Charge financière

“ La logique le veut ainsi, j'en conviens; elle demande que le budget des recettes précède celui des dépenses, et que l'on fasse à la fortune publique l'application des principes qui doivent présider à l'administration des fortunes privées.
Mais ces principes, en réalité, ne sont observés aujourd'hui que par le petit nombre. Nous vivons dans un siècle de prodigalité, où la dépense devient en quelque sorte la cause du revenu, loin que le revenu soit la source et la raison de la dépense. Oui mesure le train de sa maison à ce qu'il possède, ou l'étendue de ses entreprises à celle de son crédit? ”

“ Comparez.maintenant ces sommes énormes avec notre foible quantité d'émissions de valeurs de crédit, qui, à la fin de chaque période financière, présentent un passif de 100 à 150 millions.
Au surplus, comme on Ta dit en'parlant de l'exercice 1814, on ne peut pas considérer comme des emprunts ces émissions transitoires qui ne font qu'anticiper de quelques mois la réalisation des ressources d'un même budget, et sont éteintes dans la gestion même qui les a vu créer. Le trésor tire sur ses propres fonds, c'est-à-dire sur les ressources qui lui sont assurées par les budgets. ”

“ On voit, par ce qui précède, que la balance des recettes avec les crédits constitue un point de contrôle certain pour la PRISE EN CHARGE par les corps de toutes les sommes ordonnancées à leur profit, à valoir sur les crédits.
Les trop-perçus et les moins-perçus par les masses sont compensés au chapitre des virements, savoir : les premiers, par dépense aux masses et recette à la solde ; les seconds, par dépense à la solde et recette aux masses. ”

“ Un rentier touche dans l’année en revenu et en remboursement 9,000 francs, il dépense 9,000 francs, la balance est égale ; 9,000 francs sont entrés dans sa caisse, autant en est sorti, reste zéro. Qui aurait jamais l’idée de résumer son compte ainsi : recettes 9,000 francs, dépenses 9,000 francs, total 18,000 francs? Dans la comptabilité générale des nations, la situation est tout autre, et la difficulté devient plus grande; comme rien ne sort de la collectivité, toute recette est une dépense et toute dépense est une recette pour quelqu’un. ”

“ La loi de finances qui détermine les voles et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêts et payables à échéances; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder. ”

“ Le mode de payement employé par le payeur général est très-simple. L'argent produit par les diverses sources de revenus publics forme un fonds consolidé sur lequel on acquitte toutes les dépenses. Chaque crédit séparé forme également un compte séparé dans les livres. ”

“ Logement, nourriture, vêtement, redevances, impôts, assurances, culte, instruction, service de santé, récréations, revenus, salaires, droits d’usage ou droits à l’assistance, tout ce qui concerne les besoins moraux ou les intérêts économiques du ménage se traduit par une recette ou par une dépense soit en argent, soit en nature. ”

“ De l’administration des Finances.
Les finances d’une monarchie sont en grand, ce que les revenus d’une famille sont en petit. Si le pere de famille porte constamment sa dépense au-delà de sa recette, bientôt les emprunts successifs auxquels il est forcé, accumulant capitaux sur capitaux, intérêts sur intérêts, le conduisent à sa ruine. ”

“ La plupart de ceux qui se portaient comme créanciers étaient des fermiers et sous-fermiers des impôts, des manutentionnaires et d'autres entrepreneurs ou traitants, enrichis rapidement dans les affaires, et qui, il la faveur de la confusion des comptes, de doubles emplois, de remboursements supposés, ou de décharges obtenues à prix d’argent, répétaient de fortes sommes. ”

“ La nation peut supprimer les charges et leurs attributions en remboursant les finances, comme elle a remboursé les autres pourvus d'offices; si la cessation du revenu met hors d'état de servir les rentes, le remboursement des finances mettra à portée d'en rembourser les fonds. ”

“ Sondez les intérêts d'un certain ordre de commerçants, apprenez quels sont les calculs des fournisseurs d'argent et de crédit. Les manufactures sont toutes tributaires des uns ou des autres : ceux-là, soit que voués au commerce de commission, ils fassent des fonds aux fabricants sur leurs marchandises ; soit qu'adonnés à la banque ils se chargent d'acquitter leurs engagements, tous mettent un prix de six pour cent à leurs avances : ceux riches commanditaires, portent jusqu'à dix pour cent et au-delà l'intérêt de leurs capitaux. ”

“ La loi annuelle de finances ouvre les crédits nécessaires aux dépenses présumées de chaque exercice. Il est pourvu au paiement de ces dépenses par les voies et moyens compris dans le budget des recettes. ”

“ Lesquels revenus réunis doivent dépasser le chiffre nécessaire, pour établir la balance entre les dépenses et les recettes, et former ainsi un capital destiné, soit au rachat de la dette, soit à faire face aux dépenses extraordinaires qui pourraient se présenter. ”

“ Chargés de régir les biens de l'État et d'en percevoir les revenus, les receveurs des domaines sont naturellement investis du soin d'acquitter les charges, c'est-à-dire les contributions, et les dépenses d'entretien et de réparations. ”

“ Les percepteurs ne sont pas seulement chargés du recouvrement de l'impôt, c'est-à-dire de la recette. Ils concourent également au service de la dépense et effectuent des payements soit pour le compte du trésorier-payeur général (payement. des arrérages de rentes sur l'Etat, des pensions, rentes viagères, secours, intérêts de cautionnement, dépenses de la guerre, etc.) , soit, en qualité de receveurs municipaux et hospitaliers, pour le compte des communes et des établissements de bienfaisance. ”

“ Terme de Finances, qui se dit lorsqu’un comptable, en vertu de requetes & de pièces, fait lever les charges mises sur la recette, ou sur la dépense de son compte ; lorsqu’il en fait lever toutes les souffrances & difficultés, & qu’il en a payé le reliquat. C’est la reddition finale d’un compte, par où il paroît qu’un comptable est bien & valablement déchargé du maniement des deniers qu’il a eus entre les mains. ”

“ Autre chose sont les Financiers. Placés à côté et au-dessus des agriculteurs, des industriels, des commerçants, des banquiers ordinaires, ils tiennent dans leurs mains la clef du crédit de l’État et manient ces capitaux disponibles qu’on appelle l’argent, dont la circulation, contractée ou rapide suivant les temps, anime tout le monde du travail. ”

“ En résumé, les finances font et ont toujours fait à l'état des conditions périlleuses et onéreuses : La banque, le crédit foncier et autres institutions de crédit ont, selon l'expression d'un publiciste, soutenu l'état, comme la corde soutient le pendu. ”

“ Il en fut de même des traitements de beaucoup de fonctionnaires d'un ordre élevé.
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réductions (j'en suis plus fâché que vous) ; mais les frais de trésorerie sont les voisins des payeurs, et il faut bien dire que le service général s'étant accru de tout ce qui a augmenté vos budgets en recette et en dépense, il en est résulté plus de transports et de mouvements de fonds, plus de commissions à payer aux receveurs-généraux sur divers envois et remises, plus de courtages et d'autres frais, et enfin une augmentation de 800,000 fr. sur les frais de trésorerie, qui s'élèvent à 3,200,000 f. ”

“ Enfin, il a su profiter, en administrateur éclairé par l'expérience, des moyens que son prédécesseur avait si habilement préparés, pour diriger, avec autant de célérité que d'économie, les versements de fonds et les opérations de banque du Trésor, et pour suppléer, sur tous les points et dans tous les temps, à l'insuffisance locale et momentanée des recettes de l'impôt, par les ressources auxiliaires d'un crédit inépuisable, puisqu'il repose sous la double garantie des receveurs-généraux et de l'administration des finances. ”

“ L'ORDRE DANS LES FINANCES exige la répartition équitable des charges de l'impôt, et la transformation complète des systèmes financiers créés pour des époques de privilèges par les privilégiés eux-mêmes. ”

“ Les revenus publics sont la substance même des finances ; les règles pour la gestion des deniers, les procédés d'emprunts, d'amortissement, etc., en sont la mise en œuvre et constituent ce que nous pourrions appeler la partie extérieure des finances. ”

“ Plus , il semble que le reste vous doit être provenu des épargnes et ménagements de vos revenus de toutes sortes , qui ont monté à 300,000 livres ( 1,800,000 fr .) . par an et davantage , tant que le souvenir de vos bons ménages , des grands services que vous avez rendus au Roi et à la France , et des grands trésors que vous aviez amassés , est demeuré en l' esprit de ceux qui avaient l' administration des finances et affaires du royaume : ci , par estimation , pour rendre la recette égale à la dépense .. 350,000 livres ( 2,100,000 fr .) ”

“ Cependant si l'on sort du domaine des finances pour s'élever à des considérations d'un ordre plus général , si l'on veut remonter jusqu'aux sources de la richesse, et que l'on examine avec attention la quantité des capitaux disponibles, leur emploi momentané, et leur distribution , l'aspect est moins satisfaisant. ”

“ INTRODUCTION. 127
mode de paiement pour une partie de la dette ; ce n'est point un plan de finances , encore moins un budget qui statuerait sur toutes les parties de la recette et de la dépense, sur la quotité ella nature des impôts. Ce serait, de ma part, trop de présomption. Un travail de celle importance demande des connoissances acquises, une expérience consommée. Moi, je n'ai que des notions, et je dois présenter avec méfiance des considérations nouvelles sur un sujet qui n'occupe mes loisirs que depuis un petit nombre d'années. ”

“ Art. 122. A l'égard des crédits qui ont pour objet le remboursement ou la répartition de produits portés en recette au budget, tels que les sommes indûment perçues, les amendes et confiscations, etc., il est établi et publié, au compte général de l'Administration des finances, des états dans lesquels les payements effectués sur chaque exercice sont rapprochés des produits auxquels ils s'appliquent. ”

“ Quand une dépense effectuée reste au-dessous de l’évaluation qui avait été faite, ou n’absorbe pas la totalité du crédit ouvert pour son exécution, la différence entre la prévision et l’allocation s’appelle boni. ”

“ Il nous reste à parler de l'emploi des ressources réalisées en argent. Ces ressources, soit qu'elles proviennent d'un prélèvement sur les revenus ordinaires de la commune, ou bien des centimes spéciaux, de la conversion en argent, des prestations en nature, des subventions, indemnités et souscriptions volontaires, sont employées au payement des dépenses suivantes : 1° travaux exécutés en régie, ou par entreprise en vertu d'une adjudication publique ; 20 frais de confection des états matrices et des rôles de prestation, et d'impression des avertissements ”

“ Les dépenses fixes, en mettant à l'écart ce qui regarde la liste civile et les apanages des Princes, se composent de toutes les sommés nécessitées par la dette publique, constituée ou non constituée, par les fournitures de temps qui embrassent les traitemens, appointemens , gages ou salaires, et enfin, dans les fournitures de choses évaluables, par les devis, qui ont été approuvés.
Les dépenses éventuelles se composent de toutes les fournitures réellement faites par suite de marchés ou par l'effet de la nécessité. ”

“ Qui ne juge des finances que par l'argent n'en voit que le résultat et n'en comprend pas les principes. Mais qui les examinera avec plus d'attention et les approfondira mieux, en trouvera et le principe et l'objet, ainsi que le moyen des opérations les plus intéressantes pour le Gouvernement. ”

“ In cases where sufficient loan funds are not immediately available and the expenditure must therefore be met in whole or in part out of current revenue or surplus balances subject to reimbursement when the contemplated loan has been raised, such expenditure will be charged as an advance pending reimbursement. The amount to be advanced ' in any year will require the sanction of the Legislature and the Secretary of State. ”

“ Or, à cette époque, presque toutes les ressources du Trésor et de la fortune publique étaient l'obj et, non de recouvrements directs, ainsi qu'on le pratique aujourd'hui, mais de locations, d'abonnements, par lesquels ce qu'on appelait des partisans ou des traitants prenaient à leur charge les recouvrements et fournissaient comptant aux diverses administrations, à titre d'avances, des sommes déterminées par. leurs marchés particuliers. ”

“ La dépense que fait une compagnie est directe : l'actionnaire apporte l'argent ; le conseil convertit cet argent en travaux; il n'y a pas de frais perdus. Au contraire, pour l'argent de l'État, soit qu'il -vienne de l'emprunt ou de l'impôt, il y a.déjà un prélèvement considérable quand il se trouve dans la caisse à la disposition de l'ingénieur du chemin. ”

“ Fixation des dépenses.
Art. 114. Le tableau du budget définitif qui est annexé au projet de loi sur le règlement de chaque exercice fait connaître, pour la dépense et par chapitre : Les crédits ouverts ; Les droits acquis aux créanciers de l'État ; Les payements effectués ; Et les dépenses restant à payer. ”

“ Au lieu de conserver improductif un capital plus ou moins élevé, destiné à solder même les dépenses de la consommation journalière, nombre de propriétaires et de rentiers ont déjà contracté chez nous l’habitude de déposer dans de grands établissemens publics, tels que le Crédit foncier, le Crédit mobilier, la société de Crédit commercial et industriel, les sommes qui proviennent de leurs revenus fixes ou éventuels, et de délivrer à leurs fournisseurs, à leurs créanciers de tout genre, des chèques ou reçus au porteur que ces établissemens acquittent à présentation. ”