Bailleux de Marisy

“ Si le respect des minorités est chose désirable, si la tyrannie du nombre doit être évitée, on ne pourrait voir l’oubli du droit des minorités plus complet, et la prépotence du nombre plus brutale que dans l’application, à Paris, d’un pareil système. Personne ne niera que le suffrage universel, tel que la loi électorale le constitue, introduirait un seul élément de la population au conseil municipal et dans des vues bien éloignées des intérêts communaux. ”

“ Alors que l’ouverture de la rue de Rambuteau semblait réaliser un progrès dans les dimensions de la voie publique, si, sous le prétexte spécieux de devancer la plus-value que les terrains ont acquise depuis, on avait exproprié une partie de Paris pour ouvrir des rues sur ce modèle, ne trouverait-on pas le plan mesquin et insuffisant aujourd’hui ? A chaque époque ses goûts et ses besoins ! Le grand, le beau, en pareille matière, ne peuvent être déterminés à l’avance, et c’est à chaque génération qu’il appartient de payer elle-même ce qui lui plaît le mieux. ”

“ Le système de secours à domicile pour les malades, pour les femmes en couches, pour les mères pauvres, se substitue de plus en plus au système du secours en commun, lequel désagrège la famille et favorise ces épidémies sur les femmes en couches et les nouveau-nés qui exercent dans les hôpitaux de si cruels ravages. L’histoire de l’administration de l’assistance publique à Paris serait un plaidoyer éloquent en faveur de la charité laïque, tant attaquée par une orthodoxie intolérante. ”

“ On a donc argué de cette aptitude du suffrage universel pour appliquer les mêmes conditions d’électorat dans toutes les élections générales ou locales. Cependant il n’y a pas d’illusion à se faire. Paris n’est ni Londres, ni Washington, ni New-York ; le conseil municipal serait élu surtout au point de vue politique, et un conseil de quarante, soixante ou quatre-vingts membres prétendrait bien certainement, comme représentant direct de la capitale, exercer une influence décisive sur les destinées du pays. ”

“ Il faut réduira de même la zone de terrain dont on peut s’emparer de chaque côté d’une rue ouverte ; en un mot, il importe de défendre non-seulement la propriété privée contre l’administration jalouse d’embellir les villes, mais de protéger les communes contre l’attrait d’une spéculation de terrains qui ne leur est permise à aucun point de vue. L’intervention du corps législatif dans toute demande d’emprunt peut obvier sans aucun doute à la plupart de ces inconvéniens, car presque toutes les grandes entreprises entraînent des emprunts ”

“ Si Paris comme capitale diffère de toutes les autres communes, il nous semble que la logique ne défend pas d’appliquer à des situations dissemblables un régime différent ; néanmoins la raison et l’expérience commandent de ne pas frustrer entièrement la ville de Paris des garanties du système électif, sans lesquelles on dérogerait à ce principe des sociétés modernes, que l’impôt doit être voté par celui qui le paie. ”

“ En admettant les 2 millions annuels d’accroissement de recettes ordinaires que le préfet de la Seine prévoit dans l’avenir comme on a fait dans le passé, on doit avouer qu’il n’y aura aucun excédant de recettes une fois le nouvel emprunt émis, — si l’amortissement figure avec les intérêts des dettes dans le budget ordinaire, — et c’est avec le solde du nouvel emprunt seulement qu’on pourra continuer les grands travaux. ”

“ DEVANT LE CORPS LEGISLATIF La révolution pacifique qui fera de l’année 1870 une date mémorable a mis à l’ordre du jour deux questions dont se préoccupe vivement l’opinion publique, le règlement du budget et l’organisation municipale de la ville de Paris. Le corps législatif sera bientôt appelé à les résoudre. Déjà la loi du 11 avril 1869 l’a chargé de voter le budget extraordinaire de la ville. L’empereur, en ouvrant la session des chambres le 28 novembre suivant, a proposé en outre de lui confier la nomination des membres du conseil municipal. ”

“ Si cette distinction est vraie, il y a lieu de s’étonner qu’on n’ait pas senti la nécessité d’exiger des conditions plus rigoureuses de domicile pour les élections communales que pour la nomination des députés. Le seul moyen en effet de protéger les minorités contre la tyrannie du nombre, si dure dans les petites localités surtout, consiste à n’accorder le droit électoral, base de tout pouvoir, qu’aux personnes vraiment intéressées. Cette vérité est bonne à rappeler au moment où l’on veut faire de nouveaux et sérieux efforts pour diminuer les abus de la centralisation. ”

“ Les travaux des égouts, l’aménagement des eaux, la construction des ponts et des quais, la réfection des trottoirs et des chaussées, l’éclairage et l’arrosage de la ville, constituent une œuvre importante, dont l’utilité n’est pas contestable et dont l’exécution ne mérite que des éloges.
Nous avons vu que les dépenses nécessitées par l’extension des limites de Paris se sont élevées à 352 millions 1/2, que celles des travaux extraordinaires de l’ancien Paris ont dépassé 467 millions 1/2. ”

“ Il y a donc équité stricte à ce que Paris intervienne dans les affaires du département, non-seulement pour le paiement des dépenses, mais encore pour l’administration ; aussi d’une part le préfet de la Seine est le véritable maire de Paris, et de l’autre les soixante membres du conseil municipal de la ville font partie en même temps de la commission départementale, qui se compose en plus de douze représentans de Sceaux et de Saint-Denis. Les soixante-douze membres sont en ce moment nommés par l’empereur, ainsi que les conseillers municipaux des communes suburbaines. ”

“ Le mandat local n’est que le moyen, le mandat général est le but. Chaque citoyen vote au lieu qu’il habite parce qu’il faut voter quelque part et qu’on ne peut voter qu’une fois ; mais il n’importe pas essentiellement qu’il réside depuis plus ou moins longtemps dans ce domicile électoral, il suffit qu’un temps quelconque se soit écoulé depuis son arrivée dans la localité. ”

“ Chez un peuple où dominerait l’esprit conservateur, la préoccupation de l’intérêt social, au lieu de ce sentiment contradictoire et irréfléchi qui porte à diminuer les devoirs en multipliant les droits, la première et l’indispensable condition de l’électorat municipal devrait être le paiement de la cote personnelle et mobilière, c’est-à-dire la constatation que le citoyen est chez lui et qu’il participe aux dépenses municipales. ”

“ En principe, tout ce qui n’a pas reçu l’approbation législative avant d’être payé par un emprunt plus ou moins déguisé, c’est-à-dire tout le troisième réseau, et ce qui, même dans l’achèvement du deuxième réseau, objet du traité des 180 millions, a dépassé si notablement ce chiffre ; — en fait, tout ce qui n’a qu’un caractère somptuaire et n’émane que de la pensée de faire grand. ”

“ N’y a-t-il pas aussi un défaut de logique à retrancher du budget ordinaire certaines dépenses obligatoires et à les porter au budget extraordinaire, c’est-à-dire à les faire figurer dans des dépenses qu’on doit pouvoir ajourner, si les ressources manquent ? Beaucoup de charges qualifiées d’extraordinaires sont vraiment obligatoires : il faut donc les acquitter coûte que coûte. ”

“ Il nous suffira de dire que pour 1869, en une seule année, la longueur des conduites d’eau s’est accrue de 37 kilomètres, celle des galeries souterraines de 7 kilomètres 1/2, et l’étendue de la voie publique de 79 [1] , — qu’en 1870 la subvention payée à l’assistance publique, dont la dépense totale s’élève à Paris à 23 millions 1/2, se monte, avec tous les frais des établissemens de bienfaisance, à 12,435,000 francs. Chaque jour, on réalise des améliorations nouvelles, et l’on tente des expériences heureuses. ”

“ On ne peut objecter qu’une chose, à ce qu’il semble, au système que nous rappelons sommairement : il blesse nos habitudes, il n’est pas en apparence conforme aux traditions, quoiqu’en réalité il se borne à ériger en loi un usage constant ; il offense notre culte pour l’égalité. ”

“ Que le conseil municipal ainsi nommé suspende ou poursuive, par exemple, les travaux qui occupent tant d’ouvriers, et le corps législatif sera populaire ou impopulaire ; que les taxes municipales soient élevées ou amoindries, et la responsabilité en remontera bien vite à l’assemblée d’où le conseil tirera son origine, et qui lui aura véritablement donné son mandat. ”

“ M. Chevreau augmente l’excédant du revenu ordinaire de tout le chiffre des annuités de la dette, intérêts et amortissement. C’est ainsi que pour 1870, là où M. Haussmann avait trouvé 37 millions seulement d’excédant, il en inscrit 80, et il arrive à constituer pour sept années, de 1870 à 1876, ce gros total de 602 millions. Il y a ici un abus de langage et une source d’illusions dangereuses. En vain dans les dépenses correspondantes on aura fait figurer 554 millions pour les intérêts et l’amortissement de la dette actuelle et 79 millions pour le service du futur emprunt de 1870 ”

“ Malheureusement, le principal article des recettes du premier étant formé par l’excédant des recettes du second, la manière d’établir celles-ci pèsera fatalement sur le règlement de celles-là. Le classement des dépenses est en outre bien souvent arbitraire ; est-il rationnel de dédoubler, comme on le fait, le service de la dette annuelle, — de mettre au passif du budget ordinaire le paiement des intérêts et au passif de l’autre budget l’amortissement ? ”

“ Quoi qu’il en soit, la chambre ne peut manquer de voter les moyens nécessaires pour que Paris tienne tous ses engagemens ; mais dans le rapport de M. Chevreau nous tenons à relever une confusion de termes qui peut contribuer à nourrir, et ce serait un grand mal, les illusions du passé. En récapitulant toutes les charges auxquelles, dans un délai de sept années, la ville devra pourvoir, et qui, en sus de ses dépenses ordinaires s’élèvent à 842 millions, le nouveau préfet établit que l’excédant des ressources annuelles, dans la même période de temps, doit monter à 602 millions. ”

“ Les affaires communales ne se font pas toutes au jour le jour, tant s’en faut ; elles embrassent des périodes souvent longues, comme les impositions et les emprunts, les constructions d’édifices publics, voire l’achèvement des chemins. L’intérêt municipal sollicite bien autrement les habitans sédentaires que les hôtes passagers venus de la veille et qui s’éloigneront le lendemain. ”

“ Que fera-t-on avec ce simple boni de 80 millions en sept ans ? Il y a quatre grandes entreprises commencées, l’avenue Napoléon, la rue de Rennes, le boulevard Saint-Germain, la rue Réaumur. Sans doute il importe de ne pas laisser inachevées des églises, des mairies, des écoles, l’aqueduc de la Vanne surtout, et M. Chevreau a bien fait de dresser ce bilan des 128 millions applicables au paiement des dettes morales ; mais tous ces grands percemens à moitié engagés ne sont-ils pas aussi des ruines neuves ? n’y a-t-il pas là de grands intérêts en souffrance ? ”

“ Lorsque, pour rétablir la symétrie des lignes, pour créer, avant que les besoins s’en fassent sentir, des quartiers qui peuvent rester inoccupés pendant un quart de siècle, l’on épuise toutes les ressources disponibles et qu’on engage même l’avenir, peut-on s’attendre à l’indulgence de successeurs auxquels incombera la tâche ingrate des économies ? ”

“ Il en a fait le fondement de tous ses calculs ; il n’a pas craint, même dans son dernier rapport, qui est comme son testament administratif, d’écrire que l’excédant des revenus ordinaires pourrait servir soit à continuer les grands percemens, soit à diminuer les droits d’octroi. M. Chevreau reconnaît la vanité de cette dernière promesse, il déclare qu’il est impossible de diminuer les charges des contribuables, qu’il faut proroger la surtaxe et le second décime de l’octroi, maintenir les centimes spéciaux de l’instruction primaire et les taxes de pavage. ”

“ Le rachat des contributions pour les petits logemens nous parait aller contre le but le plus sérieux et le plus politique auquel un législateur puisse prétendre, celui d’attacher les citoyens au bien à réaliser par le prix dont ils le paient. ”

“ Lorsque tant de boulevards ont été ouverts dans des localités où la circulation était déjà suffisamment aisée, lorsqu’on s’est avisé de niveler des montagnes et d’approprier des quartiers vides d’habitans à des constructions qui tardent à s’élever, n’a-t-on pas été entraîné à des dépenses inopportunes, improductives, qui devaient être laissées aux générations futures ? ”

“ On ne se représente pas volontiers, réunis pour une œuvre commune, mais à des titres divers, ces magistrats, ces ingénieurs, ces savans, ces artistes, ces propriétaires, à côté de commerçans, de patrons et sans doute de contre-maîtres d’industries, si ce n’est même d’ouvriers. ”

“ Le trouble à cet égard a pénétré plus encore dans les esprits que dans les fortunes ; chacun s’est habitué à perdre le respect de la propriété et le sentiment de la tradition si nécessaires dans notre société mobile, emportée vers la jouissance rapide de toutes choses. ”

“ Avec 62 millions de ventes de terrains, 10 millions de taxes de pavage et 250 millions du nouvel emprunt, on aura ainsi un total de 924 millions, sur lesquels on trouvera un boni de 82 millions, soit une moyenne de 11 millions 1/2, que des combinaisons financières en ce moment à l’étude permettront d’appliquer « aux grandes entreprises déjà commencées et à un ensemble de travaux complémentaires dont la non-exécution laisse en souffrance des intérêts qu’il importe de satisfaire. »
Ce dont M. Haussman a le plus abusé est, sans contredit, l’excédant prétendu des recettes. ”