Comité consultatif

“ Comme nous l'avons déjà dit en 1927, c'est un simple comité consultatif, c'est un comité qui a pour but de laisser croire aux consommateurs qu'on peut défendre leurs intérêts, au sein d'un organisme qui met face à face des hommes dont les intérêts sont fatalement opposés. ”

“ Vous avez beau dire, à propos du comité consultatif, que vous voulez un comité qui puisse vous résister et qui vous résiste, personne ne peut vous croire. Vous savez trop bien vous défaire de ceux qui sont les moins dociles.
Non seulement les membres du Conseil auront beaucoup à demander pour eux, mais ils n'auront pas moins à demander, comme les députés de la Chambrè, pour leurs amis et leurs électeurs. En même temps que des faveurs, ils solliciteront peut-être des disgrâces et des ”

“ Pareillement, pour les établissements réputés dangereux, insalubres et incommodes, le Comité consultatif des arts et manufactures est un conseil formé de chimistes et physiciens du plus grand mérite, et consulté par le ministre du commerce, sous les auspices duquel il fonctionne, relativement au classement des nouveaux établissements et aux conditions d'établissements nouveaux qui ont soulevé des oppositions assez vives. ”

“ Un Comité joue le rôle d'organisme consultatif du Conseil, un bureau constitue un organisme exécutif du secrétariat du Conseil, une commission composée de représentants des intérêts organisés dans une sphère déterminée d'activités est placée sous l'autorité d'un président indépendant, choisi parmi les personnalités marquantes de la vie publique. Le programme élaboré par une commission de réserve doit être adopté par le Conseil, qui accorde les pouvoirs nécessaires pour en poursuivre l'exécution, c'est-à-dire l'appui politique et financier nécessaire à la réalisation de ses plans. ”

“ Au bas sont les signatures de MM. Garnot — Hérisson — Clamageran — Garnier-Pagès — Corbon — Dréo — Durier — Floquet — Hérold — H. Martin — Ferry et Charton.
Il est donc largement permis de douter que le comité consultatif ait pris fin au mois de juin. Sans doute il a délibéré en moins grand nombre; si l'on veut, il a institué une sorte de commission de permanence, comme une chambre de vacations : mais même dans la période de repos, il donne des signes évidents d'existence durable.
Le voulez-vous ? La dissolution du 12 juin est ”

“ Comme corps consultatif, le comité doit informer le gouvernement des réformes que réclame là division territoriale, formulér le compte rendu dé ses délibérations, et adresser des représentations sur les besoins du district (2) . ”

“ Chaque commission a des attributions spéciales. Un comité de salut public est tout politique. Ses attributions ne sont pas les mêmes que celle des antres commissions; il ne s'agit de suspecter personne. Chaque commission a à s'occuper d'un but déterminé, tandis que ce comité de salut public et révolutionnaire a un but différent. Aussi je ne comprenais pas la motion du citoyen Vermorel, que ce comité fût de contrôle, et qui demande le rapport des neuf commissions. ”

“ La commission du règlement avait voulu, disait-il, non-seulement que tous les représentans qui ont des droits égaux fussent appelés à apporter chacun dans les discussions des affaires nationales le contingent de leurs lumières, mais qu’ils fussent distribués dans les comités, non pas suivant le choix aveugle du sort, mais d’après la vocation, d’après l’aptitude, d’après la spécialité de chacun d’eux. Chaque comité serait ainsi composé des hommes les plus compétens et dont l’esprit serait le plus propre à traiter les affaires spéciales renvoyées à chacun de ces comités. ”

“ Sans vouloir en rien gêner la liberté d'action dont les comités réformistes doivent jouir, pour servir efficacement la cause de la réforme dans les élections, le congrès croit devoir préciser le sens des décisions qu'il a prises sur la conduite générale que le parti réformiste aura à tenir dans les collèges électoraux. Les comités, à portée de tout voir par leurs yeux, sont les meilleurs juges des circonstances locales, des situations particulières, des moyens et des obstacles, et par conséquent des possibilités et impossibilités. ”

“ La Commune ne devrait être qu'une réunion de commissions se réunissant pour discuter les résolutions, les rapports présentés par chaque commission, écoutant le rapport politique de son comité exécutif, et jugeant si ce comité remplit son devoir, s'il sait donner l'unité d'impulsion, de direction, s'il a l'énergie, la capacité nécessaires pour le bien de la Commune. ”

“ Rien de plus propre à la répandre que l'institution d'un comité politique permanent, ouvert à tous les rangs de la société, n'excluant plus avec mépris, mais accueillant avec confiance les conservateurs et n'imposant aux récipiendaires d'autres conditions que d'accepter publiquement et définitivement le régime républicain et de rendre au comité le genre de services que nous avons décrit. ”

“ Tout comité particulariste ne peut travailler que pour des intérêts personnels, c'est dans sa nature, dans son origine ; notre commission des élections travaillera non pas pour des individualités, mais pour le parti républicain tout entier; c'est une procédure protectrice des intérêts généraux. ”

“ Si l'assemblée, voulait avoir un réel comité exécutif, pouvant vraiment prendre la direction de la situation, parer aux éventualités politiques, elle devrait commencer par se réformer elle-même, cesser d'être un petit parlement bavard, brisant le lendemain aux hasards de sa fantaisie ce qu'il a créé la veille, et se jetant au travers de toutes les décisions de sa commission executive. ”

“ Ceux qui viennent d'être indiqués suffisent pour préciser le sens de la règle générale posée par le congrès relativement aux transactions électorales qui pourront avoir lieu, car ils établissent comment ces transactions peuvent servir la cause de la réforme, et ils font apercevoir comment; cette règle absolue, que l'action réformiste doit avoir toujours pour mobile dans les élections: l'intérêt de la réforme, peut s'appliquer aux cas particuliers. Le reste doit être laissé à la sagesse des comités renseignant la commission permanente et renseignés par elle. ”

“ Entre les comités et les commissions la différence n'est pas purement nominale; une commission n'est saisie que d'un ou de plusieurs projets déterminés; un comité a pour mandat d'étudier un ensemble de questions; le propre lIe ses attributions est d'être mal définies; aussi les comités peuvent devenir promptement dangereux pour l'indépendance d'une Assemblée ; ils réussissent souvent à faire la loi aux majorités. ”

“ Ces comités n’ont laissé, en réalité, comme œuvre propre que les quelques crédits, votés pour encouragemens aux associations ouvrières, et des lois qui n’ont pas eu de durée, la loi sur le jury, la loi sur l’enseignement agricole et la loi sur les concordats amiables. Les tentatives faites pour renouveler l’organisation de nos grandes institutions de la justice, de l’enseignement, de l’armée, de l’administration échouèrent toutes à l’exception d’une loi sur le conseil d’état. Le comité de législation fut le seul qui put revendiquer quelques succès personnels dans cet ensemble de travaux. ”

“ C'est dans ce but que la gauche constitutionnelle vient d'établir un comité central composé de membres de la chambre des députés, et dont l'objet est de faire, dans la prévision d'une lutte plus où moins prochaine, tous les préparatifs que la prudence recommande, et dont nos institutions nous font un devoir. Il importe-que dans chaque département et dans chaque arrondissement électoral il se forme immédiatement des comités locaux. ”

“ Si l'on juge que l'on a, autour de soi, les éléments d'une réunion ou privée, ou publique, il est bon de faire choisir par elle le comité local; c'est à chacun à apprécier ce qui vaut le mieux pour chaque localité. ”

“ Une fois que le membre est au pair, il peut retirer à volonté toute somme qui n’excède pas 2 livres 10 pence, et les sommes plus élevées en prévenant plusieurs semaines d’avance. Le comité de direction est par ce moyen à l’abri de toute surprise ; il connaît avec certitude l’état de sa caisse et peut échelonner ses paiemens au mieux des intérêts de la société.
Le gouvernement est tout à fait démocratique. Le comité d’administration est élu pour un an par l’assemblée générale. ”

“ Le comité central n'est pas un comité anonyme; il est la réunion de mandataires d'hommes libres qui connaissent leurs devoirs, affirment leurs droits et veulent fonder la solidarité entre tous les membres de la garde nationale. ”

“ Dans l'organisation générale du conseil nomérien le Majormaire, président de droit, sera assisté de deux adjoints ou vice-présidents et deux secrétaires nommés par le conseil. Et ces quatre conseillers amovibles, présidés par le Majormaire inamovible, formeront ensemble le comité exécutif, qui sera en même temps le bureau parlementaire du conseil. La représentation nomérienne, ainsi organisée clans ses principaux éléments, n'aura plus à s'occuper que des intérêts sociaux et communaux de sa circonscription territoriale. ”

“ Ce qu'il n'est pas permis de faire, c'est de se réunir et de se constituer en comité, non-seulement pendant la période des élections, mais avant et après cette période, c'est-à-dire de se réunir d'une manière générale et permanente. ”

“ Permettez-moi de vous rappeler à ce sujet l'esprit de notre règlement.
Les Commissions du Congrès n'ont rien de commun avec les Commissions du Comité exécutif. Elles s'organisent elles-mêmes ; elles sont autonomes; elles se recrutent parmi les membres du Congrès régulièrement inscrits.
Nous pourrons mettre huit salles à votre disposition. Une salle devant être réservée à la Commission de la Déclaration du Parti, et une autre à la Commission de Politique générale, il vous restera six sajles pour le travail de vos Commissions. Si
ce n'est pas suffisant, nous vous en donnerons d'autres. ”

“ Les électeurs ont-ils le droit, lorsqu'ils sont conviés par le gouvernement lui-même à procéder à l'élection des membres du Corps égislatif particulièrement, les électeurs ont-ils le droit de se réunir, de s'éclairer, de se concerter pour arriver au choix d'un candidat ? Ont-ils le droit de s'entendre sur les moyens à employer pour le faire élire? Ont-ils le droit, en un mot, de constituer ce qu'on appelle un comité élecloral? un comité électoral même composé de plus de vingt membres ? ”

“ Les comités permanens sont de l’essence des assemblées constituantes qui ont en elles la plénitude des pouvoirs et qui, pour exercer la souveraineté qu’elles tiennent du peuple, ne font pas seulement des lois, mais des actes de gouvernement. Les comités permanens, sous une assemblée restreinte au pouvoir législatif, seraient une occasion incessante d’empiétemens et de conflits. ”

“ Le comité d'Organisation s'impose la mission de chercher à propager son oeuvre dans toutes les communes où son influence peut s'étendre. Il entretient avec ces communes d'activés relations, afin de diriger les bras et l'intelligence de ses agrégés sur les divers points où ils peuvent être utilisés. ”

“ Le comité ne présentera aux élections que des citoyens offrant les qualités de chefs civiques ; il doit se tenir en contact constant avec les autorités municipales, et les faire bénéficier de ses conseils. ”

“ Dans toutes les villes du tour de France, où sept corporations seront réunies, il sera créé un comité qui correspondra, avec le comité central, ce comité sera composé conformément à l'art 13.
ART. 15.
Il ne pourra être pris qu'un seul membre par corporation, pour la formation du bureau,
ART. 16.
L'élection du bureau aura lieu au scrutin secret, le troisième dimanche de janvier de chaque année , dans une assemblée générale composée de trois délégués de chaque corporation, et à la majorité relative des suffrages, les membres du bureau s'abstiendront de voter. ”

“ ART. 31. Le comité administratif est appelé, et a voix délibérative dans toutes les réunions du bureau et des commissions où doivent être discutées des questions de fonds. Il ordonnance, de concert avec le président, tous les mandats de paiements. Il est consulté sur les marchés à passer, et il s'assure de leur exécution; en un mot, il surveille tout ce qui intéresse l'emploi des fonds de l'Association. ”

“ Il est à craindre que le comité constitué de la sorte, ne soit souvent une source de lenteur dans l'exécution des affaires, soit parce que les réunions seront espacées à des intervalles plus ou moins grands, soit parce qu'un certain nombre de membres seront absents. Le comité, perdant de son homogénéité, perdra aussi de sa force et de son influence, et l'accroissement de nombre des membres d'une commission ne comporte pas toujours un examen plus sérieux des questions mises à l'étude. ”

“ Le conseil général serait une espèce de comité directeur qui, sans être nommé par les sociétés locales, s'arrogerait le droit de les gouverner, pour en faire une sorte d'association occulte, et qui prélève sur les conférences un budget dont l'emploi reste inconnu. La circulaire ajoute qu'une telle organisation ne peut s'expliquer par l'intérêt seul de la charité. ”

“ Ce sera un phénomène, qu'un député élu sans avoir été soutenu d'un comité directeur ; il est fort à désirer qu'il s'établisse des comités en opposition avec ceux qui ont été créés ou élus sous l'influence des agents du gouvernement. ”

“ En ce qui concerne le plan d'organisation de nos Congrès, je ne vois aucun inconvénient à ce que vous adoptiez le voeu qui vous est proposé.
Il y a, tout de même, une petite faute de méthode. Tout à l'heure, on a fait le procès du recrutement du comité exécutif. On a produit des arguments de valeur, mais il ne faut pas trop exiger, ni être trop sévère.
Le comité exécutif reste un rude instrument de propagande. En voulez-vous la preuve ? Il y a une vingtaine d'années, deux ou trois journalistes de notre Parti en faisaient partie. ”