Droit de manifeste

“ Le droit de s’assembler paisiblement, le droit de manifester son opinion soit par la voie de l’impression ou de toute autre manière, sont des conséquences si évidentes de la liberté de l’homme que les énoncer suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. ”

“ La publication du manifeste fut donc accueillie avec des sentiments divers mais également passionnés. De presque toutes les villes importantes du royaume, de tous les quartiers de Paris, la Société des Droits de l'Homme reçut des adresses d'adhésion. Et, d'un autre côté, les écrivains de la Cour, les publicistes de la bourgeoisie, se répandirent contre le manifeste en malédictions et en injures. La Déclaration des Droits de l'Homme portait, article 6 : " La propriété est le droit « qu'a chaque citoyen de jouir à son gré de « la portion de bien qui lui est garantie par « la loi. » ”

“ « c’est une loi, c’est une coutume, c’est la conscience, c’est une tiare, c’est un poignard; mais c’est toujours quelque chose. » Il n’y a qu’une chose qu’il ne puisse souffrir, c’est une limitation constitutionnelle, c’est une garantie de droit écrit. ”

“ Que les principes et les faits établissent avec évidence le droit qu'ont les citoyens de protester publiquement contre la conduite du gouvernement, et qu'il importe plus que jamais de maintenir ce droit. ”

“ Vous savez bien que vous vous devez à la grande dispute du vrai, au droit, à la république, à la liberté. Vous savez bien que vous avez en vous l’unique mandat impératif, celui qu’aucune loi ne peut supprimer, la conscience. ”

“ Sauf le droit d'autrui, sauf nos droits et priviléges, telle est la formule qui les exprime dans nos vieilles chartes, et qui était une continuelle protestation contre tout arbitraire, qu'il vînt d'en haut ou d'en bas. ”

“ Sous les yeux du public, que devient le droit doctrinal dans l’application ? Les coups d’État, les révolutions se succèdent, et « l’opinion publique » elle-même, à certaines heures, ne se cherche même pas de peur de se trouver. ”

“ Et les arrêts d'une cour souveraine de justice feraient loi pour tous les tribunaux d'un royaume, et ceux d'un concile, d'une assemblée d'hommes spéciaux les plus éminents du monde seraient, en matière de religion, sans autorité pour un simple particulier, pour le commun et pour le plus commun des hommes ! Livrez le code de nos lois au droit d'interprétation individuelle, et il n'y a plus de lois, plus de sécurité pour les biens ni pour les personnes; livrez au même droit la parole divine, et il n'y a plus de dogme, plus de morale, plus de religion. ”

“ Les croyances qu’il y avait dans les esprits ont suffi, sans qu’on eût besoin du droit de la force ou de l’autorité d’un pouvoir social, pour la constituer régulièrement, pour lui donner une discipline, un gouvernement, une justice, et pour fixer dans tous ses détails le droit privé. ”

“ Toutes les législations interdisent la liberté des conventions contraires aux lois, aux moeurs, à l'ordre public.
La parole, l'écriture, la presse, instruments d'émanation de la pensée, doivent être libres comme elle, mais jamais jusqu'à pouvoir impunément outrager, diffamer, corrompre. Libre dans son culte, on n'est pas libre d'offenser ou d'entraver le culte des autres, ni de semer le scandale.
Nos devoirs envers nous-mêmes et envers autrui, limites que le droit met à notre liberté, se révèlent à nous par l'intuition intime de la conscience, et par leur expression extérieure. ”

“ Toute personne qui a pensé, ne serait-ce qu’une fois dans sa vie, avoir le droit de protester, et a pris son courage à deux mains pour le faire ; toute personne qui a revendiqué un droit, seule ou avec d’autres, a pratiqué l’action directe. ”

“ Mais, je vous le demande, que peuvent faire du Droit politique ceux qui confondent la liberté avec la licence, qui savent à peine ce que c’est qu’un Droit et un Devoir et sont même incapables d’écrire leur bulletin ! ”

“ Veut-on rester dans le vrai et se conformer aux seuls principes que la raison avoue? Alors rejetons-la fiction; repoussons le mensonge; point de représentation. Désirons nous que les lois soient l'expression de la volonté générale? Eh bien, consultons TOUS les citoyens. Ils connaîtront bien mieux ce que veut la nation et les dispositions législatives qui lui conviennent, que des représentans qui, ne pouvant recevoir toutes les sensations du corps social, traduiront dans leurs déclarations très infidèlement ses souffrances, ses besoins et ses voeux. ”

“ De ce moment, leur personne, leur fortune dans son origine, et, jusqu'à un certain point, leurs relations, sont, en toute liberté, livrées, à la discussions et à l'appréciation publiques. Dans l'exercice de ce droit, l'opinion a toujours su faire la part de ce qui tombe sous sa juridiction et de ce qui doit être laissé au domaine de la conscience individuelle. ”

“ Les principes que nous avons empruntés à notre droit civil, sur le mandat, sont indiscutables ; c'est sur leur application, au mandat politique, telle que nous l'avons comprise, que la controverse pourra s'engager. ”

“ Dans un livre récent, à qui son caractère officiel a fait donner le nom de Manifeste, on accuse votre insuffisance, on vous insulte, on revendique pour d'autres le noble pouvoir que vous exercez ; ne craignez rien de ces menaces ; on ne perd le pouvoir que quand on en abuse, et, quand vous aurez protégé les libertés publiques par un arrêt qui ira se joindre dans l'histoire à ceux de vos prédécesseurs, l'opinion publique reconnaissante vous défendra à son tour, et vous serez inexpugnables. ”

“ Ainsi en affirmant la liberté d'opinion, on n'entend pas affirmer seulement le droit intangible qu'a chacun de penser et de croire intérieurement ce qu'il veut, mais encore le droit d'exprimer extérieurement et publiquement par la parole ou par l'écrit ce qu'il pense ou ce qu'il croit. ”

“ Il s’y trouva pendant près d’un siècle des hommes qui s’appelaient des noms les plus divers et qui se réclamaient des principes les plus contraires, pour protester au nom du Droit et de la Justice éternelle contre les vilenies de la politique. ”

“ Loin d’être hostile à aucun Intérêt reconnu ou à reconnaître, à aucun Droit acquis ou à acquérir, à aucun Élément social, spécialement représenté par tel ou tel parti, par telle ou telle classe, elle prétend tout concilier, tout accorder, tout satisfaire, en associant les Intérêts et les Droits de toutes les classes. Notre Doctrine est donc une Doctrine absolument générale, qui embrasse toutes les Aspirations, tous les Désirs légitimes, tous les besoins de l’Humanité. ”

“ Vous voudriez aujourd'hui une constitution sans préambule, sans déclaration des droits et des devoirs? Vous oubliez donc que la déclaration c'est la consécration du dernier pas fait dans la carrière de la liberté, de l'égalité, de la fraternité:!.... Entendons bien ce que c'est qu'une déclaration de droits et de devoirs : C'est la part faite à chacun, aux gouvernés, aux gouvernants. Si vous ne reconnaissez pas de droits au peuple, de quel droit lui imposeriezvous des devoirs?... Dites au peuple qu'il ne sera plus trompé, plus joué ”

“ Et d'ailleurs, ne sentez-vous pas en vous-même une raison libre et invincible, qui ne reconnaît à nul homme le droit de lui imposer une croyance ? Dieu a-t-il mis en vous ce tribunal des opinions humaines afin que vous acceptiez aveuglément les arrêts de la raison d'autrui? ”

“ Désormais, donc, vous portez exclusivement secours aux doctrines progressives qui cherchent le bien du' pays en' dehors des conditions de la monarchie. A ce titre, le Manifeste de la Société des Droits de l'Homme devenait un lien entre cette société et vous. ”

“ II fallait définir le petit nombre de cas généraux où la publication serait punie, et laisser se produire avec une entière liberté toutes les doctrines, tous les systèmes des moralistes, des philosophes et des publicistes : car les théories, les principes et les convictions de chacun, sont sa propriété la plus sacrée. Quelle que soit leur valeur ou leur extravagance, tout citoyen a le droit de les manifester, même en les opposant au régime gouvernemental actuel, si l'auteur se renferme dans une spéculation purement intellectuelle. ”

“ Invoquerez-vous contre l'oppression qui vous menace les garanties écrites dans la loi fondamendale ? Ce n'est jamais pour le fort que de belles lettres moulées sur le papier. En dépit de l'égalité devant la loi, vous serez dévoré par le droit exceptionnel ”

“ Ainsi seulement on peut se faire absoudre, en honorant l'opinion, de l'appel adressé à sa justice, quand, pour cette oeuvre, il a fallu s'occuper d'une individualité. Le droit, d'ailleurs, n'est-il pas dans chacun avec la même énergie que dans tous? ”

“ Si la libre manifestation de la pensée, pour être légitime, doit être suivant la loi positive, la loi, pour être à son tour suivant le droit, ne peut être que la règle égale des droits en vue de leur développement naturel et de la prospérité morale et matérielle de la société. ”

“ Cette lutte du droit et du fait dure depuis l’origine des sociétés. Terminer le duel, amalgamer l’idée pure avec la réalité humaine, faire pénétrer pacifiquement le droit dans le fait et le fait dans le droit, voilà le travail des sages. ”

“ Obéir aux lois, en respecter l'esprit ne suffit pas à assurer le règne du droit légal. La loi rencontre mainte résistance dans les intérêts privés et, chez certains peuples, clans les traditions du despotisme. ”

“ Tout ce qui la borne le gêne : autorités d'une doctrine ou d'un maître — force des traditions ou de l'expérience — limites légales, limites physiques même du droit de discussion : le peuple fait-il encore mine de délibérer tout de bon ? ”

“ Avant tout, il faut être conséquent. La déclaration des droits de l'homme, rédigée par nos pères de 1789, proclame la liberté un droit imprescriptible et que nous pouvons revendiquer par tous les moyens imaginables. ”

“ L’auteur. C’est pour sortir de cette situation que vous devez réclamer énergiquement et constamment vos droits ; vous emparer résolûment, quand cela se peut, des situations contestées ; avoir une initiative, au lieu de songer, comme vous le faites, à vous parer et à exploiter l’homme.
Croyez-vous donc que ceux qui ont conquis leurs Droits, l’ont fait par la paresse, la futilité, le vice ? Non certes ; mais par le travail, la constance, le courage ; en comptant sur eux et non sur les autres.
IV
DROIT POLITIQUE.
L’auteur. ”

“ Nous usons du droit qu'a tout citoyen d'exposer ses convictions. Nous n'avons d'autre prétention que celle d'écrire avec une entière bonne foi, et sans préoccupation aucune des dogmes et des convenances d'un parti politique ou économique quelconque. ”

“ Il y a en effet une faculté, la raison, qui voit la vérité absolue, et cette vérité absolue, se montrant à nous sous la forme de la justice, s'impose à notre volonté comme règle, discipline, devoir. Et ce devoir existe aussi bien pour les gouvernements que pour les individus. ”

“ Ainsi les dogmes populaires, que « tous les hommes ont des droits égaux, » et que tout pouvoir politique ne « peut procéder légitimement que du consentement des gouvernés, » sont traités par lui de sophismes métaphysiques. ”

“ Il ne s’écrit pas, il s’enferme dans le symbole, dont il s’échappe enfin quand ces sociétés mûrissent. La législation prend naissance, l’expression du droit devient un besoin, devient elle-même un droit. ”

“ Dans ce conflit d'idées, d'opinions, s'ensuit-il que les individus qui estiment être en possession de la vérité, et aux idées et aux aspirations desquels la loi positive ne répond nullement, peuvent nier l'existence de celle-ci? on ne voit pas, si on accepte la doctrine que nous combattons, ce qui pourrait les en empêcher ”

“ Du moment que vous effacez le signe d'en haut, les masses se demandent de quel droit vous prétendez leur imposer des devoirs; ce que vous appelez loi, elles l'appellent contrainte. Ce que vous nommez l'ordre, elles le nomment la nécessité; que les circonstances se modifient, que la force change de camp; vous verrez ce qu'il en coûte à un pays d'avoir laissé saper tous les fondements de la moralité humaine.
Loi sans législateur, obligation sans raison d'être, tel est le point de départ de la morale indépendante. Les ordres
qu'elle présente ne sont point signés ”

“ Le droit, qui appartient à tous, au nom de la logique, dans un pays de gouvernement représentatif, de faire représenter ses intérêts devant le pouvoir, deviendrait l'objet des plus légitimes revendications et le couvert de toutes les aspirations subversives. ”

“ Il s'est produit dans le cours de ces débats ces tristes paroles; capables d'affliger toutes les âmes honnêtes : En République on a le droit de tout dire, de tout faire. Il est, en effet, de certaines gens qui ne comprennent la liberté qu'au point de vue individuel. Qu'on dise : J'ai le droit de me promener, j'ai le droit de chanter, cela se comprend ; mais si c'est une démonstration contre l'autorité que vous prétendez faire, votre droit disparaît. Vous avez entendu ce témoin si douloureusement impressionné par ces cris infâmes si éloquemment flétris par l'honorable Me Bac. ”