“ Les hommes de troupe indigènes du 4e régiment de tirailleurs et du 4e régiment de spahis tunisiens sont traités, pour la solde, comme les militaires français des mêmes grades dans ces corps.
Quant aux militaires indigènes des trois premiers régiments de tirailleurs et aux militaires français et indigènes des trois régiments de spahis algériens, ils ont droit, en raison de leurs obligations
spéciales, à la solde particulière prévue, pour eux, par le tarif annexé au présent décret. ”

“ Lorsque le bureau du comptable ne peut être installé dans les bâtiments militaires, on alloue au comptable pour le loyer d'un local une indemnité fixée à 12 francs par mois. En France, du 1er octobre au 31 mars, l'allocation pour frais de bureau faite au comptable sera augmentée de 30 francs par mois (soit de 1 franc par jour) pour le chauffage de ses bureaux. ”

“ Avec augmentation de 36 francs par an pour chacun des adjudants du petit état-major des bataillons administrés par la portion centrale.
La fixation des allocations générales s'applique à un régiment de 12 compagnies. Pour chaque compagnie on sus ou en moins, elle est augmentée ou diminuée de 18 fr. par an.
Il est produit pour la fraction de compagnie des situations administratives de dizaine.
Aucune allocation n'est faite quand il n'y a pas d'infirmerie (D) . ”

“ TARIF N° 25.
INDEMNITÉ POUR PERTE DE CHEVAUX.
I. — Officiers ou fonctionnaires montés à leurs frais ou montés par abonnement et qui sont devenus
propriétaires de leurs chevaux.
Les conditions dans lesquelles les indemnités pour pertes de chevaux sont attribuées aux officiers et employés militaires, soit en temps de guerre, soit à l'intérieur, en Algérie et en Tunisie, sont déterminées par le décret du 29 mai 1890 (tableau 2, indemnité 16) .
II. — Spahis algériens. ”

“ Les fonctionnaires et employés civils, qui sont logés à l'Ecole et pour lesquels le logement n'est pas concédé en vertu du tableau ci-après, subiront sur leur traitement, suivant qu'ils jouissent du logement en nature avec meubles ou sans ameublement, la retenue fixée par le tarif n° 29. ”

“ Par centaine d'hommes entrant dans la composition du corps territorial ou de la section territoriale à administrer. Toute fraction de centaine d'hommes, en sus, donne droit également à la dite allocation de 3 fr. ”

“ SERVICES COMMUNS A TOUS LES CORPS DE TROUPE
Médecin-chef d'une infirmerie de regiment de toutes armes, de bataillon de chasseurs a pied, de bataillon d'artillerie a pied, d'une
infirmerie de garnison et d'une infirmerie hôpital
Médecin-chef d'une infirmerie d'escadron du train des equipages militaires et d'une infirmerie de détachement de différentes armes.
s ordinaires. — Officier secretaire d'une commission d'ordinaire
fr. c. ”

“ Aux termes du décret du 6 avril i S S S. les médecins auxiliaires ont, dans la hiérarchie militaire, la mémo position que les adjudants élèves d'administration des hôpitaux militaires ; ils reçoivent aussi la même solde. ”

“ Trésorier
(B) .
/Allocations générales y compris celles afférentes à l'état-major, au / petit état-mjor et à la section hors rang
Majoration pour un effectif supérieur à 2.200 hommes, par 1.000
hommes ou fraction de 1.000 en plus fc) .. .
Par compagnie réunie à la portion centrale
pour une compagnie détachée de la portion centrale ne s'administrant pas séparément et ayant une infirmerie particulière. ”

“ Chef de bataillon, d'escadron ou
major
Sous-intendant militaire de 3e
classe
Médecin ou pharmacien-major de
1re classe
Vétérinaire principal de 2e classe. Officier d'administration principal. Officier d'administration principal
greffier
Garde d'artillerie principal de 1re
classe
Adjoint du génie principal de 1re
classe
Contrôleur d'armes principal de 1re
classe
Archiviste principal de 1re classe.. ”

“ Dans les unités constituées en dehors des dépôts (art. 90) , les commandants de ces unités et les comptables reçoivent les allocations déterminées par le présent tarif, suivant la force des compagnies ou des bataillons.
Dépôt au-dessous de 400 hommes.
15 00
21 00
0 50
0 70
Dépôt de 400 à 1,000 hommes.. ”

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