Jules Le Berquier

“ À ce point de vue, M. de Moltke avait raison de rappeler que le premier besoin des états est d’exister et d’assurer leur existence du côté de l’extérieur ; mais gardons-nous de croire avec lui que, « si à l’intérieur la loi protège le droit et la liberté des citoyens, c’est la puissance seule qui peut à l’extérieur protéger l’état vis-à-vis de l’état. » Tout autre est la doctrine qui aujourd’hui, environnée d’un nouvel éclat, triomphera, nous voulons l’espérer, bien qu’elle ait été lente à s’imposer à la vieille politique internationale et à l’aveuglement des peuples. ”

“ Il nous plaît de voir ainsi la magistrature mêler sa voix à celle de la philosophie, et dans la mesure de ses pouvoirs livrer la guerre à la guerre. En cette matière, il convenait de faire énergiquement la part de la morale et du droit. La force a trop longtemps régné, ne laissant après elle que cette trace de sang à laquelle on la suit à travers les gouvernemens et les âges. Qu’on invoque la raison d’état, soit. Dans les cas extrêmes, il ne saurait être interdit de pourvoir à sa propre sécurité par la puissance du bras ou des armes. ”

“ Durant la guerre de la sécession, l’Angleterre s’était-elle conformée aux obligations qui sont imposées aux états neutres ? Telle était la question à résoudre et que développèrent M. Bancroft-Davis pour les États-Unis, et lord Tenterden pour la Grande-Bretagne. Les procès-verbaux de ce grand débat ont été publiés à Washington ; ils contiennent un véritable traité de droit international et sont curieux à plus d’un titre ; mais une fois de plus ils révèlent au plus haut degré le déplorable état du droit des gens à notre époque. ”

“ L’idée de l’arbitrage est une vieille idée qui a son passé et ses enseignemens ; elle a survécu à bien des régimes, mais tous les régimes ne lui ont pas fait, on le comprend, le même accueil ; elle n’est, à tout prendre, que la protestation des peuples contre l’institution de la guerre, qu’une entreprise résolue et sans trêve contre cette prétendue raison d’état qui ruine les états ”

“ C’est un élément qui doit compter dans l’élaboration qui se poursuit, et lorsque la magistrature elle-même a tenu à formuler son avis sur les prétendus droits de la guerre dans des débats récens on doit être convaincu que le moment est venu de prendre un parti sur ces grands problèmes ou tout au moins d’arrêter certaines bases sur lesquelles il soit permis un jour d’élever cette codification internationale que la sagesse commande, mais que la passion de la guerre, si difficile à contenir, s’est toujours plu à entraver. ”

“ Même dans l’ordre de la morale internationale telle que semblent la comprendre ceux qui comptent secrètement sur le droit du plus fort, serait-ce là si peu de chose qu’on le prétend ? C’est encore là peut-être ce que l’on pourrait envisager de mieux dans une matière où, somme toute, on aura fait beaucoup, si l’on parvient quelquefois seulement à empêcher le mal. ”

“ « Comme il y aura toujours des procès, comme ils sont aussi inévitables que la guerre, il s’agit de les réglementer par une bonne procédure. » C’était facile à faire après la suppression des combats singuliers et des épreuves judiciaires, où la force avait encore une si large place ; malheureusement la guerre n’est point abolie. Tend-elle du moins à disparaître ? En l’affirmant, la civilisation serait heureuse d’être moins souvent démentie. ”

“ Bien que les gouvernemens représentatifs de la restauration et de 1830 n’eussent pas levé un soldat sans la volonté des chambres, la constitution de 1848 exigea, pour les traités de paix passés par le président de la république, l’approbation de l’assemblée nationale, et son consentement pour les déclarations de guerre. Le nouvel empire entendait user du droit de paix et de guerre, et il s’en ressaisit, mais, il faut en convenir, tout se passa dans les formes. ”

“ Disons-le donc, il ne saurait exister deux morales pour les états, celle du dedans et celle du dehors ; il n’y a point non plus deux justices pour les nations, celle qu’on demande au droit et celle qui viendrait de la force. Si, pour les particuliers comme pour les états, il est permis d’invoquer la loi suprême de la nécessité, c’est la dernière à laquelle on doive toujours recourir. ”

“ En cas de différends, les gouvernemens devaient se soumettre à l’arbitrage de juges compétens et impartiaux ; mais le congrès s’élevait surtout contre les armemens : « les armées permanentes, disait-il, qui, au milieu des démonstrations de paix et d’amitié, placent les différens peuples en un état continuel d’inquiétude et d’irritation, ont été la cause de guerres injustes, de souffrances des populations, d’embarras dans les finances des états ; le congrès insiste sur la nécessité d’entrer dans la voie du désarmement. »
La propagande ne ralentit point sa marche. ”

“ De leur côté, nos tribunaux ont proclamé certaines règles avec une grande fermeté et les ont posées comme les premiers pilotis du nouvel édifice à élever sur les terrains fuyans du droit international. C’est bien le moins que nous ayons une jurisprudence de la guerre ! L’ennemi, par l’occupation militaire du territoire, acquiert-il sur les domaines de l’état envahi un droit tel qu’il puisse en disposer ? ”

“ Ramenée à la théorie pure, cette grande division des droits des peuples peut être rigoureusement exacte, mais l’offrir à ceux qui voudraient tenter les premiers rapprochemens entre les différens états, ce serait trop embrasser et courir le risque de mal étreindre ; pour aspirer à une codification proprement dite, on compromettrait le sort de négociations déjà assez périlleuses. Il s’agirait avant toute chose de prévenir les principales causes de guerre. Ce sont ces causes qui sont à observer dans leurs grands aspects. ”

“ Ce duel entre les nations, où des deux côtés le fait brutal et le droit absolu ont la singulière prétention de se confondre, aurait-il vraiment d’autres caractères que le duel entre les citoyens eux-mêmes ? Il soulève les mêmes objections et provoque à peu près les mêmes réponses, — et la question du duel est loin d’être résolue. Vainement est-il proscrit et frappé de peines : l’orgueil, la dignité, le point d’honneur, bravent les défenses. ”

“ Cette adresse fut présentée au roi Louis-Philippe, qui répondit aux délégués : « La paix est le besoin de tous les peuples, et, grâce à Dieu, la guerre coûte beaucoup trop aujourd’hui pour qu’on s’y engage souvent, et je suis persuadé que le jour viendra où, dans le monde civilisé, on ne la fera plus. » Au mois de janvier 1848, M. Beckwith, secrétaire de la Société centrale de la paix d’Amérique, présentait la même adresse au président des États-Unis. Celui-ci fit observer que les gouvernemens populaires étaient portés à la paix par leur tendance naturelle. ”

“ J’aimerais mieux, dit le premier consul, que les ambassadeurs français n’eussent point de privilèges à l’étranger, et qu’on les arrêtât, s’ils ne payaient pas leurs dettes ou s’ils conspiraient, que de donner aux ambassadeurs étrangers des privilèges en France, où ils peuvent plus facilement conspirer parce que c’est une république. Le peuple de Paris est assez badaud ; il ne faut pas encore grandir à ses yeux un ambassadeur, qu’il regarde comme valant dix fois plus qu’un autre homme. ”

“ Chacun pour soi, chacun chez soi, telle est en définitive la maxime qui jusqu’à ce jour a gouverné les peuples.
III. La codification des lois internationales et la constitution de l’arbitrage ouvrent un si vaste champ aux négociations attendues des bons offices de la diplomatie, que le programme sera réduit, on doit le supposer, en vue du succès même de l’entreprise. Tel qu’il a été compris par certains publicistes, le code international serait une œuvre gigantesque. ”

“ Quand elle supprimait la délégation pour les déclarations de guerre, que redoutait à son tour la convention, si ce n’est des assemblées muettes et dociles comme le sénat du premier empire, si ce n’est des votes comme celui qui a décidé de la dernière guerre ? Ne rejetons point de tels avertissemens ; nous n’avons pas le droit en pareil cas de traiter trop légèrement les conceptions de la violente assemblée. ”

“ « si quelqu’un d’entre les grands alliés refuse d’exécuter les jugemens et règlemens de la grande alliance, négocie des traités contraires, fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement jusqu’à ce qu’il ait exécuté les dits jugemens et règlemens, ou donné sûreté de réparer les torts causés par ses hostilités et de rembourser les frais de la guerre suivant l’estimation qui en sera faite par les commissaires de la grande alliance. » ”

“ Tout paraît indécis, disait-il, arbitraire, mobile comme les événemens, comme les intérêts, comme les opinions et les vues de ceux qui président aux transactions politiques des grands états. En un mot, le droit des gens en est encore aux misères de l’empirisme. ”

“ Les grandes puissances avaient à régler le différend de la Turquie. Une députation de la Société de la paix de Londres, composée de MM. Hindley, Joseph Sturge et Henry Richard, fut envoyée à Paris pour recommander à lord Clarendon et aux plénipotentiaires réunis dans cette ville une clause relative à l’arbitrage international. Lord Clarendon en effet proposa au congrès d’adopter l’idée qui était défendue par les sociétés de la paix d’Europe et d’Amérique. ”

“ Or c’est par des prodiges de recherche et d’argumentation qu’on parvint à ériger les règles qui devaient servir de base à l’appréciation de la conduite de l’Angleterre. Tout fut compulsé, les traités, les actes de la diplomatie, les écrits des publicistes, Vinnius et Bartole, Erskine et Domat, MM. Hautefeuille et Théodore Ortolan, et, qui le croirait ? Virgile lui-même. ”

“ Aujourd’hui comme alors, comme toujours, un conflit vient-il à éclater, l’embarras consiste à trouver une règle qui s’y puisse appliquer, et, comme elle n’existe point, comme elle ne peut être déduite que des faits et gestes de la diplomatie dominante, il ne s’agit de rien moins que de créer cette règle pour la circonstance. ”

“ Des meetings se prononçaient contre la guerre en général et particulièrement contre celle qui, après Sedan, s’était montrée si inexorable. Le 8 juillet 1873, M. Henry Richard n’était donc que l’éloquent organe des manifestations de l’opinion dans son pays alors qu’il obtenait, par un vote du parlement, qu’une adresse fût. envoyée à la reine « pour qu’il lui plaise de charger le secrétaire d’état aux affaires étrangères de se mettre en rapport avec les puissances, en vue de perfectionner les lois internationales et d’établir un système permanent d’arbitrage. » ”

“ « Que le peuple soit instruit, dit-il, qu’il jouisse de ses droits, et il demandera la paix comme indispensable à sa prospérité. » De 1848 à 1851, quatre congrès furent successivement tenus à Bruxelles, à Paris, à Francfort et à Londres. Le plus important fut celui qui s’ouvrit à Londres en 1851, pendant l’exposition universelle. On y voyait figurer des membres du parlement britannique, plusieurs membres de l’assemblée législative et du conseil d’état de France, six corporations religieuses, deux corporations municipales, trente et un délégués des sociétés de paix d’Amérique. ”

“ Bientôt le parlement italien suivait cet exemple et se déclarait fier de pouvoir contribuer à rendre le même service à l’humanité. On se tromperait toutefois en n’apercevant là qu’une explosion soudaine, qu’une généreuse motion inspirée par l’affligeant spectacle du développement progressif des armemens, par le récent exemple de guerres désastreuses et la crainte légitime qu’elles font naître en Europe. ”

“ Par cette résolution, le gouvernement anglais était mis en demeure de se concerter avec les autres états sur une réforme considérable comprenant deux choses fondamentales, la rédaction d’une sorte de code international et la constitution du tribunal d’arbitrage réclamé depuis si longtemps par les amis de la paix et les publicistes. ”

“ C’est une commission arbitrale qui réglait encore certains conflits survenus, en 1860, entre les États-Unis et la Nouvelle-Grenade, en 1861 entre les États-Unis et Costa-Rica. En 1863, la décision arbitrale du roi des Belges terminait un premier différend entre les États-Unis et le Pérou, un second entre le Brésil et l’Angleterre, En 1865, l’affaire du détroit de Puget entre l’Amérique et l’Angleterre était soumise à une commission arbitrale, et en 1870 l’arbitrage de l’Angleterre mettait fin à un différend entre l’Egypte et l’Espagne. ”

“ En posant des principes que l’étranger pourrait admettre ou rejeter au gré de ses intérêts, on a craint de stipuler contre soi-même. C’est ce qui nous est arrivé quand à deux reprises nous avons essayé d’asseoir quelques règles relativement aux ambassadeurs et aux agens diplomatiques. C’était, il est vrai, sous le gouvernement qui a le moins contribué au rapprochement des peuples. Premier consul ou empereur. Napoléon détestait la diplomatie et les diplomates, dans lesquels il ne voyait que des conspirateurs et des espions. ”