Résumé

Question de la régence, par un vieux publiciste… (1842)

Il est clair que le pouvoir législatif n'a aucun de ces droits. L'établissement d'une régence n'est pas un acte de législation; c'est un acte de souveraineté. En accomplissant un acte de souveraineté, le pouvoir législatif, lequel relève du souverain, usurperait les droits du souverain.
On a prétendu, il est vrai, que le roi, même mineur, a la jouissance des attributions de la royauté fixées par la Charte, et que la régence n'en délient que l'exercice
Source : Gallica

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