Conseil royal

“ L'une, sortant des langes de la féodalité, va tendre tous les jours à dominer cette
DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. 37
rivale, et son conseil sera son appui dans sa marche grandissante à travers les âges. La royauté était bien faible au milieu des grands feudataires, ses pairs; le conseil était humble aussi. Quelques seigneurs, souvent redoutables, quelques officiers de la couronne, des clercs, des prélats, furent d'abord appelés par le roi à son conseil, qui, sous les noms de conseil, de parlement, de cour du roi, de plaid royal ou même de cour des pairs, étendit petit à petit son influence. ”

“ Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un Conseil d'Etat, désormais véritable conseil du Gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. ”

“ Par les détails que je viens d'avoir l'honneur de donner à Votre Excellence, elle voit que le ministère est faible, et que deux ou trois hommes mènent le gouvernement. Quant au conseil d'Etat, il est composé de gens instruits et propres à remplir les places qu'ils occupent. Ils sont décidés presque généralement à suivre une bonne ligne, et, à quelques individus près, on peut y compter. Le Corps législatif, composé de propriétaires et de nobles, est absolument de l'opinion du gouvernement et du roi dont il attend honneur et faveur. ”

“ Le conseil d'État, par voie de proposition ou d'avis, est ainsi associé à l'oeuvre de l'empereur, soit comme chef suprême du gouvernement et de l'administration, soit comme souverain juge des affaires gracieuses ou contentieuses. Son intervention est une garantie de mûre délibération pour les intérêts généraux; de libre discussion pour les intérêts privés ; de débat oral et publie, lorsque ces intérêts s'élèvent à la hauteur d'un droit. ”

“ L'Empereur a seul l'initiative des lois (Constitution, art. 8) . — Le conseil d'Etat est chargé, sous la direction de l'Empereur, de rédiger
les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration (art. 50) . — Il soutient au nom du Gouvernement la discussion des projets de loi devant le Sénat et le Corps législatif ; les conseillers d'Etat chargés de porter la parole au nom du Gouvernement sont désignés par l'Empereur (art. 51) . ”

“ LE CONSEIL D'ÉTAT.
1. Le Conseil d'État est l'âme de l'administration ; il en fait mouvoir avec énergie tous les ressorts ; il les dirige et les modère.
2. Il est l'organe du souverain et celui des particuliers; il sert le gouvernement et le surveille; il en est l'appui et le frein, le conseiller et le juge.
3. Le Conseil d'État est le congrès intellectuel de tous les hommes spéciaux dans chacune des sciences qui ont quelque rapport avec l'administration. C'est un phare qui rayonne du centre aux extrémités du pays et ne laisse rien dans l'ombre. ”

“ Qu'est-ce que le conseil d'État ! Ses membres sont nommés par l'Empereur, cela est vrai, mais ils exercent toutefois leurs fonctions avec une bien plus réelle indépendance qu'on ne le croit. Ils sont des conseillers et le savent parfaitement ; on les a institués pour se prononcer dans les questions qui leur sont soumises suivant leur conscience, et tout le monde comprend qu'ils ne peuvent être utiles qu'en restant libres, sans faire à l'Empereur et à ses ministres une opposition 1 systématique, d'approuver ou de rejeter les projets qu'on leur soumet. ”

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”

“ Le conseil d'Etat, en un mot, c'était l'Empereur lui-même multiplié pour les besoins de son vaste empire, l'âme qu'il animait de son souffle, le corps auquel il donnait l'impulsion pour faire jouer tous les ressorts de l'administration, et porter partout le mouvement et la vie. ”

“ Placé auprès du souverain dont il a la confiance et dont il inspire ou traduit les volontés, propageant son action centralisatrice par les intendants provinciaux, le Conseil du roi est, à la fin du XVIIIe siècle, le ressort moteur qui distribue, dans toutes les directions, le mouvement et la vie. ”

“ A côté de l'Empereur, chef du pouvoir exécutif, se trouve, comme à chacun des degrés de la hiérarchie administrative, un conseil qui coopère à l'administration et prend le nom de Conseil d'Etat. Le pouvoir, lors même qu'il est absolu, sent le besoin de s'entourer de conseillers qui éclairent sa marche et qui allégent pour lui le poids des affaires. ”

“ Le conseil d'état formait ainsi une pépinière d'hommes instruits et éclairés, capables de bien administrer le pays. Familiers à toutes les grandes questions politiques, ils recevaient du gouvernement des missions importantes. ”

“ Le ministère a préludé à la session par une mesure qui a été généralement accueillie avec faveur. Nous voulons parler de l’ordonnance royale sur les ministres d’état. Il y a là deux idées, deux résolutions parfaitement distinctes. D’un côté, on veut assurer l’avenir des hommes que la confiance du roi aurait appelés aux fonctions les plus éminentes ; de l’autre, la couronne nous apprend qu’elle songe à l’organisation d’un conseil privé. ”

“ Il ne peut trop réclamer contre ce langage nouveau; et quoiqu'il ait juridiction et puissance publique, ce que n'a pas le Conseil et ce qu'il ne peut avoir, votre parlement fera toujours gloire de reconnaître et de professer que c'est l'autorité du Roi qui réside dans son parlement, que son parlement exerce et qui est une et indivisible. ”

“ Les villes ont leurs maires, les départements leurs préfets.
La France, ouverte aux émigrés, les accueille comme ses enfants.
Le conseil d'Etat, ce foyer de lumières, fonctionne et fait appel à toutes les opinions comme à tous les mérites. Réunis dans l'amour du bien de la France, ils travaillent avec conscience, et, du sein de cette compagnie illustre, sort le Code Napoléon, oeuvre immortelle de justice et d'équité, qui régénère le pays et le régit encore de nos jours. ”

“ Un conseil d'État nommé par le prince et privé de toute influence politique, des satrapes, des juges, des fonctionnaires publics qui, sous des noms fastueux, ne sont en réalité que des domestiques du palais, tel est le personnel de l'administration servile organisée dans les districts de l'Empire et contre laquelle les lois n'offrent d'autre garantie que le bon plaisir du monarque. ”

“ Chaque année le chef de l'État dans un message à l'assemblée législative, expose la situation générale du pays, rend compte des effets de la législation, indique les améliorations dont elle est susceptible; signale les résultats obtenus, les grandes entreprises en cours d'exécution; formule des voeux pour tout ce qui concerne le bien public.
ART. 10. —En cas de conflit entre l'assemblée législative et le ministère, le chef de l'État peut, sur,l'avis du conseil de gouvernement, appelé à remplir le rôle de conciliateur, du changer les ministres, ou dissoudre l'assemblée. ”

“ LE CONSEIL D'ÉTAT ET LE CORPS LÉGISLATIF. Il y a aussi le conseil d’État et le corps législatif : le conseil d’État joyeux, payé, joufflu, rose, gras, frais, l’œil vif, l’oreille rouge, le verbe, haut, l’épée au côté, du ventre, brodé en or ; le corps législatif, pâle, maigre, triste, brodé en argent. ”

“ Confiant dans votre haute sagesse et dans votre amour pour la patrie, le Conseil est heureux de s'associer aux voeux qui éclatent de toutes parts pour que le pouvoir dont huit millions de suffrages vous ont investi, soit consolidé entre vos mains en rétablissant l'Empire dans la personne de Votre Altesse Impériale et de ses descendants afin de voir assuré par là, le repos, la sécurité et la grandeur de la France. ”

“ C'est alors l'indication, c'est le conseil de l'autorité qui leur sert à la fois de guide et de pilote. Elles se disent avec raison : « Le Gouvernement a le même intérêt que nous à la confection de bonnes lois, à la sage direction de nos affaires; il nous a maintes fois prouvé qu'il comprenait sa mission et sa responsabilité ; prenons donc avec confiance les représentants qu'il désigne à notre choix. Mieux que nous, il a pu les apprécier, les juger, et puisqu'il nous les recommande, c'est qu'il les considère comme les plus dignes. » ”

“ Le ministère s'occupera de leurs intérêts, parce qu'il aura besoin de leur approbation ; en un mot, nous aurons, comme en Angleterre, les bases véritables d'un gouvernement constitutionnel, je veux dire la fixité dans le pouvoir royal et la mobilité dans l'action executive, la légitimité dans la succession au trône, quel que soit le caractère supposé du prince appelé à régner, et la responsabilité dans le ministère, quelle que soit la volonté du souverain pour le conserver. ”

“ L'orateur reconnaissait que le vote de l'allocation était
( 165 ) indispensable pour cette année. Il n'avait donc eu d'autre but que d'engager la question.
Un Commissaire du Roi s'y est porté.
Il a soutenu que le conseil d'Etat a un fondement légal dans l'article de la Charte , qui maintient toutes les lois existantes , et par conséquent celles qui ont institué le conseil d'État. Ensuite il a expliqué à la Chambre ce qu'était le conseil d'Etat.
Il est tout ce qu'on veut et rien de ce qu'on ne veut pas. Il est donc conseil privé , si l'on veut, ou conseil public, si l'on veut encore. ”

“ Appelé par la confiance du gouvernement du roi à donner son avis sur une des questions les plus importantes qui puissent se présenter à l'examen d'hommes publics, le Conseil croit de son devoir et de sa conscience de ne pas laisser la plus légère illusion à des théories dont l'apparence humanitaire et flatteuse peut cacher de désolantes déceptions. ”

“ L'administration centrale est composée de l'Empereur et des ministres chacun pour son département ministériel ; près d'eux se trouve placé le conseil d'État, grand conseil administratif aux lumières duquel ils doivent ou peuvent, selon les cas, recourir. ”

“ Les États-généraux décident sur le projet de cette loi en séance réunie des deux Chambres. — La loi est faite du vivant même du Roi pour le cas de la minorité de son successeur.
42. — L’autorité royale est également déférée à un régent au cas où le Roi se trouve hors d’état de gouverner. — Lorsque le Conseil d’État, réuni aux chefs des départements ministériels, a constaté le fait après enquête minutieuse, il convoque aussitôt les États-généraux en nombre double, pour leur faire le rapport du cas qui se présente. ”

“ « Les conseillers d'État, soit qu'ils soient prélats, gens d'épée ou de judicature, doyensdes maîtres des requêtes ou des quartiers, n'auront rang et séance que du jour qu'ils y seront appelés, et serviront actuellement, nonobstant l'ancienneté de leurs brevets et qu'ils eussent même prêté le serment, à la réserve néanmoins des princes du sang, des cardinaux et des officiers de la couronne, qui précéderont les autres conseillers d'État. » Voyez le règlement d'Henri III, de 1582, pour le Conseil, où les cardinaux sont mis après les princes et avant les ducs. ”

“ « Nous demandons que le conseil général puisse s'expliquer, comme il l'a fait de tout temps, sur les questions de législation générale , d'administration générale,. d'économie politique, parce que ce sont là les vrais intérêts dont leconseil général est l'organe naturel. Mais quant au domaine politique, la commission vous demande de l'interdire aux conseils généraux. » C'est sur cette déclaration que l'art. 51 fût voté.
Ces principes, monsieur le préfet, devront vous servir de règle si le conseil général était appelé à émettre un vœu
politique. ”

“ Alors le conseil national, réuni au souverain et aux pairs du royaume, aurait pris le titre de Parlement, suivant l'antique et respectable institution , qui aurait seulement été simplifiée, perfectionnée et accommodée, aux moeurs actuelles qui ne comportent plus d'assemblées si nombreuses et toujours tumultueuses. ”

“ Je prends la liberté de soumettre à Votre Majesté le rapport suivant sur l'origine et le sens de cette ordonnance. Sous la monarchie absolue, on n'avait pas besoin d'un président du conseil. A la diète de 1847, les libéraux préparèrent le chemin à la monarchie constitutionnelle en établissant un premier ministre, chargé de veiller au maintien d'une politique uniforme dans le ministère, et responsable de tous les résultats de la
politique du cabinet. ”