Banqueroutier

Définition et enjeux

Armand Putois Petites lectures sur la lois (2e édition… (1864)

Le banqueroutier simple peut être admis à la réhabilitation, quand il a subi sa peine.
Le banqueroutier frauduleux est à jamais flétri.
En matière de banqueroute frauduleuse, les complices sont punis comme les auteurs. (G. p., 403.) Le mot banqueroutier étant en général plus connu que celui de failli, c'est pour cette raison que j'ai quelque peu interverti l'ordre, en parlant de la banqueroute avant de vous dire ce qu'on entend par les mots failli, faillite. Tout commerçant qui cesse ses payements est en état de faillite.
Source : Gallica

François Gayot de Pitaval Causes célèbres et intéressantes… (1739-1750)

Un banqueroutier éft celui qui met à couvert ses effets pour en frustrer ses créanciers & pour se les approprier, en extorquant d'eux un traité où il ob-, tient des remises d'une grande partie de ce qu'il doit. Voici comme je l'ai dépeint ailleurs. Un Marchand prend ses mesures de loin : il jette dans son contrat de mariage des fondemens de sa banqueroute : il reconnoît dans cet acte une dot considérable à une femme qui ne lui a apporté que le trésor de ses charmes. S'il a le vent en pouppe , & que son crédit soit en bonne odeur,
Définition du failli.
Source : Gallica

Ch. Ducoin Guide judiciaire et pratique en matière de faillites… (1875)

Ainsi, un individu convaincu seulement de s'être entendu avec un banqueroutier frauduleux, pour soustraire ou recéler des effets mobiliers ou des marchandises, peut être condamné comme complice de banqueroute frauduleuse. — Le recel ou la soustraction d'objets appartenant à un failli ne constitue pas le crime de complicité de banqueroute frauduleuse s'il n'y a pas eu concert frauduleux entre le recéleur et le failli.
Source : Gallica

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