A. Cothias

“ La nation est, en effet, souveraine, et tous ceux qui en font partie ont indistinctement intérêt à la bonne direction et au progrès des affaires publiques.
Mais une telle extension du suffrage ne convient qu'à un gouvernement idéal, et n'est pas possible en pratique. Nous avons vu quels inconvénients entraînaient le droit de vote chez les militaires, bien qu'il puisse sembler inique de l'enlever à ceux qui remplissent la glorieuse mission de défendre le pays et qui peuvent être appelés à verser leur sang pour la patrie. ”

“ C'est un droit acquis, ce n'est pas un droit naturel. Il est acquis par l'éducation, par la science et la connaissance de l'homme et des choses, par la maturité d'esprit et l'expérience de la vie, et par le service public en accomplissant les devoirs de contribuable, de chef et de représentant de la famille, ou en portant les armes pour soutenir le gouvernement. ”

“ A la même séance, M. Raoul Duval, tout en acceptant le principe de l'inéligibilité des militaires en activité de service, proposait, à titre d'amendement, la cessation de cette inéligibilité trois mois après que les militaires eussent cessé d'appartenir à l'armée active. Lui aussi ne manquait pas de montrer les dangers éventuels d'une élection qui deviendrait la récompense d'un acte d'insubordination manifeste : tel militaire d'un grade quelconque, ayant été justement puni, irait siéger à l'Assemblée côte à côte avec le chef qui l'aurait justement frappé. ”

“ Comme l'a dit M. de Cissey, ministre de la guerre, en 1872, au cours de la discussion sur la loi militaire : « Le soldat sous les armes n'est que le soldat de la loi, il doit rester étranger à tous les partis, à toutes les luttes politiques; il doit être la force du service de la loi. »
§ III. — Précédents historiques et évolution législative depuis 1789 à nos jours.
Il semble qu'en 1789 on n'ait point reconnu, comme une nécessité absolue, une législation privant les militaires du droit de vote, et ce afin de maintenir la discipline dans l'armée. ”

“ Le droit électoral n'est pas un droit inné qui appartient à toute personne et à tout homme comme un droit naturel. C'est dans une certaine proportion un pouvoir confié dont il doit être fait usage dans l'intérêt de tous, et personne n'y a droit qui n'a pas d'intelligence suffisante ou de courage public pour l'exercer avec un certain degré de convenance pour le bien public. ”

“ On comprend qu'à ce titre, le corps électoral soit discipliné, qu'il n'aboutisse point à un corps « inorganique ». On comprend que dans cet intérêt supérieur , le législateur écarte certaines catégories d'individus, les femmes, les indignes, les militaires; qu'il impose des conditions d'âge, de domicile. Si donc le droit de vote n'est pas inhérent à la qualité d'être humain, c'est qu'il est l'apanage de la nation, considéré dans sa perpétuité ”

“ Mais il est à craindre, comme nous l'avons fait remarquer, que l'opinion publique ne s'accommode point de cette idée, que le mandat législatif est souvent plus lourd à porter qu'un fusil : en cas de péril extérieur, bien qu'exposés chaque jour à émettre des votes qui leur seraient éternellement reprochés, les membres du Parlement sembleraient moins faire pour la patrie, qu'en allant garder une place forte loin du canon. ”

“ Il eût été, en effet, difficile d'accepter qu'un membre du Parlement appelé pour quelques jours sous les drapeaux et soumis, par conséquent, aux exigences de la discipline militaire, pût prendre, pendant ce temps, part aux délibérations et aux votes de l'Assemblée à laquelle il appartient. Il y a une incompatibilité évidente entre la soumission du soldat à ses chefs et la liberté, qui est l'essence même de la vie parlementaire.
Un soldat au régiment ne peut rien publier sans l'autorisation du ministre de la guerre. ”

“ Limites de cette inéligibilité : différence entre les deux Chambres. — Le principe de l'inégibilité a été poussé aujourd'hui assez loin, puisque même le militaire en rendence libre, congé, disponibilité, quand il peut voter, n'est pas éligible, indépendamment des conditions d'âge. Ainsi les hommes renvoyés par anticipation dans leurs foyers, bien que recouvrant le droit de vote, ne sont pas suscptibles d'être élus (1) . ”

“ « que les électeurs ne sont pas appelés à élire immédiatement les représentants du peuple, mais simplement à choisir un certain nombre, un nombre restreint de nouveaux électeurs, qui, eux, éliront ces représentants ou qui parfois n'éliront eux-mêmes que de nouveaux électeurs (2) ». D'autre part, ce n'est pas entamer le droit de suffrage politique que de réglementer les conditions de son exercice. Tout droit, pour produire un effet juridique, doit-être l'objet d'une réglementation (3) . ”

“ Des relations de cette matière avec la théorie générale du droit de vote.
Les questions se rattachant au service militaire offrent un intérêt considérable. Il va sans dire que, pour avoir une armée forte, sur laquelle il peut compter, un pays la prendra parmi ceux qui composent la nation politique, en un mot, parmi les citoyens. Le temps n'est plus où un pays pouvait se consacrer exclusivement au commerce et, grâce aux richesses ainsi réalisées, payer des mercenaires pour sa défense. ”

“ Le suffrage universel exige, semble-t-il, que les militaires jouissent des droits politiques, au même titre que les autres citoyens. La participation des militaires au vote élargirait le corps électoral, la loi refléterait mieux l'image de la volonté nationale, elle représenterait davantage l'expression de la majorité des citoyens. ”

“ Pour être plus près de la perfection, il faudrait, semble-t-il, que les officiers fussent mis en disponibilité de leur déclaration de candidature, car la préparation d'une élection n'est pas compatible avec les exigences du service actif et de la discipline. Si un tel système était un jour mis en pratique en France, le législateur obéirait sans doute à un autre principe que celui de la représentation des intérêts, il suivrait les aspirations qui tendent de plus en plus vers le suffrage universel (2) . ”

“ Il n'est pas vrai que la loi soit nécessairement et simplement l'expression directe et immédiate de la volonté générale formulée d'une façon précise par la majorité des citoyens. Elle est avant tout une règle de justice et d'intérêt public. ”

“ Et si tous les esprits sont d'accord sur ce fait que la vie politique du citoyen se concrétise par le vote, ils ne le sont plus sur la nature de ce droit. Est-ce un privilège, un droit individuel ou une fonction sociale? Il y a là une question préjudicielle, car la solution qu'on lui donne a pour résultat de faire admettre ou de faire repousser le vote des militaires. ”

“ L'avant-dernière proposition fut faite à la Chambre, le 8 mars 1894 (1) , par Jules Guesde et plusieurs de ses collègues. Il est dit, dans l'exposé des motifs, que d'une main le législateur a conféré à tous les citoyens français, âgés de vingt et un ans, le titre d'électeurs, et qu'il le leur enlève de l'autre en privant de l'exercice des droits politiques tous les militaires. Il eût mieux valu, disaient les auteurs du projet, décider que la majorité politique ne commencerait qu'à vingt-quatre ans. A Rome, en Grèce, il fallait être citoyen actif pour avoir le droit de porter les armes. ”

“ C'est cette dernière considération qui pesait sur l'esprit des disciples de Socrate, lorsqu'ils condamnaient l'industrie et louaient l'agriculture comme capable de donner au corps la plus grande beauté, la plus grande vigueur et aux âmes assez de loisir pour songer aux amis et à la chose publique. ”

“ La plupart des inconvénients signalés précédemment se retrouvent, quant à l'égibilité. Du maintien et de l'exacte observation de la discipline militaire dépend la conservation de l'armée, celle du pays et le succès des entreprises. Les luttes électorales qui risqueraient parfois de se poursuivre entre chefs et subordonnés, candidats au même siège, seraient destructives de tout respect et de toute discipline. ”

“ D'après lui, la guerre future n'aura point une durée éphémère, les peuples s'y étant préparés trop sérieusement pour que leur sort se décide en quelques batailles, et les conséquences de la défaite trop redoutables, pour que chacun ne voulût pas, au sens littéral du mot, tirer les dernières cartouches. Donc, la lutte durera, et c'est ce qui souligne l'importance du pouvoir législatif en temps de guerre. ”

“ Mais cet avantage relatif serait payé par de larges inconvénients, qui tous aboutissent, au moins, au relâchement, sinon à la disparition de la discipline dans l'armée. Si l'on se place au début d'une campagne électorale, on verra aisément surgir le danger.
Le soldat ne peut voter sans connaître les candidats, il doit les entendre dans les réunions publiques où il perd le caractère de soldat, dans lesquelles il n'y
a plus chefs et subordonnés, mais seulement des électeurs s'interpellant, se demandant réciproquement compte de leurs paroles, de leurs actes. ”

“ La désertion s'applique à l'homme déjà incorporé, qui s'absente de son corps ou détachement, sans autorisation et pendant une période excédant un délai préfix, ou qu'il ne rejoint pas son corps à l'expiration des congés et des permissions accordés.
On pourrait croire que la loi de 1893 n'est pas applicable aux hommes de la réserve ou de la territoriale, mais sous les drapeaux, la règle est qu'ils sont soumis à toutes les obligations imposées aux militaires de l'armée active par les lois et règlements en vigueur. ”

“ Si une nation acceptait la solution contraire, les représentants de l'armée se trouveraient en lutte, le cas échéant, avec ceux de l'industrie, de l'agriculture, et la défense nationale en souffrirait. ”

“ Avantages et inconvénients de cette inéligibilité sous la législation actuelle. — C'est encore l'intérêt de la discipline qui est la base de l'art. 7 de la loi du 30 novembre 1875, reproduit par l'art. 9 de la loi du 15 juillet 1889, comme de l'art. 5 de la loi du 9 décembre 1884, qui interdisent aux militaires l'accès du Palais-Bourbon et du Luxembourg. Mais cet intérêt n'est pas le seul qui ait fait imposer aux officiers le sacrifice de leurs ambitions politiques : par cette mesure, fait remarquer avec raison M. Esmein, on a voulu empêcher la désorganisation des cadres (1) . ”

“ Mais, tel n'est pas le cas, et les travaux préparatoires de la loi de 189o fournissent un dernier argument, M. Joseph Fabre, rapporteur de cette loi au Sénat, a caractérisé la loi du 14 août 1893, comme établissant « une véritable pénalité » et n'atteignant « que
les réfractaires ». Elle vise les cas d'indignité résultant d'une violation de la loi.
D'après lui, le militaire qui n'a enfreint aucune des obligations lui incombant, pouvait, avec le texte de 1893, être élu député, quoique sous le coup de deux années de service actif. ”

“ Comme tout Français mâle et majeur de vingt et un ans, jouissant de ses droits civils et politiques, il participe à la souveraineté, il est citoyen, partant électeur. Cette dernière qualité se manifeste par le droit qu'a l'intéressé de se faire inscrire sur la liste électorale de sa commune et de réclamer son inscription, s'il a été omis ou radié sans motif de la liste. Il ne faudrait d'ailleurs pas croire que l'inscription des militaires sur la liste électorale n'offre que des avantages purement hypothétiques ”

“ « Savez-vous ce qui est arrivé aux dernières élections du mois d'avril 1848, un délégué du gouvernement provisoire à la sous-préfecture fit une liste de candidats dans laquelle il se porte naturellement.
Puis il l'envoie sous le sceau de la préfecture à tous les régiments avec une apostille qui nous dit que cette liste est l'expression du sentiment public. c'est ainsi qu'on fausse la sincérité du suffrage universel (1) . »
L'amendement ne fut pas admis, mais l'idée qui l'avait inspiré fut comprise par les auteurs de la loi du 31 mai 1850. ”

“ Sa portée. — L'idée du législateur français n'a pas été bien différente. Le but en a été précédemment indiqué. Il suffit ici de définir son application; par ses termes mêmes, elle a entendu priver de l'éligibilité les insoumis, les déserteurs, les omis (1) ; la disposition n'est et ne sera d'ailleurs utile que dans les cas où l'insoumission n'aurait pas entraîné contre le candidat, une condamnation emportant la perte des droits électoraux, c'est-à-dire dans des hypothèses comme celles prévues par l'art. 73 de la loi du 15 juillet 1889. ”

“ On a dit, en second lieu, qu'il y avait des inconvénients, sous un régime démocratique, à
maintenir en dehors de la vie publique une fraction assez importante de la nation; c'est l'encourager, dit-on, à s'attacher à la fortune du pouvoir exécutif, c'est encourager les coups d'État. Cette crainte nous semble chimérique. Les inconvénients que présenteraient les fonctionnaires députés militaires l'emportent de beaucoup sur cette éventualité. ”

“ Tous les individus, dit-il, qui composent l'association ont le droit inaliéniable et sacré de concourir à la formation de la loi, et si chacun pouvait faire entendre sa volonté particulière, la réunion de toutes les volontés formerait véritablement la volonté générale. ”

“ M. de Montfort soutint cependant le contraire et prétendit que M. Mirman n'avait point satisfait aux obligations militaires. Il assimilait tour à tour son cas, à celui du député qui meurt sans avoir pris possession de son siège, à celui du soldat en congé de plus de trente jours, électeur mais non éligible.
La théorie de M. de Montfort fut combattue par M. Hubbard, rapporteur, pour qui le cas de M. Mirman donnait lieu à deux questions, l'une d'éligibilité, l'autre d'incompatibilité. ”

“ Aux termes de la loi de 1889, cette situation peut se présenter dans quatre cas : mise en résidence libre, mise en non activité, mise en disponibilité ou dans le cadre de réserve.
Hormis ces exceptions, le militaire ne sera pas électeur, il ne sera pas davantage éligible. Ce sont, d'ailleurs, des points que nous laissons momentanément, pour suivre l'évolution jusqu'à nos jours.
L'art. 9 dit, en substance, que les citoyens sous les drapeaux et présents à leur corps ne peuvent prendre part à aucun vote. C'est la reproduction presque textuelle de l'art. 2 de la loi du 30 novembre 1875. ”

“ Or, aujourd'hui, les officiers ayant commandé en 1870 ou dans les expéditions coloniales et n'appartenant plus au service actif sont de plus en plus rares : ces officiers auront d'ailleurs atteint un âge où l'homme préfère le repos aux luttes politiques, de sorte que l'élément militaire ne sera guère représenté à la Chambre. Il sera plus nombreux au Sénat, dont l'accès n'est pas interdit aux amiraux, officiers du cadre de l'état-major de la première section, etc. ”

“ C. — De la condition des militaires en permission. — Les exceptions ne sont pas susceptibles d'être étendues, par conséquent le militaire en permission, suivant M. Laisant, celui qui n'a qu'un congé inférieur à trente jours, ne pourra voter. Le législateur n'a pas voulu que le gouvernement pût, par la promesse de permissions données au jour de l'élection, favoriser la candidature officielle. D'ailleurs, il n'y avait pas d'innovation dans cette façon d'entendre le mot permission ainsi qu'il résulte d'une circulaire du ministre de l'intérieur de 1874. ”

“ La première cause de dispense n'existant plus, s'ils ne peuvent en invoquer une autre, ils tombent sous le coup de la loi : il n'y a plus équivalence de service actif. Il ne serait pas admissible, comme le faisait remarquer M. Joseph Fabre dans son premier rapport (2) , que certains citoyens, sous un régime égalitaire, pussent s'affranchir de la commune dette du service actif en devenant députés, et qu'ainsi se faire élire législateur fût un moyen de se soustraire à la loi. ”