Conseil exécutif

“ Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont partagés entre le pouvoir central d'une part, et les organes locaux, qui sont le gouverneur, le conseil législatif et le conseil exécutif, d'autre part. ”

“ Ajoutez que le pouvoir exécutif nomme les membres du corps politique, le sénat, qui est préposé à l’interprétation et au perfectionnement possible de la constitution ; ajoutez que les agens de l’administration ne peuvent être traduits devant la justice ordinaire pour des actes résultant de leurs fonctions sans une autorisation du conseil d’état, nommé lui-même par le pouvoir exécutif. Voilà dans l’ensemble la situation présente des choses. Le pouvoir exécutif est le centre de tout : tout part de lui, tout revient à lui. Tout dépend par conséquent de l’homme qui en a le maniement. ”

“ Le véritable rôle du Conseil est aujourd'hui d'être l'auxiliaire du pouvoir exécutif, qui peut toujours et, dans certains cas, doit le consulter sur les projets de règlements et de décrets, sans être jamais tenu en droit strict de se conformer à ses décisions. ”

“ A côté de l'Empereur, chef du pouvoir exécutif, se trouve, comme à chacun des degrés de la hiérarchie administrative, un conseil qui coopère à l'administration et prend le nom de Conseil d'Etat. Le pouvoir, lors même qu'il est absolu, sent le besoin de s'entourer de conseillers qui éclairent sa marche et qui allégent pour lui le poids des affaires. ”

“ C'est le conseil d'État qui en est saisi; ce n'est pas une réformation qui lui est demandée ; il est juge de l'abus comme unique degré de juridiction ; il le déclare, et sa décision est souveraine; ou plutôt le conseil d'État, suivant le principe général de son organisation, n'a pas plus de pouvoir propre en cette matière qu'en toute autre matière, administrative, il ne fait que préparer le projet de décret; c'est le pouvoir exécutif qui statue en conseil d'État. ”

“ Mais on a renoncé à ce mode de nomination, qui avait sa raison d'être en 1848 quand le Conseil d'État était un corps politique, tandis qu'il ne s'explique guère lorsque ce conseil est surtout, comme il l'est devenu aujourd'hui, l'auxiliaire du pouvoir exécutif. Il est naturel que celui qui a la responsabilité ait le choix des agents qui contribuent avec lui à la gestion des affaires. ”

“ LORSQUE le pouvoir exécutif fait les règlements d'administration , publique , lorsqu'il juge lui-même au lieu de se borner à l'exécution de ce que d'autres doivent juger, on n'a d'autre moyen, pour diminuer l'arbitraire, que de partager ce pouvoir entre plusieurs agents qui forment un conseil exécutif ”

“ La force que le gouvernement devra au Conseil dont nous réclamons l'institution ne tendra qu'à faire du pouvoir exécutif, envisagé dans son organisation, un ensemble Compacte, et à lui donner l'âme et la vie pour marcher d'un pas ferme et sur vers le but de sa mission, et seconder les efforts du législateur dans la voie du progrès et des améliorations. ”

“ Le chef de l’État conseille, surveille, contrôle, mais ne gouverne pas. Si les Cabinets prennent des décisions qu’il désapprouve et qu’il a vainement essayé d’empêcher, les circonstances peuvent lui imposer le dur devoir de les subir. Le véritable chef du pouvoir exécutif, c’est celui que les Chambres sont maîtresses d’interpeller et de renverser, c’est le Président du Conseil. ”

“ Figurez-vous seulement le régime d’un comté anglais appliqué à l’un de nos départemens. Au lieu d’un conseil-général électif, au lieu d’un préfet et de maires, au lieu de juges et de ministère public, au lieu d’un conseil de préfecture, représentez-vous, pour faire l’office de tous ces pouvoirs, quarante ou cinquante personnages au choix du pouvoir exécutif, toujours pris parmi les mieux rentes et les plus qualifiés. ”

“ Si l'on vit parfois se produire des modes insolites d'organisation du pouvoir exécutif, l'assemblée législative le confiant à une commission qu'elle nommait (1) , ou le propriétaire, avant de le confier à un chef unique, le remettant successivement à un conseil d'abord, puis à cinq commissaires, que lui-même choisissait (2) , la règle commune et constante, malgré de légères interruptions, fut que ce pouvoir appartînt à un haut fonctionnaire, appelé le plus souvent gouverneur, d'ailleurs assisté d'un conseil d'Etat ou de gouvernement et d'un nombre variable de fonctionnaires inférieurs (3) . ”

“ ART. 49.— Les membres du conseil exécutif délibèrent et se décident en commun sur les objets d'un intérêt général , ainsi que sur les lois et décrets à proposer à l'Assemblée nationale. Un règlement intérieur de chaque ministère fixera tout ce qui a rapport à l'expédition des affaires. ”

“ Les membres qui font vacance dans l'intervalle des quatre ans sont remplacés à la première session du Congrès National pour le reste de la durée de leurs fonctions.
Art. 102. Les membres du Conseil Exécutif ne peuvent pendant la durée de leurs fonctions avoir aucun autre emploi, soit au service de la nation, soit dans un département, ni suivre d'autre carrière ou exercer de profession.
Art. 103. Le conseil exécutif est présidé par le président de la République. Il a un vice-président. ”

“ Le chef du pouvoir exécutif, c'est-à-dire le président du Conseil, est responsable devant lui, et ce principe de responsabilité se traduit non seulement par l'octroi ou le retrait de la confiance, qui sont des actes accomplis une fois pour toutes et de loin en loin; mais par un contrôle constant, auquel aucune catégorie d'actes ministériels n'est soustrait, et qui crée finalement, par cette nécessité permanente de l'accord, une sorte de participation et d'échange. ”

“ Là grande institution du conseil d'État [nos 52 à 62, 206 à 224] assure au pouvoir exécutif un utile auxiliaire pour la préparation et la rédaction des projets de loi et de leur exposé, de motifs, lorsque ce pouvoir est investi en totalité ou pour partie de l'initiative des lois; le conseil d'État fonctionne alors, moins comme conseil administratif que comme conseil de gouvernement. ”

“ Art. 8. Le pouvoir exécutif, auquel seront adjoints quelques membres du pouvoir judiciaire, devra composer un conseil de révision qui aura la faculté d'examiner chacun des actes du pouvoir législatif central, avant la promulgation, comme aussi chaque acte d'une assemblée locale, avant son rejet définitif. ”

“ Le ministère issu du 10 août a un caractère tout différent : les ministres forment « le Conseil exécutif provisoire » ; ils sont les commis de l’Assemblée et peuvent disparaître sans que leur départ comporte la moindre crise. On le verra bien lorsque Roland se retirera à la fin de janvier 1793. ”

“ L'Assemblée nationale, considérant la nécessité de fixer une formule nouvelle pour tous les actes de la puissance executive jusqu'à Cépoque où la Convention nationale sera assemblée, décrète ce qui suit: ART. I. Le Conseil exécutif provisoire, formé par les six ministres, sera chargé, en vertu du décret du 10 de ce mois, de toutes les fonctions de la puissance exécutive. ”

“ Pour remédier à cet état de choses une réforme constitutionnelle nous semble indispensable. Dans notre conclusion nous proposerons divers moyens capables de donner à l'Exécutif l'autorité et la stabilité nécessaires, tels que le droit de dissolution élargi, la suppression des votes de surprise amenant la chute du Cabinet etc... mais l'essentiel de notre étude étant l'organisation de la Présidence du Conseil nous n'insisterons point pour l'instant sur ce point. ”

“ Cette responsabilité du pouvoir exécutif devant le Parlement, et surtout la responsabilité politique du Cabinet, offre, dans une certaine mesure, aux individus, un moyen pour obtenir la réalisation forcée du droit contre l'administration. ”

“ Le pouvoir législatif (avec la ratification nécessaire du peuple dans certains cas) était confié à urne assemblée unique, une, indivisible et permanente. Elle n'était élue que pour un an, se réunissant le 1er juillet de chaque année et se renouvelant intégralemnent. Ses séances étaient nécessairement publiques. Le Conseil exécutif (pouvoir exécutif) , était en rapports, constants avec elle. ”

“ Toute justice parmi nous se rendant au nom du peuple, c'est l'une délégation de la représentation nationale, au Conseil suprême que les juges de tout degré doivent recevoir l'investiture. Les parquets seuls doivent relever du pouvoir exécutif. ”

“ Elle ne reçoit point sa commission d'un conseil suprême exécutif, qui pourrait préalablement juger les talents, l'intégrité, les connaissances, etc., des personnes destinées à cet important emploi de prononcer sur le mérite et la réputation des citoyens ; car celte cour est au-dessus de tout pouvoir exécutif, et peut l'accuser, le juger, le condamner lui-même, suivant son bon plaisir. ”

“ Tous autres agents ne sont que ses délégués ou auxiliaires.
Des conseils lui sont cependant donnés ou imposés quelquefois par la constitution et la loi.
Le chef du pouvoir exécutif peut être ou un être individuel ou un être collectif (2) . Dans le premier cas il peut s'appeler roi, consul ou empereur, président ou chef du pouvoir exécutif; dans le second cas, il peut s'appeler conseil exécutif, convention, directoire, commission consulaire, gouvernement provisoire, commission executive ou du pouvoir exécutif, etc. (3) .
Ses attributions Sont toujours à peu près les mêmes ”

“ Les sessions extraordinaires (art. 24) ont lieu quand les besoins du service l'exigent ; la réunion s'opère, dans ce cas, ou en vertu d'un décret du pouvoir exécutif, ou sur la convocation que le préfet est tenu d'adresser d'urgence aux membres du conseil, chaque fois que le président du conseil général lui donne l'avis que les deux tiers des membres du conseil lui en ont adressé la demande écrite. ”

“ Ce n'est pas tant au pouvoir exécutif qu'il se rattache qu'au pouvoir législatif. Sans doute, le Conseil d'État institué par la Constitution du 22 frimaire an VIII et organisé par le règlement du 5 nivôse a bien, comme le nôtre, la préparation des règlements d'administration publique. ”

“ L'adoption du régime parlementaire l'a réduit au rôle d'auxiliaire du pouvoir exécutif. — Au lieu d'être un corps stable comme était le Conseil d'État impérial, on le fait mobile pour le faire docile. Il y a bien encore un comité du contentieux préparant les affaires à soumettre à l'assemblée générale,mais on donne place,dans cette assemblée, à des éléments très divers, ministres, conseillers en service extraordinaire, membres du Conseil ayant participé, dans l'administration ou dans les comités, à la préparation de la décision attaquée.
C'est toujours la justice retenue, ce qui est médiocre ”

“ En cas d'urgence résultant de circonstances exceptionnelles, telles que tumulte, émeute, troubles ou accidents quelconques, le pouvoir exécutif, en cas d'absence ou d'éloignement de son titulaire, est de droit remis entre les mains du président du conseil, qui prendra les mesures qu'il jugera utiles, en attendant la présence de, l'administrateur. ”

“ Cet idéal du Pouvoir exécutif, que l'ancien ministre de la Convention se plaisait à retracer, est le but que se proposait la constitution de l'an VIII : tout a été" ramené à la nécessité de cette prépondérance; toutes les nouvelles sphères des pouvoirs constitués, le Conseil d'État, le Tribunat, le Corps législatif, le Sénat, le Corps électoral, ont gravité vers ce centre d'attraction universelle. ”

“ Le pouvoir exécutif était assisté par le Conseil d'État, qui était chargé de préparer les projets de lois et de règlements. Les présidents de section de ce Conseil surveillaient les ministres à portefeuille. Composé d'hommes éminents, le Conseil d'État
exerça toujours une très grande influence sur le gouvernement. ”

“ M. Jules Grévy résuma les idées dans l'amendement suivant : « L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui prend le titre de président du. conseil des ministres, élu pour un temps limité et qui est toujours révocable. » ”

“ Certains corps ou collèges chargés de statuer sur des litiges administratifs particuliers émanent de l'élection populaire : telles sont les députations provinciales.
2. Conditions d'indépendance des tribunaux administratifs. — Les conseillers d'État et les conseillers de préfecture ne sont pas inamovibles ; le pouvoir exécutif peut les révoquer à son gré; en outre, le Conseil d'État est présidé par le ministre de la justice, et le Conseil de préfecture par le préfet. Il en est tout autrement de la Cour des Comptes : ses membres sont inamovibles ”

“ Le chef du pouvoir exécutif présente, à son choix, à l'une ou à l'autre des deux chambres, par l'intermédiaire d'un des ministres, les projets de loi admis par lui, après avoir été préparés par le Conseil d'état. Cette présentation est accompagnée d'un rapport, qui doit être imprimé et distribué à tous les membres de la chambre, avant toute discussion sur le projet présenté. ”

“ S'il y a solution de continuité et vacance par décès ou par toute autre cause, dans l'intervalle très-court qui doit s'écouler avant une nouvelle et immédiate élection, le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif (L. 25 février, art. 2 et 7 ; L. 1 6 juillet, art. 3) .
48. Nous avons déjà vu quelles sont les attributions constituantes et législatives du président de la République. ”

“ Le pouvoir exécutif est une branche coordonnée et indépendante du gouvernement aussi bien qne le sénat, et j'ignore en vertu de quelle auto - rite constitutionnelle cette branche de la législature aurait le droit d'exiger de moi un compte-rendu des communications soit écrites, soit verbales, Jaites par moi aux membres des divers ministères réunis en conseil de cabinet. ”

“ Parmi les attributions de cette assem-
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blée, nous citerons : la nomination et la révocation des fonctionnaires, la fixation du budget, le vote des recettes et des dépenses. Un conseil, annuellement nommé par tous les électeurs, composé de citoyens indéfiniment rééligibles et toujours révocables, forme le pouvoir exécutif de la commune. La législation directe, conséquence du suffrage universel, étant le vrai moyen d'exercer la souveraineté, le conseil n'aura d'autre autorité que celle de faire exécuter les lois, décrets et règlements votés par l'assemblée. ”