Apatride

Définition et enjeux

I. G. Lipovano,  L'apatridie : thèse pour le doctorat… (1935)

“ Cette opinion n'a trouvé d'appui dans aucune législation, sauf dans la législation de l'U. R. S. S. qui la consacre, dans la loi fédérale sur la nationalité, article 3 : « Tout individu se trouvant sur le territoire de l'U. R. S. S. est considéré comme citoyen de l'U. R. S. S. tant qu'il ne sera prouvé qu'il est citoyen étranaer ».
(1) . V. Lémonon, De la condition juridique des Heimathlosen ou Sans-Patrie, en France, Clunet, 1910, p. 405.
> II. Théorie de Laurent (1) . — Laurent considère l'Apatride dépourvu de tout droit.
”
Source : Gallica

I. G. Lipovano,  L'apatridie : thèse pour le doctorat… (1935)

“ La jurisprudence de certains pays, considérant que la dénaturalisation ne pouvait entraîner, pour le dénaturalisé, la réacquisition de sa nationalité d'origine, décidait que les individus dénaturalisés devenaient simplement Apatrides et, en conséquence, il ne fallait pas leur appliquer les mesures restrictives qui touchaient les étrangers ennemis. ”
Source : Gallica

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