Mineure

Définition et enjeux

Portrait de Honoré de Balzac Honoré de Balzac,  Œuvres complètes de H. de Balzac

“ Voici le Fait : une consultation délibérée à l’unanimité par un illustre médecin de Paris mandé en toute hâte, et par tous les médecins de cette ville, attribue l’état presque mortel où se trouve la mineure aux mauvais traitements qu’elle a reçus des sieur et demoiselle Rogron. En Droit, le Conseil de Famille sera convoqué dans le plus bref délai, et consulté sur la question de savoir si le tuteur doit être destitué de sa tutelle. Nous demandons que la mineure ne rentre pas au domicile de son tuteur et soit confiée au membre de la famille qu’il plaira à monsieur le Président de désigner. ”
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Napoléon-Madeleine Lesenne,  Droits et devoirs de la femme devant la loi française… (1902)

“ Quelles sont les fonctions du tuteur qui est appelé quand il n'y a plus ni père ni mère survivant ?
Il a la double mission de prendre soin de la personne de la mineure et d'administrer ses biens 1. En d'autres termes il a la garde de sa personne et la gestion de sa fortune; c'est lui seul qui agit, qui fait les actes au nom de la mineure
”
Source : Gallica

Portrait de Victor Hugo Victor Hugo,  Actes et paroles

“ Personne mieux que vous n’a fait ressortir l’iniquité légale qui fait de chaque femme une mineure. Mère de famille, la femme est sans droit, ses enfants même ne lui appartiennent pas ; épouse, elle a un tuteur, presque un maître ”
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