Préfet de la Seine

“ Enfin par quel hasard le futur préfet de la Seine essaya-t-il de faire entrer Mirabeau dans les dignités du directoire départemental, comme s'il eût voulu préparer l'avenir en se donnant un illustre prédécesseur?
La carrière est assez nouvelle pour qu'on la parcoure tout entière et qu'on y suive avec intérêt, tantôt seuls, tantôt ensemble, Frochot et Mirabeau. ”

“ Désormais le maire de Paris sera le Préfet de la Seine, emmanché d’un Préfet de police, cumulant en sa personne les fonctions d’un Haussmann et d’un Piétri. Les grandes villes sont moins maltraitées que Paris, mais les petites villes, mais les communes rurales sont comblées des faveurs de la loi nouvelle. ”

“ Avec l'octroi finit le budget des recettes de la ville de Paris, tel qu'il était sous le Directoire. Recueillir ce précieux héritage, le conserver, l'entretenir l'améliorer par les efforts incessants d'un zèle respectueux, ne devait pas être la seule tâche de l'administration du Consulat et de l'Empire. Ce fut l'honneur du gouvernement, du préfet de la Seine, du conseil municipal, de travailler à reconstituer la fortune de la ville de Paris, soit en créant des sources nouvelles de
revenus, soit en ravivant celles que la Révolution avait taries. ”

“ Dans la soirée du 22, Defermon déposa ces avis entre les mains de l'Empereur, et le mercredi 23 décembre, Napoléon destitua le comte Frochot de ses fonctions de conseiller d'État et de préfet du département de la Seine.
Napoléon avait destitué le préfet de la Seine et le conseiller d'État : il ne priva pas Frochot de son estime et de son amitié. « Je ne lui en veux pas, » disait-il à Mollien : et comment lui en aurait-il voulu, lorsqu'il sacrifiait aux convenances de la politique douze années de services éminents?
La violence porte toujours des fruits empoisonnés. ”

“ La vente des biens nationaux, la liquidation des corporations et établissements supprimés par la Révolution, le règlement des affaires des émigrés sont des questions à jamais éteintes. De même, la division des contributions est absorbée dans la section de l'administration préfectorale, parce que le mécanisme administratif s'est tellement perfectionné que les affaires triplées donnent trois fois moins de peine et de besogne. D'un autre côté, l'administration de la ville de Paris a pris des proportions immenses, et le maire de Paris est plus occupé que le préfet de la Seine. ”

“ C’est tout juste comme dans la politique, et voilà pourquoi nous avions quelque raison de voir dans l’administration de M. Haussmann un spécimen particulier d’un régime qui ne s’harmonise plus avec les conditions nouvelles, de représenter M. le préfet de la Seine comme un de ces types d’omnipotence qui deviennent embarrassans quand on reprend le goût des garanties réelles, qui résument en eux-mêmes les contradictions, les difficultés d’une transition laborieuse. Sur ces affaires de la ville de Paris, en un mot, va se livrer certainement une sérieuse bataille politique. ”

“ Si, par des considérations faciles à comprendre, le Préfet de la Seine se décidait à conserver sa position, Votre Majesté serait affranchie de toute préoccupation dans l'examen des candidatures d'autres Préfets. Alors se présenteraient à l'esprit trois noms : MM. Piétri, Leroy et Chevreau.
L'Empereur le sait mieux que moi, le Préfet de police actuel est un homme probe, intelligent, dévoué : c'est un fidèle dans toute l'acception du mot. Il apporterait à l'Administration de l'intérieur toute l'attention laborieuse, toute l'expérience nécessaire. ”

“ Le gouvernement, de son côté, fait volontiers le mort, ou n’intervient qu’à la dernière extrémité, recommandant à son préfet de la Seine de ne pas lui faire d’affaires. Le malheureux préfet, sans cesse conspué, critiqué, censuré, n’est pas non plus sur un lit de roses ; magistrat d’un jour, il s’épuise à convaincre des ministres d’une heure de la nécessité de ne pas abandonner une à une les clés de la place, à faire goûter aux municipaux les douceurs de la trêve et du baiser Lamourette ”

“ Toutefois, en banlieue comme à Paris, les maires ne peuvent agir que sous l'autorité du Préfet de la Seine et la surveillance des Contributions Indirectes.
Le droit de surveillance du Préfet se manifeste par des contrôles de la perception et de la dépense, par des approbations diverses notamment en matière de transaction. Le droit de contrôle est très large; la loi du 28 avril 1816 dans son art. 147 n'y a pas apporté de limites et l'on doit admettre, en l'état de ce texte et de la jurisprudence, que le Préfet a un droit général de réformation sur les actes des maires en matière d'octroi. ”

“ Le préfet de la Seine est conseiller d'état, l'empereur veut qu'il soit jugé par ses pairs : le conseil est convoqué extraordinairement. Napoléon ordonne une instruction régulière, et il exige le vote individuel et séparé de chacun des membres. Ils ne peuvent absoudre leur collègue. Le préfet de la Seine, éloigné des affaires, est remplacé par le comte de Chabrol, alors préfet de Savone. Rien n'échappe à la sagacité de l'empereur dans l'examen qu'il fait de cette question, dans cette enquête qu'il fait aussi sur luimême. ”

“ Elle existe aussi entre les élus et les représentants de l'Administration, animés les uns et les autres d'une égale bonne volonté, d'un semblable désir de faire œuvre utile pour la Cité.
Pour moi, en particulier, c'est une satisfaction très vive de pouvoir souligner la persistance de cette union qui a été scellée entre le Préfet de la Seine et le Conseil municipal en une période bien sombre et qui est demeurée aussi parfaite qu'au premier jour. ”

“ SIRE,
Jamais une pensée personnelle n'a dirigé mes actions ni mes paroles; mais il m'est' impossible de ne pas gémir de voir un département aussi mal administré que celui de Seine-et-Marne.
Le préfet, habituellement à ses plaisirs ou à Paris, néglige toutes les affaires. Il a contre lui son conseil général, toutes les autorités locales et même les bureaux. ”

“ La régie simple suppose dans l'autorité municipale une liberté d'action et des moyens de contrôle que le nouveau préfet de la Seine n'avait pas. La ferme lutte avec plus d'ardeur et triomphe plus sûrement de la fraude : elle offre de suite un revenu certain : mais ce revenu n'est certain qu'en cas de bénéfice, et s'il y a bénéfice, pourquoi donc en priver la commune? Restait la régie intéressée : c'est à ce dernier mode d'administration que Frochot s'arrêta. ”

“ Pareille allégation ne peut se soutenir qu'au prix de ce dilemme ; or l'auteur n'est pas assurément l'un et il ne croit pas être l'autre.
Pour contrecarrer un préfet, il faut avoir des motifs ; or les trois années de service de l'agent voyer en chef sont là pour attester qu'il n'a eu d'autre but que celui de rester là où il était, et d'administrer avec droiture, franchise, célérité, justice; il serait bien singulier, on en conviendra, qu'un tel but ne fût pas considéré comme des plus honorables et plus singulier encore de trouver une administration qui le déclarerait répréhensible. ”

“ On l'a prise uniquement pour une attaque à la philosophie et à la liberté, une réponse à la conspiration Malet; elle était aussi l'acte d'accusation dressé par le premier Empereur contre l'ancien membre de l'Assemblée constituante, devenu préfet de la Seine, contre l'ami de Mirabeau, devenu le serviteur de Napoléon. ”

“ Avant la Révolution, le bureau des finances, assisté de quatre commissaires voyers, remplissait cet office. La Révolution ayant supprimé le bureau des finances et les commissaires voyers, la municipalité désigna et le Directoire maintint quatre nouveaux commissaires. Ces nouveaux commissaires échouèrent dans la tâche difficile de défendre les anciennes ordonnances contre les usurpations des particuliers. La loi du 28 pluviôse et l'arrêté du 12 messidor an YIII crurent répondre à tous les vœux, en donnant au préfet de la Seine la grande voirie et au préfet de police la petite voirie. ”

“ Ses yeux, éternellement protégés par des lunettes, brillaient de finesse et parfois de gaieté indulgente. Parvenu à la haute situation de préfet de la Seine, l'ex-avocat à la cour de cassation n'affectait point de morgue et, sans déhanchement de basoche, bien entendu, était resté l'excellent camarade des anciens jours. Je pourrais citer tel fait de lui qui ferait assurément regretter au journaliste en question son article d'un ton de violence extraordinaire. C'était, dans la complète acception du mot, un fort brave homme que le préfet de la Seine. ”

“ Il fallait bien nommer un préfet de la Seine à la place de M. Calmon, dont la démission était naturelle le jour où M. Thiers quittait le pouvoir, et on a nommé M. Ferdinand Duval, qui était à Bordeaux. Il fallait bien nommer un préfet à Lyon, où il n’y en avait pas, et on a envoyé M. Ducros, qui depuis deux ans a fait ses preuves d’énergie à Saint-Étienne, après avoir déployé son activité comme ingénieur pendant le siège de Paris. ”

“ Nommé préfet de la Seine, M. de Chabrol a donné,plusieurs fois, des preuves de connaissances étendues en administration. Il est resté dix-huit années à la préfecture de la Seine, et a fait exécuter un grand nombre de constructions dans la capitale , où il a acquis la réputation d'un magistrat intègre. ”

“ ART. 9. A l'expiration de chaque exercice, le directeur et les régisseurs de l'octroi de Paris présenteront le compte général de la perception de banlieue au préfet de la Seine, qui le transmettra avec ses observations au conseil général du département, pour être examiné, discuté et arrêté. ”

“ L' expérience est aujourd'hui concluante ; elle ne peut plus rien nous apprendre , et de part et d' autre nous savons à quoi nous en tenir . Monsieur le préfet de la Seine , ayez pitié de nous ! votre peuple vous demande merci ; il tend vers vous ses mains suppliantes et vous implore , agenouillé dans la poussière de ses ruines . Grâce pour notre faiblesse ! faites trêve à ces embellissements forcenés , implacables , dont l' éternelle menace trouble notre sommeil . ”

“ N'est-ce pas en effet sacrifier outre mesure à la hiérarchie que d'adresser au directeur des travaux le tableau préparé des notes personnelles qui devaient être données à l'agent voyer en chef, non par ce directeur, mais par M. le Préfet?
N'est-ce pas hiérarchique que d'avoir subi sans récriminations, mais non sans froissement, des notes et des appréciations qui ne se bornent pas à frapper le fonctionnaire, mais qui portent atteinte à la considération de l'homme privé ? ”

“ Je n'avais pas quitté sans regret la Chambre des députés où mes collègues voulaient me retenir. Le président Dupin m'avait même offert à ce moment de déposer une proposition tendant à excepter le préfet de la Seine de l'incompatibilité, et j'avais refusé pour deux motifs : l'un que nul homme ne saurait être assez important pour justifier une exception à la loi ”

“ En ce qui concerne le balayage, le nettoiement, l'arrosement et l'entretien du sol, qui ne sont plus dans les attributions du préfet de police, un arrêté du préfet de la Seine, du 28 juin 1860, a déclaré applicable aux cités, passages et rues particulières de la banlieue annexée, l'ordonnance de police du 1er septembre 1853 2.
Les particuliers qui veulent ouvrir une rue sur leurs terrains sont tenus d'adresser leur demande au préfet de la Seine avec le plan des lieux. ”