Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen. Congrès

“ Nous répondons que cette Commission d'experts
je ne pouvais en tenir compte dans mon rapport,
étant donné que la question ne date que de quelques
jours cette Commission qui est insuffisante, qui
ne peut rendre les mêmes services que la Commis-
si,on financière de la Société des Nations, ne devrait
pas voir, en tout cas, ses pouvoirs limités à l'examen
de la capacité actuelle de payement de l'Allemagne,
mais qu'elle devrait pouvoir étudier le problème des
réparations dans son ensemble.
Enfin, il reste une troisième question qui est celle
des modalités de payement de la dette. ”

“ « Et l'échange, se faisant, par les produits du travail, nous
ramène à la question des réparations. De ce qui précède,
nous n'acceptons, de la part de nos camarades allemands,
que des matériaux, bois, briques, etc., etc. et main-d'œuvre.
Ils doivent « répare»1 », mais non « convertir » en
marks-or le montant des dévastations de la guerre dont
ils ne sont pas seuls responsables, montant établi sans
contrôle, d'une façon scandaleuse, où les appétits honteux
des grands sinistrés se sont donné libre cours. ”

“ Quel a été l'effet immédiat de la politique de la
Ruhr? Il a été d'unir dans un même mouvement
de protestation véhémente et passionnée tous les par-
tis de l'Allemagne. Depuis l'extrême droite, depuis les
organisations de combat et d'assassinat de Bavière,
jusqu'è, l'extrême gauche, jusqu'aux socialistes et aux
communistes, jusqu'à nos amis pacifistes, tous les
partis allemands ont été unanimes à protester violem-
ment contre l'occupation. L'occupation a renforcé les
partis de droite; elle a affaibli les partis de gauche,
ceux qu'on appelle les partis d'exécution. ”

“ Ligue allemande des Droits
de l'Homme. Il a aussi été accueilli avec sympathie
par les Comités Centraux des deux Ligues. Il ne
vous surprendre pas toutefois si je confesse que le
Comité Central de la Ligue allemande des Droits de
l'Homme trouve trop haut le prélèvement de la moi-
tié de toute fortune privée. Mais une question de
pourcentage n'est pas une question de principe, et le
principe une fois accepté, l'Allemagne sera prête à
des sacrifices d'autant plus grands que l'exécution
loyale d'un tel contrat entraînerait automatiquement
l'évacuation des territoires occupés.. ”

“ M. le Président. La parole est à M. Létrange.
M. Létrange (Section de Paris XVe) , Mes chers
collègues, je serai bref, puisqu'aussi bien l'heure n'est
pas la discussion. Je demande, conformément au
désir que vous avez exprimé tout à l'heure, qu'elle
soit renvoyée il. demain matin. Ce que je demande,
c'est qu'une décision de sang-froid. (Exclamations.)
Un délégué. Nous l'avons, notre sang-froid.
M. Létrange. Vous l'avez mais je dis que, dans
le trouble d'une fin de séance, il est impossible à une
assemblée de prendre une décision sérieuse. ”

“ Citoyennes et citoyens, peu l'égale, inique, est-ce que
tout au moins cette mesure est favorable à la politi-
que française, à la, fois dans les rapports de la Franco
avec l'Allemagne et dans ses rapports avec nos alliés,
avec les neutres, avec le monde entier?
Pour savoir si le fait de l'occupation de la Ruhr est
favorable à la politique que nous voulons mener à
l'égard de l'Allemagne, il faudrait tout d'abord savoir
quelle est la politique que nous voulons mener à l'égard
de l'Allemagné. (Très bien !) ”

“ Pour régler le problème des réparations, il faut, avant
tout, la bonne volonté de l'Allemagne et la bonne volonté
de la France. La bonne volonté de l'Allsmarme d'in poser
à sa grande industrie et à sa grande propriété les sacri-
fices nécessaires au paiement de sa dette, et de la bonne
volonté de la France de tenir compte de la détresse alle-
mande, et d'évacuer les territoires allemande qu'elle
occupe.
Cette bonne volonté de la France a pu être mise en doute
par ses anciens alliés et par les neutres. ”

“ Renvoyer l'affaire il. la Société des Nations? Citoyennes
et citoyens, c'est la un moyen qu'aiment à employer
les rédacteurs de résolutions dans l'embarras. Il' est
si facile de dire « Nous renvoyons le problème ii la
Société des Nations. Après quoi c'est fini, du moins-
pour nous, rédacteurs de rapports; nous n'avons plus
rien à faire. » (Très bien !)
Nous n'avons pas pensé que cela, suffise. Dans le
l'apport que j'ai présenté à la Ligue, j'ai indiqué une
série de mesures. De ces mesures, quelques-unes se
trouvent aujourd'hui périmées. ”

“ J'estime qu'à l'heure où la démocratie est environ-
née de périls, mais où une assemblée comme celle-ci
peut poursuivre dans de pareilles conditions des dis-
cussions comme celle que vous venez d'entendre, la
démocratie peut avoir confiance en elle-même et
espérer dans l'avenir. (Nouveaux applaudissements.)
Au début de la séance de l'après-midi, je donnerai
la parole h la Commission de recensement des votes
et de vérification des mandats pour proclamer le
résultat des élections au Comité Central. ”

“ M. Massonneau, rapporteur de la Commission de
contrôle. Mes chers collègues, je vais en quelques
mots vous résumer mon rapport, dans lequel je pro-
pose l'approbation des comptes de la ligue.
Rien de particulier n'a été relevé par vos contrô-
leurs. Tout a été pointé, dans la mesure où nous
avons pu le faire, n'étant pas assez nombreux aux
réunions. Rien de suspect, rien d'irregulier. Les
comptes sont établis d'une façon claire tout le
monde peut jeter les yeux sur la comptabilité et
comprendre les opérations indiquées sur les livres qui
sont tenus au, siège social. ”

“ M. Ferdinand Buisson, président de la Ligue. Mes chers collègues, suivant l'usage, je commence par déclarer ouvert le XXe Congrès de la Ligue des Droits de l'Homme.
Permettez-moi de me féliciter, au nom du Comité' Central et au nom de toute la Ligue, de voir la grande assemblée que vous composez. Ce Congres, évidem- ment, est un" de ceux qui auront attiré le plus de li-
guears. ”

“ Pendant ces deux mois, ma situation
d'inculpé, en prison, ne sera pas enviable. Il serait
désirable de prendre des mesures qui assurent une
garantie plus efficace. En raison de la difficulté qu'il il
y a à concilier la double défense des honnêtes gens
contre les malfaiteurs et. contre les magistrats, il est
assez compliqué de trouver ces mesures. Je n'en-
trerai pas dans le détail du problème car je me
suis proposé de ne traiter la question que dans ses
lignes très générales.
J'aborde le second point avoir de bons magis-
trats, présentant toutes garanties d'impartialité. ”

“ En Italie, en Espagne, en Allemagne,
en Grèce, en Hongrie, la démocratie a été confisquée
ci menace de l'être par des socialistes renégats ou des
généraux d'antichambre. Ces dictateurs n'hésiteraient
pas, pour se maintenir au pouvoir, à rallumer la torche
de la guerre. Et alors que notre pays est profondé-
ment attaché tl la paix, c'est lui qui a ouvert, l'outre
d'Eole; c'est lui qui, par un acte de violence que la
Ligue ne cessera du réprouver, c'est lui qui a, le
premier, fait un nouveau pas vers la guerre. ”

“ Cepen-
dant, parmi les délits punis de peines inférieures oui
égailes à deux ans dr prison, il en est un qui devrait
retenir notre attention, c'est l'abus de confiance, qui
comporte quelquefois une instruction délicate, et qui
peut être d'importance.. Si .vous décidez que. pour
tous les délinquants primaires, la liberté provisoire
est de droit lorsque la peine ne dépasse pas deux
ans de prison, cela reviendra à dire que, en matière
d'abus de confiance, il n'y aura jamais de détention
préventive pour le délinquant primaire. C'est peut-
être assez sérieux. ”

“ Avec tous les républicains, aious estimons que la
liberté d'opinion doit appartenir à tout citoyen, quel
qu'il soit. Que ce soit un travailleur dans une usine
ou dans un bureau particulier, que ce soit un tra-
vailleur, dans une usine ou un bureau de l'Etat, c'est
la même chose. Le fonctionnaire n'est pas autre
chose qu/un citoyen qui travaille; 'Nous devons tous
accepter la loi du travail en démocratie, c'cst la loi
suprême, la grande raisons de la légitimité de la pro-
priété. ”

“ Le Congrès, estimant que la question de la liberté
individuelle est intimement liée à celle de la libre ad-
ministration de la justice et, par voie de conséquence,
de l'indépendance des magistrats.
« Invite le Comité Central à étudier et à mettre au,
point un projet de réorganisation de la magistrature
assurant aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire une
complète indépendance dans l'exercice de leurs fonc-
t,ions et une responsabilité proportionnée IL cette in-
dépendance. » (Applaudissements.) ”

“ En septième lieu, l'occupation de la Ruhr et la résistance
passive qui y a répondu, a jeté dans l'économie allemande
un tel désarroi et causé, parmi les populations et de l'Alle-
magne occupée et de l'Allemagne non occupée une telle
détresse, nue ce qui menace d'en résulter n'est pas seule-
ment un effondrement total de l'économie allemande, mais une guerre civile mettant aux prises les partis d'extrême- -,j droite et les partis d'extrême-gauche. Il est clair qu'au cas:
où une rraerre civile éclaterait en Allemagne, tout espoir-
de réparation s'évanouirait. ”

“ Si nous étions au pouvoir, nous sauve-
rions la sécurité et les réparations par une p.olitique
différente, une politique républicaine et une politique
de paix. (Applaudissements prolongés.)
M. le Président. Citoyens, je ne voudrais pas que
cette séance fût levée sans qu'en votre nom à tous,
j'adresse aux orateurs qui se sont succédé ici les
remerciements du Congrès. Ils ont, par l'élévation
de leurs paroles et de leur pensée, par la probité
de leur examen, véritablement honoré la tribune du
Congrès. (Vifs applaudissements.) ”

“ M. Henri Guernut, secrétaire général. Toutes les
fois qu'il s'agira de contrôle, nous serons toujours
entièrement d'accord.
M. Cabirot Second point Vous allez avoir à
examiner la refonte des statuts de la Ligue.
M. Henri Gùernut. D'une partie des statuts
M. Cabirol. Si vous êtes appelés à examiner
cette question cette année, c'est parce que le Congrès
de 1922, qui s'est réuni à Nantes, en a ainsi décidé. ”

“ C'est de la souffrance humaine
que doit naître la Justice. C'est ce qui fait si doulou-
reuse l'oeuvre do l'Humanité et c'est ce qui fait si no-
ble la tâche des hommes de cœur. (Vifs applaudisse-
ments et acclamations.)
Vote de la résolution
M. le Président. Citoyens, la discussion est close.
Je vais maintenant mettre aux voix le projet de réso-
lution, paragraphe par paragraphe, tel qu'il est pro-
posé par le rapporteur.
Je considérerai que les motions d'ordre général sur
la question de la liberté individuelle seront repoussées
par le seul fait que celle-ci sera votée. ”

“ Il ne considère qu'une chose
l'orateur est-il dans l'ordre du jour et dans le sujet
M. Henri Guernut. Il y est.
M. le- Président. La question se pose de la ma-
nière suivante. Le citoyen Oscar Bloch fait grief au
Comité Central de n'avoir pas fait ce qu'il s'était en-
gagé à faire lors du dernier Congrès, et il dit
Dans une circonstance et pour un fait que je consi-
dère comme graves, vous avez pris une position qui
est dangereuse, parce que vous me paraissez, dans
-l'es,pèce, aller contre la vérité n. Tout de même, le
citoyen Oscar Bloch a le droit de donner ici ses rai-
sons. ”

“ J'attire vo-
tre attention de ce côte.
Il n'est pas que les étrangers, d'ailleurs. Nous avons
des eoionics. C'est un fait, nous sommes une grande
puissance coloniale. Or, est-ce qu'au Maroc, par
exemple, à tout instant, les garanties de la liberté
individuelle ne sont pus enlevées aux citoyens fran-
çais est toujours refusées aux indigènes ? Tout il
l'heure, j'entendais avec émotion comme toute la
salle la voix du Travail. au Congrès de la Ligue
des de l'Homme, le langage savoureux, Gner-
gique, plein de flamme de ce vieux militant syndica-
fiste qu'est Bidegarray. ”

“ Cela dit, il y a lieu, après avoir examiné la situation
économique créée par l'occupation de la Ruhr, de se
demander comment on va en sortir, par quels moyens
pratiques d'équitables nous allons pouvoir enfin "ame-
ner l'Allemagne à se libérer da ses engagements et
permettre à ses créanciers d'être indemnisés des dom-
mages qu'ils ont subis.
Il convient ici de dissiper une erreur et quelques
illusions. L'erreur est de croire que les réparations et
la sécurité sont en antagonisme. ”

“ Au nom du Congrès. M. Henri Guernut, secrétaire
général, a envoyé, séance tenante, il Jean Goldsky. le tklé-
aramme oue voici « L'unanimité du Congrès de la Ligue
des Droits de l'Homme, aprTs la lecture de votre lettre,
vous exprime son affectueuse sympathie et sa volonté
d'arracher. contre toutes les timidités et contre toutes les
résistances. la légitime revision. »
fense de leurs droits, les journalistes, eux aussi,
défendent le droit pour eux-mêmes d'avoir la liberté
d'opinion et la liberté d'exprimer, avec sincérité et
probité, l'opinion publique. ”

“ L'Angleterre, elle aussi, a commis des erreurs
elle a commis des -fautes. Elle a commis l'erreur
d'imaginer que le .payement des réparations allait
pour son commerce et pour son industriel un
coup funeste, alors, qu'en réalité j'y reviendrai
tout il l'heure -.le monde n'a pas intérêt ce qu'une
grande nation, politiquement puissante et .technique-
ment organisée d'une façon admirable, demeure im-
productive .et .plongée dans une pauvreté artificielle
et, prolongée..
Le gouvernement anglais n'a pas vu cela, et U en
est résulté, de sa part; une politique économique tout
â. ”

“ Sans doute, j'applaudis à vos idées généreuses,
comme j'applaudissais la générosité de ceux qui
proposaient de faire une distinction entre les. crimes
et délits de droit commun et les crimes et délits po-
liliques. Certes, je ne demande pas qu'on traite en malfaiteur vulgaire l'homme qui a pu, dans un mo-
ment d'égarement, causé par sa générosité môme,
commettre un acte répréhensible. ”

“ M. le Président. Nous savons très bien que,
lorsque des conflits viennent à être discutés en séan.
ce publique de Congrès, avant d'être passés au criblè
d'une Commission, la majeure partie du temps du
Congrès se passe dans la discussion de ces conflits.
C'est précisément pour éviter cet écueil que la juris-
prudence constante de nos. Congrès décide que tout
conflit est automatiquement renvoyé à la Commission
des conflits. Le débat en séance publique ne s'insti-
tue que sur le rapport présenté au nom de cette
Commission. ”

“ Allema.nd, soi-disant comme gage des réparations.
(Applaudissements sur divers bancs) . La guerre est
faite de gouvernement il gouvernement, et non d'in-
dividu à individu.
Par conséquent, les garanties nouvelles que nous
propose notre rapporteur me semblent insuffisantes,
et je demande qu'on accorde aux étrangers le droit
commun. C'est-à-dire qu'aucun fonctionnaire civil ou
militaire, aucun magistrat, ne puisse avoir le droit
de mettre un citoyen dehors, sous le seul prétexte qu'il
n'est pas né l'intérieur de nos frontières. ”

“ Nous comptons sur eux comme ils peuvent compter
sur nous, et, aux heures troublées que traverse en ce
moment la République allemande il laquelle ils sont
fermement attachés, nous leur disons les vœux ar-
dents que nous formons, pour que, de ces orages, elle
sorte triomphante et qu'elle soit maintenue en Alle-
magne par la force unie de toutes les démocraties, qui
est la plus solide des garanties de paix à laquelle peu-
vent s'attacher et notre pays et le monde entier. ”

“ C'est à cette oeuvre de réconciliation que s'est attachée
la Ligue des Droits de l'Homme, et c'est elle qu'elle con-
vie tous ses militants à collaborer de toute leur énergie.
De par la fatalité de leur situation géographique, de leur
histoire et de leur génie, la France et l'Allemagne ne peu-
vent être qu'ennemies acharnées ou amies. Il fout qu'elles
deviennent amies.
Sur la République rhénane
M. le Président. ”

“ M. Mathias Morhardt. Je déclare que je refuse
fin me soumettre l'appel amical de votre bureau,
et je demande au président de faire décider par le
Congrès qu'il refuse de m'accorder la parole.
M. Marchandeau, vice-président. Citoyens, M.
Ma.thias Morhardt demande au bureau de mettre aux
voix le rentrait de la parole qui lui a été accordée. Il
me semble qu'un tel vote serait contraire l'esprit
de la Ligue. (Très bien !) Lorsqu'un orateur a ici la
parole, il a le droit d'exprimer pleinement sa. pensée. ”

“ Ces maisons se vendent, au dire même des
fonctionnaires de la Préfecture de Police, comme des
charges d'avoué ou de notaire. Elles se vendent des
sommes fort élevées. Je ne veux pas retenir trop
longtemps les instants du Congrès, sans quoi jc'vous
donnerais quelques précisions. ”

“ La mise en liberté provisoire sous caution n'étant
qu'un privilège de la richesse, est supprimée.
Awune arrestation préventive ne peut dire faite
pour dclit politique,. Le prévenu de délit politique
comparaîtra toujours librement devant ses juges.
L preuve est la charge entière de la Société. Le
droit de défense dtant sacré, aucune pression morale,
force ou ru.se, ne doit être employée contre l'inculpé. ”

“ Quatrième point Le Comité Central a-t-il le droit
de se laisser aller il un mouvement d'humeur et,
quand on critique comme c'est notre droit, il. nou:s
tous ligueurs le travail insuffisant de la Commis-
sinon d'étude, a-t-il le droit de répondre en ces termes
menaçants
La résolution farmule In vœu que l'examen du problème
des origines de la guerre soit confié désormais des hom-
mes moins légers. Nous aurons l'occasion de présenter un
de ces jours les hommes plus sérieux que l'on oppose à
M. Victor Basch. Les ligueurs jugeront. ”

“ Le devoir absolu du bureau est de faire respecter
les orateurs qui sont â la tribune, à plus forte raison
quand ces orateurs sont de la minorité. (Très bien !)
Par conséquent, je demande au Congrès de vouloir
bien écouter M. Oscar Blo'ch. Bien entendu, s'il sor-
tait de l'ordre du jour pour essayer d'instituer une
discussion totale et complète sur la question des res-
ponsabilités de la guerre, le bureau prendrait alors,
lui aussi, ses responsabilités. Mais la discussion ira
d'autant plus vite que nos collègues auront plus de
patience. ”