Aimé Grimaud

“ ART. 43. — La production est réglée sur la consommation, de manière à diminuer le travail.
ART. 46.—La durée quotidienne du travail est de dix heures.
ART. 47. — La rétribution du salaire est formulée en ces mots: A chacun selon sa capacité, à chacun selon ses oeuvres.
ART. 48.—Les ministres dirigeant le travail, non-seulement
président, comme il a été dit, à l'éducation, mais encore confèrent la profession, la dotation, le repos, en d'autres termes, à chacun sa part d'amour, de considération et de richesse, que méritent la capacité et les oeuvres. ”

“ Les Français sont tous unis les uns aux autres par des liens d'intérêt au moyen du travail, et d'amour, soit de sexe à sexe au moyen du mariage, soit envers Dieu au moyen de la religion. De là trois sortes d'associations. ”

“ Tous les enfants d'une femme fille, veuve, mariée ou remariée porteront son nom. De cette manière, il n'y aura plus d'enfants illégitimes, naturels ou bâtards, ni d'enfants trouvés, d'enfants adultérins, de crèches, d'infanticide. ”

“ Toutefois elle rend compte de tous ses actes à la chambre des Représentants et au Sénat.
ART. 65. — La durée du directoire est de cinq ans, et celle des ministres secrétaires d'État, indéterminée.
ART. 66. — Les directeurs ne peuvent être élus deux fois de suite; mais ils sont rééligibles et nommés par la chambre des Représentants seule.
ART. 67. — Le pouvoir exécutif doit être entendu par la Chambre représentative et le Sénat, quand ces deux pouvoirs le demandent ou quand il le demande lui-même. ”

“ ART. 94. — La contrainte par corps est abolie, de même que la saisie du mobilier industriel.
ART. 95. — La peine de mort en matière politique est. également abolie.
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ART. 90. — Le pouvoir exécutif a la faculté de faire grâce et de commuer les peines. ”