Exécuteur

“ Vous êtes l'exécuteur à ce que je vois, ajouta-t-il en jetant les yeux sur le papier. ”

“ Je voudrois donc substituer aux fonctions de l’Exécuteur : 1o. une machine qui fît sauter la tête par le moyen d’un ressort, qui seroit mis en mouvement sans qu’on pût voir & connoître les personnes qui seroient chargées de cette manœuvre : 2o. Je ne crois pas qu’il soit permis à aucun Porentat, ou Magistrat Souverain, de conférer à aucun citoyen une fonction infâme, & qui, en tout point, révolte la nature, ↑ On diroit le Dimanche de Noël, le Dimanche de l’Assomption, le Dimanche de l’Anonciation, &c. ”

“ Là le pouvoir exécutif, ns le gouvernement fédéral comme dans les cantons, se présente sous la forme de conseils ou directoires, dont les mbres sont élus ou par le Corps législatif ou directement par
1. Séance du 23 février 1793, Réimpression de l'ancien Moniteur, t. XV, p. 463. 2. Séance de la Convention du 10 mai 1793, Réimpression de lancien Monit. XVI, p. 357.
le peuple. Ils sont irrévocables 1, mais en même temps ils sont au pied de la lettre, les exécuteurs des volontés du Corps législatif ; l'exercice d'une volonté dirigeante n'entre même pas dans leur esprit. ”

“ Ajoutez que le pouvoir exécutif nomme les membres du corps politique, le sénat, qui est préposé à l’interprétation et au perfectionnement possible de la constitution ; ajoutez que les agens de l’administration ne peuvent être traduits devant la justice ordinaire pour des actes résultant de leurs fonctions sans une autorisation du conseil d’état, nommé lui-même par le pouvoir exécutif. Voilà dans l’ensemble la situation présente des choses. Le pouvoir exécutif est le centre de tout : tout part de lui, tout revient à lui. Tout dépend par conséquent de l’homme qui en a le maniement. ”

“ Nous n'avons point à nous préoccuper de l'exécution des lois par voie d'application pure et simple des dispositions émanées du pouvoir régulateur; c'est affaire de l'administration et de la justice; et en ce point, le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, et de la subordination du premier au second est absolu : l'administrateur ou le juge n'est que l'organe de la loi. ”

“ Tel est le sort invariable de tous les agents exécuteurs, d’autant moins libres dans leur action qu’ils sont plus élevés dans la hiérarchie sociale. ”

“ Que le pouvoir exécutif se composera d'un certain nombre de ministres, tous responsables, dont l'un d'eux Président du Conseil, sera de fait le Chef de l'État, en plus et en dehors de l'administration dont il aura la direction. ”

“ Les agents du pouvoir exécutif manient toutes les forces de l'État dans les limites que leur trace le pouvoir législatif. S'ils les franchissent par des motifs licites, honnêtes, c'est de leur part faiblesse ou aveuglement. ”

“ Souffrez que je vous soulage du premier; c’est celui qui vous fatigue le plus. Il exige même plus que tous les autres, pour le bien de la justice et pour l’honneur des cours dont on attaque les arrêts, que celui de messieurs les conseillers d’état qui a l’honneur de présider à ce bureau soit régulièrement et exactement présent au conseil et à toutes les cassations qui s’y rapportent. ”

“ Que le pouvoir législatif est divisé en deux chambres ayant les mêmes attributions, et qu’en dehors des ministres, représentant la majorité du parlement, il y a un chef d’état élu pour sept ans, toujours rééligible, et représentant la nation. Le chef du pouvoir exécutif est l’organe essentiel du gouvernement; c’est lui qui, placé au-dessus des partis, est chargé de veiller aux intérêts nationaux, et la constitution actuelle lui a donné les moyens nécessaires pour accomplir cette tâche. ”

“ Le pouvoir exécutif, qui a pour objet l'application des lois, renferme deux puissances : la puissance administrative, qui a pour domaine l'intérêt public; la puissance judiciaire, qui règle les intérêts privés. ”

“ ART. 16. ■— Les attributions du pouvoir exécutif sont les suivantes :
Il promulgue les lois., nomme les ministres, les généraux commandant les provinces, les gouverneurs provinciaux, les préfets, les représentants de la France à l'Etranger.
Les membres de la magistrature d'après les règles d'une nouvelle organisation judiciaire.
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ART. 17. — Le chef du pouvoir exécutif veille au maintien de la paix publique à l'intérieur ; il a le droit de requérir la force armée, de mettre un ou plusieurs départements en état de siège à la condition d'en rendre compte aux deux Chambres. ”

“ Le chef de l’État conseille, surveille, contrôle, mais ne gouverne pas. Si les Cabinets prennent des décisions qu’il désapprouve et qu’il a vainement essayé d’empêcher, les circonstances peuvent lui imposer le dur devoir de les subir. Le véritable chef du pouvoir exécutif, c’est celui que les Chambres sont maîtresses d’interpeller et de renverser, c’est le Président du Conseil. ”

“ Le pouvoir exécutif, qu'il ait à sa tête un roi, un empereur, des ministres, ou, dans une république, un président ou des consuls, est toujours animé des mêmes tendances et poursuit toujours le même but : beaucoup entreprendre, gouverner, régler, réglementer et centraliser. ”

“ CHARLES. — Père Lambert, je dois vous avouer mon ignorance; je ne comprends rien à exécutif, ni à législatif.
LE VIEUX SOLDAT. — Législatif signifre qui fait les lois : les deux conseils formaient le corps législatif. Exécutif veut dire qui exécute : le Directoire était chargé de faire exécuter les lois.
VICTOR. — Alors les deux conseils devaient être transférés à Saint-Cloud ?
LE VIEUX SOLDAT. — Oui, mon enfant; et ce fut Bonaparte qui fut chargé par le conseil des Anciens de prendre
toutes les mesures nécessaires pour l'exécution du décret. ”

“ Une administration confiée à des mains pures, un pouvoir exécutif qui ait l'autorité nécessaire pour se faire obéir sans s'exposer aux éternels bavardages des journalistes et des avocats, voilà ce qu'il faut à notre pays. ”

“ D'un pouvoir exécutif disposant de toutes les forces vives et de tout le personnel administratif, judiciaire et militaire de la France et, au moyen des lois encore existantes et de ses règlements, touchant à tous les intérêts moraux et matériels du pays,' de telle sorte, que nul ne peut parler, écrire et agir sans sentir la main de l'administration. ”

“ Nous pensons, au contraire, que le gouvernement est la portion du pouvoir exécutif qui a mission de diriger le pays dans les voies de son développement intérieur et de ses relations extérieures, tandis que l'administration en est le complément et l'action vitale. ”

“ Les détenteurs du pouvoir législatif et les membres des autres corps élus coopérant à l'administration et à la justice seront encore moins en état de résister aux dispositions des masses que les chefs du pouvoir exécutif. ”

“ Mais l’homme, préfet, sous-préfet, percepteur, agent voyer, cantonnier, facteur, — ou juge, — lui doit le service ordinaire et le service extraordinaire, le service dans la paix, entre deux élections, et le service dans la guerre, en temps d’élection, pour lequel le seigneur parlementaire convoque le ban et l’arrière-ban. ”

“ Comme organisation de gouvernement, elle crée des corps publics, — sénat viager, corps législatif, conseil d’état, — divers par leur nature, mais dont le pouvoir exécutif reste le moteur principal, le régulateur souverain. ”

“ A côté de l'Empereur, chef du pouvoir exécutif, se trouve, comme à chacun des degrés de la hiérarchie administrative, un conseil qui coopère à l'administration et prend le nom de Conseil d'Etat. Le pouvoir, lors même qu'il est absolu, sent le besoin de s'entourer de conseillers qui éclairent sa marche et qui allégent pour lui le poids des affaires. ”

“ Le pouvoir exécutif se distingue en pouvoir exécutif pur et administration active. Le pouvoir exécutif pur représente l'État dans les relations internationales, exécute les lois, nomme et révoque ses agents ”

“ Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont partagés entre le pouvoir central d'une part, et les organes locaux, qui sont le gouverneur, le conseil législatif et le conseil exécutif, d'autre part. ”

“ Le pouvoir exécutif, dont l'action, dans un grand État, doit être prompte , rapide et non interrompue, sera subordonné à chaque instant à la délibération, à la volonté des administrations, à leur inertie ou à leur lenteur. ”

“ XV. DIVISION DU POUVOIR EXÉCUTIF. — Lorsqu'on examine le pouvoir exécutif en lui-même, indépendamment des formes et des conditions politiques sous lesquelles il peut se produire, on reconnaît qu'il se subdivise en un certain nombre de branches. Suivant M. Ducrocq, ces branches sont au nombre de trois : le gouvernement, l'administration, la justice, ce qui implique dans le pouvoir exécutif trois autorités : l'autorité
NOTIONS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL XXI
gouvernementale, l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. ”

“ Selon le droit public de la plupart des États constitutionnels, le chef du pouvoir exécutif tient tout son pouvoir des lois, et il ne peut prendre que les décisions nécessaires à leur mise à exécution. ”

“ Vous vous êtes d'abord demandé si ce serait le garde des sceaux qui présiderait, ou un autre ministre; si, aux hommes du dedans, qu'on appelle conseillers d'État en service ordinaire, ou adjoindrait des hommes du dehors, qu'on appelle conseillers d'État en service extraordinaire? s'il y aurait des maîtres des requêtes sous les deux substances? si l'on garderait au service de l'Hôtel, d'autres serviteurs de jeune âge, sous le nom d'auditeurs ? ”

“ Je demande que le Conseil exécutif, pièces en main, nous rende compte de ses différents agents. Que la vérité colore le civisme et le courage; que nous ayons encore l'espoir de sauver la République, et de ramener à un centre commun ceux qui se sont un moment laissé égarer par leurs passions. ”

“ Il existait, il est vrai, un conseil exécutif, composé des principales autorités : l’armée y était représentée par le commandant des troupes, l’église par l’évêque, la justice par le magistrat le plus élevé en grade. ”

“ POUVOIRS DE LA RÉPUBLIQUE.
ART. 62. — Or, les pouvoirs de la République sont : 1° Le pouvoir exécutif; 2° Les pouvoirs législatifs, dont l'ordre judiciaire et le conseil d'Etat ressortissent.
. 1° POUVOIR EXÉCUTIF.
ART. 63. —La puissance executive appartient au peuple souverain ; mais il la confère directement par l'élection à cinq directeurs qui nomment huit secrétaires d'État ou ministres à portefeuilles. Les directeurs seuls n'ont point de portefeuille. ”

“ Mais plus la nécessité des choses amène à confier la nomination et la révocation des fonctionnaires au chef du pouvoir exécutif, plus l'expérience des faiblesses et des passions de la nature humaine commande au législateur de circonscrire le champ dans lequel les influences, l'intrigue ou la faveur pourront s'exercer. ”

“ Leur volonté n'y est pour rien : et le pouvoir exécutif, eût-il multiplié plus encore les attributions de nos divers services publics, n'aurait jamais obtenu le résultat anti-libéral que je vous signale, s'il n'avait pas concentré et coordonné leurs oeuvres diverses, en les plaçant sous la direction unique de certains fonctionnaires qui représentent plus spécialement la pensée gouvernementale, et qui ont mission d'introduire dans l'administration cet élément funeste qu'on appelle la politique. Ces fonctionnaires sont les préfets et les sous-préfets. ”

“ Heureusement de nombreux exemples, notre propre expérience, et surtout les nécessités qui pèsent sur un vieux et important pays comme le nôtre, celles enfin qui dérivent de sa position géographique, lèvent les principaux doutes qui ont rendu longtemps la science incertaine. Ainsi, l'on ne conteste plus que le pouvoir exécutif tout entier, ce grand ressort du gouvernement, doive être commis à un magistrat unique, dont l'origine soit élective, la responsabilité réelle, la mission temporaire. Nous vous proposons de fixer à cinq ans la durée du pouvoir du Président de la République. ”

“ Aujourd'hui, au souverain chef suprême appartient le pouvoir exécutif; la puissance législative est exercée par le roi et ses ministres, par les proceres, représentant notre chambre des pairs, et par les procuradores ou députés. ”

“ Quant aux lois d'ordre public, celles qui règlent les rapports de la puissance publique et des particuliers, ce sont les agents du pouvoir exécutif qui veillent à leur exécution, et dès lors on est conduit à les faire interpréter par une autorité distincte de ce pouvoir, sinon les mêmes personnes seraient juges et parties dans leur propre cause. ”

“ En cas d'urgence résultant de circonstances exceptionnelles, telles que tumulte, émeute, troubles ou accidents quelconques, le pouvoir exécutif, en cas d'absence ou d'éloignement de son titulaire, est de droit remis entre les mains du président du conseil, qui prendra les mesures qu'il jugera utiles, en attendant la présence de, l'administrateur. ”

“ L'autorité supérieure, c'est tantôt le préfet seul — et c'est la règle, — tantôt le Conseil de préfecture, ou le Conseil général, ou la commission départementale, ou le ministre, ou le chef de l'État, ou même le pouvoir législatif. ”

“ Dans ses actes à cet effet, le pouvoir exécutif n'entre point en contact direct avec les individus ou les faits, il proclame des règles et devient, à son tour, l'organe du pouvoir régulateur de la société. ”

“ Vous me dites, Monsieur le ministre, que l'autorité de ces commissaires est celle du pouvoir exécutif, telle qu'elle est réglée par les lois, telle qu'elle est commandée par les circonstances. Vous ajoutez qu'au nom des lois, les chefs militairessont, sous un certain rapport, sous leurs ordres, en ce sens qu'ils peuvent requérir l'assistance de la force armée et de ceux qui la commandent, quand ils le jugent utile. C'est le même pouvoir qui appartient aux préfets en temps ordinaire. Ce sont aussi les honneurs attribués aux préfets qui doivent leur être rendus. ”