Accord collectif

“ Les membres d’une association ayant un but nettement défini, reconnu utile par chacun d’eux, aliènent-ils leur liberté du fait qu’ils s’engagent par contrat à mettre leur force et leur volonté au service de l’objectif poursuivi, dans la mesure et pendant le temps nécessaire pour l’atteindre ? ”

“ L’organisation du droit commun d’association ne peut donc, pour faire œuvre de progrès, consister qu’en cette réforme : rendre la société par contrat accessible à tous ceux qui veulent s’unir en vue de la poursuite d’un fait licite quelconque. ”

“ Nous nous trouvons en face de privilèges, de monopoles, de concessions gouvernementales, de faveurs et d'avantages spéciaux pour les uns et en même temps de restrictions, de prohibitions, d'entraves et de difficultés sans nombre pour les autres : d'un commun accord, tout le monde prône, par exemple, l'association ; mais il se trouve que tout, dans la législation, dans l'administration et dans la police judiciaire, favorise l'association des grands et des puissants de la terre, tandis que tout empêche l'association des petits et des faibles. ”

“ Si nous jetons un coup-d’œil sur la composition d’une nombreuse nation dont tous les membres sont liés par un pacte commun, nous en verrons tous les individus placés à des postes d’utilité publique : et le Gouvernement le mieux organisé, le peuple le plus heureux, est celui où chaque individu est à sa place ; où nul n’a été laissé hors des rangs ; où les professions sont honorées dans tous les degrés ; et où le Gouvernement, qui veille à tout, maintient l’harmonie dans toutes les parties, et garantit à chaque élément du corps social tous les droits que lui donne le contrat d’association. ”

“ Écrite ou non, stipulée par un pacte, imposée par un acte de pouvoir, ou demeurée à l'état de coutume, la loi organique de la société règle les conditions fondamentales de l'association et les droits de chaque associé, en tant que membre de la même communauté ; elle
trace ainsi les limites que la justice et les exigences de t'ardre social imposent à l'activité individuelle et donne à l'État, comme à l'individu, la garantie des droits qui leur sont maintenus ou réservés. ”

“ Les peuples entiers la réclament d'un accord unanime. Ce ne fut jamais le peuple qui demanda de quitter les ateliers et la charrue, pour aller porter la désolation et la mort chez les peuples voisins. ”

“ Chaque âge a ajouté quelque chose au legs de l’âge précédent, et c’est la loi de cet accroissement continu du bien commun de l’association, qui forme la loi du contrat entre les générations successives, comme la loi de l’échange des services et de la répartition des charges et des profits est celle du contrat entre les hommes de la même génération. ”

“ Un contrat social modifiable, une convention facultative, un pacte quelconque, suffisent à lier un peuple, mais c'est une constitution complète, invariable et parfaite dans ses proportions harmoniques qu'il faut à la nation. ”

“ Il n’y a qu’une société juste, celle qui est fondée sur « le contrat social » ; et « les clauses de ce contrat, bien entendues, se réduisent toutes à une seule, l’aliénation totale de chaque individu, avec tous ses droits, à la communauté,... chacun se donnant tout entier, tel qu’il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu’il possède font partie [1] ». ”

“ Le droit commun d’association, sans limites ni restrictions, et quels qu’en soient les caractères et les buts licites, sous forme de sociétés contractuelles investies d’un état de droit que nous avons appelé la délégation civile, est une conception incontestablement libérale. ”

“ Nous disons donc une véritable Société, où chaque peuple renoncera, devra renoncer à cette part de souveraineté propre que tous sont trop enclins à réserver au-dessus du pacte commun, pour qu'il n'y ait au-dessus de tous que la loi générale d'une entente sincère, où chacun sera garanti par l'assistance de tous. ”

“ Combien simplifiée et combien assouplie sera la procédure qui, dans un avenir plus ou moins lointain, mais dans un avenir certain, réglera, non pas les différends, mais les accords entre les individus d’une société où chacun comprendra que l’intérêt individuel sera la sauvegarde de l’intérêt collectif, et où l’antagonisme disparu fera place à l’harmonie universelle que nous entrevoyons. ”

“ Toute société volontaire est fondée sur un contrat. Nous désignons sous le nom de droit d’association la faculté d’instituer des sociétés permanentes entre un nombre indéfini de personnes pour la réalisation d’un but quelconque, religieux, politique, économique, esthétique, moral, scientifique ou de pur agrément. ”

“ Le principe d'ASSOCIATION est la base sur laquelle seule on peut fonder 1'HARMONIE SOCIALE.
Le principe qui rend ainsi solidaires, qui corporise des intérêts tout à l'heure opposés et divergens, c'est donc le principe de L'ASSOCIATION;—et si l'on savait, et si l'on pouvait, appliquer ce principe à TOUS les intérêts dans la Commune, on aurait substitué à nos Communes morcelées où tout est cacophonie, misère et discordance , la Commune sociétaire où tout serait ordre, organisation, richesse et accord. ”

“ Voici comment se forme le contrat entre les individus qui se mettent en société: ils se réunissent en corps de nation, délibèrent sur les grands intérêts de la communauté ; et faisant abstraction du moi individuel, ne s'occupent plus que du bien général, qui devient en même temps celui de chacun. Ils se donnent des lois pour régler les divers rapports entre les citoyens, et délèguent le pouvoir de les faire exécuter à un ou plusieurs individus, qui sont, non les créateurs, mais les dépositaires de ces mêmes lois. ”

“ Pour maintenir mon œuvre, j’ai compris, dès le début, la nécessité d’un organe de ralliement et de bonne entente. Nos travailleurs s’inspirent d’une seule et même doctrine sociale, principe d’union et de concorde. ”

“ Si donc, dans la société ainsi constituée il se forme un gouvernement, ce gouvernement ne pourra résulter que d’une délégation, convention, fédération, en un mot, d’un consentement, libre et spontané, de tous les individus qui composent le peuple, chacun d’eux stipulant et se cotisant pour la garantie de ses intérêts. ”

“ Néanmoins, comme dans la république l’intérêt d’un seul est protégé par la force de tous, et que tous et chacun sont, non point unis, mais liés par la pression, la république, par la nature de la convention, a fait un contrat politique, ou de force, entre chacun et tous, et ce contrat politique forme un pacte social. ”

“ « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant? » Tel est le problème fondamental dont le contrat social donne la solution. ”

“ Le groupement fédératif, reposant sur l'idée de contrat, qui implique le libre consentement et la complète réciprocité des contractants, représente la formule sociale la plus parfaite ; car, faisant définitivement justice de tous les préjugés autoritaires et de toutes les compétitions gouvernementales, elle consacre la liberté et l'égalité de tous les citoyens, en même temps qu'elle assigne pour objet à leur association le plus grand développement de leurs facultés et l'universalisation du bien-être. ”

“ Cette force collective, à son tour, n’a pu être constituée que grâce à un contrat tacite par lequel chaque associé, pour conserver son existence et sa liberté, a aliéné tous ses droits entre les mains de la communauté. ”

“ Dans une société d'hommes quelconque, nous avons distingué la société fondatrice établissant les conventions fondamentales, le contrat d'égalité, de mutualité, de réciprocité, et créant la solidarité sociale dans le succès et l'insuccès, déterminant le but, c'est-à-dire la direction générale des moyens. ”

“ Ainsi, une organisation sociale, aussi libertaire que possible, portant automatiquement et consciemment l’individu non seulement vers son propre intérêt mais vers le bien général, qui est la meilleure garantie du bonheur individuel, mettrait en harmonie l’ordre moral avec l’ordre physique. Les collectivités, comme les individus, seraient les bénéficiaires de cette coopération à laquelle nous devons tendre. ”

“ C’est là, dans l’énergie combinée de ces deux principes, l’association et la mutualité, sur lesquels nous n’avons pas à insister davantage, que se trouve le système de garanties morales et matérielles auxquelles la civilisation aspire. ”

“ Nous nous sommes organisés comme les membres d'une association privée, en vue d'avantages communs et moyennant quelques obligations individuelles. La loi, librement consentie par la nation, est notre contrat social. Les obligations consistent à supporter les charges de l'impôt, du recrutement, et à s'interdire certains actes; les avantages sont la sécurité, la prospérité, et la vraie liberté pour tous. ”

“ Au lieu de développer les institutions démocratiques qui devaient s'harmoniser avec l'émancipation progressive du peuple, au lieu d'encourager, les associations ouvrières qui étaient un moyen de répartition plus large du bien-être acquis, il avait préparé, formulé d'avance un refus motivé conviant au bénéfice de la position quelques privilégiés seulement, qui,.d'un commun accord, devaient puisera pleines mains à la source du crédit public qu'ils devaient bientôt épuiser eux-mêmes. ”

“ Et, comme les conventions constituent pour nous tous, dans la vie sociale, un intérêt permanent et majeur, comme il n'est pas un seul d'entre nous qui ne fût exposé aux pires risques, s'il ne pouvait compter sur le fidèle accomplissement de l'accord qu'il a fait avec les autres, quel enseignement final réssort-il, sinon qu'il faut inscrire au premier rang des besoins comme des devoirs sociaux le respect de la parole donnée, le respect des engagements pris, la rigoureuse et scrupuleuse observation des conventions ? ”

“ Tous les individus, dit-il, qui composent l'association ont le droit inaliéniable et sacré de concourir à la formation de la loi, et si chacun pouvait faire entendre sa volonté particulière, la réunion de toutes les volontés formerait véritablement la volonté générale. ”

“ En un mot, l'échange des services consiste en ce que les représentés fournissent la plus grande force et les représentants l'exercice des fonctions étatiques.
Partout où il y a solidarité, état d'association, se forme immédiatement un droit objectif, qui a pour fondement et pour mesure cette solidarité. Dans ce qu'on appelle la représentation politique, il n'y a point un contrat, une situation juridique subjective; il y a un groupement social particulier, impliquant comme tout groupement social un droit objectif. ”

“ Un accord, ou la victoire complète, devaient terminer l’époque des combats et faire place à celle des réformes politiques, administratives et sociales à décréter, à réaliser, ou tout au moins à préparer. ”

“ Seule, cette mise en commun, placée à la base du régime social, garantira à tous et à chacun le droit effectif et total de participer solidairement et fraternellement à tous les avantages des richesses et produits matériels et des progrès intellectuels et moraux constamment accrus par l’effort commun. ”

“ Le but de toute réunion d'hommes en société étant le maintien de leurs droits naturels, civils & politiques, ces droits sont la base du Pacte social : leur reconnoissance & leur déclaration doivent précéder la Constitution qui en assure la garantie. ”

“ Le développement du principe d'association, qui, nous le répétons, peut remplacer un jour la législation tout entière, organisera, pour les contestations civiles, dans toutes les sociétés librement formées, le jugement gratuit des parties par leurs pairs. ”

“ Pardonnez-moi, sir John, la réunion des intérêts privés n’est que la réunion des intérêts d’une classe de la société. Si votre gouvernement n’est établi que pour l’utilité de cette classe, votre système d’intérêt social est assez bien imaginé ; mais s’il a pour objet le bien général, vous n’avez d’autre alternative, que de le mettre sous la garde de la généralité des citoyens. ”

“ Du moment où l'on considère l'initiative individuelle comme le mobile social par excellence, il faut bien admettre que les institutions et les lois sont le résultat d'une convention entre individus, et que les majorités ont le droit de changer la législation et la forme des gouvernements, que l'association peut se dissoudre comme elle s'est formée, et que les nations peuvent se partager en autant de fractions qu'il plaît aux citoyens. ”

“ Tellement que toutes leurs Sociétez politiques ont commencé par une union volontaire, & par un accord mutuel de personnes qui ont agi librement dans le choix qu'ils ont fait de leurs gouverneurs & de la forme du gouvernement. ”

“ Quel principe poser comme fondement, comme norme des ententes et contrats de toute espèce que les êtres humains peuvent être amenés à envisager et à conclure entre eux pour leur permettre de se comporter les uns à l’égard des autres, selon leurs besoins, leurs désirs, leurs aspirations – qu’il s’agisse d’unités isolées ou associées ? ”

“ Les constitutions, les traités politiques, comme les associations particulières, peuvent se modifier lorsque toutes les parties sont d'accord et que ces modifications sont réclamées par tous et dans l'intérêt de tout le monde. ”

“ En mettant la souveraineté exclusivement dans la nation et dans ses représentants, on leur donnait tout pouvoir sur les individus; en faisant de la loi sociale non plus les rapports nécessaires que la morale exige des hommes entre eux, mais l'expression de la volonté générale, la société devenait forcément une association, dont un contrat, convention ou constitution émanant des mandataires du peuple, devait être la formule. ”

“ L’injustice, le privilège, la hiérarchie, l’inégalité, l’autorité imposée par la violence brutale ou méthodique, telles sont les bases du contrat social actuel.
Néanmoins, nous l’avons dit, se dessine, caractéristique, la tendance à l’association, plus ou moins imprégnée d’esprit égalitaire et aspirant vers la liberté. Dans tous les domaines de l’activité humaine, des groupements divers se fondent, se développent et prospèrent. ”