Ligue des nations

“ Une Ligue des nations, qui laisserait subsister le droit de la part de chaque Etat de dresser des barrières douanières et d'autres obstacles au commerce libre, impliquerait la conservation de ces grandes forces économiques particularistes et égocentriques, qui, ainsi que tout le monde le reconnaît, ont une considérable part de responsabilité dans le déchaînement du conflit actuel. ”

“ Il a été remarqué récemment, entre autres par Lloyd George, que l'embryon d'une Ligue de nations existe et fonctionne d'ores et déjà sous les traits de l'Entente.
Examinons un peu, en effet, l'évolution que, dans l'espace de quatre ans, la main de fer de la nécessité lui a fait subir. D'abord l'Angleterre, la France, la Russie et l'Italie agissent dans un but commun, sans doute, mais chacune à sa façon : chaque Puissance a ses fins, ses moyens, ses méthodes. ”

“ Nous avons vu poindre, puis se préciser le système des mandats décernés à ses membres les plus qualifiés par la Ligue des Nations qui renonce ainsi à exécuter elle-même ses décisions. Cette transaction étant acquise, il serait vain d'en souligner les côtés faibles. Mieux vaut à tous égards chercher à en exploiter les avantages, dont le principal tient dans sa souplesse et sa plasticité.
On n'éprouvera pas, à la Conférence de la Paix, de sérieuses difficultés à résoudre par ce moyen la question de la force armée, concernant l'ordre européen et l'ordre américain. ”

“ Et partout on est prèt à étudier la question d'une ligue de nations qui assurerait la paix et la justice dans le monde entier. Mais avant qu'on puisse faire un pas décisif, chacun estime nécessaire de régler d'abord les problèmes de la guerre présente par des engagements qui sauvegardent d'une manière certaine l'indépendance, l'intégralité territoriale, la liberté politique et économique des pays intéressés. ”

“ Le Pacte de la Société des Nations, qui a été inscrit en tête des traités de Paix signés à Versailles avec l'Allemagne, à Saint-Germain avec l'Autriche, à Trianon avec la Hongrie et à Neuilly avec la Bulgarie, est la première convention internationale établissant des procédures obligatoires pour le règlement pacifique ou tout au moins l'examen pacifique de tous les conflits sans exception, et qui lie la grande majorité des Etats civilisés, en attendant d'être universelle. ”

“ Chaque Etat conserve séparément envers les autres puissances ses droits et ses devoirs internationaux. Les Etats confédérés jouissent, à l'extérieur, du droit d'entretenir des relations diplomatiques spéciales avec les autres nations. ”

“ La nation elle-même ne peut séparer et diviser arbitrairement des provinces que le temps, les moeurs et la tradition ont unies ensemble, et un pouvoir étranger, qui obtient par la violence des cessions de territoire, commet, contre la liberté des nations, un attentat que le droit international moderne doit flétrir et condamner. Je renvoie, pour l'appréciation des traités de cession, en temps de paix, ou après une guerre, à ce que j'ai dit déjà précédemment, surtout à l'occasion de la théorie des nationalités. ”

“ C'est dans les congrès que les plénipotentiaires discutent et adoptent, au nom de leur gouvernement, les clauses des traités et les moyens les plus propres à maintenir la paix parmi les nations.
Relations des nations entre elles en temps de paix.—Oroit d'ambassade. —La diplomatie est l'art des négociations. Pour traiter des intérêts des États et pour faire exécuter les règles du Droit international, les gouvernements sont obligés de recourir à des formes convenues entre les différentes puissances, et qui constituent, en quelque sorte, la procédure du Droit des gens. ”

“ L'imperfection et le manque de précision des lois internationales, l'absence d'un corps de lois réglant les relations des nations, constituent une grave lacune, influant sur le maintien de la bonne entente et de la paix internationale. ”

“ Déjà, dans les congrès des grandes puissances, l’Europe possède l’embryon du futur congrès des nations. Dès aujourd’hui, la tendance à arranger au moyen de protocoles les différends entre les peuples prévaut sur celle de se faire justice par la force des armes. ”

“ Pour tout dire, il est à présumer que, constituée après une paix sans vainqueur, la Société des nations ne sera rien de plus, sous des espèces différentes, que le système des alliances de tout temps en vigueur dans l'univers. ”

“ Mais la nation est en contact avec les autres nations. Ce sont ces deux Chambres qui sont chargées également du soin de concilier les intérêts nationaux avec ceux des autres nations, d'éviter que celles-ci ne reçoivent aucun préjudice dans leurs intérêts par le fait de la nation que ces Chambres gouvernent, soit par tous, soit par une partie de ses concitoyens, et de tenir la main à ce que les autres nations aient des égards et des procédés réciproques vis-à-vis d'elle. ”

“ D'où il suit que chaque État confédéré ou particulier, et le corps fédéral pour les affaires d'intérêt commun, peuvent devenir, chacun dans la sphère de leurs attributions, l'objet de relations diplomatiques distinctes avec d'autres nations. ”

“ Si, au contraire, nous livrons l'accusé à la nation offensée, nous ne faisons que remplir notre part du pacte qui unit les nations et qui veut que les droits des nations aussi bien que ceux des individus soient respectés, que la bonne entente soit maintenue entre elles et ceci est encore plus nécessaire entre nations voisines à cause des communications journalières qui doivent nécessairement exister entre elles. ”

“ Aucun État de l'Union ne peut conclure de traité ou alliance, ni former de confédération, ni imposer, sans le consentement du Congrès, des droits de tonnage, ni enretenir des troupes ou des navires de guerre en temps de paix, ni conclure des conventions ou des pactes avec un autre tat de l'Union ou avec une puissance étrangère, ni faire guerre, à moins d'être positivement envahi ou de se trouver dans un danger imminent n'admettant point de retard. ”

“ Conformément à la définition du droit international, telle qu'elle a été donnée plus haut, ce sont les nations jouissant d'une organisation politique qui exercent une action sur les rapports entre les peuples. ”

“ Mais si la constitution d'une Société générale des Nations entre éléments incapables de la former est actuellement dangereuse, immorale et impossible, il y a, au contraire, tout avantage, toute justice et toute possibilité pour la constitution d'une union préliminaire entre les Nations qui ont les capacités voulues pour créer plus tard la véritable Société des Nations, c'est-à-dire entre les nations alliées pour la défense du droit. ”

“ Et quant aux grandes nations, si puissantes en apparence, elles sont, malgré leur force, à la merci d'une coalition qui pourra les écraser, les mutiler. Là encore, comme toujours, c'est le droit qui est la vraie et efficace garantie de l'indépendance des peuples. ”

“ La première constitution officielle d'une Société des Nations est donc celle que nous trouvons dans le traité de paix de Versailles et dans les traités postérieurs. Cette société aura-t-elle un meilleur succès que ses aînées ? ”

“ Vis-à-vis de l'étranger, la Confédération, comme puissance collective, avait le droit de déclarer la guerre, de faire la paix, de contracter les alliances et tous les autres traités en tant qu'ils se rapportaient à l'Allemagne tout entière. ”

“ II ne paraîtrait, me semble-t-il, point oiseux aujourd'hui d'affirmer que, sans une France forte à l'Occident, les traités de paix ainsi que l'institution même de la Société des Nations eussent été déjà depuis longtemps bafoués. Le souci devant un tel danger a suscité également dans la partie orientale de l'Europe la formation d'une combinaison politique des plus utiles. ”

“ Ce qu'il faut actuellement aux peuples, c'est moins l'accroissement du territoire de leurs nations que le maintien dé leur alliance et de la paix qu'ils peuvent et doivent conserver entre eux par la modération, la justice et la loyauté de leurs rapports internationaux. ”

“ Une nation qui méconnaîtrait ces règles, qui reconnaîtrait comme valable, avant la ratification dans un traité de paix, la conquête faite durant la guerre sur une autre nation, qui obtiendrait, par suite d'arrangements avec le vainqueur, la possession du pays conquis, sortirait par là même de la neutralité, se rangerait au nombre des ennemis de l'État qui soutient la guerre, et se soumettrait aux chances du combat. ”

“ Telles furent les règles qui prédominèrent dans toutes les questions de reprise pendant le moyen-âge.
A une époque où le droit ne dominait pas les relations des nations, il est facile de concevoir l'importance attribuée aux traités considérés comme moyens d'établir certains rapports d'union et de se garantir dans les conquêtes respectives. ”

“ Conformément à la seconde conception, la Société des Nations constitue un organisme politique et une personne juridique internationale, Sa mission est non seulement de garantir le maintien de la paix dans le monde, à l'aide de mesures appropriées, mais encore de faire régner la justice, d'assurer le respect des Traités, d'exercer une tutelle sur les populations non encore capables de se gouverner elles-mêmes, de prendre sous sa protection certaines questions d'intérêt primordial, enfin d'exécuter les nombreuses missions qui lui sont confiées par le traité de Versailles. ”

“ Il résulte de cette vérité que si les nations s'unissent entre elles par des alliances et des traités , ce doit être dans la vue de leur bien - être général, et pour faire régner entre elles l'ordre et la justice , sans lesquels la paix ne peut exister. ”

“ En principe, chaque Etat est libre de participer à la guerre existant entre deux autres nations, ou d'y rester absolument étranger. — Mais cette liberté d'option peut, exceptionnellement. être enlevée à un Etat, soit à raison d'un traité d'alliance antérieurement conclu avec l'un des belligérants, soit à raison d'une neutralisation conventionnelle, consentie à perpétuité dans un intérêt général. ”

“ DROITS DES NEUTRES.
1 1482. — A première vue, les nations neutres, étrangères à la guerre, res inter alios acla, devraient conserver, dans toute leur intégralité et intégrité, la jouissance et l'exercice des droits qui leur compétent pendant l'état de paix. N'est-il pas injuste de faire réfléchir sur elles la lutte qui met aux prises d'autres Etats ? — Vue superficielle et inexacte. — Par suite de leur participation à la communauté internationale, les Etats neutres doivent respecter la liberté des Etats belligérants. ”

“ Et voilà comment, après avoir été l'instrument économique qui finira la guerre, l'Union occidentale doit être l'instrument social qui organisera la paix.
Sans la constitution préalable d'une vraie Union occidentale, point de constitution future d'une vraie Société des Nations.
L'UNION OCCIDENTALE SA FORMULE
Si des confédérations out été créées par la force et si la diplomatie a créé des alliances, c'est la seule amitié qui peut créer les unions. ”

“ À leur gré, deux, trois et dix nations ennemies, les unes asservies, les autres dominantes, peuvent composer un seul État et, dans le même Empire, quinze ou vingt res publicœ indépendantes peuvent conserver leur droit particulier et leurs intérêts rivaux sans les concilier sous l’arbitrage d’une loi unique, mais en les juxtaposant et les superposant sous la médiation d’une diplomatie interne. ”

“ Mais, alors même que toutes les nations seront arrivées à réaliser, chacune dans les limites de son territoire, l'unité législative qui semble être le but constant de leurs efforts, il subsistera toujours entre les différents États des oppositions d'intérêts et de coutumes qui rendront les conflits inévitables et fréquents. D'une part, en effet, chaque pays est, par la fécondité de son sol, par la richesse, par la variété de ses productions, par sa situation géographique, appelé à une destinée qui lui est propre. ”

“ Par les principes établis dans le Contrat social, disait-il, on voit que., malgré l'opinion commune, les alliances d'Etat à Etat, les déclarations de guerre et les traités
1 Esprit des lois, liv. XI, chap. VI. 2 V. Esmein, op. cit., p. 368. 3 Esmein, op. cit., p. 284.
476 TRAITÉS INTERNATIONAUX
de paix ne sont pas des actes de souveraineté ' mais de gouvernement : et ce sentiment est conforme à l'usage des nations qui ont le mieux connu les vrais principes du droit politique. L'exercice extérieur de la puissance ne convient pas au peuple, les grandes maximes d'Etal ne sont point à sa portée ”

“ Quoi de plus fréquent, dans les traités d'alliance entre les nations, que la promesse de deux nations par exemple de fournir à un allié commun , dans le cas où il serait attaqué, l'une vingt mille hommeB, l'autre dix mille ! ”

“ L’ensemble des représentants du plus grand nombre des nations civilisées ont été d’accord pour proclamer, au nom de leurs gouvernements, que l’un de ces principes, le plus important sans doute, devait être la recherche de la solution des conflits internationaux par les moyens pacifiques de préférence aux voies de la force. ”

“ Il s'ensuit que le gouvernement fédéral entretient seul des relations internationales avec les nations étrangères, et que l'Union peut seule acquérir du territoire par occupation on par cession ; il existe en effet dans l'acte constitutif unlll clause qui dit expressément que de nouveaux États pour ront être admis par le Congrès dans l'Union. ”

“ Pour éviter de causer de l'ombrage aux autres gouvernements, ces nations ainsi confédérées déclareraient que leur alliance n'est que défensive, que jamais elles ne tireront l'épée pour l'attaque ni les conquêtes, et qu'au surplus elles seront toujours disposées à recevoir dans leur alliance toutes les nations qui en feraient la demande et consentiraient à se conformer aux prescriptions du code fédéral ”