Jureur

“ Vous croyez peut-être que c'est le jury qui punit le crime; détrompez-vous. L'instruction se fait chez nous de façon si large, si libre, si généreuse, qu'à vrai dire c'est le coupable qui se condamne lui-même et qui accepte l'expiation. Suivez nos cours d'assises, vous verrez que ce qui désarme l'accusé, c'est la douceur même de notre procédure.
Attaqué, on se révolte; insulté, on outrage ; l'orgueil et la colère soutiennent le scélérat tout autant que l'honnête homme ”

“ Après la désignation du jury qui doit juger une affaire, l'audience devient publique; la cour, le ministère public, les jurés, sont sur leurs sièges; l'accusé est libre, et seulement entouré de gardes pour empêcher son évasion ; il est assisté de son défenseur. Le public est admis dans la salle d'audience.
Le président demande à l'accusé ses nom, profession , etc. Il avertit le défenseur qu'il ne doit rien dire contre sa conscience et contre le respect dû aux lois, qu'il doit s'exprimer avec décence et modération.
Alors il s'adresse aux jurés; il demande et il reçoit leur serment. ”

“ Au point de vue historique, comme au point de vue philosophique, le jury, soit qu'il comparaisse en qualité de témoin pour faire la déclaration de ses impressions personnelles, soit qu'il représente l'accusé et qu'il exprime pour lui l'aveu de son innocence ou de sa culpabilité, le jury, dans toutes ces hypothèses, est dans un état d'infériorité à l'égard de la Cour qui l'interroge. Témoin ou accusé, il doit donc se tenir debout, découvert, lorsqu'il dit ce qu'il croit être la vérité. ”

“ Un père avait tué le ravisseur de sa jeune fille : il avouait son crime , et dans sa douleur il exprimait le regret de n'avoir pu tuer qu'une seule fois l'auteur de tous ses maux. Cependant il fut acquitté, et toute l'Angleterre d'applaudir à cet arrêt. Messieurs, la conscience'du jury a des mystères que nul n'a le droit de sonder ; il n'en répond qu'à Dieu et au pays. Il en sera de même des verdicts de notre jury, composé de pères de famille et d'honorables citoyens lorsqu'ils seront appelés à prononcer sur les suites d'un duel : chacun y apportera une sévérité mêlée de discernement. ”

“ Les débats clos, le jury se retire dans la salle de ses délibérations, et rend son verdict : il rentre ensuite dans la salle d'audience. Le chef du jury (celui des jurés dont le nom est sorti le premier de l'urne) donne lecture du verdict, et le président des assises prononce l'acquittement ou la condamnation, suivant la décision du jury et les dispositions du Code pénal. Le. jury a le droit d'accorder des circonstances atténuantes; s'il le fait, la peine est diminuée (les travaux forcés au lieu de la peine de mort, la détention ou le bannissement au lieu de la déportation, etc., etc.) ”

“ La Cour, avertie par les huissiers, remonte sur son siége. Le président demande au chef du jury quel est le résultat de la délibération. Ce juré se lève, et la main placée sur son coeur, il dit : — « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est... » (C. I. 348) ; —puis il donne lecture des réponses du jury aux questions posées. Il n'est pas nécessaire de lire les questions elles-mêmes; on se contente de les indiquer par leurs numéros et de lire ensuite les réponses; d'autant plus que lecture du tout est plus tard donnée par le greffier. ”

“ Ici, qu'on se garde bien de comparaisons, d'assimilations entre ce qu'on connaît et ce qu'on ne connaît pas, entre le débat en Cour d'assises sur les questions ordinaires de vol ou crimes obscurs qui éveillent peu la curiosité publique, et ce que seront les débats en matière civile.
Là, l'affaire est déjà instruite, tout ce qui peut éclairer le Jury est élaboré, tout ce qui est inutile élagué. Au civil l'instruction n'aura pas fait un pas, tout sera à faire, l'inexpérience et l'illusion du plaideur auront pleine carrière. Le Jury sera souvent encombré de témoignages sans valeur. ”

“ Lorsqu'il s'agit de décider les questions de vie ou de mort, d'honneur ou d'infamie, de liberté ou de galères, il est absurbe de confier à la sensibilité des hommes
le rôle austère qui n'appartient qu'à la raison. Ignorezvous qu'un avocat un peu éloquent sait aveugler le jury par les larmes, au point de lui ôter le discernement du vrai? N'avez-vous pas entendu dire que le chef du jury, pour peu qu'il sache tourner une période, entraîne tous ses collègues après lui? Les moindres passions, les intérêts les plus frivoles exercent une influence toute puissante sur l'esprit des jurés. ”

“ Le jury maintenant va se trouver face à face avec son plus redoutable adversaire : l’éloquence. Nous examinerons ailleurs le réquisitoire et les plaidoiries, qui forment des élémens distincts dans le mécanisme de la Cour d’assises. Quand l’avocat s’est tu, c’est le jury qui a la parole et sa tâche active commence.
XVII Le débat est clos : les douze jurés ont quitté l’audience et les voilà, portes gardées, dans le refuge silencieux où va s’élever la voix de leur conscience, où leur « intime conviction » doit enfin déclarer le verdict. Quel est leur état d’âme ? ”

“ Et puis sur quelles bases appuyer ces recours contre les verdicts du jury ?
Tout est oral dans le débat.
Comment, après un mois, après un an, après deux ans, quand le jury a cessé d'exister au moment même où il accomplissait sa mission, comment savoir par quels motifs il s'est déterminé? La loi ne lui demande pas compte des causes de sa conviction; quelle déclaration a pesé sur sa conscience; quel effet a produit sur son esprit la parole de l'accusation, celle de l'accusé, son' ton, son accent, son attitude, le ton, l'accent, l'attitude des témoins ; quelle place il a faite à la pitié ”

“ Après les témoins de l'accusation, seront entendus les témoins produits par l'accusé, ainsi qu'il est dit à l'art. 321. (Code d'inst. crim.)
16. — Pendant l'audition des témoins, les Jurés ont le droit de prendre des notes sur chaque déposition; de poser, par l'intermédiaire du Président, toutes les questions qu'ils croient utiles à la manifestation de la vérité, de provoquer toutes les mesures d'instruction qui peuvent éclairer leur conscience sur des faits encore douteux pour eux. ”

“ Prisonnière à la barre, reprit le juge, vous avez entendu la décision du jury dans votre cause ; un verdict de culpabilité a été rendu, et il est de mon devoir de prononcer la terrible sentence de la loi. Si vous avez quelque chose à dire avant que je remplisse le dernier et le plus pénible de mes devoirs, la Cour prêtera à vos paroles une oreille attentive et bienveillante. ”

“ Le jury, avons-nous dit, est une réunion de citoyens ayant la mission temporaire de juger occasionnellement, en leur âme et conscience et sur la foi du serment la question de culpabilité ou de non-Culpabilité d'un individu accusé d'un crime. — Les personnes composant le jury se nomment jurés. ”

“ A chaque nouvelle audience , un acte solennel d'accusation se lève , non du siége de l'accusateur , mais au banc de l'accusé , de la tribune de l'avocat ! A chaque audience , le jury, interrogé , absout l'écrivain , et juge , flétrit, condamne le gouvernement.
Quand le pouvoir est assez discrédité pour que de telles professions de foi soient écoulées en silence par des magistrats , applaudies par l'auditoire , consacrées par le jury, sa. fin est prochaine ! Le divorce est consommé , le roi s'en va , le pays reste ! ”

“ Quoi qu'il en soit, grâce à moi, c'est au jury qu'appartient à cette heure le dernier mot sur l'Affaire ; grâce à moi, son verdict, en s'imposant à tous, pourra faire la paix dans le pays. Et, grâce à vous, Messieurs les Jurés, un immense soupir de satisfaction sortira de toutes les poitrines françaises, si votre justice met le mot « Fin » au bas de cette page avilissante de notre histoire qu'il ne restera plus qu'à déchirer. ”

“ N'est-ce rien pu est-ce peu de chose qu'une accusation pouvant aboutir à un pareil dénouement?
Ah ! comprenez-le bien ! Voilà pourquoi ce n'est pas trop que l'appréciation du jury dans des procès de cette nature. Voilà pourquoi c'est à la justice du pays, à vous," Messieurs, qui en têtes l'expression la plus directe et la plus vraie, qu'il appartient de statuer encore aujourd'hui sur le sort des prévenus. - Permettez-moi de vous retracerles faits qui les concernent, et tels que les, présentent les documents les plus sérieux; et les témoignages même que vous; venez d'entendre. ”

“ Jury; et la cause en est si honorable pour l'humanité, qu'elle interdit le blâme , même en déplorant les effets de cette indulgence. Témoin, chaque jour, du pouvoir de l'entraînement parmi des moeurs corrompues, le Juré prend en considération l'état de la société, il apprécie l'influence des accidens, il compatit au malheur, et oublie qu'il est juge. Cette disposition du Juré doit se montrer davantage, dans, les jugemens sur les délits de la presse : alors la situation d'esprit la plus favorable pour les vues de la justice, serait l'absence de toute prévention de parti. ”

“ Formation du jury. — Pour être juré, il faut avoir trente ans accomplis, jouir des droits politiques, civils et de famille, savoir lire et écrire, n'avoir jamais été condamné à l'amende ou à la prison pour vol, abus de confiance; n'avoir jamais été puni de prison pour outrage à la morale publique et religieuse ou pour vagabondage ; n'être point pourvu d'un conseil judiciaire, ni interdit. — Les officiers ministériels destitués, les faillis non réhabilités, ne peuvent être jurés. — Les domestiques ne peuvent remplir les fonctions de jurés. ”

“ Le juré est celui qui, sans caractère public, est appelé devant un tribunal pour rendre témoignage de sa conviction sur l'existence ou le non-existence d'un fait et fournir ainsi une déclaration, à laquelle le magistrat applique la disposition légale correspondante. — L'institution du jury était populaire en 1789. Les esprits avaient un penchant marqué à donner au peuple un rôle actif dans l'exercice de tous les pouvoirs. On était séduit par le souvenir des anciennes assises et du jugement par les pairs. ”

“ Le Jury.
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prononcer sur le sort de l'accusé, ils n'osent, même à huis-clos, se communiquer leur pensée, ils redoutent toujours les trahisons qui pourraient divulguer leur suffrage; comme si la punition d'un criminel était un crime ! Le haut ministère du Jury exige une instruction, des lumières , un courage fort rares et que l'universalité des citoyens ne peut jamais posséder : aux seuls hommes d'élite la conscience du devoir et la vertu de l'accomplir, aux esprits vulgaires la faiblesse !
Omnipotence du Jury. ”

“ Le bonhomme rapporta le procès comme si de rien n’étoit, et dit à son clerc : « Cheval, apporte-moi le procès de ce batteur. » Il le voit, et trouvant que le cavalier avoit bon droit, il le lui fait gagner, et l’ayant rencontré sur les degrés du Palais, il lui donne un petit coup sur la joue en riant, et lui dit : « Apprenez à ne battre plus les gens : vous avez gagné votre procès. » L’autre, qui croyoit tout perdu, se pensa mettre à genoux. ”

“ Mais, si les magistrats avaient raison, le jury était donc dans son tort ?
Dirons-nous que douze Français de la classe moyenne, doués d’une intelligence moyenne, pourvus d’une instruction moyenne et semblables en tout point à la majorité de la bourgeoisie française, ont fermé les yeux à l’évidence la plus éclatante et répondu à l’accusée qui avouait sa faute : « Ma chère enfant, vous vous calomniez vous-même ! » — Non. Lorsqu’un fait est évident aux yeux des magistrats, des témoins, du public et de l’accusé, il ne saurait être douteux aux yeux du jury. ”

“ Les droits de la vérité et du talent ne seraient pas trahis deux fois! Le jury, - impressionnable et changeant comme la foule dont il émane, se laisserait toucher sans doute aux vicissitudes du procès, au salut inespéré de l'accusé, au secret désespoir de l'avocat! ”

“ Il m’a paru que les plaidoiries faisaient rarement, jamais peut-être (du moins dans les affaires que j’ai eues à juger) revenir les jurés sur leur impression première — de sorte qu’il serait à peine exagéré de dire qu’un juge habile peut faire du Jury ce qu’il veut.
L’interrogatoire par le juge... peut-être une autre enquête de l’Opinion soulèvera-t-elle plus tard cette question délicate. ”

“ « Vainement dira-t-on que l'accusé a voulu défendre sa vie.
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« Cet homme ne savait donc pas que sa vie n'était pas à lui, que cette vie condamnée appartenait à la loi?
« Le jury est trop éclairé pour accorder le bénéfice des circonstances atténuantes à un pareil scélérat.
« Tout est aggravant dans la cause.
« Le meurtre, oui ou non, a-t-il été commis sur un fonctionnaire public dans l'exercice paisible de sa charge?
« Le jury n'a pas à se préoccuper de la peine qui découle de son verdict. » ”

“ Les Jurés doivent être indépendants, désintéressés et impartiaux. Quel sera le nombre de jurés nécessaire pour former un Jury? Nous avons conservé la distinction établie entre le crime et le délit, et proposerions de nommer six jurés pour juger les délits, douze pour les crimes. La Cour composée de trois Magistrats applique la loi au Verdict du Jury. Voilà le Tribunal criminel.
RÉFORMES. — TRIBUNAL. 15. 375
Il est un principe général de justice qu'il faut proclamer bien haut et surtout savoir appliquer : tout doit être égal entre l'accusation et la défense. ”

“ On doit au jury un contrôle effectif sur l'administration de notre justice criminelle, dont la menace force les juges d'instruction à se montrer plus prudents : les lacunes de leurs dossiers sont scrutées, étalées au grand jour d'une audience solennelle... On doit au jury la meilleure individualisation de la justice pénale. Le juré a devant lui un homme qui se défend, mettant à nu les circonstances de sa vie, les entraînements qu'il a subis... Son passé, son attitude, sa personnalité tout entière a une action, dangereuse parfois, mais si conforme aux aspirations modernes, sur le verdict... ”