Direction générale

“ Le gouverneur général a sous ses ordres un directeur général des affaires civiles et financières. (Déc. 26 décembre 1860 et 29 mars 1871.) La direction générale des services civils comprend trois divisions dont les attributions sont déterminées ainsi qu’il suit : 1re, administration générale, provinciale et communale ; 2e, domaine, colonisation et travaux publics ; 3e, comptabilité générale, services financiers, douanes, commerce et industrie. (Déc. 26 décembre 1860, art. 1er.) ”

“ Le pouvoir exécutif s'exerce ainsi qu'il va être dit :
Le nombre des ministres est réduit à trois ;
Savoir :
Le ministre dirigeant ;
Le ministre des recettes ; Le ministre des dépenses.
Le ministre dirigeant a dans ses attributions :
La direction générale des relations extérieures ; La direction générale de la police ; La direction générale des télégraphes ;
La direction générale de statistique universelle ; La direction générale des encouragements publics ; La direction générale des plaintes et des avis ”

“ Par chaque grande direction générale de travail exécutée par la société, il y aura un directeur chargé spécialement des travaux particuliers à chaque division, les directeurs seront nommés par leurs divisions respectives et leurs nominations devront être approuvées par le conseil de gérance. ”

“ La limite de mes prérogatives, qu'elles soient exercées personnellement, par moi ou par délégation, par mes chefs de services, détermine tout naturellement les attributions des Chefs de Gouvernements locaux. Ils exercent, au nom du Gouverneur général et sous son contrôle, l'autorité la plus complète sur le pays confié à leur direction. Ils sont responsables vis-à-vis de lui de la bonne marche des services d'administration générale et du maintien de l'ordre public. ”

“ Le directeur général est chargé, sous les ordres du gouverneur, de l'administration intérieure de la colonie, de la police générale, et de l'administration des contributions directes et indirectes.
ART. 104.
Ces attributions comprennent : S 1er. La direction et la surveillance de l'administration des communes; la proposition des ordres de convocation des conseils municipaux, et celle des matières sur lesquelles ils doivent délibérer ; S 2. L'examen des projets de budgets présentés par les communes; la surveillance de l'emploi des fonds communaux; la vérification des comptes y relatifs ”

“ Dans une grande entreprise minière et métallurgique, par exemple, l’Etat-Major se manifeste autour de la direction générale par des spécialistes-conseils (métallurgistes, mineurs, constructeurs, architectes, électriciens, géologues, chimistes, juristes, comptables, etc.) , les uns entièrement attachés à l’entreprise, d’autres ne lui donnant qu’une partie de leur temps ; autour des directions locales, par des secrétaires techniques, des agents spéciaux, des bureaux d’études, des laboratoires, etc. ”

“ Dans chaque établissement est constitué un conseil de discipline comprenant, en nombre égal, des représentants de l'employeur désignés par celui-ci et des représentants des employés et agents de maîtrise désignés par l'ensemble des délégués titulaires et suppléants des employés et agents de maîtrise et choisis parmi eux. ”

“ Dans la petite et moyenne unité, le directeur est généralement en relation -avec tous les chefs de service ; dans la grande usine, souvent un ingénieur principal sert d’intermédiaire entre le-directeur et les chefs de service technique. Les pouvoirs du directeur local dépendent à la fois de la nature des choses et du partage d’attributions qui s’est fait entre la direction générale et la direction locale. Parfois ces pouvoirs confinent à l’autonomie ”

“ La conférence des chefs de service a pour but de renseigner la direction sur la marche de l’entreprise, de préciser les concours que les divers services se doivent entre eux, et de profiter do la présnce des chefs pour résoudre divers problèmes d’intérêt commun. ”

“ D'autres modifications encore aux statuts des sociétés anciennes touchant les pouvoirs et la composition de l'assemblée générale des actionnaires, du conseil d'administration, du conseil de direction ou du directeur, ont été l'objet de demandes sur lesquelles le conseil d'État a été appelé à statuer. Il nous suffira d'indiquer que les décisions intervenues ont toujours répondu à la même pensée : atténuer autant que possible la responsabilité du gouvernement sans porter atteinte à la situation acquise par les sociétés. ”

“ Dans une grande entreprise industrielle, la fonction qui sollicite le plus fortement et lo plus directement l’attention du chef est la fonction administrative (programme d’action, recrutement, organisation et direction du personnel, coordination, contrôle) . Immédiatement après viennent les fonctions technique et commerciale, et enfin * avec des exigences moindres d’action personnelle, les fonctions financière , de sécurité et de comptabilité . ”

“ Un tel chef peut se trouver, exceptionnellement, dans les petites affaires ; il n’existe pas dans les grandes, à plus forte raison dans les très grandes. 11 n’y a pas d’homme dont le savoir embrasse toutes les questions que soulève le fonctionnement d’une grande entreprise ; il n’y en a point qui dispose des forces et du temps exigés par les multiples obligations d’une grande direction
Force est donc de recourir à l’Etat-Major. 11 y a là une réserve de forces physiques, de forces intellectuelles, de compétence, de temps... dans laquelle le chef peut puiser à son gré. ”

“ Tout le personnel en service dans le territoire dont la haute direction leur est confiée est, sauf stipulation formelle contraire, mis à leur disposition et réparti par eux suivant les besoins du service. ”

“ À mesure que l’entreprise grandit, la part du chef dans l’exécution des opérations diminue pendant que son rôle de direction devient plus important et plus difficile. Ce rôle ne tarde pas à dépasser les capacités d’une seule personne malgré une excellente organisation des services subordonnés. Alors on voit apparaître autour du directeur des agents qui ont pour mission spéciale d’alléger la tâche personnelle du chef : secrétaires administratifs, secrétaires techniques, spécialistes-conseils en matières diverses, agents de liaison et de contrôle, comités consultatifs, etc. ”

“ Aucun procédé n’est supérieur à la conférence pour assurer l’unité de direction et la convergence des efforts, pour entraîner à une collaboration spontanée les divers chefs de service appelés à poursuivre un but commun. ”

“ Je no crois pas que tout soit pour le mieux dans renseignement secondaire universitaire et je suis bien convaincu par exemple, que si, dans la direction des études, les règles administratives d’unité d’action , de coordination et de contrôle étaient mieux observées, les résultats seraient meilleurs. ”

“ Dans quelque ministère que ce soit, l'administration, dès qu'elle dépasse la routine quotidienne et le règlement des affaires indispensables, suppose une orientation, l'inflexion des institutions et des hommes dans une vue déterminée, c'est-à-dire une direction politique. ”

“ Chef d’état-major général, vrai inspirateur des délibérations du Conseil interallié de Versailles, instruit mieux que personne du fort et du faible de chacun, il a entre les mains les éléments d’information générale ”

“ Le Conseil des directions, est un Conseil où l’on dirige les affaires des Finances, après le rapport qui a été fait en présence de M. le Chancelier, & de ceux qui composent le Conseil Royal. Regium de regendo ærario Consilium. Le Conseil de grande direction se tient une fois toutes les semaines chez le chef du Conseil Royal. ”

“ En application de ce principe, les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à une organisation syndicale, politique, religieuse, ou les origines raciales pour arrêter leur attitude ou leur décision à l'égard d'un salarié, notamment en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, la promotion, les mesures de discipline ou le congédiement.
Le personnel s'engage à ne pas prendre en considération dans le travail les opinions des autres salariés, non plus que leur appartenance ou leur non-appartenance à un syndicat. ”

“ On veut que les chefs du gouvernement, ministres, directeurs, chefs de divisions, voient tout par eux-mêmes, et l’on fait passer sous leurs yeux une telle quantité d’objets, qu’ils ne les peuvent pas discerner. ”

“ La compétence désigne ici une connaissance assez approfondie do la matière sur laquelle portent les recherches. Or, le chef le plus instruit ne peut pas être vraiment compétent dans toutos les questions d’ordre différent que soulève la direction d une grande entreprise. ”

“ Quant au chef d'État ou d'administration, Empereur ou Président, ministre ou directeur, une haute intelligence générale, un esprit bien ouvert, un cœur de bonne volonté ; surtout, par-dessus tout, un bon jugement des hommes, tel est pour lui le maximum de qualités nécessaires, et qui feront ses capacités toujours suffisantes. ”

“ Quand un service de l'État assure lui-même le fonctionnement d'une cantine en achetant les produits alimentaires et en rémunérant le personnel employé, ces dépenses sont codifiées dans le budget général en consommation intermédiaire et en salaires. ”

“ C'est alors l'indication, c'est le conseil de l'autorité qui leur sert à la fois de guide et de pilote. Elles se disent avec raison : « Le Gouvernement a le même intérêt que nous à la confection de bonnes lois, à la sage direction de nos affaires; il nous a maintes fois prouvé qu'il comprenait sa mission et sa responsabilité ; prenons donc avec confiance les représentants qu'il désigne à notre choix. Mieux que nous, il a pu les apprécier, les juger, et puisqu'il nous les recommande, c'est qu'il les considère comme les plus dignes. » ”

“ La formalité de la demande et de la délivrance, dans les bois soumis au régime forestier, pour les produits que leur droit d'usage concède aux usagers et aux habitants, est d'ordre public; les usagers ou habitants qui usent de leurs droits, sans délivrance préalable de la part de l'administration, sont passibles de poursuites et condamnations pour les produits enlevés, comme si ces produits étaient enlevés en délit. ”

“ Bien que le ministère public ne puisse jamais être condamné à des dommages-intérêts, il n'en est pas de même de l'administration, qui est responsable du fait de ses agents et peut être condamnée a des réparations civiles et aux frais. ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”

“ Les Organes divers d'administration centrale (ODAC) regroupent des organismes en général dotés de la personnalité juridique et d'une comptabilité complète, dont l'action s'exerce à l'échelon national et sur financement central dans des domaines spécialisés — enseignement, recherche, culture, action sociale et économique.
Ces unités institutionnelles produisent principalement des services non marchands et leurs ressources proviennent surtout de subventions de l'État ou de contributions obligatoires. ”

“ Le fait, pour un employé, d'être membre d'organismes constitués en vertu de dispositions réglementaires ou d'accords conclus entre les employeurs et les salariés ou leurs organisations syndicales respectives ne doit pas, lorsque cet employé est amené, de ce chef, à y consacrer une part de l'activité qu'il doit normalement à l'employeur, constituer un obstacle à son avancement. ”

“ CIRCULAIRES.
1. Autorité. — L'autorité des circulaires est purement morale; la loi ne peut en recevoir aucune atteinte. Elles ne peuvent créer aucune obligation pour les citoyens, mais elles lient les agents mêmes de l'administration. (Vivien.)
2. Coordination. — La coordination et la refonte des circulaires détruiraient une confusion fâcheuse. Les circulaires se succèdent, se remplacent et parfois se contredisent; l'agent qui leur demande une règle de conduite ne la trouve pas toujours clairement tracée. (Vivien.) ”

“ L'accensement du taillis d'une forêt, pour le service d'une usine, n'a pas nécessairement le caractère d'une simple affectation ou d'un droit d'usage, susceptible d'être racheté par voie de cantonnement. On peut y voir, suivant les circonstances, un véritable droit de superficie donnant lieu à l'action en partage entre l'ayant droit et le propriétaire du sol et de la futaie. ”

“ « Le cahier des charges contiendra, en outre, des stipulations conformes aux dispositions suivantes: « L'entrepreneur s'oblige à tenir à la disposition de l'administration contractante et du service de l'inspection du travail la liste nominative des ouvriers qu'il emploie sur le chantier, ou dans l'atelier, et éventuellement à domicile, et à leur communiquer, à toute réquisition, ses feuilles de paye. Dans le cas où l'entrepreneur sera autorisé à sous-traiter une partie de son entreprise, les mêmes obligations devront être imposées aux sous-traitants. » ”

“ Par cadres, il faut entendre les membres du personnel salariés de l'un ou l'autre sexe, titularisés dans l'un des grades et échelons d'emplois définis dans l'annexe y relative et qui consacrent à l'employeur qui les occupe, de manière permanente, tout le temps de la durée normale du travail de l'entreprise. ”

“ Les employeurs s'efforcent d'améliorer les conditions de travail des employés ou agents de maîtrise, notamment de ceux travaillant dans les sous-sols ou sur machines.
Les employés ou agents de maîtrise qui, pour des raisons de santé seraient reconnus (2) comme momentanément inaptes au travail dans les sous-sols ou aux travaux pénibles en seront exemptés et placés dans un autre emploi qu'ils peuvent occuper.
Dans la mesure compatible avec les besoins et les possibilités du service, les travaux pénibles sur machines pourront faire l'objet d'un roulement qui sera établi par l'employeur. ”

“ Elles ne constituent, le plus souvent, qu'une fraction peu importante des travaux ou fournitures faisant l'objet du marché. Lorsque l'ensemble d'un ouvrage est exécuté en régie par l'administration, seules la fourniture des approvisionnements, l'acquisition ou la location de matériel nécessaire à l'exécution de l'ouvrage donnent lieu à la passation de marchés particuliers. ”