Résumé

Portrait de Émile de Girardin Émile de Girardin Projet de loi. [Sur l'organisation administrative…

Le pouvoir exécutif s'exerce ainsi qu'il va être dit :
Le nombre des ministres est réduit à trois ;
Savoir :
Le ministre dirigeant ;
Le ministre des recettes ; Le ministre des dépenses.
Le ministre dirigeant a dans ses attributions :
La direction générale des relations extérieures ; La direction générale de la police ; La direction générale des télégraphes ;
La direction générale de statistique universelle ; La direction générale des encouragements publics ; La direction générale des plaintes et des avis
Source : Gallica

Portrait de Émile de Girardin Émile de Girardin Projet de loi. [Sur l'organisation administrative…

La direction générale des monuments publics et des beaux-arts.
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Il y a trois sous-secrétaires d'État, et trois secrétaires généraux.
Les ministres secrétaires d'Etat sont responsables des sous-secrétaires d'Etat, secrétaires généraux et directeurs généraux qu'ils ont nommés et qu'ils peuvent révoquer.
Les directeurs généraux sont resposables des ac - tes et des choix dont ils ont l'initiative et lasignature.
Source : Gallica

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