Société minière

“ Le minerai a aujourd'hui une valeur réelle, connue et appréciée des propriétaires; il est infiniment peu probable que, là où il y a avantage à l'exploiter, un propriétaire résiste à l'impulsion de son intérêt qui s'accorde avec l'intérêt général. Le défaut de ressources même ne peut guère l'arrêter ; car il s'agit de minières et non de mines, c'est-à-dire de substances qui s'exploitent sans travaux d'art et sans galeries. S'il faut des travaux d'art et des galeries, la minière devient mine, et le gouvernement est armé du droit de concession. ”

“ La loi de 1810 ne distingue pas entre les matières minérales ou fossiles dont l'exploitation se fait par galeries souterraines ou à ciel ouvert. C'est le caractère même de la matière exploitée, et non le mode d'exploitation, qui constitue la mine.
§ III. — Historique de la propriété minière
La première utilisation par l'homme des richesses minérales du sol se perd dans la nuit des temps. Dès les premiers âges, l'homme apprit à remplacer par le fer sa hache de silex, et connut l'usage de divers minéraux. A cet état rudimentaire, la mine appartenait sûrement au premier occupant. ”

“ On a trop méconnu son esprit si visiblement favorable à l'exploitation des mines, et le bien public en souffre depuis de longues années.
Est-il besoin de dire combien la société toute entière est intéressée à l'abaissement du prix de revient des substances minérales et en particulier de la houille ? De cette condition dépend presque absolument la prospérité de notre industrie et l'existence de la Société toute entière. ”

“ Certaines substances minérales, comme la houille et le fer, sont loin en effet de rentrer dans la catégorie des choses dont on peut librement réglementer la disposition : elles sont devenues, à l'heure actuelle, un élément si important et si indispensable de la vie économique et industrielle, qu'on ne peut, sans crainte de
donner naissance à des dangers pour la richesse publique et la société même, faire de l'Etat le maître incontesté de la fortune du pays tout entier. ”

“ Sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, ont paru faire croire à certaines personnes que les substances minérales doivent être classées parmi les mines, minières ou carrières, suivant leur mode d'exploitation; de telle sorte qu'un gîte minéral peut être une mine s'il s'étend en profondeur et s'exploite par puits ou galeries, ou qu'il peut être une minière ou une carrière s'il est superficiel et s'il s'exploite par travaux à ciel ouvert. ”

“ Après tous ces développements, nous répondrons de la manière suivante à la question que nous nous étions posée sur la distinction à faire entre les mines et les minières de fer.
S'il s'agit de minerais dits d'alluvion, la minière comprend la portion du gîte ferrifère exploitable à ciel ouvert ou par des travaux souterrains de peu d'étendue et de peu de durée, tandis que la minière concédée, c'est-à-dire, la mine de minerai de fer d'alluvion comprend la partie exploitable par puits ou galeries régulières ”

“ Tous ces avantages naturels ne suffisent malheureusement pas pour donner à la production minière en Asie Mineure une impulsion appropriée à la richesse du sol. On y exploite les mines presque au hasard, et toujours au mépris des principes fondamentaux de la science. ”

“ Le choix de l'emplacement d'une exploitation minière dans une contrée, n'est pas laissé à la volonté de l'industriel comme l'emplacement d'une mine; il dépend surtout de l'allure, de la richesse des gisements, des conditions naturelles que l'homme ne saurait modifier ”

“ Tout le secret d'opérer avec succès l'exploitation des mines consiste en ceci : tirer d'un espace donné la plus grande quantité possible de minéral et dans le meilleur état, et cela avec le moins de frais possible et avec le plus de sécurité pour les mineurs. ”

“ Parmi les industries qui semblent présenter des éléments de développement, nous ne pouvons passer sous silence l'industrie minière. Dans les mémoires et les documents des temps passés, nous trouvons de nombreuses indications de gisements minéraux dans la province, et nous constatons que ces indications donnèrent lieu à plusieurs actes et à plusieurs démarches des premiers conquérants. Il est vrai, cependant, qu'on n'a jamais fait d'explorations qui soient venues justifier l'existence des richesses préconisées. ”

“ La législation minière a un triple objet : elle détermine le régime légal de la propriété des mines ; elle règle les rapports de l'exploitant avec les propriétaires de la surface ; elle fixe les mesures de la police qu'exige l'exploitation des gisements miniers.
L'intervention administrative est ici justifiée par des considérations diverses. Toutes les industries manufacturières sont tributaires des industries extractives ; l'intérêt général exige que les richesses minières du sous-sol national soient mises en valeur ”

“ La terre renferme dans son sein des masses de substances minérales ou fossiles qui sont classées, par la loi du 21 avril 1810, sous les trois qualifications de : mines, minières et carrières. — Les mines ne sont pas des accessoires du sol; elles n'en ont jamais fait partie , et à leur découverte elles sont à la disposition du gouvernement qui les concède à un titulaire de son choix. — Les minières sont au contraire une dépendance du sol ; néanmoins elles ne peuvent être exploitées sans une autorisation du préfet, qui détermine les règles à suivre ”

“ Une ressource minière est une concentration naturelle d'un matériau solide ou gazeux au niveau de la croûte terrestre, sous une forme telle que l'exploitation économique est potentiellement réalisable. La définition d'une ressource minière fait nécessairement appel à des facteurs géologiques, techniques et économiques. Selon ce niveau de la connaissance géologique, de la connaissance scientifique et de la faisabilité économique, on a différentes délimitations du stock de ressources. ”

“ La réglementation des mines et minières a Principalement pour objet de concilier, d'une Part, les droits de la propriété privée avec l'intérêt général de l'Etat, et, d'autre part, d'assurer la conservation de la richesse minérale et métallurgique du pays. ”

“ Il suffit de voir le filon qui renferme le minerai (la mine) parcourir dans la profondeur de la terre une étendue considérable, pour obtenir la preuve qu'il n'est pas divisible de sa nature et qu'il embrasse, dans sa marche incertaine et variée, des propriétés divisées à l'infini entre les propriétaires de la surface. ”

“ Beaucoup d'autres sources parmi les ferrugineuses sont entièrement inconnues.
Cependant une source minérale convenablement exploitée , dit le docteur Boin, Inspecteur général des eaux minérales du royaume, est pour le pays qui la possède une richesse plus grande, mieux répartie, plus générale que la mine la plus productive ; et ce que ne saurait faire une mine, la source l'opère constamment ; elle contribue à répandre les lumières, à faire marcher la civilisation. ”

“ Dans de certaines limites, l’agglomération dans les mêmes mains des concessions de mines est en effet une bonne chose, eu égard à la concentration qu’exige forcément un aménagement rationnel de la richesse minérale, aux moyens puissans qu’il faut souvent employer pour vaincre des obstacles qui peuvent être gigantesques, pour extraire les minerais, pour épuiser les eaux, pour créer, les chantiers d’exploitation, eu égard encore aux capitaux considérables que réclame une industrie qui ne peut être convenablement exercée que sur une grande échelle. ”

“ Les minières, qui sont intermédiaires entre les mines et les carrières, comprennent exclusivement « les minerais de fer dits d'alluvion, les terres pyriteuses propres à être converties en sulfate de fer, les terres alumineuses et les tourbes ». L'intervention de l'administration ne prend réellement de l'importance que
pour les mines. ”

“ Par le droit naturel, les mines qui existent dans un terrain, font partie du terrain même; et il est libre au propriétaire du fonds d'en extraire les substances minérales, comme il lui est libre d'en couper l'herbe, comme il lui est libre de le cultiver, comme il lui est libre d'en recueillir les fruits. ”

“ Ce n'est pas par le mode d'exploitation que la mine se distingue de la carrière, c'est par la nature des substances. Les mines sont les masses de substances minérales ou fossiles enfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface et connues pour contenir en filons, en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer ”

“ Ce qui importe dans une mine métallifère, c'est l'abondance du minerai et la régularité du gîte, beaucoup plus que la richesse, qui, dans presque tous les pays, n'appartient qu'à des minerais accidentels, sans suite, et très disséminés dans les roches stériles. ”

“ Les minières ne sont concessibles que lorsque des travaux d'art sont nécessaires pour exploiter la substance qu'elles renferment; dans ce cas, elles changent de nom si rentrent DANS LA CLASSE DES M'INES; mais les minières, en devenant mines, ne changent donc pas de nature, et la propriété des mines, comme celle des minières, se compose DU TERRAIN -qui renferme les matières minérales énumérées aux articles 2 et 3 de la loi. ”

“ La question qui doit se poser à l'Etat avant d'entreprendre lui-même l'exploitation générale des gîtes minéraux est celle-ci : est-ce là le meilleur moyen à prendre pour tirer parti de cette source de la richesse nationale? La réponse est claire, car elle est basée sur les principes économiques et fortifiée par des arguments tirés de l'examen des entreprises industrielles placées sous la direction de l'Etat.
L'exploitation des mines est une affaire tout comme le creusement d'un canal ou la construction d'une voie ferrée. ”

“ Les anciens, réduits à l'exploitation d'un espace beaucoup plus limité que celui qui est aujourd'hui ouvert à nos investigations, et privés, d'ailleurs, des moyens de transport qui admettent tous les pays à la jouissance d'une même substance, étaient en quelque sorte forcés de tout tirer de leur sol; par conséquent, un minerai, quelque pauvre qu'il fût, était précieux pour eux. Une autre cause d'abandon résulte de l'accroissement de dépenses, que présentent nécessairement les travaux que l'on poursuit dans la profondeur, lors même que l'affluence des eaux ne vient pas les aggraver. ”

“ L'État, les communes et des particuliers, se partagent la propriété des nombreuses sources minérales répandues en France.
L'État en possède le moins, et les communes le plus grand nombre. L'un et l'autre exploitent leurs établissements, soit par voie de régie, soit par fermage. Les particuliers exploitent les leurs, soit de la même manière que l'État ou les communes, soit au moyen de compagnies qui agissent par leur conseil d'administration et leurs employés. ”

“ Mais les mines sont indivisibles comme leur exploitation. C'est que le morcellement d'une exploitation peut être préjudiciable à l'aménagement des substances minérales ; et ce morcellement peut compromettre la sureté des personnes et des propriétés. ”

“ Avec le système de l'attribution de la propriété de la mine à l'inventeur, il faut qu'il y ait une limitation assez étroite de superficie; mais, d'autre part, en France, à raison de l'allure irrégulière de nos gîtes minéraux (combustibles ou matières métalliques) , laquelle constitue un fait géologique hors de conteste, il faut particulièrement chez nous que la loi des mines permette de donner des périmètres de contenances très variables, suivant l'allure, la nature, la richesse du gîte et les circonstances topographiques locales. ”

“ Ce qui tend encore à prouver qu'elle n'a pas adopté, pour les mines, la théorie de l'accession, c'est qu'elle n'a conservé ce dernier système que pour deux catégories restreintes d'exploitations, qui ne forment point des mines telles que les entend la loi ; et qui, soit par la nature des substances minérales dont elles se composent, soit par la manière dont elles sont mises en valeur, avaient beaucoup moins besoin d'un régime spécial : ce sont les minières et les carrières. ”

“ Les mines ont, comme les terres, divers degrés de fécondité : les unes affleurent à la surface du sol, offrent en abondance un minerai riche et de facile réduction; d'autres, au contraire, s'enfoncent dans les profondeurs, sont inondées par les eaux souterraines ou ne renferment qu'un minerai pauvre et difficile à traiter. ”

“ L'exploitation des mines pratiquée depuis tant de siècles a donné naissance à la géologie et à la minéralogie ; les richesses minérales d'une contrée sont, en effet, trop intimement liées à sa constitution géologique, pour qu'en étudiant les lois qui régissent les minéraux utiles, on n'ait pas été conduit à observer celles qui ont présidé à la formation du globe ”

“ Rechercher les mines est un travail qui doit être encouragé ; il le sera ; qui doit être surveillé, et en le permettant, l'Administration ne le perdra pas de vue ; elle écartera les recherches des maisons, des enclos, où le propriétaire doit trouver une liberté entière et le respect pour l'asile de ses jouissances domestiques. ”

“ Pour s'en faire une idée, il faudrait pouvoir supputer l'étendue des travaux miniers qui seront exécutés d'année en année, la quantité de tonnes de minerais aurifères qui gisent en masses immenses dans le sous-sol, le nombre de nouveaux pilons qui seront montés pour les broyer, les perfectionnements que la science apportera au traitement des pyrites, etc. ”

“ A raison de l'extrême variété de leurs -emplois - et du rôle capital que plusieurs d'entre elles jouent dans l'économie sociale, les substances minérales exigent, chaque jour, dans les diverses régions du globe, un plus grand développement de forces et d'activité, pour les arracher aux profondeurs qui les recèlent. ”

“ C'est par l'exploitation régulière des gîtes de minéraux, véritable richesse des nations avec l'agriculture, que l'on peut obtenir constamment du sol même de l'Etat les métaux, les combustibles, les matières salines, la chaux, etc., objets de première nécessité; 2° ce genre d'industrie donne lieu aux plus ingénieuses applications de la science et de l'art, et entretient une population laborieuse dans les pays à mines, dont il est le plus souvent la principale ressource ”