Réfectoire

“ Il y a un préfet et au moins trois conseillers de préfecture par département ; un sous-préfet et au moins trois conseillers de sous-préfecture par arrondissement; un maire et au moins trois conseillers de mairie par commune ; et un adjoint ou délégué de maire par district ou section de commune.
XIX. Les ministres, les conseillers d'état, les principaux agens diplomatiques, le procureur et les avocats-généraux près la cour-suprême judiciaire, sont nommés et peuvent être révoqués par le chef de l'état. ”

“ Un administrateur prend-il possession de sa préfecture? Il y trouve sur le champ une cour toute formée; il s'y trouve de ces hommes qu'on peut avec raison regarder comme faisant partie du mobilier de la préfecture... ”

“ ART. 3. Chaque maire tiendra registre des déclarations des patrons et des syndics, et en enverra les totaux, avec les prix du pain, de la viande et du vin dans sa commune, à son sous-préfet, qui transmettra, à son tour, au préfet les totaux et. les prix moyens de l'arrondissement. Le préfet transmettra ceux du département tout entier au ministre de l'agriculture et du commerce, et celui-ci enverra à chaque préfecture trois tableaux, l'un des produits existant dans toute la France ; le second, du salaire moyen dans chaque département et chaque métier ”

“ Une fois l'an tous les gros bonnets du département, de riches propriétaires, le haut commerce, des notaires, dès médecins, des avoués et des avocats se réunissent pendant un mois ou six semaines, dans les salons de la préfecture, examinent et enregistrent les plaintes, les doléances et les récriminations des conseils municipaux,— émettent à leur tour des voeux impuissants, après quoi monsieur le préfet enferme le tout dans un pli cacheté à l'adresse de son excellence le Ministre de l'intérieur. ”

“ Le chef-lieu de l'arrondissement s'appelle aussi sous-préfecture. L'arrondissement est administré par le conseil d'arrondissement qu'élisent les citoyens, et par le sous-préfet, fonctionnaire dépendant du préfet. ”

“ Les maires, après la session, devront immédiatement envoyer la délibération des conseils municipaux à MM. les sous-préfets, qui donneront leur avis motivé sur chacune d'elles. Vous les examinerez vous-même, monsieur le préfet, avec le soin que vous apportez habituellement à toutes les affaires de votre département, et vous prendrez ensuite un arrêté par lequel vous déclarerez que vous ferez à telle époque, en 1839, procéder, dans chaque commune, au curage, par un entrepreneur auquel ces travaux seront adjugés. ”

“ Il y a, en effet, dans une préfecture, sous la surveillance d'un secrétaire général, plusieurs bureaux, entre lesquels, tous les services publics du département sont répartis.
Chaque bureau se compose d'un chef, d'un sous-chef, d'un nombre plus ou moins grand de rédacteurs et d'employés.
La répartition des affaires, entre les bureaux, varie à
l'infini; elle change à chaque avénement de préfet; c'est un mal, et je le signale en passant ”

“ Ces premières politesses une fois échangées, les relations du monde sont établies; restent les relations d'affaires à entamer avec tous les maires de l'arrondissement, avec tous les hommes qui, de près ou de loin, ont quelques intérêts à débattre avec l'administration. C'est donc ici le moment d'examiner en quoi consiste le roulement d'affaires d'une sous-préfecture, et quelles connaissances administratives sont particulièrement nécessaires au sous-préfet chargé de représenter dignement l'administration dans son arrondissement. ”

“ Lorsqu'une commune demande l'établissement ou le rétablissement, ou le changement d'une foire ou d'un marché, le préfet doit faire délibérer les communes du département qui sont les plus voisines, ou qui peuvent avoir des relations habituelles de commerce avec la foire ou le marché en question. — Les délibérations des communes sont mises, avec l'avis du sous-préfet et du préfet, sous les yeux du conseil d'arrondissement et du conseil général du département, pour avoir l'opinion de chacun. ”

“ Le préfet est aidé, dans sa besogne, par le personnel des bureaux de la préfecture : un secrétaire général qui. le remplace au besoin, un chef de cabinet, trois divisions, la section des archives, l’inspection des ennuis assistés, et le tribunal administratif ou conseil de préfecture, en tout soixante-six employés séjournant à Laon et formant le bataillon administratif du département. ”

“ Art. 14. Il tient personnellement un registre de tournées qu'il soumet au visa du Préfet toutes les fois qu'il en est requis Agents voyers d'arrondissement. — Les agents voyers ordinaires, sous les ordres de l'agent voyer en chef et la surveillance du Sous-Préfet, remplissent, par rapport à l'arrondissement, le même rôle que leur chef de service, par rapport au département. Ils ont autorité sur tous - les agents voyers cantonaux ou employés quelconques placés dans leur arrondissement et pourvoient, par eux-mêmes ou par leurs subordonnés, à tous les besoins du service. ”

“ La compétence attribuée aux conseils de préfecture, en matière de grande voirie, est à la fois contentieuse et répressive ; ils ont le double pouvoir de faire cesser l'usurpation, et de punir la contravention commise en condamnant à l'amende. A ce double titre, les conseils de préfecture et le conseil d'État sont institués les gardiens du domaine public au point de vue juridictionnel, comme l'administration active au point de vue de l'action et de la police de la voirie. ”

“ Tel fut le gouvernement provincial et communal en France: un chef unique, préfet, sous-préfet ou maire, expédiant toutes les affaires ; un conseil délibérant, conseil de département, d'arrondissement ou de commune, votant les dépenses locales ; puis, un petit corps judiciaire placé à côté du préfet seulement pour rendre la justice administrative ”

“ Le conseil de préfecture est seul compétent, en vertu de son attribution générale en matière de travaux publics, pour résoudre, soit entre les concessionnaires ou entrepreneurs et l'administration, soit vis-à-vis des tiers, les difficultés contentieuses auxquelles peuvent donner lieu les travaux dont les eaux du domaine public seraient l' objet. Il est seul compétent, en vertu de son attribution générale en matière de grande voirie, pour connaître des anticipations et détériorations commises sur les eaux du domaine public. ”

“ Dans chaque département, l'administration active est confiée à un préfet assisté d'un secrétaire général, l'administration consultative et contentieuse à un conseil de préfecture, et l'administration délibérante à un conseil général comprenant une commission départementale. ”

“ Dans 20 jours, pas avant, je convoquerai le conseil municipal; nous irons tous ensemble, qu'il pleuve ou non, nous promener sur les bords de la rivière; la loi le veut ainsi; chacun me soumettra ses observations, s'il y a lieu, et je dresserai du tout un procès-verbal détaillé que je renverrai à la sous-préfecture avec la pétition. Le sous-préfet
transmettra le tout au préfet, qui le transmettra à l'ingénieur en chef du département ”

“ Un conseil de préfecture, dont les membres sont nommés par le chef de l'Etat, et un conseil général électif, partagent avec le préfet, le fardeau de l'administration départementale, conformément aux attributions qui leur sont confiées par les lois. (V. Conseil général. — Conseil de préfecture.)
4. —A la différence de l'arrondissement et du canton, le département constitue, comme la commune, une personne civile, un être moral, ayant des intérêts et un domaine propres, des recettes, des dépenses, une caisse, un budget, des archives, des actions à exercer. (V. Archives. — Budget départemental.) ”

“ Chaque département doit avoir un établissement public d'aliénés, ou traiter, soit avec un établissement privée soit avec un établissement public d'un autre département, pour y placer ses aliénés. Les établissements publics sont sous la direction de l'autorité publique; les établissements privés sont sous la surveillance de l'administration. Les établissements publics et privés doivent être visités, à des intervalles déterminés, par le préfet ou son délégué, le président du tribunal, le procureur de la République, le juge de paix et le maire. ”

“ Un préfet peut-il prendre un arrêté de police municipale applicable, non plus à une commune déterminée de son département, mais à toutes les communes de sa circonscription départementale, sur les objets confiés par les lois et règlements à la vigilance et à l'autorité des maires? ”

“ Je vous invite à le faire imprimer : vous en adresserez aux sous- préfets de votre département un double exemplaire pour chaque commune de leur arrondissement ; ils les feront passer aux maires et adjoints. Ceux-ci, après les avoir remplis, renverront un exemplaire, certifié d'eux, au sous-préfet, qui l'examinera, le fera rectifier, s'il y a lieu, et en formera un état, commune par commune, qu il vous transmettra immédiatement. ”

“ Pour ne pas trop multiplier les fonctionnaires publics, le législateur a souvent conféré, à un seul, des pouvoirs qui n'étaient pas destinés à être réunis dans la même main. C'est ce qu'il a fait à l'égard des officiers municipaux. Ainsi, le maire a des attributions nombreuses et diverses : administrateur communal, délégué du Gouvernement, auxiliaire du procureur du roi, officier de l'état civil, juge ou ministère public près le tribunal de simple police, il remplit alternativement le rôle de cinq ou six fonctionnaires, représente en même temps l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. ”

“ Au-dessous des municipes qui avaient leurs propres magistrats, venaient, dans cette hiérarchie sociale, les préfectures [8] , appelées de ce nom parce qu’un préfet y était envoyé tous les ans pour rendre la justice. ”

“ Dans ce système, a dit M. Target, tout est simple, chacun reste dans sa sphère. Le préfet administre; libre d'administrer, il est par conséquent responsable vis-à-vis de son chef direct, le ministre de l'intérieur; il est responsable devant qui encore? Puisqu'il est chargé des affaires départementales, il est responsable devant ceux qui sont les maîtres de les diriger dans un sens ou dans l'autre, c'est-à-dire devant le conseil général tout entier. ”

“ Le gouvernement des districts, avons-nous dit, représente notre préfecture, l’administration revendique en outre les chefs des provinces (présidents supérieurs) et les directeurs des arrondissements ou sous-préfets (Landrath) dont il nous reste à parler. Le président supérieur est une sorte d’agent politique, car ses attributions administratives ne sont pas nombreuses ; il représente le gouvernement auprès des États provinciaux, qui correspondent dans une certaine mesure à nos conseils généraux. ”

“ Tous ces fonctionnaires sont les hôtes habituels de la préfecture, ce sont les amis les plus dévoués du gouvernement; dans cette grande famille qui entoure le préfet, chacun a son rang suivant sa position, son âge ou sa fortune, et c'est au préfet à savoir nuancer comme il le convient l'accueil qu'il doit à chacun. ”

“ Remettre le contentieux de l'administration à un conseil de préfecture, a paru nécessaire pour ménager au préfet le temps que demande l'administration, pour garantir aux personnes intéressées qu'elles ne seront pas jugées sur des rapports et des avis de bureaux; pour donner à la propriété des juges accoutumés au ministère de la justice, à ses règles et à ses formes ; pour donner tout à la fois à l'intérêt particulier et à l'intérêt public la sûreté qu'on ne peut guère attendre d'un jugement porté par un seul homme. ”

“ Ne peuvent être nommés membres du conseil d'arrondissement : 10 los préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture; 20 les agents et comptables employés à la recette, à la perception ou au recouvrement des contributions, et au payement des dépenses publiques de toute nature ; 3° les ingénieurs des ponts et chaussées et les architectes actuellement employés par l'administration dans le département ; 4° les agents forestiers en fonctions dans le département, et les employés des bureaux des préfectures et des sous-préfectures. ”

“ Dans tous les cas, la perception du droit se fait sous la surveillance dit maire, du sous-préfet et du préfet.
La régie simple est la perception de l'octroi, sous l'administration immédiate du maire, par des préposés à la soldé de la commune, Les frais d'exploitation et de premier établissement sont réglés par l'autorité locale, sous l'approbation du préfet, (Art. 6 du décret du 12 février 1870) , sauf en ce qui concerne le traitement du préposé en chef dont la fixation demeure réservée au ministre des finances. ”

“ Au préfet comme président ? Mais le préfet est souvent l'adversaire. Conçoit-on un tribunal quelconque qui existe sans un officier public spécialement chargé de tenir un rôle des affaires, d'enregistrer les décisions et d'en délivrer expédition ? Quand les parties ont besoin de prendre communication de pièces nouvelles, de défenses produites, à qui doivent-elles s'adresser ? A la préfecture? Mais, entre les formes de la bureaucratie et les formes de la procédure, il y a une différence que tout le monde comprend. ”

“ De toutes ces parties du service général et municipal confiées au préfet de police par l'arrêté des consuls, la loi du 5 mai 1855 ne réserve aux maires des communes chefs-lieux de département de plus de 40,000 âmes, que les suivantes, dont ils sont chargés sous la surveillance du préfet, savoir : 1° Tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques, ne dépendant pas de la grande voirie ”