Joseph Delpech

“ L'énumération de ces pouvoirs, à la suivre dans l'une quelconque des lois constitutionnelles, semble suffisamment longue et l'on dirait aisément d'une magistrature puissante. Par ailleurs, il y a quelques années, en 1895, un président du Conseil des ministres, dans un discours prononcé à Bordeaux, au cours d'un voyage présidentiel, félicitait le chef de l'exécutif de l'action poursuivie par celui-ci, de la direction qu'il savait tenir aux réunions du cabinet ou encore de l'impulsion qu'il ne manquait pas de donner aux grands comités techniques intéressant la défense nationale. ”

“ Faire des lois et gouverner, telle est, en effet, la mission de ces organes, dont le caractère est représentatif, tout autant que, constitués au nom de la nation, ils sont chargés de vouloir pour son compte et jouissent, sous leur responsabilité, d'une liberté d'action et d'une indépendance d'activité, qui trouvent des limites simplement dans l'autorité de la loi constitutionnelle. ”

“ A examiner tout d'abord le mécanisme constitutionnel, on ne peut manquer d'être frappé par toutes les entraves, nécessaires peut-être dans une certaine mesure, en tout cas non ménagées et multipliées qui sont apportées à l'action du chef de l'État, qu'il s'agisse de l'entretien des relations diplomatiques avec les puissances étrangères, de l'œuvre gouvernementale proprement dite ou de ses prérogatives par rapport aux Chambres et à leurs travaux. ”

“ Il n'y a point théoriquement de pénétration et d'action coordonnée des deux pouvoirs exécutif et législatif : chacun a sa sphère d'action bien déterminée et nul ne peut commettre d'empiétement sur l'autre ”

“ Par ailleurs les traditions politiques ne sont guère plus favorables à l'accomplissement plein et entier de la mission de représentant, théoriquement incontestable chez le Président de la République française, quoique peut-être surtout à cause de son mode d'élection par le Congrès [préféré par les constituants de 1875 à l'élection directe par crainte des abus éventuels des pouvoirs concédés, elle le soit] (2) , à un degré moins affirmé que chez son collègue des États-Unis. ”

“ Tous les actes de celui-ci doivent, en effet, suivant une juste remarque, être acceptés et peuvent être décidés par les ministres responsables, [à qui le chef de l'exécutif doit par suite laisser l'impulsion et la direction gouvernementale, tandis que, par ailleurs, c'est la majorité des Chambres qui lui dicte le choix de ses ministres et qui, plus nettement encore, en prononce la chute ] (1) . C'est là, on ne peut le nier, une indiscutable conséquence du régime parlementaire adopté en 1875 ”

“ Mots ajoutes.
en certains cas l'avis du Sénat, mais au fond suffisamment étendu pour permettre à cet élu de la nation d'être toujours chef de l'exécutif et même d'être, en certaines circonstances de crises, comme un dictateur. L'Assemblée ne songea pas du tout à ce dernier système; elle avait encore trop présent le souvenir de l'activité politique de M. Thiers pour tenter de compromettre, par l'adoption d'un pareil régime, l'éventualité, à laquelle elle ne pouvait renoncer [et que n'entraverait pas le maréchal de Mac-Mahon] (4) , d'une restauration monarchique. ”

“ L'impulsion paraît, du reste, actuellement si décidée qu'il n'y a guère lieu de s'attend re à un retour en arrière ; aussi bien, il y a lieu de se demander si le rouage très important représenté dans le mécanisme constitutionnel par la Présidence de
(1) Mots ajoutes. ”