Robert Laly

“ Prenons l'exemple concret des relations de la France avec les pays ayant édicté des réglementations de change: la compensation vise à réserver les sommes dues par les importateurs français au règlement des créances des exportateurs français sur l'étranger. L'obligation pour les importateurs de passer par l'organisme de compensation et de subir dans leur paiement l'application d'un taux de change, fixé par l'accord, constitue une intervention gênante de la puissance publique dans le règlement des contrats privés. ”

“ Une stabilisation de ces monnaies, en généralisant le rapatriement des capitaux étrangers investis en France, rendrait pleinement apparent le déséquilibre de la balance du commerce : le déficit qui se chiffre à près de dix milliards ne trouveraient plus de compensation dans les facilités du crédit, et la position du franc serait fortement ébranlée.
D'ailleurs, sur le plan international, la restriction des échanges a les conséquences les plus néfastes ; la plupart des pays ne peuvent se passer des produits étrangers. ”

“ Quant aux échanges triangulaires indirects, il ne peut en être question ; la compensation s'oppose à ce que l'excédent d'une balance serve à combler le déficit d'une autre. Les clearings n'ont fait là qu'accentuer et rendre
plus apparents les dangers du bilatéralisme ; ils ont annihilé complètement le jeu de l'étalon-or et l'automatisme des compensations entre balances commerciales.
Les offices limitent les possibilités de vente des Etats qui n'ont pas eu recours à leur système ; obligés de diminuer leurs prix, ils éprouvent eux-mêmes plus de difficultés. ”

“ Certes le paiement des créances arriérées se révèle comme l'une des fins visées par le système de la compensation ; mais quelle que soit l'importance de cette catégorie de dettes, il apparaît regrettable que les offices aient été, par suite d'une erreur de principe, entravés dans leur fonctionnement. La prise en charge de créances anciennes s'avère particulièrement néfaste : au lieu de chercher pour les règlements commerciaux non encore effectués un autre procédé de liquidation, on a grevé d'une hypothèque les opérations commerciales futures. ”

“ Pour éviter les échanges d'espèces entre groupes en relations d'affaires, un organisme commun centralise les créances et les dettes et ouvre un compte à chaque participant. Seuls les soldes donnent lieu à règlement ; c'est la procédure du « clearing house ». Une technique de même nature est utilisée entre établissements de banque des divers pays, lorsque le commerce des devises reste libre. La compensation s'effectue alors par confrontation des titres de crédit, évalués au cours du marché. ”

“ Si divers facteurs incitent les commerçants à ne pas passer par l'intermédiaire du clearing, certains moyens de contrôle, des sanctions et des perfectionnements apportés à la compensation, visent à les décourager des pratiques frauduleuses.
Les importateurs du pays à change libre n'ont pas intérêt à s'adresser aux offices puisqu'ils se procurent sans difficultés les devises nécessaires à leurs opérations. Pour les contraindre à utiliser la procédure de la compensation, on subordonne l'autorisation d'importer à la délivrance d'un visa de l'office intéressé. ”

“ Ainsi le clearing tend à renverser les balances commerciales pour les rendre actives en faveur des pays à monnaie stable : il est facile de discerner les causes de ce phénomène, inhérentes au principe même de la compensation : celle-ci stimule les achats du pays à monnaie contrôlée chez son cocontractant ; les commerçants augmentent leurs importations parce qu'ils nerencontrent plus de difficultés de change : il leur suffit de verser en leur monnaie nationale la valeur des marchandises importées. ”

“ La compensation privée est souvent clandestine : les importateurs du pays à monnaie stable y recourent volontiers lorsqu'un accord de clearing l'interdit formellement et que par ailleurs cet accord consacre un cours de change fort éloigné du cours réel ; les exportateurs, en l'utilisant, évitent de longs retards qui gênent d'autant plus leur activité qu'il est parfois difficile et toujours très onéreux de mobiliser leurs créances. ”

“ Le manque de disponibilités des offices inhérent à la diminution des importations étrangères, entraîne des retards ; l'accumulation des arriérés et les difficultés de paiement provoquent une profonde déception chez les exportateurs et les détournent de poursuivre imprudemment leurs ventes à l'étranger. Il se produit une restriction volontaire des échanges.
Celle-ci s'avère généralement insuffisante pour assurer l'équilibre des mouvements de marchandises. L'Etat intervient alors pour imposer une restriction des exportations par le recours à des procédés de contrôle. ”

“ En réservant la délivrance des devises au paiement des marchandises nécessaires à l'économie de leur pays, ils favorisent l'arbitraire et le désordre dans les relations commerciales.
En bref, aux difficultés de la crise les peuples les plus touchés ont remédié de façons très diverses : les uns n'ont pas hésité à abandonner l'étalon-or ; les autres se sont efforcés de maintenir artificiellement un cours de change correspondant à la parité légale ou un cours fixé par voie d'autorité, ne tenant pas compte de la dépréciation réelle de la monnaie. ”

“ Le montant très élevé des prêts effectués par la Suisse et le rôle des mouvements de capitaux dans la balance des paiements de ce pays ont amené le gouvernement fédéral à prendre les créances financières en considération ; toutefois si les capitalistes bénéficient de la compensation, les créances commerciales n'en demeurent pas moins privilégiées. ”

“ La crise rend déficitaire la balance commerciale des pays à ressources faibles ; elle influe par conséquent sur la valeur de leur monnaie. Les cotations du marché libre consacrent une dépréciation de leur devise et le maintien officiel de la parité or n'est obtenu qu'au prix de la suspension des paiements extérieurs ; c'est pourquoi le taux du change adopté dans de nombreux accords s'est avéré trop élevé. ”

“ Nous avons vu que les défectuosités des accords de clearing ont favorisé le développement de la compensation privée. Mais l'adoption d'un taux de change effectif et l'ajustement des mouvements de marchandises paraissent devoir enlever tout intérêt aux opérations effectuées en dehors du clearing. En réalité celles-ci conservent l'avantage de permettre des échanges multilatéraux. Dans le cas de la France par exemple, un choix judicieux des importations de marchandises étrangères permettrait
de sortir de l'impasse actuelle des offices. ”

“ On oblige les pays contractants à régler le débit de leurs importations par le crédit de leurs exportations dans le cadre des offices ; il devient donc impossible de consacrer le produit des ventes faites à un pays auquel on achète peu au paiement d'achats effectués dans'un pays où l'on ne vend pas. Autrement dit, l'utilisation des soldes est supprimée. Les Etats liés par un clearing cherchent à équilibrer leurs échanges réciproques, mais le commerce international n'en est pas moins sérieusement affaibli. ”

“ La moindre baisse de nos exportations paraît donc due au « freinage » que le change exerce sur la hausse de nos prix.
D'autre part le cours conventionnel de change élève artificiellement le prix des marchandises du pays à change réglementé : il entrave ses exportations ou autrement dit, il produit un ralentissement des importations de l'Etat à monnaie saine.
Sous l'effet de ce double phénomène, la balance du pays à monnaie stable s'améliore ; ce qui entraîne automatiquement une réduction des disponibilités du clearing et une augmentation pour les exportateurs des délais de paiement. ”

“ En résumé, lorsqu'un clearing fonctionne mal, la compensation privée tend à se développer, ce qui aggrave encore la situation de l'office. Si la clause insérée dans de nombreux accords a enlevé à l'organisme officiel de règlement une grande partie de ses revenus, les stipulations de certaines clauses financières se sont révélées non moins néfastes pour le mécanisme de la compensation. ”

“ Si l'excellence du but visé suffit à justifier l'institution des offices, il faut encore que les résultats attendus se produisent, que les espérances ne soient pas déçues par les réalités. Or le contrôle des devises pose un certain nombre de problèmes que dans l'intérêt des échanges commerciaux il importe de résoudre. Nous devons donc examiner dans quelle mesure les Caisses de compensation ont apporté des solutions satisfaisantes à ces problèmes. ”

“ Il est également intéressant d'observer que la création d'un clearing entre deux pays a presque toujours pour conséquence la constitution d'un important arriéré : le fonctionnement de l'office se trouve donc, dès sa naissance, vicié par le fait que des créances bloquées préexistent : celles-ci, étant inscrites aux organismes étrangers sans contre-partie pour l'office français, provoquent immédiatement des retards. Il faut en effet payer ces
arriérés sur les disponibilités futures, ce qui réduit d'autant les possibilités de compensation pour les créances nouvelles. ”

“ Le pays qui recourt à des mesures de défense monétaire peut interdire tout paiement en faveur des créanciers étrangers : le plus souvent son gouvernement n'intervient pas aussi sévèrement dans les contrats privés', il se contente de réglementer la vente des devises pour réserver les moyens de paiement et l'or de la banque d'émission à l'achat des marchandises indispensables à la vie économique de la nation. A cet effet, diverses modalités ont été utilisées pour réaliser la discrimination ”

“ La nécessité d'assurer aux exportateurs un remboursement rapide de leurs créances se fait particulièrement sentir lorsque l'office fonctionne mal ; le manque de
disponibilités retarde le paiement des créanciers, et l'Office de compensation n'évite en aucune manière les embarras de trésorerie dont le contrôle des changes est la cause première. Nous avons déjà constaté que pour certains offices français les délais de paiement dépassent deux ans. ”

“ Si le mécanisme des offices a été affecté par des mesures autonomes de politique commerciale, la création des accords de compensation a elle-même influé sur les courants d'échanges existant entre les peuples. ”

“ Grâce à l'organisme central, le nivellement des échanges n'est plus nécessaire car la régularité des paiements ne dépend plus d'un équilibre rigoureux entre les mouvements de marchandises ; le système étant plurilatéral, il rend possible une compensation entre les soldes des divers pays : si la balance de l'Allemagne est passive à 1 égard de la France, le montant des marks reçus par la Banque centrale est supérieur à celui des francs ; l'excédent est utilisé par les pays dont la balance est elle-même passive vis-à-vis de l'Allemagne. ”

“ La compensation a en effet placé tous les vendeurs sur un pied d'égalité ; les industries qui obtenaient le paiement de leurs créances, soit par leur activité propre, soit en raison de la nature de leurs produits, éprouvent désormais des difficultés de paiement. Le clearing est donc une source de gêne pour certaines branches d'exportation. ”

“ De telles mesures visent à améliorer le fonctionnement des offices : l'on invoque de plus en leur faveur que les avances bancaires aux exportateurs seraient facilitées par la réalisation de l'équilibre entre les deux pays considérés, mais n'est-il pas à craindre que leur application ne suscite de nouvelles entraves pour le commerce extérieur et n'implique une nouvelle réduction des échanges. La suppression pure et simple des offices, ou un élargissement de leur rôle sur le plan multilatéral n'est-il pas préférable à cet ajustement ? ”

“ Il est non moins évident que la compensation ne saurait constituer un mode de règlement satisfaisant puisqu'elle a pour effet de restreindre les exportations en provenance des pays débiteurs.
Il serait possible de rétablir en vertu d'accords de change et dans certaines limites les transferts de devises en matière commerciale ; il y aurait lieu à liquidation quotidienne des effets payables à chaque Caisse nationale et la différence serait comblée par un virement de compte à la Banque centrale ”

“ En France certains ont préconisé l'insertion, dans nos accords de compensation, de clauses semblables. Aussi indispensable que puisse paraître la défense de notre tourisme, il ne semble pas opportun de recourir à cet effet au clearing en diminuant les disponibilités de nos offices ; la protection du tourisme ne se ferait qu'aux dépens de notre commerce extérieur visible. ”

“ Enfin la compensation privée a été utilisée pour tourner les interdictions de sortie des capitaux : certains capitalistes de pays à contrôle rigoureux règlent les exportateurs du même pays afin de disposer à l'étranger des sommes dues par les clients de leurs compatriotes. ”

“ Même au cas de fonctionnement normal du clearing, la mobilisation des avoirs n'en offre pas moins de sérieux avantages : une adaptation parfaite des disponibilités aux besoins est en effet irréalisable ; un équilibre approximatif entre importations et exportations laisse subsister des décalages quotidiens ; il importe donc d'assurer aux exportateurs une certitude totale quant à la date de leurs rentrées. C'est pourquoi il y a encore lieu d'organiser la mobilisation des créances inscrites. ”

“ Un tel système évite toute formalité gênante : l'importateur britannique payant directement son fournisseur allemand sans l'intervention d'organisme officiel. Quant à la limitation des exportations britanniques, elle est assurée par l'octroi des licences délivrées par les autorités allemandes. Le jeu des proportions laisse à l'accord l'avantage de la souplesse. Enfin la réserve d'un solde actif à l'Allemagne (45 % des exportations anglaises) permet à la Reichbank d'effectuer le paiement des dettes commerciales « gelées » et d'assurer le service des emprunts Dawes et Young. ”

“ Les créances arriérées compromettent ainsi le fonctionnement des offices ; car même dans le cas d'une balance déficitaire pour le pays créancier, elles absorbent un montant de disponibilités qui excède très souvent le solde de la balance commerciale. ”

“ Diverses modalités de la mise en œuvre des offices tendent à faire disparaître le déficit commercial des pays à change libre. Dans la mesure ou de tels éléments interviennent, le fonctionnement du clearing altère les relations entre peuples.
Toutefois de nombreux gouvernements, inquiets de l'accumulation des arriérés, ont jugé nécessaire d'apporter certains perfectionnements à la compensation, et de l'adapter aux circonstances. Nous avons déjà constaté que
dans certaines conventions nouvelles il a été adopté un taux de change réel ”

“ En sens inverse l'impossibilité pour les exportateurs étrangers d'obtenir les devises correspondant à leurs ventes en France provoque une diminution de nos achats dans les pays où fonctionne la compensation. ”

“ Que ce soit l'influence d'une idéologie qui a séduit l'opinion des peuples ou le résultat de l'action d'intérêts groupés et syndiqués sur les pouvoirs publics, les nations ont toutes évolué depuis la guerre vers la constitution d'économies fermées. ”