Substitut

“ Mais si je vous trouve un homme capable et dévoué qui, moyennant les deux mille francs que vous me proposez , fasse votre affaire et vous laisse palper tranquillement l'excédant d'appointement que vous vous réservez , avez-vous des raisons pour vous opposer à celte substitution de personnes ? ”

“ Effets de la nullité ou de la caducité de l'une des libéralités dont se compose une substitution.
Nous remarquerons d'abord que les deux libéralités nécessaires pour former une substitution, prises isolément, sont complètement indépendantes l'une de l'autre, et que l'on conçoit très-bien que l'une d'elles venant à défaillir, l'autre puisse lui survivre et se maintenir seule, par sa propre force. ”

“ On s'étonnera peut-être de ne pas trouver dans C2 travail quelques développements sur les majorats, qui ne sont pas autre chose au fond que des substitutions perpétuelles d'une nature particulière, nous pensons ne pas avoir à nous en occuper, nous les considérons comme étant en dehors de notre sujet. ”

“ Nous sommes entièrement d'accord avec M. BARTIX, sur le point de traiter, sur le nlême pied, les substitutions faites à des appelés non-conçus et celles faites à des appelés conçus. La substitution n'est qu'une seule et même institution. Sa nature est la même, sans qu'il y ait à distinguer selon les personnes à qui elle est adressée, et selon les cas où la loi en permet
ou en défend l'exécution. ”

“ Le grevé de substitution étant, avant l'ouverture de la substitution, le vrai et seul propriétaire des biens substitués, il suit de là que les actions actives et passives résident en sa seule personne. ”

“ On nomme, substitution pupillaire, l'acte par lequel une personne donne un bien à une autre personne à charge par celle-ci, après en. avoir joui, d'ordinaire sa vie durant, de le transmettre à une tierce personne qui en jouira de même et le transmettra à son tour, et ainsi de suite, indéfiniment ou pendant un certain nombre de générations. ”

“ Lorsqu une substitution sera recueillie par un ou plusieurs des appelés dont il vient d'être parlé, elle profitera à tous les autres appelés du même degré, ou à leurs représentants, quelle que soit l'époque où leur existence aura commencé. ”

“ Là où qui subsiste, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de personnes, il s'emploie indifféremment dans les phrases positives et dans les questions : Cette jeune fille est bien difficile, je me demande qui elle épousera; — Rassurez-vous ! elle sait fort bien qui elle épousera.
Depuis le XVIe s., ce que, ce qui se sont substitués au qui interrogatif.
On dit : demandez-leur ce qu'ils ont, et non plus : qu'ils ont ; je cherche ce que c'est et non : que c'est. Cette substitution a été générale, et s'est étendue aux phrases positives comme aux autres.
Construction de ces objets derrière des noms. ”

“ Comme ces fleuves qui marchent toujours en engloutissant toutes sortes de petits filets d'eau dans leur course, les patrimoines, grâce aux substitutions, ne pouvaient que s'augmenter par des alliances ou des libéralités nouvelles. ”

“ J'ouverture du droit au profit de quelques-uns, sauvegardera les intérêts de tous, mais que les appelés du degré suivant perdront tout droit à la substitution, si aucun d'eux n est conçu au moment où se trouve promulguée.la loi qui prohibe les substitutions pour l'avenir, et nous donnons la même décision pour le cas où la loi nouvelle ne trouve aucun appelé encore existant, ou au moins conçu. ”

“ Je préfère dire que l’égalité est caractérisée par la propriété substitutive, savoir que si « », alors « en remplaçant x par y dans une écriture quelconque, la signification de cette écriture ne change pas ». ”

“ Tout ce qui n’est pas purement physiologique dans l’homme aura changé, puisque nos ambitions, notre politique, nos guerres, nos mœurs, nos arts, sont à présent soumis à un régime de substitutions très rapides ”

“ Or cette substitution, que l'on peut définir : « Une disposition de l'homme, par laquelle, et gratifiant quelqu'un expressément ou tacitement, on le charge de rendre la chose à lui donnée à un tiers que l'on gratifie en seco nd ordre, » était marquée des caractères suivants : 1° Elle comprenait deux libéralités, l'une que l'on appelait directe, parce qu'elle arrivait directement du disposant au grevé; l'autre que l'on appelait oblique parce qu'elle n'arrivait à l'appelé que obliquo modo, c'est-à-dire par l'intermédiaire, par le canal du premier gratifié. ”

“ FAISONS défenses de faire aucune substitution universelle ou particulière , fous la condition de conserver en nature aucuns autres effets mobiliers, que ceux qui font mentionnés dans les deux articles précédens, à peine de nullité de la substitution à l'égard desdits effets. Voulons que celui auquel ladite condition auroit été imposée, les possède librement, sans.
même qu'il foit tenu d'en imposer la valeur sur ses détractions. ”

“ « Dans cette liste (celle des anciens auteurs) , le premier « élément et le dernier sont les mêmes que dans l'analyse moderne « de la substitution ; mais la charge de conserver et de rendre, qui « est le pointcapital, fait défaut ; on la considérait jadi, comme sous« entendue dans toute substitution, et elle est remplacée : 1° par le « trait du temps, qui est implicitement compris dans l'idée d'une dou« ble libéralité ; 2° par l'éventualité qui est, elle aussi, impliquée par « l'ordre successif. » M. Planiol, III, no 3278 fine.
2. Thévenot, ch. ”

“ Comparer Pothier, Des substitutions, sect. VII, art. 11, §§ 1 et 2. — M. Colmet de Santerre, t. IV, n° 211 bit, III. — M. Demolombe, t. XXII, p. 527 et suiv.
Comme la législation dont elle fait partie, cette doctrine est légèrement vacillante et contradictoire.
Toujours même leçon : on ne construit pas sur la déraison et sur l'arbitraire.
CHAP. VI. DISPOSITIONS PERMISES, ETC. (ART. 1053) . 641
Comment la simple espérance, ou le droit conditionnel des appelés, devient-il un droit certain, en d'autres termes, comment s'ouvre la substitution ? ”

“ La réponse peut se trouver dans les discussions mêmes du Conseil d'État: dans la séance du 14 pluviôse an XI (3 février 1803) , un des membres les plus influents du Conseil, Réal,en parlant de la substitution fidéieOlnmissaire, s'exprimait en ces termes: « Elle est d'autant plus dangereuse que certaines « personnes, qui n'oublient point et qui veulent tou« jours espérer, se serviront de cette institution pour « prolonger entre elles des illusions dont l'effet, quel« que léger qu'il soit, est toujours de contrarier d'au« tant l'établissement d'une parfaite et universelle « tranquillité (1) . » ”

“ La prohibition des substitutions comprend les cas mêmes où il
n'y aurait pas charge de conserver. 15
8 bis. Défense de cette doctrine,—son application au fidéicommis
de eo quod supererit. ib.
9. C'est seulement dans les substitutions que la charge de conserver
conserver de rendre est nulle, et emporte nullité de la disposition, ib. 10. Quatre caractères essentiels de la substitution. 16 1 0 bis. I. De la double transmission. — Il suffit que la première résulte de la vocation de la loi. ib. ”

“ Provinces non substituantes, que pour conserver le bien dans chaque famille Noble ; ainsi la loi ne permet la substitution qu'en faveur de la fa- mille du substituant, tant qu'il y aura des mâles dans cette fa-
mille, & n'admet la substitution en faveur des familles étrangeres qu'après la fin de la famille du substituant. ”

“ En premier lieu, il faut une disposition au profit du grevé selon la vieille maxime : nemo oneratus nisi honoratus (3) . La personne grevée de substitution doit être elle-même gratifiée, en effet, on ne peut lui
1. Principalement Thévenot, ch. 38.
2. Ricard, Traité des snhstitutiolls, partie 1, ch. 3, n° 100 jPolhicr.
t. VIII, sect. VI, art. 2.
3. L. 6, § 1, De lecf, 3e; L. 9, C. de fidéicomm.
imposer la charge de rendre, si on ne lui confère pas « un bienfait » (1) , la cause de l'obligation de rendre naît de cette libéralité: quem non honoro, grapare non possum, dit une autre maxime. ”

“ Dans cette liberté de substituer, partout où les coutumes ne mettaient aucune restriction, on était arrivé à ce qu'une personne pouvait léguer ses biens à une autre personne pour des séries infinies de générations, et on voyait des mourants se creusant l'imagination pour parer à toutes les éventualités, afin que leurs biens suivissent la destinée qu'ils voulaient, et que la loi ne reçût pas son application. ”

“ Un changement qui se fait de tel être à tel autre être, et par exemple, de la substance en simple puissance à la substance en réalité, en entéléchie, est-il une production, une génération ? Le changement qui a lieu en grandeur, est-il accroissement et diminution ? ”

“ Pour ce qui est de la semence, du médecin, du conseiller, et en général de l’agent, toutes ces causes sont des principes de changement ou de stabilité. Les autres causes sont le but et le bien toutes choses : cause finale signifie, en effet, le bien par excellence et le but des autres êtres. ”

“ En somme, être complémentaires, c’est co-produire ; être contraires, c’est s’entre-détruire. Exprimés en ces termes, le complément et la contrariété, l’opposition et l’adaptation, sont presque opposés et contraires l’un à l’autre. ”

“ Or, en étudiant ces deux conditions simultanées, de complément et de systématisation, que doit aujourd’hui remplir la science réelle pour s’élever à la dignité d’une vraie philosophie, on ne tarde pas à reconnaître qu’elles coïncident finalement. ”

“ CONVERSO, s. m. terme de Marine, est la partie du tillac d’enhaut qui est entre le grand mât & le mât de borset, où chacun se visite & fait la conversation. Ce mot nous vient des Portugais.
CONVERTIBLE. adj. de t. g. terme de Logique, qui se dit d’une proposition susceptible de converse, ou de deux termes qui présentent précisément la même idée. Quod converti potest. Matière & impénétrable sont des termes convertibles. Cette proposition, tout ce qui est matière est impénétrable, est convertible en celle-ci : tout ce qui est impénétrable est matière. ”

“ Les ressemblances constantes qui lient les phénomènes entre eux, et les successions constantes qui les unissent ensemble à titre d'antécédents et de conséquents, sont ce qu'on appelle leurs lois. Les lois des phénomènes sont tout ce que nous savons d'eux. ”

“ L’esprit de la réforme avait conduit ceux qui ressentaient si violemment son influence à adopter plusieurs usages qui étaient au moins aussi peu séduisants pour l’imagination que les habitudes qu’ils taxaient d’idolâtrie étaient odieuses à leurs nouvelles théories. ”

“ Vous n'avez qu'à vous faire représenter par des hommes qui partagent ou pour le moins adoptent les idées sur lesquelles vous serez tombés d'accord. C'est la seule méthode rationnelle de découvrir si les conversions sont sincères et réelles, ou simplement affectées pour les besoins de la cause. ”

“ Induction, then, is that operation of the mind, by which we infer that what we know to be true in a particular case or cases, will be true in all cases which resemble the former in certain assignable respects. In other words, Induction is the process by which we conclude that what is true of certain individuals of a class is true of the whole class, or that what is true at certain times will be true in similar circumstances at all times. ”

“ Mais dans toutes ces hypothèses les changements trouvent leur origine dans la personne elle-même ; c'est la condition de là personne, la situation qu'elle occupe dans la famille ou dans la société qui est modifiée. ”

“ L'utilité doit être la base de la distinction. Or, l'utilité est de trois sortes : elle a trait ou à la vie même, ou à la commodité de la vie, ou à la conservation de l’une et de l’autre ; tenez pour tout à fait importantes les parties utiles à la vie même ”

“ Change se dit aussi en Morale, & signifie Changement. Mutatio. Un inconstant aime le change. Ce mot est plus usité en Poësie qu’en prose : & même en Poësie on ne s’en doit servir que rarement, à moins qu’il ne soit employé dans quelque jolie façon de parler.
Il n’est permis d’aimer le change
Que des femmes & des habits. Malh. & Rac.
Change signifie quelquefois la menue monnoie qu’on donne pour de la grosse, Pecuniæ permutatio, commutatio. Il m’est venu demander le change d’une quadruple. ”

“ Tout ce que nous concevons nous est représenté, ou comme Chose ou comme Maniere de Chose, ou comme Chose modifiée.
Ce que je nomme Chose est ce que nous concevons & appercevons comme une Substance éxistante par soi, & comme le Sujet de tout ce qu’on y connoît. Par exemple, lorsque je conçois un Corps, la Notion que j’en ai m’offre une Chose ou une Substance ”

“ Le désir, le besoin, développés sous l’influence des conditions extérieures, sont les premières causes de la modification d’une forme préexistante, et l’habitude accentue les changemens, d’abord à peine sensibles. ”

“ C'est-à-dire, en rétablissant la proposition principale et le que de subordination, je souhaite qu'il plaise à Dieu ; je désire que le Ciel fasse qu'il échappe.
S 18. - Une proposition peut dépendre d'une proposition déjà subordonnée.
Ex. : J'exige que tu travailles, afin que tu sois un jour indépendant.
Il y a dans cette phrase deux propositions subordonnées : 1° que tu travailles, qui dépend de la principale, j'exige; 2° afin que tu sois un jour indépendant, qui dépend de la subordonnée que tu travailles. ”

“ On donne à. ce complément le nom de complément ou régime direct. Ainsi dans les exemples cités, la terre est le complément ou régime direct de cultive; ses parents est celui de aime, etc. Il a fréquemment, en outre, un complément ou régime indirect formé par à ou de et un nom : rendre service à son prochain; recevoir un conseil de son ami.
On connaît qu'un verbe est actif quand on peut
mettre après lui quelqu'un ou quelque chose : aimer quelqu'un, recevoir quelque chose. ”

“ J'ai changé. Comme vous. Mais d'une autre manière.
Tout petit que je suis, j'avais aussi le droit D'une évolution, la bonne, la dernière. ”