Paul-Émile Laviron

“ Il fait faillite comme l'honnête homme; mais il apporte dans la liquidation de ses dettes toute la fourberie qu'il a su acquérir dans sa vie commerciale. Il retranche de son actif tout ce qu'il peut détourner sans courir les risques d'une accusation de fraude manifeste ; il envoie des affidés auprès de chacun de ses créanciers individuellement, pour lui peindre, en phrases pathétiques et pleines de conviction, les malheurs qu'il a essuyés, les efforts qu'il a faits pour relever sa maison, la probité qu'il a mise dans ses relations avec tous ses créanciers. ”

“ Le plus souvent, pour lutter avec avantage dans cette concurrence de fourberie, pour s'assurer une proie que tous lui disputent à armes égales, en un mot, pour sortir opulent de la faillite qui le menace, il usera de moyens que notre morale relâchée réprouve elle-même, il appellera le vol mercantile au secours de la fraude. ”

“ Ainsi, au lieu de la fraude universelle et absolue et de la faillite-banqueroute, qui sont les conséquences inévitables de la libre concurrence, le système des garanties introduit forcément la bonne foi dans les relations mercantiles, et cette bonne foi forcée, en garantissant la solvabilité du négociant, rend la sécurité aux créanciers et le crédit au commerce. ”

“ Tel qu'il vient d'être posé, l'exemple donné suffit pour faire soupçonner jusqu'à quel point la seule valeur de convention peut varier suivant la position, les besoins et les .goûts, soit de l'acheteur, soit du vendeur, et par suite combien la concurrence, limitée à cette valeur, offre encore de chances de bénéfices. C'est à qui saura le mieux s'approvisionner des objets en vogue, satisfaire au plus grand nombre de besoins, saisir avec plus d'art le goût du consommateur, etc. Si cette sage concurrence ne permet pas des bénéfices exorbitans, du moins elle assure des profits raisonnables. ”

“ C'est à qui aura le travail à plus vil prix, saura le mieux saisir les occasions d'en réduire encore le salaire, mettra le plus de cynisme à exploiter la classe des producteurs; c'est à qui promènera avec le plus d'effronterie la prospérité apparente qu'il doit à la fortune d'autrui, et de cette manière parviendra le mieux à en imposer aux fournisseurs et aux capitalistes ; c'est à qui vendra ses marchandises à meilleur compte et quelquefois à perte, pour écraser ses rivaux, et rester ensuite maître de régler les prix selon son bon plaisir ”

“ En troisième lieu, sous ce régime qui garantit la qualité et la valeur, le consommateur se portera bien plus facilement à satisfaire ses besoins, que sous un régime où il court le risque d'être trompé sur l'une et sur l'autre, et où il ne se hasarde à se procurer une marchandise quelconque, que lorsqu'il se sent en état d'en apprécier la valeur, ou lorsqu'il peut l'acheter par l'intermédiaire d'une personne sûre, ou bien encore lorsqu'il en a un besoin urgent, indispensable. ”

“ Dans la crainte, sans doute, que le concordat n'éprouve trop d'entraves, elle se borne à exiger, pour l'établir, le consentement d'un nombre de créanciers formant la majorité simple et représentant les trois-quarts de la totalité des sommes dues. Ainsi elle viole, au profit d'im commerçant failli, qui en général mérite si peu de faveur, le principe sacré d'après lequel nul n'est tenu de se soumettre à une obligation qu'il n'a point contractée ; elle sacrifie la minorité des créanciers au vouloir de la majorité et les place tous sous la dépendance de leur débiteur. ”

“ Les conséquences théoriques que nous déduisons du principe de la concurrence, cesseraient d'être vraies, si on les sortait de leurs termes généraux et indéterminés, pour les individualiser; c'est-à-dire pour les appliquer d'une manière spéciale à tel ou tel négociant désigné. Il existe, nous nous empressons de le reconnaître, un bon nombre de commerçans qui jouissent dans le public d'une réputation de probité justement acquise. Rien dans nos Observations ne concerne ces personnes honorables. ”

“ Mais ce genre de faillite devient de plus en plus rare.
Pour réussir dans le commerce, il faut donc avoir la conscience tarage ; cette carrière ne reste ouverte qu'à ceux là seuls qui sont peu scrupuleux sur les moyens de faire fortune. ”

“ Ces hommes qui aujourd'hui ne peuvent s'engager dans cette carrière sans s'exposer à être écrasés par les manœuvres frauduleuses de leurs rivaux, et ruinés par une faillite simple soutiendront bien aisément une concurrence qui ne porte que sur le prix de convention , c'est-à-dire sur la différence entre le prix nécessaire et le prix courant. Le commerce ne peut que gagner à l'acquisition de cette classe d'hommes. ”

“ Quel est donc le motif d'un privilége aussi étrange ? c'est que le failli n'a pas personnellement pris possession des marchandises. Ainsi, parce qu'il n'aura pas plu au failli de faire entrer les balles dans ses magasins et de les ouvrir, ou parce qu'un hasard les aura retardées en route, il faudra que la masse de l'actif se trouve diminuée d'autant; tandis que des marchandises vendues postérieurement peut-être, augmenteront cette masse, parce que le failli en aura pris immédiatement possession. ”

“ Malgré ses sages dispositions, la mauvaise foi triomphe toujours du bon droit, et plus la mauvaise foi est grande, plus le bon droit se trouve abandonné à sa merci. Les mesures qu'il a prises et celles qu'il projette, sont impuissantes à prévenir ce scandale : nous l'avons démontré.
Jusqu'ici nous avons fait abstraction des dispositions législatives sur les banqueroutes. ”

“ Sous son régime, l'impunité et la fortune sont presque toujours en raison inverse de la bonne foi. Au lieu du beau et utile résultat qu'on lui attribue (le juste prix des marchandises, l'ému lation pour les découvertes, le perfectionnement dans les travaux ) , elle engendre, à divers degrés dans chaque commerçant, la fraude universelle et absolue : Fraude envers les autres commerçans ; Fraude envers les bailleurs de fonds; Fraude envers les producteurs ; Fraude envers les consommateurs; et cette lutte de fraude engendre à son tour : La faillite de bonne foi ”

“ Ainsi, tout en se créant une fortune considérable avec les dépouilles d'autrui, le failli-banqueroutier obtient dans tous les cas l'impunité de son crime : il n'en faut accuser que notre régime commercial. — C'est un troisième vice de la Concurrence illimitée.
Dans les cas rares où le commerçant reste convaincu de banqueroute simple ou frauduleuse, et se trouve en même temps sous la main de la justice, il n'échappera point, il tst vrai, au juste châtiment qu'il mérite, mais ses victimes n'en retireront qu'un bien faible avantage ; leur position n'en sera guère améliorée. ”

“ Ne confiant au sort que la fortune les autres, et se ménageant à tous événemens des ressources raisonnables, il court la chance de gagner sans courir celle de perdre, et ses créanciers n'ont que la chance contraire. ”

“ Espérons que le génie des législateurs modernes les portera bientôt à explorer et approfondir cette matière, et leur fera comprendre enfin le danger d'une liberté absolue du commerce, et le remède qui peut lui être efficacement appliqué. ”

“ Dans le premier mouvement on nous accusera peut-être d'appeler le monopole dans toutes les branches du commerce. Tel n'est point notre but. Qu'on nous permette de le développer et on en restera convaincu. ”

“ II est dans la natur e de la Concurrence illimitée d'écarter la bonne foi du commerce, d'y substituer une lutte de fraude à fraude, et de terminer cette lutte par des faillites et des banqueroutes. C'est un fait qui devient de jour en jour plus avéré. ”

“ Cette disposition du Code de commerce, conservée dans le projet primitif du gouvernement, et remplacée par une autre dans celui de la commission, a été maintenue par la Chambre des Pairs.
les faillites se succèdent avec une effrayante rapidité, et les demandes en réhabilitation ne paraissent qu'à de rares intervalles.
Si le législateur a réellement eu pour objet de prévenir les déplorables effets des faillites, de protéger les créanciers contre la fraude du débiteur, il faut convenir qu'il y a bien mal réussi. ”

“ Le prix nécessaire se trouvant invariablement fixé, la lutte entre le vendeur et l'acheteur ne peut s'engager que sur le plus ou moins d'utilité de la chose, et son prix définitif dépendra, et de l'avantage que l'un croit avoir à l'acquérir, et de celui que l'autre croit avoir à s'en défaire. ”

“ D'une part, misère et probité méconnue ; de l'autre, improbité respectée et richesse !. La libre concurrence ne lui laisse pas d'autre alternative. Qu'il choisisse ! ! !
S'il reste pur, ce dont il est bien permis de douter, il fait ce qu'on appelle faillite; mais une faillite d'honnête homme, une faillite dans laquelle il rembourse à ses créanciers le cinquante pour cent au moins, et qui le laisse sans ressource aucune. Ainsi notre système mercantile mène l'honnête homme à sa ruine et écarte forcé-
ment la bonne foi du commerce. ”

“ Les créanciers, dépourvus de toutes données qui leur permettent de faire la preuve contraire, dominés par la crainte d'éprouver un dommage plus considérable encore, et désirant d'ailleurs se débarrasser- au plutôt d'une aussi misérable affaire, s'empressent de souscrire a une perte de soixante-dix ou quatre-vingts pour cent, et de reculer même l'exigibilité des sommes qui resteront dues. ”

“ Mais comme, dans l'un et l'autre degrés, il est assez difficile de prouver contre le failli les faits constitutifs de la banqueroute, comme sa prévision d'une chute prochaine lui laisse le temps d'en faire disparaître les traces, sa
ruine feinte n'aboutira le plus souvent qu'à une simple déclaration de faillite. Dans cet état, il se présentera avec une insolente confiance devant ses créanciers ; il leur offrira en ultimatum le vingt pour cent ”

“ Et en effet, dès qu'il y a deux intérêts opposés, ils ne peuvent exister à la fois, l'un doit nécessairement être sacrifié à l'autre; et dans la lutte qui décidera entre eux, il est naturel que l'instinct du bien-être étouffe tout autre sentiment et légitime toutes les fraudes. ”

“ Nous savons fort bien que la plupart des faits criminels ne sont pas plus faciles à découvrir et à constater; que l'espoir de l'impunité, quelque fondé qu'il puisse être , n'équivaut point à une certitude, et qu'une simple probabilité ne suffit pas toujours pour décider celui qui médite une action coupable. ”

“ De cette manière, un individu peu favorisé de la fortune ne verra plus des effets qu'il avait 'achetés comme marchandises de bonne qualité, se détruire sans presque lui avoir fait d'usage. Et puis c'est le seul moyen de réprimer le négoce scandaleux des alimens- poisons, négoce qui, sous la- protection d'une patente, répand la maladie et la mort dans les classes basses et moyennes de la société. ”

“ D'ailleurs l'administration, qui voit par ses contrôleurs jusqu'à quel point le salaire est proportionné au travail, peut, même par son influence morale, exercer une protection active et efficace en faveur de toute la classe des producteurs. ”

“ Celui qui se réserve seulement la faculté de se faire payer quand bon lui semblera, suit la foi de son débiteur en ce qu'il n'exige de lui aucune garantie y mais il s'en défie en ce qu'il se ménage le moyen de pouvoir agir dès qu?il aura le moindre soupçon. ”

“ Et même, comme on ne peut raisonnablement admettre que le consommateur n'en offre que le prix représenté par leur chiffrc, on est toujours en droit de fixer un minimum de bénéfices. Quant aux dépenses de la maison, il est facile de déterminer les limites qu'elle ne pouvaient dépasser, puisqu'il avait des bases certaines pour les régler et qu'un extérieur opulent lui était inutile pour obtenir achalandage et crédit. ”

“ Elle aurait couru grand risque de porter atteinte à des droits légitimement acquis 5 car plus on s'éloigne de l'époque où la faillite s'est ouverte, plus il est permis de supposer la bonne foi dans les engagemens que le commerçant non encore failli a contractés envers des tiers.
Sous notre système commercial, il n'est pas au pouvoir de la loi de réprimer les actes frauduleux passés au profit d'une personne quelconque. ”

“ Ce sont le bien-être général, les besoins du consommateur, l'accès libre aux professions industrielles, les moyens fa- ciles d'approvisionnement. Notre système commercial gêne-t-il en rien ces quatre sources de prospérité? Bien loin de là, il ne fait que leur assurer de plus grands développémens. ”

“ Pour rencontrer un capitaliste qui m'avance les fonds nécessaires, je comprends qu'il me faut lui céder
de marchandises cotées au même pcix (mille francs ) , et garanties de qualités différentes (or, argent) . La première personne, qui reste sur les lieux et veut dépenser ses mille francs en détail, ne tient pas à avoir de l'or plutôt que de l'argent; elle n'est pas disposée à acheter l'un plus cher que l'autre. ”

“ La garantie des qualités une fois établie par une empreinte administrative, assure au consommateur que son acquisition lui fera exactement l'usage qu'il. en attend, et l'invite à mettre plus d'empressement à satisfaire ses besoins et ses désirs. 4
Les effets médiats de la Concurrence limitée sont : Iode détruire radicalemet la faillite-banqueroute y- 2° de diminuer considérablement le nombre des banqueroutes constatées et celui des faillites de bonne foi; 3° et par suite de donner plus de sûreté aux bailleurs de fonds et autres créanciers. ”

“ S'il suit la marche qu'il a suivie jusqu'à présent; si, au lieu de remonter aux causes du commerce frauduleux, il se contente, dans ses dispositions répressives, d'en surveiller les progrès et réparer les écarts, il fera ce qu'il a toujours fait, il déguisera le mal sans le détruire ”

“ Dans le cas de succession, le décès étant un événement subit et imprévu, et les objets qui appartenaient au défunt n'étant point constatés sur des registres obligés, l'apposition immécîiatene peut manquer de produire un effet utile, elle ne laisse pas le temps aux personnes présentes de soustraire des meubles que rien ne prouverait ensuite. ”

“ La concurrence intérieure engendre la fraude, la banqueroute et la ruine privées; la concurrence extérieure eût produit les mêmes effets sur une échelle plus large. Dieu garde les gou- vernemens qui tiennent à leur conservation, d'établir, sans contre-poids PUISsans, - un régime aussi désastreux. ”