Question de la régence, par un vieux publiciste… (1842)
“ Il est clair que le pouvoir législatif n'a aucun de ces droits. L'établissement d'une régence n'est pas un acte de législation; c'est un acte de souveraineté. En accomplissant un acte de souveraineté, le pouvoir législatif, lequel relève du souverain, usurperait les droits du souverain. On a prétendu, il est vrai, que le roi, même mineur, a la jouissance des attributions de la royauté fixées par la Charte, et que la régence n'en délient que l'exercice ”
