“ Dans le cas où la mort me surprendrait avant que j'aye pu soit faire dresser le catalogue complet de ces objets, soit même les marquer tous du cachet qui doit les distinguer de ceux réservés à ma succession, je charge mes exécuteurs testamentaires de désigner eux-mêmes ceux des livres, dessins, tableaux, objets d'art et meubles qui
doivent appartenir à la donation; ils devront, pour remplir cette partie de leur mandat, s'inspirer de mes intentions, en exécutant de la manière la plus large la fondation que j'ai faite en faveur de l'Institut de France. ”

“ Il n'y a rien non plus qui soit contraire au décret du 19 mars 1898, qui a soumis au régime forestier les bois et forêts faisant partie du domaine de Chantilly appartenant à l'Institut de France, par application des dispositions du Code forestier et de l'ordonnance royale du ier août 1827, notamment de l'article go du Code et de l'article 128 de l'ordonnance, spéciaux aux bois des établissements publics, et, pour le dire en passant, c'est par erreur que la note, dans ses premières lignes, indique que la Commission déléguée a réclamé contre ces mesures. ”

“ Nous sommes donc, à ce point de vue, dans les mêmes conditions que si la libéralité était faite par un testament avec le consentement formel des héritiers. Les circonstances dans lesquelles se réalise la donation du domaine de Chantilly justifient d'ailleurs, à tous égards, la réserve d'usufruit au profit du donateur puisque, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, Mr le duc d'Aumale entend faire des dépenses considérables de constructions pour compléter son œuvre. Il nous paraît donc certain que cette réserve d'usufruit n'est pas de nature à soulever de difficultés. ”

“ Dans l'intérêt du nu propriétaire et pour la plus facile administration du domaine objet de la présente donation, le donateur aura le droit de réaliser lui-même, et sans l'assistance et l'autorisation du nu propriétaire, l'aliénation de toutes les parties du domaine énumérées ci-dessus et indiquées au plan annexé aux présentes, à la charge de faire emploi de leur prix, soit en rente sur l'Etat, soit en obligations de chemins de fer français ayant un intérêt garanti par lui, et immatriculés au nom de Monseigneur le duc d'Aumale pour l'usufruit et au nom de l'Institut pour la nue propriété. ”

“ Dans ces conditions, on doit reconnaître que les appréhensions de la Commission au sujet des atteintes qui pourraient menacer l'autonomie et l'individualité de l'Institut ne sont pas fondées. Faut-il ajouter que les clauses mêmes de la donation du duc d'Aumale, formellement acceptées par le Gouvernement, constituent aujourd'hui, en faveur de l'Institut, une sorte de charte dont l'Etat s'est porté le garant, et qu'il est le premier intéressé à respecter? ”

“ La haute surveillance du Musée et des collections de tout genre, la direction générale du domaine au point de vue de l'art et de l'agrément seront confiées à trois conservateurs qui seront nommés par l'Institut et choisis : un parmi les membres de l'Académie française, président ; un parmi les membres de l'Académie des Beaux-Arts ; un parmi les membres des autres classes de l'Institut. Ils feront à l'Institut toutes les propositions relatives aux opérations et acquisitions importantes, à la création et à la distribution des prix. ”

“ Le budget extraordinaire comprend: EN RECETTES: - Les dons et legs, les emprunts, et, en général, toute recette ayant un caractère accidentel et imprévu, ou formant une ressource destinée à couvrir une dépense extraordinaire ;
EN DÉPENSES : — Les grosses réparations, les remboursements d'emprunts, les placements de capitaux provenant de dons ou legs, le rachat des rentes perpétuelles à la charge du Domaine, les acquisitions ou constructions d'immeubles, et, en général, toute dépense n'ayant pas un caractère permanent, ou couverte par des ressources extraordinaires. ”

“ Assurément les bois et forêts de Chantilly sont, en principe, dans ce cas, puisqu'ils ont été soumis à un aménagement régulier à vingt-cinq ans, avec des réserves, dont les plans ont été arrêtés par M. le duc d'Aumale de 1862 à 1868.
Mais la donation nous oblige à réclamer des exceptions.
Elle stipule en effet que l'Institut doit « conserver le « caractère et la destination des parcs, jardins, canaux et « rivières, ainsi que ta distribution générale des forêts, « étangs et fontaines ». ”

“ Dans le premier cas, l'Administrateur peut requérir le Receveur, par écrit, de passer outre au payement.
En cas d'absence de crédit, ou de difficultés touchant à la validité de la quittance, c'est à la Commission déléguée qu'il appartient d'apprécier si le payement peut être fait.
L'opposition demeure un obstacle absolu au payement. ”

“ Nous n'avons pas non plus à vous donner ici les détails que votre commission a recueillis sur la valeur du domaine, sur les revenus dont vous aurez un jour la disposition et sur les charges dont ils seront temporairement ou définitivement grevés.
Votre commission, en vertu du mandat que vous lui
avez donné, a approfondi toutes ces questions. ”

“ Si le Conseil d'Etat voit de mauvais œil les donations sous réserve d'usufruit, c'est qu'elles permettent à un donateur, sans se priver de la jouissance de ses biens, d'empêcher ses héritiers légitimes de faire opposition à l'autorisation des libéralités et de demander la réduction ou le refus de l'au-
torisation comme ils peuvent le faire quand ils sont en présence d'un testament. ”

“ Ceci est un codicille à mon testament olographe.
Ayant résolu d'affecter à l'achèvement de Chantilly, d'après les projets arrêtés par M. Daumet, membre de l'Institut, et approuvés par moi le 12 mars 1888, une
somme de six cent cinquante mille francs (f. 65o,ooo) , je lègue à l'Institut de France ladite somme ou le reliquat qui n'en aurait pas été employé le jour de mon décès, sous la condition expresse que les travaux qui resteraient alors à exécuter seront continués sous la surveillance de mes exécuteurs testamentaires, et sous la direction de l'architecte qui sera en fonction. ”

“ Un point mérite de vous être signalé parce qu'il est nouveau. Mr le duc d'Aumale s'est réservé l'usufruit des biens, meubles et immeubles, qu'il donne à l'Institut. Vous trouverez assurément cette réserve bien légitime. Mais nous devons ajouter qu'elle n'est pas motivée uniquement par le désir de jouir encore de ces collections auxquelles il a consacré tant de soins, d'argent et de goût. M1 le duc d'Aumale veut aussi compléter son œuvre et faire des dépenses considérables pour achever les bâtiments. ”

“ M. Jules SIMON, membre de l'Académie française, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, secrétaire du bureau de l'Institut de France, sénateur, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, place de la Madeleine, n° 10;M. Jules BARTHÉLÉMY SAINT-HILAIRE, président de la Commission administrative centrale de l'Institut de France, sénateur, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, boulevard Flandrin, n° 4 ”

“ L'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses, charges et conditions imposées, les libéralités résultant des codicilles en date des 20 octobre 1887, 2 janvier et 12 mars 1888, 27 juillet 1892, 13 et 14 juin 1894, 4 mars et 20 mai 1895, et 3 avril 1897, par lesquels Henri-EugènePhilippe-Louis d'Orléans, duc d'Aumale, complète la donation de Chantilly qu'il a consentie audit établissement par acte authentique, en date du 25 octobre 1886, et dont l'acceptation a été autorisée par décret, en date du 20 décembre 1886. ”

“ Enfin, les comparants, au nom de Monseigneur le duc d'Aumale, réservent à leur mandant le soin d'établir ultérieurement, s'il le juge à propos, la désignation détaillée et l'origine de propriété en sa personne, des biens objets de la présente donation. ”

“ La stipulation finale de l'acte de
donation est ainsi conçue : « Dans le cas où, pour une « cause quelconque et à quelque époque que ce soit, « l'Institut ne remplirait pas, ou serait empêché de rem« plir l'une ou l'autre des conditions ci-dessus établies, « la présente donation sera révoquée, et le donateur ou « ses héritiers recouvreront immédiatement la pleine « propriété de tous les immeubles et objets mobiliers qui « y sont compris. » ”

“ Dans une seconde audience, le rapporteur a présenté au Ministre des observations, où, prenant acte des déclarations très nettes contenues dans la note du 24 octobre, il priait le Ministre d'en déduire les conséquences en retirant et remaniant sa décision du 18 septembre adressée à M. le Ministre de l'Agriculture. M. le Ministre des Finances a rendu le 4 décembre une décision (i) qui nous paraît donner complète satisfaction à l'Institut. ”

“ Les travaux à faire doivent être exécutés sous la surveillance des exécuteurs testamentaires et sous la direction de l'architecte qui est en fonctions.
Comme condition du legs d'objets mobiliers et du legs
de sommes d'argent affectées à l'exécution de travaux, M. lé duc d'Aumale, par un codicille du 4 mars 1895, impose à l'Institut l'obligation : Iode payer annuellement à la ville de Chantilly une somme de i ooo francs, représentant la consommation des bornes-fontaines dont il a voulu conserver la jouissance gratuite à la population ”

“ Quant aux charges qu'elle comporte pour l'Institut, ce sont d'abord toutes celles qui incombent nécessairement à la propriété, ensuite l'obligation d'acquitter les sommes dues au Crédit foncier pour un emprunt hypothécaire qui sera entièrement remboursé en 1934; enfin, l'obligation de servir des rentes perpétuelles à l'hospice Condé à Chantilly, au département de l'Oise, à diverses églises et communes, au lycée Condorcet et au lycée Henri IV de Paris (environ 32 000 francs) .
Pour acquitter ces charges, l'Institut ne dispose pas seu-
lement des revenus du domaine. ”

“ Les immeubles composant le domaine faisant partie de la présente donation sont d'une contenance totale de neuf mille cinquante-sept hectares quarante-neuf ares environ et consistent principalement dans : 1° Le château de Chantilly et ses dépendances, les jardins, parcs, étangs, canaux, le tout situé communes de Chantilly, Saint-Firmin et Saint-Léonard (Oise) ; 2° Les bois, terres et prés situés sur les communes de Gouvieux, Lamorlaye et Chantilly (Oise) ”

“ A l'hospice Condé, à Chantilly, une rente annuelle et perpétuelle de i5ooo francs, que ledit hospice emploiera dans les termes et selon l'esprit de sa fondation (le donateur ne pouvant trouver un meilleur moyen d'exprimer aux habitants de Chantilly et des communes voisines sa
gratitude des sentiments qu'ils lui ont toujours témoignés) ”

“ La vente va pouvoir s'opérer immédiatement pour des terrains d'une étendue de 266087 mètres divisés en lots, au lieu dit les bois de Saint-Denis, terrains à bâtir dont une partie a déjà été vendue avantageusement et qui sont évalués 626000 francs. ”

“ Les honoraires des présentes seront, selon la volonté expresse du donateur, supportés par lui-même.
Dont acte, Fait et passé à Paris, rue de Varenne, n° 59, l'an mil huit cent quatre-vingt-six, le vingt-cinq octobre, En présence de M. Henri Limbourg, avocat à la Cour d'appel de Paris, officier de la Légion d'honneur, conseil désigné par Monseigneur le duc d'Aumale.
Et après lecture faite, MM. Bocher, Denormandie et Rousse ont signé avec M. Limbourg et les notaires. ”