Faux serment

“ Naturellement quand je sais que d'autres ont l'intention de commettre une mauvaise action, par exemple de ne pas tenir leur parole, de prêter un faux serment et par conséquent de me faire tort, il n'est que juste que je les devance et que je trahisse mon serment. ”

“ Mais le crime n'existe et la peine n'est applicable qu'autant qu'il y a eu intention coupable.
Si donc celui qui a fait le faux serment croyait vrai le fait affirmé ou était convaincu qu'il n'en imposait pas à la justice, le crime manquerait d'un de ses éléments essentiels. La bonne foi pourrait-elle être alléguée par celui qui aurait sciemment fait un faux serment, dans le but de se créer un droit pouvant compenser un autre droit à lui dénié ? ”

“ M. Réal objecta « que le faux témoin et le suborneur font le mal pour le mal même; au lieu que celui qui prête un faux serment n'a pas directement intention de nuire, qu'il est séduit par la cupidité, que même un faux serment sciemment prêté peut n'être pas un crime. » ”

“ Celui qui fait un faux serment sera déclaré infâme, dégradé et banni pour jamais. Si quelqu'un qui est de garde s'enivre, qu'il soit officier ou soldat, il sera puni pour la première fois arbitrairement, mais s'il y retourne, il sera cassé comme infâme. ”

“ Bien plus, pour les esprits quelque peu timides ou faibles, la prestation du serment est une cause toute particulière de faux pas. Une nouvelle excitation s'empare du témoin, partagé entre le sentiment de sa propre importance, de l'honneur dont il est l'objet, et celui d'une certaine gêne, de l'intimidation. ”

“ La poursuite de ce crime appartient surtout au ministère public.
La question de savoir si la partie est ou non recevable à prétendre que le serment est faux lui est étrangère. L'intérêt de la société exige que le crime de faux serment ne reste pas impuni ”

“ Ce qui ne seroit pas veritablement un serment, ou une promesse, comme un serment qu’on auroit simplement recité, ou une promesse faite en riant, telle qu’on en fait aux enfans, ne seroit ny un serment ny une promesse. Mais un faux serment, tel quel est celuy par lequel on jure faux, et une fausse promesse telle qu’est celle par laquelle on promet ce qu’on n’a pas dessein de tenir ne laisse pas d’estre un veritable serment, et une veritable promesse. ”

“ Ils augmentent en importance, s'ils sont accompagnés d'assurances faites au nom de ce que l'homme a de plus sacré. Le faux serment est un délit d'autant plus grave, qu'il indique un manque complet de dignité morale, et que cet abrutissement n'étant pas supposé, ces violences en deviennent plus dangereuses. ”

“ Voir Stephen art. 135 ; Pr. § 119. — Est mis sur la même ligne l'affirmation fausse faite sans prestation de serment. De pareilles affirmations sont admissibles et en usage en Angleterre dans une série d'affaires. — Le droit anglais ne connaît pas le faux serment par négligence. De même, la circonstance que la déclaration de la vérité aurait pu entraîner des poursuites criminelles n'est pas prise en considération dans l'appréciation du faux serment. — β) Espèces : αα) Faux serment volontaire (perjury) . La peine est de sept années de réclusion (cependant misdemeanor) . ”

“ Plus de juges pour forcer un témoin à prêter un serment ridicule et faux, impliquant de toute nécessité un parjure par le fait même que le serment est lui-même un mensonge. Plus de chefs, de quelque nature que ce soit, fonctionnaire, instituteur, membre de comité clérical ou socialiste, patron ou père de famille, pour s’imposer en maître auquel l’obéissance est due. ”

“ Lorsque le serment déféré ou référé a été fait, l'adversaire n'est point recevable à en prouver la fausseté. (Ibid., art. 1363.)
Le principe consacré par cet article ne s'applique qu'à la partie qui l'a déféré et à ses représentans ou ayans cause. Les tiers ne peuvent pas plus en éprouver de préjudice que de toute autre convention dans laquelle ils n'ont point été partie. Il n'en est pas de même du ministère public, qui doit diriger des poursuites, dans l'intérêt de la société contre celui qui a fait un faux serment. Le Code pénal, art. ”

“ A ce qu'il paraît, ces délits ne sont commis que par des fonctionnaires d'un rang inférieur (Macdonald p. 207) et ne sont régulièrement punis que d'un emprisonnement. La destitution et "l'infamie" peuvent, en outre, être prononcées.
b) Infractions contre l'administration de la justice.
α) Faux serment. Est puni comme parjure la déclaration fausse relative à un fait essentiel faite sciemment sous la foi du serment (ou dans une autre forme équipollente) devant un fonctionnaire judiciaire (Macdonald p. 207 à 210) . ”

“ Sont qualifiés fausses clefs, tous crochets, rossignols, passe-partout, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas, ou aux fermetures quelconques auxquelles le cou- pable les aura employées. (Art. 398, code pénal.)
V. le mot : Serrurier.
Faux serment. Il arrive très-souvent que dans les procès on défère faute de preuves le serment à une personne que l'on prétend vous devoir quel-
que chose. ”

“ Même peine que pour le faux serment. La provocation au parjure serait à punir comme provocation punissable (incitment voir ci-dessus § 6 VI) . — ) Affirmations fausses faites sans serment. Peine: prison. 5 et 6 William IV cap. 62 § 21.
b) Complot pour faire de fausses dénonciations. La fausse dénonciation n'est pas punissable en elle-même, 1) mais bien le complot formé dans le but d'en faire (comme en général tout complot contre l'administration de la justice) . Peine: prison avec travail forcé. 14 et 15 Vict. cap. 100 § 29 ; Stephen art. 142 ; Pr. ”

“ On ne doutoit point de la vérité du serment, lorsque les planches de bois sur lesquelles on avoit écrit le serment, alloient à fond : le serment étoit réputé faux & sur le champ le parjure étoit aveuglé, ou même brûlé par les flammes des lacs, lorsqu’elles surnageoient. Aristote, Etienne de Bysance, Diodore de Sicile, Le Clerc & Moréri parlent de cette Fontaine. ”

“ Maintenant vais-je parler des faux serments et des grands jurements,
630en dire un mot ou deux suivant les anciens livres.
Les grands jurements sont chose abominable,
et les faux serments sont encore plus condamnables.
Le Dieu puissant a défendu de jurer du tout,
témoin Mathieu ; mais en particulier
le saint Jérémie dit en parlant des serments :
« Que tes serments soient vrais et non menteurs,
et jurés avec justice et aussi avec droiture. »
Mais les jurements faits en vain sont une malédiction. ”

“ Voilà l'évasion mentale et l'équivoque dans le serment du Formulaire, si on croit l'Eglise faillible dans le point sur lequel tombe le serment.
Ce prélat répète encore 1 « qu'une présomp»
présomp» humaine ne peut être la matière et
» le fondement d'un serment. » En effet, ce préjugé extérieur d'une autorité douteuse et incertaine, qui peut décider le vrai ou le faux, et tromper ou ne tromper pas, n'est qu'une présomption humaine, sur laquelle seule on ne pourrait hasarder un serment, sans s'exposer à jurer d'une chose fausse. ”

“ Pour les encourager au surplus, je déclare que j'ai faille serment de ne jamais récuser aucun accusateur, témoins ou délateur, quel qu'il soit, pas même le CARTOUCHE de la bande. Je les attens tous à la confrontation. Ce combat, le premier que j'aie à soutenir de ma, vie,, doit être entre eux et moi de *Twc àmauie. C'est de ce choc , que naîtra la vérité. Peuple libre ! Vous les jugerez, ces délateurs déguisés! Vous les jugerez, ces faux témoins stipendiés.... Oui , vous les jugerez. Le crime laisse dans les scélérats une impression de terreur, qui échappe ”

“ N'avez-vous pas alors prêté un second serment à la République ?
L'ACCUSÉ : Évidemment, car sans cela je n'aurais jamais pu...
M. LE PRÉSIDENT : Je vous comprends, qu'entendezvous par le mot serment?
L'ACCUSÉ : Le serment est un acte solennel par lequel on jure fidélité à un homme ou à un Gouvernement. M. LE PRÉSIDENT : Comment qualifiez-vous un homme
qui viole son serment ? L'ACCUSÉ : Je le qualifie de parjure et de malhonnête homme, et tous mes fonctionnaires qui m'ont abandonné dans mes malheurs, après avoir lèché mes bottes dans ma prospérité, sont des misérables!... ”

“ HÉLÈNE.
Vous vous enfoncez de plus en plus dans votre malice.
Oh ! quel combat à la fois diabolique et saint, lorsque la vérité tue la vérité ! Ces serments sont à Hermia, voulez-vous donc l'abandonner ? Pesez un serment contre un serment et la balance donnera un résultat nul ; les protestations d'amour que vous m'adressez et celles que vous lui avez adressées, mises dans deux plateaux
pèseront un poids égal, les unes et les autres aussi légères que des fables. ”

“ Car, ce traître à la foi publique a porté le cynisme de l'audace jusqu'à exiger un serment,— lui, qui se joua du sien avec une si rare impudence,—lui, qui est la trahison vivante, le parjure fait homme ! ”

“ On n'a pas craint de nous adresser à nous-même cette question immorale : Qu'est-ce aujoard hui que le serment? Hommes sans foi, aujourd'hui comme toujours, le serment est la formule la plus sacrée, le lien le plus indissoluble, l'engagement le plus redoutable qui, dans l'ordre naturel, puisse exister sur la terre. En vain les lois, les constitutions et la société changent, la nature du serment ne change jamais, et l'objet dans lequel on le fait intervenir, dès lors qu'il n'est pas frivole, n'ôterien ni à son importance, ni à sa sainteté. ”

“ BERTRAND.--Combien ai-je fait de serments!...
DIANE.--Ce n'est pas le nombre des serments qui fait la vérité, mais un voeu simple et sincère fait avec vérité. Nous n'attestons jamais ce qui n'est pas sacré, mais nous jurons par le Très-Haut. Dites-moi, je vous prie, si je jurais par les attributs suprêmes de Jupiter que je vous aime tendrement, en croiriez-vous mes serments, quand je vous aimerais mal? Jurer à quelqu'un qu'on l'aime est un serment sans foi et sans solidité, lorsqu'on ne jure que pour lui faire un outrage. ”

“ « À moins que tel propriétaire ou tel personne ne puisse prouver son innocence, ou se disculper par son propre serment ! » Chez quel peuple civilisé a-t-on jamais vu permettre à un accusé, à un homme soupçonné de crime, de se laver par son serment ? ”

“ Dans aucun temps peut-être, et dans aucun pays, on ne fit moins de cas de la religion du serment, on ne viola plus froidement les lois de l'honneur, on ne se joua plus ouvertement de sa propre infamie.
Si le mensonge est une lâcheté indigne d'un brave homme, le parjure est à-la-fois un menssnge et un sacrilége tout-à-fait dignes des fripons de notre temps.
Vous qui aviez prêté serment de fidélité à Napoléon, vous en avez été affranchis par son abdication. ”

“ Libre à vous de proclamer votre parjure et d'en tirer vanité, sauf à en recueiller le fruit dans votre conscience et dans l'opinion. Nous nous contenterons de faire observer que c'est la première lois que l'on a poussé le délire jusqu'à comparer le serment que la charte et les lois demandent aux fonctionnaires, au serment que les brigands exigent du voyageur qu'ils ont dépouillé. ”

“ Ceux qui veulent ne tenir compte d'une affirmation qu'autant qu'elle est accompagnée d'une formule et d'un geste sacramentels, allèguent que tous les hommes ne sont pas suffisamment instruits de leurs devoirs et n'ont point une forte volonté de les remplir. Tel homme d'une intelligence bornée, nous objecteront-ils, ne craindra pas d'affirmer une fausseté, mais reculera devant la SOLENNITÉ DU SERMENT. —C'est ici que nous vous attendions, hommes éclairés, hommes d'état, magistrats, vous tous enfin qui êtes à la tête de la société. ”

“ Le mensonge coûte peu aux gens de sa sorte. Il incrimine le serment que j'ai prêlé avant la déclaration, et se plaint de ce qu'en promettant de déclarer le reste de ma fortune j'ai excepté l'intérêt que je possède dans les mines, comme si l'on était fondé à se plaindre d'un serment prêté conformément aux lois. ”

“ Comment a-t-on attaqué ce magistrat ? par une doctrine sur le serment, subversive des principes de la morale et de la conscience.
J'avais cru jusqu'à présent que tout serment qui n'a rien de criminel doit être tenu; que ce qui peut seul faire la criminalité d'un serment est la circonstance où il s'associe au crime, où il produit un danger nouveau en le rendant plus difficile à prévenir ou à poursuivre, où son résultat serait un crime de plus ; or mon engagement a tous les caractères contraires. ”

“ Nous avons reconnu avec peine que le plus souvent on ne craint pas d'offrir le serment sur des choses que l'on ignore, ou de se parjurer au sujet de celles que l'on sait. Voulant détruire une aussi criminelle habitude, nous ordonnons ici que, si la partie à laquelle le serment aura été offert le refuse et déclare, dans sa confiance en la vérité de son dire que son adversaire peut être convaincu par les armes, les juges ne dénient point le combat. ”

“ Seulement celui qui se sert de la fausse clé est souvent un pauvre diable dont le sentiment moral n’a pas été très soigneusement dirigé par son entourage ordinaire ; pendant que ceux qui viennent d’accepter des charges publiques au mépris de la loi et du serment, sont les hommes les plus élevés en position dans le pays !
C’est par exemple le Procureur Général, chargé d’office de punir les parjures, qui prête un serment en se disant en lui-même : « Je n’observerai pas le serment que je prête, » et qui non seulement le dit mais le fait. ”

“ Qu'un peuple absolve un homme de la violation de la loi, je le veux bien, disait un raisonneur, si cela ne cause aucun préjudice à autrui ou si l'on a réparé ce préjudice; mais la violation du serment, qui pourra l'absoudre? Cela regarde la Divinité. ”

“ Il eût été digne de notre siècle de reconnaître que le serment est une bien faible épreuve pour des hommes polis et raffinés; qu'il n'est nécessaire que chez des peuples grossiers à qui la fausseté ou le mensonge coûte moins que le parjure, mais que dans nos moeurs cette auguste cérémonie n'est plus qu'une forme outrageante pour le ciel, inutile pour la société et offensante pour ceux qu'on oblige à s'y soumettre. ”

“ Le serment d'un malhonnête homme n'est pas une garantie de vérité, et la multiplicité des serments prouve d'ailleurs que pour beaucoup de personnes, c'est, sans sans tant de façons, une affaire de forme ou de mode. ”