Frais de bureau

“ Mais la haute administration est gratuite, et M. Cochin fils, lorsqu'il a bien voulu s'en charger, n'a fait que donner une nouvelle preuve de son dévouement pour le soulagement de l'humanité souffrante. Veut-il parler des frais de bureau et de direction?
Les voici: directeur, 5000 fr.; trésorier, 4000; commis, 2200; gar- çon de bureau, 800; portier, 800; surveillant, 300; distributeur du pain, 200; deux balayeurs, 740; architecte, 1000; médecin, 600: frais de bureau, 400; formant en tout une somme de 16040 francs. ”

“ Mais, au moyen de cette allocation, chaque directeur doit, dans tous les cas, pourvoir aux dépenses qu'exige le service. Il ne pourrait s'excuser du retard dans l'expédition des affaires, sous prétexte de l'insuffisance des frais de bureau. La somme allouée n'est qu'une indemnité pour
aider les directeurs à satisfaire à cette charge de l'emploi (Cire. Rég,. 1280 ; ln. 30) . ”

“ Il est à remarquer qu'il s'agit de la moitié nette, c'est-à-dire après déduction, sur l'ensemble, du quart pour frais de bureau et de la retenue à 5 0/0 (V., au surplus, l'exemple de liquidation donné au n° 17 ci-dessus) .
Si le congé accordé au conservateur est sans retenue, l'intérimaire n'en a pas moins droit à la moitié des salaires. Les frais de bureau restent toujours à la charge des comptables, quel qu'en soit le montant (In. 2235) . ”

“ Depuis le 1er janvier 1876, l'indemnité dont il s'agit figure, tous les mois, au tableau d'appointements n° 93 A, tant dans les colonnes 16 et 47 qu'à la récapitulation, cumulativement avec les frais de bureau, de loyer, etc., alloués aux directeurs, aux contrôleurs et aux receveurs ; elle est portée en dépense à la ligne 146 du bordereau 91 A, et l'état de frais de régie en. présente distinctement le montant par chaque emploi. ”

“ A Marseille et Bordeaux, il existe un garde-magasin et un contrôleur de comptabilité. Pour l'expédition du travail et le classement des dossiers, les directeurs doivent avoir, en outre, le nombre de commis nécessaire. Ces commis n'appartiennent pas à l'Administration et sont choisis et salariés par le directeur. Pour subvenir à cette dépense ainsi qu'aux autres frais (loyer des bureaux, chauffage, éclairage, fournitures diverses) dont ils sont chargés, les directeurs reçoivent, en sus de leur traitement, une somme annuelle à titre de frais de bureau. ”

“ Les frais de bureau étant le remboursement d'une dépense indispensable pour le service, ne peuvent non plus, sous aucun prétexte, être frappes d'opposition ; ils continueront donc à être payés en totalité aux parties prenantes. Il en sera de même des primes d'apurement de comptes, destinées à couvrir les non-valeurs. Id.
803. Les créanciers des préposés d'octroi ne peuvent saisir, sur les appointements et remises de ces derniers, que les sommes fixes déterminées par la loi du 21 ventôse an IX. Art. ”

“ Chaque sociétaire paiera également, outre sa cotisation ordinaire de deux francs par mois, un franc par an pour les frais de bureau, qui sera exigible à la recette de l'Assemblée générale du mois de janvier, mais qui devra être payé de rigueur à l'assemblée du mois de mai suivant, sous peine de payer cinquante centimes d'amende par chaque mois de retard. ”

“ S'il est employé supérieur, en sus de ses émoluments personnels (traitement fixe et frais de tournées) , la totalité des salaires de la recette-conservation et le quart des remises pour frais de bureau, les trois autres quarts des remises faisant retour au Trésor, attendu qu'on ne peut cumuler deux traitements payés par l'État (traitement fixe et remises) , tandis qu'on peut toucher simultanément un traitement payé par l'État et des salaires payés par les particuliers (Sol. 28 oct., 27-28 déc. 1871 ; 2 nov. 1875 ; 23 oct. 1880; 5 juill. 1886; 15 janv. 1694,23 févr. 4900, 4re div. 2e bur.) ”

“ Il serait d'un malappris sans exemple de re- ftiser une aussi minime commission, réclamé aussi courtoisement par l'homme qui vous procure la fortune.
L'affaire est donc conclue ; mais, avant d'aller plus loin, le marieur demande ses frais de bureau pour courses, renseignements, etc., etc. Les frais de bureau varient selon que le prétendant est plus ou moins crédule, et la dot plu ou moins grosse. ”

“ Les comptables gérant des perceptions hors classe ont droit dans la limite fixée pour chaque poste par une décision ministérielle, au remboursement du loyer de leur bureau, des salaires des commis auxiliaires et du coût des travaux supplémentaires exécutés tant par le personnel de la perception que par des aides temporaires.
Ils reçoivent, en outre, pour les couvrir des frais de tournées et frais de services courants, une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par le ministre des Finances et qui ne peut être supérieure à 10.000 francs. ”

“ Le mobilier de la 38 catégorie doit être décompté sur l'inventaire au prix payé par le commandant de recrutement sur N facture justificative (1) . Dans chaque bureau, il doit comprendre un minimum de meubles et d'objets indispensables à l'exécution du service (2) (bureaux, tables, bancs, chaises, poêles, cartons, etc., etc.) qui, à l'exception des cartons ordinaires confectionnés au moyen de l'indemnité de frais de bureau et qui sont cédés gratuitement, perdent obligatoirement chaque année un douzième du prix d'achat (3) . ”

“ Lorsque l'emplacement des bureaux des trésoriers, des officiers d'habillement et des officiers-payeurs leur est fourni aux frais de l'État, des communes ou d'un service quelconque, ces officiers subissent, sur l'indemnité de frais de bureau, une retenue fixée par les tarifs.
10° Indemnités en remplacement de vivres.
Ces indemnités peuvent être accordées en remplacement des vivres de campagne, de l'eau-de-vie ou du vin. Elles sont dues aux corps de troupe et aux militaires dans les mêmes positions où ils ont droit aux distributions en nature qu'elles représentent. ”

“ Le bureau de perception doit être ouvert tous les jours où le percepteur n'est pas absent pour des tournées ou des versements réglementaires. En autre, lorsqu'ime tournée ou un versement n'exige que quelques- heures, le comptable ne peut fermer son bureau toute la journée, et il est tenu de recevoir les contribuables qui, avant son départ ou après son retour, se présenteraient pour faire un versement aux heures ordinaires d'ouverture du bureau. ”

“ La même base est suivie pour la liquidation de leur pension de retraite. —Voy. PENSIONS CIVILES, RETENUES.
Les frais de bureau des percepteurs ne cessent pas d'être à la charge de ces comptables durant la mission des agents spéciaux. (Cire. compt.
gén., 20 décembre 1849. — Mém. p. 315.) — Voy. AGENT SPÉCIAL.
Les receveurs des établissements de bienfaisance n'ont pas le droit d'exiger qu'il leur soit fourni des subventions spéciales à titre de frais de bureau. ”

“ Vu les arrêtés réglementaires concernant l'organisation des services de l'Administration générale de l'Assistance publique, notamment ceux des 17 mai 1853 et 31 janvier 1862;
(1) Arrêté du 17 mai 1853. — Art. 14. Les employés de tous grades continueront à recevoir, à titre de frais de bureau, une indemnité annuelle destinée à la fourniture des menus ustensiles, et articles de bureau, et à subvenir, au chef-lieu, à la dépense du chauffage de leurs bureaux. ”

“ Le conseil d'État.
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vent pas en entier la gestion de l'administrateur conspirent contre leur bonheur et contre leur propre fortune ; cela nous donne une somme de ... fr. 3,600,000,000
N'oublions pas non plus les frais de bureau, consistant en papier, encre, plumes et boni allant dans la poche des employés, soit soixante millions par an, ci 1,180,000,000 ;
Les frais de justice employés à défendre les actionnaires habiles à manier le grattoir et à faire condamner ceux qui sont assez simples pour s'opposer aux escamotages de l'administration, soit en dix-huit ans, ci. 1,800.000,000. ”

“ Placés sous la main de l'agence, et devenus ses simples préposés , les émolumens de ces places seraient susceptibles de grandes réductions. Il y a aujourd'hui telles recettes générales qui rapportent 80 et 100,000 fr.
Le trésor se trouverait affranchi des frais des bureaux chargés de la correspondance à entretenir avec ces receveurs; il épargnerait également les frais des inspecteurs de diverses classes, qu'il entretient pour les surveiller ou les stimuler, et dont la perspicacité s'est souvent trouvée en défaut. ”

“ Le grand chancelier a, en plus de son traitement, le calais pour hôtel; Le secrétaire général, 3,000 francs d'indemnité de logement; Les gens de service, 2,000 francs d'habillement. Mais je ne vois aucun supplément pour les commis à 700 francs. Les frais de bureau, y compris les 2,000 francs d'habillement des gens de service, s'élèvent à 20,000 francs; le chauffage et l'éclairage à 20,000 francs ; l'entretien du palais et quelques menues dépenses à à 29,000 francs, ce qui fait en totalité 72,000 francs à ajouter aux 248,200 francs qui précèdent. ”

“ Le commandant de recrutement doit veiller avec soin à ce que tous les objets mobiliers soient toujours en bon état d'entretien. Les réparations nécessaires sont payées par prélèvement sur l'indemnité de frais de bureau allouée à cet officier supérieur. ”

“ Les frais de bureau comprennent, aux termes de l'arrêté du 11 germinal an XI, toujours suivi dans la pratique, la dépense de chauffage, d'éclairage, de papier, de ports de lettres, d'impressions, le traitement du secrétaire, des commis, appariteurs, concierges et employés quelconques, suivant l'importance des communes.
3° Les frais de recensement de la population; ceux des • assemblées électorales qui se tiennent dans la commune et ceux des cartes électorales.
Le recensement de la population se fait tous les cinq ans ”

“ Toutes les fonctions des prud'hommes et de leur bureau seront entièrement gratuites vis-à-vis des parties ; ils ne pourront réclamer, pour les formalités remplies par eux, d'autres frais que le remboursement du papier et du timbre. ”

“ Dans les communes dépourvues de bureau de perception, le contraignable qui désire se libérer intégralement est conduit au bureau de poste le plus rapproché; il y prend, à ses frais, à l'adresse du percepteur qui a établi la réquisition, un mandat-contribution ou, à défaut, un mandat-poste ordinaire du montant de sa dette, augmentée des frais de capture et du coût du timbre dont est passible la quittance à délivrer par le comptable émetteur de la réquisition. ”

“ Pour ceux-là, on a établi et l'on voudrait développer un bureau de « copies », sans retenue sur le salaire. Les frais d'achat — plumes, encre et papier — sont minimes et le bénéfice serait acquis intégralement à ces ouvriers de l'écritoire. Dans certaines agences où vont travailler les déclassés, dans ces « fosses aux lions » où s'entassent les bacheliers, les professeurs sans élèves, les comptables sans registres, les clercs sans étude, la rémunération est dérisoire et suffit à peine au pain du jour. ”

“ Matériel de l'administration centrale.
Dans les 646,000 francs portés à ce chapitre, on trouve : 25,500 francs pour fournitures de bureau, 18,500 francs pour l'habillement des serviteurs, 61,000 francs pour frais de chauffage, 24,500 francs pour frais d'éclairage (il est probable que les chefs travaillent la nuit) ; 41,000 fr. pour l'entretien du mobilier (quel mobilier ? Pourquoi ne pas vendie tout ce qui n'est pas meuble de bureau?) ; 39,000 francs pour dépenses diverses; 370,000 pour frais d'impressions, et 60,100 francs pour entretien des bâtiments et hôtels. ”

“ Les frais de bureaux seraient à forfait, à la charge du préfet, moyennant une somme égale à son traitement. Additionnez, et vous trouverez qu'il y a plus de deux millions d'économie dans un tel arrangement, universellement désiré par le peuple. Il faut aussi mettre en ligne l'économie des loyers et frais
(*) J'entends par petits départemens , ceux qui ne fournissent qu'un député à la Chambre , et par départemens moyens , ceux qui en fournissent deux. Ceux qui en fournissent plus sont de grands départemens. ”

“ Tous autres frais doivent être considérés comme abusifs. Spécialement, il n'est dû aucune vacation pour faire opérer l'insertion de la vente dans un journal ou pour faire légaliser la signature de l'imprimeur du journal : l'huissier n'a droit qu'au remboursement de la somme payée pour l'insertion. L'officier ministériel ne peut non plus exiger aucune vacation pour déclaration de la vente au bureau d'enregistrement ou pour faire taxer ses frais ”

“ A la clôture de la journée, les dépenses ainsi faites sont défalquées, sur le p. v. n° 670 bis, des recettes de la journée (art.
726 bis T) .
— Quand la somme payée à l'exprès excède 10 francs, un timbre de quittance de 10 centimes est apposé sur le reçu n°1374 (art. 730 T) .
— Quand les frais d'exprès sont perçus à l'arrivée, le gérant en fait recette sur son p. v. n° 670 bis. Le récépissé y relatif est envoyé, le lendemain, par le bureau d'attache (art. 731 bis T) . ”

“ Fondé de pouvoirs permanent. — Dans les villes où le bureau est ouvert tous les jours de la semaine sans interruption, le comptable peut déléguer des pouvoirs permanents à l'un de ses commis, mais à la condition expresse de n'en faire usage que s'il y a, de la part du titulaire, empêchement légitime ou absence autorisée. ”

“ Pourquoi n'y aurait-il pas, dans chaque chef-lieu, des administrations des premier et second ordres, un hôtel meublé aux frais des administrés, affecté au logement de ces Représentans ? L'indemnité se réduirait aux frais de déplacement, d'un objet, d'ailleurs, infiniment médiocre pour des administrateurs choisis, ainsi que les membres des collèges électoraux, dans les classes les plus aisées.
Le secrétaire-général exercerait également son ministère prés des conseils de Sur-Intendance; à ce moyen, moins de doubles emplois , de places et de sujets. ”

“ Toutes les fois que le service est confié à un autre percepteur, ce dernier est tenu d'apporter à sa résidence toutes les pièces de comptabilité, afin d'être à même de donner satisfaction aux personnes qui préféreraient se rendre à son bureau, au lieu d'attendre sa venue au chef-lieu ou le retour du titulaire. Pendant la durée du congé, le percepteur, fondé de pouvoirs de son collègue, doit maintenir la tenue de deux comptabilités, une par perception. ”