Systématisation

“ Non ; telle n'est point la vérité ; la vérité, la voici : ce qui fait l'impopularité des gouvernements et leur ruine, ce ne sont pas leurs fautes : c'est la manière dont ces fautes sont exploitées contre eux. Or, par la centralisation, je l'ai démontré, les fautes commises tournent toutes, non point à la discussion des fautes en elles-mêmes, mais à la discussion et à la prise à partie du chef de l'Etat et de la constitution. Voilà la centralisation. ”

“ Appliquer à l'administration le principe de l'unité, ce principe que la France a travaillé pendant plusieurs siècles à introduire dans ses lois, dans son gouvernement, dans toute son organisation intérieure, et que la révolution de 1789 a définitivement consacré, tel est l'objet de la centralisation. Tous les intérêts, toutes les branches du service public obéissent à ce principe. Une seule loi régit l'état des citoyens, les contrats privés, le mode de transmission des biens. Le pouvoir politique relève du parlement, le pouvoir judiciaire de la cour de cassation. ”

“ Bornons-nous ici à constater que le régime d' « économie mixte » a permis malgré tout en France d'entrer dans la voie - de la socialisation, socialisation à teinte collectiviste, mais qui fait une part prédominante à l'Etat.
Ainsi, le système qui attribue aux collectivités publiques ou professionnelles des actions ou des sièges au Conseil d'Administration, à côté d'organes privés, dans des sociétés dites d'intérêt collectif, n'est pas sans présenter des avantages sur les systèmes anciens, en ce qui concerne, en particulier, la
gestion des services publics. ”

“ C'est là, messieurs, un système qui répond à des idées de décentralisation suivant moi excessives, système plus ou moins juste qui me paraît offrir de très-graves inconvénients, mais qui, à un certain point de vue, peut présenter ses avantages. Je le combats, mais je le comprends. ”

“ Il faut que la centralisation soit réduite, que les groupes et les individus regagnent en libertés publiques tout ce qu’il y a d’excessif dans les attributions de l’État, tout le pouvoir dont il a été fait une délégation exorbitante au Gouvernement et à l’Administration. ”

“ La subordination, la diminution, l’élimination progressive de tout ce qui n’est pas neutre rend la tâche plus malaisée encore. L’étiquette n’y fait rien, parce qu’elle ne signifie rien. L’État peut la changer tout à loisir, — comme d’ailleurs il ne s’en est pas fait faute : refuge, asile, dépôt, colonie, réformatoire, maison de salut, maison de travail, s’il s’agit de désigner les lieux et les édifices ; correction, amendement, relèvement, réforme et tout ce qu’il vous plaira, s’il s’agit de désigner la méthode souhaitée, ce n’est point là ce qui peut modifier le caractère de la population. ”

“ En empêchant le libre exercice de nos actions, en les soumettant au contrôle ou à l'autorisation des Chambres, des Administrations, des Ministres ou du Chef de l'État, le système de centralisation que nous subissons a laissé subsister dans l'esprit desindividus comme dans celui des communes et des départements, cette fausse croyance : que l'Etat peut tout, que c'est lui le grand dispensateur de la fortune, de la prospérité agricole, industrielle et commerciale aussi bien que des places et des honneurs. ”

“ Le principe électif était partout dans l'organisation administrative ; il n'est à présent nulle part ! Mais qui s'étonnerait d'un changement aussi complet ? Dans les circonstances où le nouveau chef de l'Etat arrivait au pouvoir, il avait besoin d'une centralisation énergique, et la nation française , lassée par une longue période d'agitations, et séduite par la gloire à laquelle l'associait le plus grand capitaine des temps modernes, acceptait
avec empressement ces péripéties de la constitution et de l'administration. ”

“ Ce n'est pas tout : l'oeuvre de la centralisation peut être plus parfaite encore. Non-seulement on a voulu faire de l'agent un simple mécanisme propre à demander des ordres, à les recevoir et à les exécuter ; mais on a prétendu ne laisser subsister en lui que le moins possible de l'homme et du citoyen. Comme hommes, je vous ai déjà fait remarquer que le gouvernement est le maitre absolu du sort de ses agents : comme citoyens, les fonctionnaires ont subi, dans ces derniers temps, d'étranges maximes. ”

“ Eh bien ! ce droit de contrôle, ce droit d empêcher les abus, c'est précisément la centralisation administrative, telle qu'elle a été dans l'esprit de la législation moderne : non cette centralisation insensée qui concentrerait dans les mains de l'Etat la gestion directe de tous les intérêts, mais celle qui impose au pouvoir central le devoir de veiller sur toutes les parties de l'administration, pour lui donner le droit de protéger, au besoin, l'intérêt général, les intérêts privés et la liberté des citoyens, pour relier enfin à un centre commun toutes les forces vives de la nation. ”

“ Il veut sincèrement le bien, mais il craint de se tromper sur les moyens de le réaliser. Il demande conseil. Les avis sont partagés. Les uns lui disent : conservez l'ancien règlement, excepté dans ce qu'il a de par trop barbare et suranné, épurez l'administration, mais gardez-vous de toucher à la centralisation, sinon c'en est fait de l'Unité de l'établissement. D'autres disent encore : conservez l'ancien règlement, mais divisez au contraire une administration devenue trop vaste pour demeurer unitaire. Décentralisez ! D'autres enfin disent : c'est le règlement qui ne vaut rien. ”

“ Il y a une centralisation politique, gouvernementale, qui, dans l'intérêt de la grandeur et de la force nationales, doit être, à tout prix, maintenue. Il y a une centralisation purement administrative, qui, sans danger, sans inconvénient pour aucun des grands intérêts du pays, peut être revisée et diminuée.
Ici d'ailleurs se place et s'applique l'observation que j'ai faite : si l'on voulait examiner l'organisation administrative indépendamment de l'organisation politique, peut-être trouverait-on que les choses sont bien comme elles sont. ”

“ Si en faveur de la centralisation on a fait valoir les avantages qu'elle présente pour l'État., en assurant son unité, en garantissant la promptitude de son action, si on a pu invoquer les avantages qu'elle offre aux particuliers en les mettant à l'abri des décisions d'autorités locales qui se laissent trop facilement influencer par des considérations de personnes et cèdent trop volontiers à la tentation d'opprimer ceux qui font partie de la minorité, la décentralisation a trouvé, elle aussi, ses partisans convaincus. ”

“ Nous avons déjà indiqué l'intérêt qu'il y a à constater que l'agent qui use des pouvoirs qui résultent pour lui du principe de la centralisation, agit dans l'intérêt de la personne administrative au profit de laquelle la centralisation est établie, et comme le représentant de celle-ci, comme remplissant sa fonction pour le compte de celle-ci, même lorsqu'il agit en même temps comme le représentant de la personne administrative subordonnée à laquelle il s'impose d'autorité. ”

“ A partir du XVIe siècle, la centralisation se constitue. A chaque règne, le champ d’intervention du gouvernement s’étend. Ce ne sont, d’année en année, que lois, règlemens et fonctions nouvelles, à l’usage d’une société avide d’ordre et de sécurité. ”

“ Qu'est donc ce Ministre, sinon le représentant d'une centralisation énorme ?
Qu'est donc la circulaire, sinon un essai de centralisation substituée à une autre, la centralisation de l'État appliquée à un nouveau domaine, jusque-là demeuré libre, au domaine de la charité? Les conseils provinciaux, le conseil supérieur, vous les comprenez s'ils émanent de vous ; s'ils sont libres, vous ne les comprenez plus. Vous les soupçonnez d'être des réunions politiques quand ils restent en dehors de vous ”

“ Ce qui vous inquiète pour le droit national, c’est la dépendance où vous voyez les communes, et d’une manière plus générale c’est la centralisation, où l’état vous apparaît avec une étendue et une plénitude de pouvoirs à tout pénétrer, à tout écraser... ”

“ La centralisation, dans le procès qu’on lui intente, se présente avec un possessoire des plus respectables. Ce que l’histoire explique, ce que les lois ont sanctionné, ce que des partis fort différens ont épargné, ce que l’usage a fait passer dans les mœurs publiques, ne peut être traité comme un accident précaire, et de même qu’il n’y faut toucher qu’avec réflexion, il en faut juger sans prévention. ”

“ Avec des codes ou des règlemens conçus d’un seul coup, avec un régime de centralisation sous lequel tout est décidé par un ministre qui n’exécute pas, tandis que tous ceux qui exécutent ne peuvent rien décider, il est presque impossible d’éviter la monomanie dans les méthodes. ”

“ Si tous les changements qui se font dans le gouvernement et les habitudes d’un peuple, se font dans le sens de la centralisation, nous disons que la centralisation est la loi du gouvernement et des habitudes de ce peuple. ”

“ La centralisation administrative écarte notamment un système d organisation administrative dans lequel satisfaction ne serait donnée aux intérêts de groupes inférieurs qu'au moyen d'agents poursuivant principalement, un outre but, a savoir, satisfaire les intérêts opposés d'un groupe supérieur en ne s'occupant de satisfaire les intérêts des autres groupes et d'exercer leurs droits qu'avec la préoccupation de concilier ces intérêts et ces droits avec ceux du groupe supérieur en sacrifiant au besoin les premiers aux seconds ”

“ Lorsque ce droit de contrôle est très étendu, et que les administrations locales se trouvent sous la dépendance complète du pouvoir central, on dit que l'on est sous le régime de la centralisation administrative, qu'il ne faut pas, du reste, confondre avec la concentration. ”

“ Et l’on prévoit déjà que s’il était possible d’organiser le pays tout entier, au temporel, d’après les bases que nous venons d’indiquer pour son organisation spirituelle, l’ordre le plus parfait, la centralisation la plus vigoureuse existeraient, sans qu’il y eût rien de ce que nous appelons aujourd’hui autorité constituée, ou Gouvernement, et qui n’est qu’un simulacre de centralisation. ”

“ « Jamais une société n’est sortie d’une délibération. » Cette délibération suppose déjà une société parfaitement organisée. Il a fallu un état, une civilisation, un gouvernement et une police rien que pour se réunir. Loin que la société naisse d’une délibération, il serait plus juste de dire qu’elle en meurt. Quand vous réunissez une nation à l’effet de se constituer, qu’est-ce lui dire, sinon que, jusqu’à l’issue de cette délibération, elle n’existe pas? ”

“ Partout il peut compter sur une obéissance fidèle, sur une même exécution. Ainsi fonctionne le système de la centralisation, cette grande force de la France, d’autant plus nécessaire que nos institutions font une plus large part à l’intervention des citoyens, si prompte à dégénérer en opposition et en résistance. La centralisation, c’est l’ordre et l’unité, et pour ne parler que du sujet qui nous occupe, si le pouvoir central n’avait point autorité sur les fonctionnaires, le trouble et la confusion régneraient bientôt parmi eux. ”

“ Le conseil d'État (avis du 27 décembre 1855) , s'inspirant exactement de l'esprit de la loi, a décidé que , dans les questions mixtes ou connexes se rattachant à la fois aux affaires religieuses non décentralisées et aux affaires communales décentralisées, la centralisation l'emporte, et le gouvernement seul est investi du droit de statuer. Le rapport du ministre de l'intérieur, qui a provoqué le décret du 13 avril 1861, maintient cette règle de la manière la plus formelle : « C'est une raison de gouvernement qui exige que la » décision des affaires connexes soit réservée au pouvoir central. ”

“ C'est donc de ces coteries des temps passés, présents et futurs, qu'il faut la dégager. Il faut, pour qu'elle devienne responsable de ses codes, de ses lois organiques, que ce soit le fait légal, responsable de tous, et ne reste pas l'ordonnatrice en titre d'un amalgame de codes, de lois, d'institutions et organisations toutes monarchiques, impérialistes et constitutionnelles. Tout est là. Je me résume, quant à la deuxième catégorie des exécuteurs judiciaires tels quels, et je dis que le tout est d'en faire des fonctionnaires salariés par l'État. ”

“ Tout est en question : impôt, amortissement, crédit public, droit électoral, municipalités, responsabilité ministérielle, éducation populaire, liberté individuelle, liberté de la presse, lotîtes les institutions, toutes les garanties. Organisation, dites-vous? oui, celle de l'état de siège ; c'est ce qu'il y aura de plus complet dans nos institutions. Une seule chose en France, hors l'arbitraire, nous parait réellement organisé , c'est l'unité du pays, maintenue par la centralisation. Et vous savez quels périls elle court, cette centralisation ”

“ Toute formation de la société politique, toute naissance de l’état, toute création de gouvernement est une certaine centralisation ; le mot est nouveau, mais désigne le développement et le dernier progrès d’une très vieille chose. La centralisation est le mouvement par lequel se constitue la force publique. Ce mouvement peut s’arrêter à divers degrés. La société peut être un ensemble de centres de systèmes particuliers qui gravitent vers le centre du système général. La force publique peut compter un plus ou moins grand nombre d’attributions. ”

“ Mais en outre, si l'on veut connaître le régime spécial de chacun d'eux en particulier, il faut se reporter aux statuts approuvés par le décret d'institution qui leur a conféré l'existence légale. Ces statuts sont destinés à fixer les règles essentielles de leur régime; ils déterminent l'objet, les conditions d'organisation et de fonctionment de l'oeuvre ; le plus souvent, ils ont pour effet de limiter l'étendue de la capacité civile de l'établissement et de fortifier ou faciliter le contrôle de l'Etat. ”

“ Ce que nous mettons à la place de la police, c'est l'identité des intérêts. Ce que nous mettons à la place de la centralisation politique, c'est la centralisation économique. L'apercevez-vous maintenant cet ordre sans fonctionnaires, cette unité profonde et tout intellectuelle? ”