Robert Bonnet

“ Le jeu de l'économie a lieu dans un cadre nouveau : ce sont des années de révolution économique. Et les créations éphémères se succèdent sur le continent et en Grande-Bretagne ; elles sombrent rapidement pour des motifs qui ne se rattachent pas tous à la nature du risque pris en charge. Les bases théoriques et techniques s'élaborent peu à peu, mais feront nettement défaut jusqu'en 1893, date vers laquelle cette évolution se cristallisera sous la dénomination de « système Anglo-Hambourgeois ». ”

“ Mais ne doit-on incriminer qu'un monde extérieur dont l'évolution dépasse l'assureur-crédit ? Quelle a été son action en prospérité, ses modes de défense contre une conjoncture défavorable ?
La prospection s'est opérée surtout dans les régions industrielles du Nord et de l'Est en France : cette division des risques, qui est un des principes essentiels de l'assurance, se trouvait-elle réalisée ? Une vive concurrence conduisit, « pour faire de la prime », à des acceptations de risques à des taux beaucoup trop faibles. ”

“ Si une coopération mutuelle entre assureurs crédit peut être envisagée, ce n'est plus sur une base réciproque, mais sur la base d'une entente entre concurrents. Les Compagnies peuvent s'assurer les services nécessaires par leurs propres moyens et bénéficier de la centralisation d'informations parvenues dans leurs fichiers par le canal de leurs assurés. La responsabilité d'un organisme étranger spécialisé qui est la caractéristique essentielle et la base de toute assurance crédit disparaît. ”

“ L'Assurance Crédit a facilité la mobilisation des créances immobilisées à l'étranger ; à la suite d'une entente avec les services de compensation, une Société a garanti aux banquiers escompteurs, les effets créés par les exportateurs français en représentation des sommes dont ils sont créditeurs à l'office de compensation. Le monde commercial s'est fait l'écho de protestations qui viennent trop souvent de milieux qui, dans leur scepticisme, ne pratiquent pas eux-mêmes l'Assurance Crédit. ”

“ La période d'épreuve pour une compagnie est donc cette rupture d'équilibre entre les deux termes de la vie économique, la production et la consommation, qui se manifeste par le renversement des courbes de prix, par l'arrêt brutal de la distribution du crédit à la faveur duquel les besoins n'étaient plus considérés comme la limite de la production, et par la mise en danger de tous les crédits accordés, mais non remboursés. ”

“ Envisagée comme un merveilleux instrument d'expansion économique nationale qui allie les bénéfices d'une étroite collaboration internationale entre organismes privés gérés selon des principes privés à l'appui d'une garantie souvent simplement éventuelle accordée par les états dans un but national, cette conception de l'assurance-crédit va-t-elle devenir un nouvel atout du protectionnisme indirect, renouveler la désastreuse expérience des primes à la navigation et constituer un nouvel élément de trouble économique ? ”

“ La courbe des indemnisations suit avec un parallélisme retardé, l'évolution des indices de l'activité économique générale, tandis que l'encaissement des primes est solidaire de ceux-ci ; le crédit n'aide guère à la reprise des affaires ; l'encaissement des primes reste stable s'il ne diminue pas ; le montant des sinistres baisse, mais le pourcentage par rapport aux primes, par suite de la chute de celles-ci, augmente. ”

“ Si une mobilisation perfectionnée apparaît nécessaire, l'assurance est encore plus souhaitable : la vie d'une firme ou le sort d'une créance ne tiennent plus tant aux qualités des dirigeants ou des contractants qu'à une multitude d'éléments qui conditionnent la vie politique et économique d'une communauté nationale et qui prennent le plus souvent une allure quasi-catastrophique. Dans la mesure de ses possibilités techniques et financières, l'Assurance Crédit à l'exportation est un remède. ”

“ Vers 1927 et 1928, les problèmes d'exportation ont une base unique : faire du crédit, faire du dumping de crédit ; l'Assurance Crédit est le moyen de financement nouveau du marché extérieur. Les industriels et commerçants, inquiétés par cet auxiliaire nouveau de la concurrence étrangère, discutent les avantages, l'efficacité de cette nouvelle assurance ; les services officiels des ministères intéressés étudient ces questions et bientôt, dans chaque pays, le vœu unanime est : créer un organisme analogue à celui qui fonctionne chez nos rivaux sur les marchés d'exportation. ”

“ Si des pays comme la Roumanie ou le Brésil ressentent le besoin d'aider l'exportation de leurs produits agricoles qui basent toute leur économie, le mécanisme de subventions diverses à envisager n'a aucun rapport avec la création d'une assurance crédit et dans les années de conjoncture favorable, les exportateurs de matières premières ou de grands produits agricoles n'ont aucun intérêt à souscrire des polices d'assurance : leur position de quasi monopole et les conditions souvent spéculatives des marchés de matières premières les écartent de l'Assurance. ”

“ En 1924, sous les auspices de l'Association Industrielle, Commerciale et agricole de Lyon, se constitue l'Assurance Française de Crédit, société d'assurances mutuelles à primes fixes contre le risque des pertes commerciales. Son siège social est à Lyon, mais elle a un bureau à Paris.
« L'adhésion à la Société n'entraîne pas une solidarité indéfinie ; la responsabilité de chaque sociétaire est limitée au paiement de sa prime », dit l'article 8 des statuts. ”

“ La chute des prix de gros et la restriction généralisée des transactions mettent en danger l'existence de ces créances à terme : le crédit s'effondre, crédit de spéculation d'abord, crédit co-mmercial ensuite.
La mission essentielle de l'Assureur Crédit est de garantir la bonne fin des opérations commerciales. En temps de crise les défaillances contre lesquelles
l'Assurance entend protéger le commerçant ou le fabricant se multiplient : au regard d'une assurance c'est le nombre des sinistres qui augmente. ”

“ Et si la garantie était mise en jeu pour une somme relativement élevée, — le quart, — c'est-à-dire 2 millions et demi, le crédit budgétaire à inscrire serait encore inférieur à la participation aux indemnités de chômage dont les collectivités locales seraient complètement soulagées. Ce n'est pas d'ailleurs simplement l'ouvrier qui conservera son occupation régulière à son lieu de travail habituel, c'est l'entreprise qui continuera son exploitation et gardera ses relations d'affaires à l'extérieur, se tiendra au niveau des progrès techniques, paiera des impôts et rémunérera ses créanciers. ”

“ Mais moralement, cette propagande conforme à un état d'esprit général, renforçait la croyance en la toute-puissance du crédit et le désir d'en obtenir la plus grande extension. L'assureur lui-même devint banquier : il avalisa des obligations cambiaires, il donna même sa garantie de la bonne fin d'opérations immobilières ; il créa des sociétés annexes d'escompte pour percevoir à son bénéfice et la prime du risque et le loyer de l'argent, facilitant ainsi, d'autre part, l'exécution des escomptes qu'il avait promis à ses clients. ”

“ L'échange mutuel des informations s'accompagne de la couverture d'une quotité du risque : ces deux problèmes, renseignement et réassurance, qui avaient fait échouer de nombreuses sociétés au cours de l'avant-guerre, se trouvaient ainsi résolus. Ainsi la Kompass, qui avait abandonné la branche, dans ses comptes rendus pour les exercices 1928 et 1929, marque très nettement comment les nouvelles formules lui permettent de constituer à nouveau un portefeuille crédit en dehors des affaires hypothécaires et des cautions. ”

“ Le risque crédit est un risque corporatif. Les syndicats et les associations travaillent la matière chacun en ce qui les concerne ; ils ont parfois des représentations sur les marchés étrangers ; ils s'attachent à l'expansion extérieure de leur branche en constituant des services corporatifs qui ont pour objet d'éliminer les mauvais payeurs, de prévenir les risques par l'information et d'assurer les recouvrements à l'étranger. ”

“ Et dans son compte rendu pour l'exercice 1931, la Kompass constatait le singulier danger des contrats conclus en période de prospérité pour une assurance de conjoncture comme la branche crédit.
Pour l'avenir, l'assureur peut chercher à limiter ses pertes ; mais, pour le passé, il doit se borner à les solder. L'écho de chutes retentissantes et de déboires considérables a créé, surtout parmi les clients éventuels des Compagnies, un sentiment général de défiance qui bridera probablement bien des années la diffusion de l'Assurance-Crédit. ”

“ Si la Master Policy présente divers avantages techniques, tels qu'assurance individuelle, — particulièrement précieuse en temps de crise, — possibilité de protection à 100 %, définition libéralement explicite de l'insolvabilité, décompte favorable de la perte, aide au financement par l'émission de certificats d'assurance, la valeur du système repose sur les services annexes de renseignement, de récupération et d'aide générale à l'exportation, que nous avons tenu à étudier dans leurs détails. ”

“ Les Compagnies américaines, qui font montre d'une belle stabilité, s'intéressent uniquement au marché intérieur : c'est dans les années qui suivent les hostilités que le besoin, dans toute son acuité, va se révéler. La plupart des pays, comme la France vers 1921-1922, dressent un bilan de leur économie et se prononcent pour une large politique d'expansion commerciale : entre autres instruments pour la réaliser figure l'Assurance Crédit. ”

“ Toutes ces sociétés, à capital restreint, prenaient en charge les risques les plus divers, depuis les hypothèques jusqu'aux commandites ; leurs règles techniques étaient des plus variées et tendaient beaucoup plus vers la banque et le financement que vers des méthodes d'assureur, quand leurs opérations ne prenaient pas une allure spéculative ; ducroire, aval, forfait d'escompte étaient leur mode d'opérer. Les clauses restrictives de leurs contrats ou la faible valeur de leur signature rendaient difficile le financement des transactions assurées. ”

“ Si, au début, les méthodes sont bancaires et les risques mal évalués comme en Europe, bientôt apparaît la technique qui fait la base de l'Assurance Crédit moderne, c'est-à-dire limitée aux risques commerciaux, réglant les dommages à l'insolvabilité définitive du débiteur, fondée sur le renseignement. ”

“ Créer, d'autre part, une poussière de petites Sociétés, ouvertes à l'ingérence politique, sans grands moyen d'action ni personnel suffisamment qualifié, incapables de se constituer les services de renseignements et les services accessoires d'une véritable Assurance-Crédit, faibles techniquement, car ne jouissant pas d'une grande division des risques, aboutirait à renouveler une nouvelle expérience du « Crédit Agricole » que ne désirent ni le commerçant français, ni le contribuable français. ”

“ Pousser enfin des négociants à devenir exportateurs sans avoir ni expérience, ni organisation, les inciter à faire des frais inutiles, n'est-ce pas courir au devant de graves déceptions ?
Créer une mutuelle entre exportateurs pour bénéficier auprès des Compagnies des avantages du groupage préconisé par les Assureurs-Crédit eux-mêmes, n'est-ce pas créer une Société destinée à mendier et à manger des subventions d'Etat en les répartissant « politiquement » ? ”

“ SOCIETE ANONYME OU MUTUELLE
Un examen simultané de toutes les exploitations d'Assurance-Crédit dans le monde nous a paru impossible : l'Assurance-Crédit est traitée, depuis 1889, avec des méthodes originales aux Etats-Unis. La Trade Indemnity, dirigée par des personnalités qui s'intéressent depuis fort longtemps à la branche, et créée depuis 1917, a sa politique propre ; sa tenue devant la crise fut une heureuse exception. Certaines Compagnies, notamment en Allemagne, se sont principalement intéressées au financement du marché intérieur et leurs revers sont présents à toutes les mémoires. ”

“ De lourdes indemnitées furent versées qui démontrèrent l'insuffisance du taux des primes, mais les sinistres n'atteignirent pas un taux aussi élevé que sur le marché intérieur : une crise économique générale et sans précédent ne pouvait avoir que les plus fâcheuses conséquences sur les règlements garantis par les Compagnies d'assurance : elles durent en supporter les effets. Avec la chute des indices économiques, les faillites se sont multipliées dans tous les pays, tandis que le montant des passifs ne cessait de s'accroître. ”

“ Les instituts bancaires, pour une prise en considération d'une police crédit à l'occasion d'un crédit d'escompte, exigent naturellement la fixité de l'indemnité. Mais est-ce bien le rôle essentiel de l'assurance crédit que de financer P N'est-ce pas plutôt d'obliger l'industriel à la prudence en l'obligeant à s'entourer de renseignements avant de traiter, de stabiliser les pertes excessives en une prime constante et de le débarrasser du contentieux P Le retour vers une conception d'assurance sécurité plus qu'auxiliaire du crédit est souhaitable : la Mutuelle y répond parfaitement. ”

“ Chaque service d'une Compagnie française par exemple s'appuie normalement sur le service correspondant de la Compagnie du lieu du risque, service garant d'une quotité du risque : moyen le plus sûr d'écarter les crédits mauvais ou douteux, de faciliter les poursuites devant les tribunaux étrangers et de suivre simplement l'évolution des risques, tandis que la réassurance, en favorisant de plus larges acceptations, ne donne que plus d'intérêt à la souscription d'une police. ”