Alphonse Loubat

“ Les pouvoirs, que je vais décrire, sont sublimes par leur simplicité. Ils assurent l'avenir. Le despotisme et l'anarchie en sont exclus. L'homme le moins instruit peut les comprendre.
S'ils sont adoptés par la France, nul doute, que bientôt elle ne soit la nation la plus prospère, comme le sont devenus les États-Unis. ”

“ Le pouvoir exécutif doit être exercé au nom du peuple; mais par un seul délégué; s'il était exercé par plusieurs, il n'aurait plus d'unité, et sa subdivision le rendrait faible et incertain. L'unité est indispensable au pouvoir exécutif, mais il faut l'empêcher de dégénérer en despotisme; dans ce but, renouvelez tous les trois ou quatre ans celui qui sera délégué pour l'exercer. Ce délégué ne doit pas nommer aux emplois sans l'approbation d'une des Chambres des représentants du peuple ”

“ Aucun citoyen, s'il n'est âgé de 35 ans, et s'il n'est pas né Français, ne pourra être élu président et vice-président de la République,
6° Si par la mort, la démission ou l'incapacité physique à remplir les fonctions et les devoirs de sa place, le président en était privé, elle sera confiée au vice-président, et le Congrès pourra, par une loi, pourvoir au cas de renvoi, de mort, de démission ou d'incapacité physique, tant du président que du vice-président, et indiquer le fonctionnaire public qui remplira l'emploi jusqu'à ce qu'un nouveau président ait été élu. ”

“ Section IV.
1° Le temps, le lieu et le mode de procéder aux élections seront réglés par une loi,
2° Le Congrès de la France s'assemblera au moins une fois l'année. Cette réunion sera fixée au premier lundi de décembre.
Section V.
1° Chaque Chambre sera juge des élections et des droits de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires. Un nombre de membres moindre que la majorité peut s'ajourner de jour en jour, et ils sont autorisés à forcer les membres absents à se rendre aux séances par telle pénalité que chaque Chambre pourra établir. ”

“ Ils se réuniront, feront part du résultat de leurs conférences à leurs chambres respectives qui en délibéreront de nouveau, ou leur donneront le pouvoir de terminer eux-mêmes le différend. Cette division du pouvoir législatif prévient les résolutions trop promptes, le despotisme exclusif et irritant des majorités, et par conséquent l'anarchie.
Une des Chambres ayant le contrôle des actes du pouvoir exécutif prévient le despotisme. ”

“ Section III.
1° La Chambre des délégués de la République sera composée de délégués élus directement par le peuple de la manière qui sera déterminée par une loi. Ils siégeront pendant six ans. 2° Chaque département qui aura au moins quatre cent mille habitants, n'élira qu'un délégué; celui qui en aura plus de quatre cent mille et moins de six cent mille en élira deux; et celui qui en aura plus de six cent mille en élira trois.
3° Tous les citoyens français pourront être élus délégués
s'ils sont âgés de 30 ans, et s'ils ne sont pas flétris ou interdits ”

“ Ces pouvoirs sont constitués sûr les bases les plus larges et les plus justes, puisque tous les citoyens qui ne sont pas flétris ou interdits par un jugement sont électeurs et éligibles. Les élus ne l'étant que pour un temps très-limité, si, chose rare, le peuple choisit un représentant peu digne de l'être, il le juge bientôt et ne le renomme pas. ”