Gustave Théry

“ Nous n'avons pas à chercher ce qui convient le mieux au pays, mais ce qui constitue sa loi fondamentale, nous ne sommes pas des législateurs appelés à faire une loi d'hérédité, nous sommes des Français cherchant les règles qui, de temps immémorial, ont régi dans notre pays la succession à la couronne.
Or, en remontant jusqu'aux premiers Capétiens, nous voyons la loi salique se réduisant à cette seule règle : L'héritier du trône est le premier agnat du roi défunt. En conséquence, on écarte impitoyablement les femmes, la couronne de France ne tombe pas en quenouille ”

“ Un traité oblige non seulement les souverains qui le signent, mais aussi leurs successeurs, toutes les fois qu'il, intervient non dans l'intérêt du souverain lui-même mais dans celui de ses sujets, Le souverain alors ne contracte pas en son nom personnel, mais en sa qualité de chef de la nation, il oblige donc la nation et tous ceux qui seront dans la suite appelés à la gouverner. ”

“ Le Roi régnant n'est donc pas l'héritier ou l'ayant cause du Roi défunt, il reçoit la couronne jure sanguinitatis, et par la seule force de la loi.
Un Roi ne peut donc disposer du droit de ses successeurs, car ce droit ne lui appartient pas, et l'on ne peut valablement obliger autrui par ses stipulations.
Chaque siècle de l'histoire de France nous fournit de nombreux et imposants témoignages à l'appui de cette doctrine. ”

“ Tout le monde réconnaît, en effet, que depuis Hugues Capet jusqu'à nos jours, l'héritier a toujours été le premier agnat, c'est-à-dire l'aîné des parents du Roi défunt, par les mâles, dans la branche la plus proche.
Cette règle est tenue comme la base fondamentale de la monarchie française, jamais on ne l'a contestée, jamais on n'a mis en doute que l'hérédité légitime au trône dé France ne fût régie par cette loi ; et aujourd'hui même, les prétentions diverses que nous voyons en présence déclarent toutes s'appuyer sur ce principe. ”

“ Quel est après Henri V l'héritier légitime de la couronne de France?
Les orléanistes et les catholiques libéraux qui, depuis treize ans, avec une impatience mal dissimulée, attendaient la mort du Roi, se sont empressés, avant même que les derniers honneurs eussent été rendus au royal défunt, de s'écrier: «Le comte de Paris est l'héritier ; ses droits sont incontestables. » On avait, il faut le reconnaître, à l'aide d'affirmations souvent répétées, créé en faveur de la branche d'Orléans une sorte de présomption d'état ”

“ Les Etats, en France, ne se mêlent point dece qui regarde la succession à la couronne; ils n'ont le pouvoir ni de faire ni d'abroger les lois. Quand, les Rois les convoquent, on marque dans les lettres que c'est pour ouïr les plaintes des bons et fidèles sujets, et pour chercher des remèdes aux maux présents. ”

“ La renonciation, nulle au point de vue du droit public français, devenait pour les puissances une obligation contractuelle dont elles se réservaient de demander l'exécution.
On ne se dissimule pas toutefois combien le tout est fragile. Aussi, lorsque la reine d'Angleterre communique à la Chambre des lords le projet de traité, une opposition énergique se manifeste. Les pairs opposants font observer que la renonciation de Philippe V était nulle, qu'elle n'obligeait pas ses enfants ; que leur droit dénaissance était inviolable, selon la constitution fondamentale du royaume de France ”

“ Ils ne savent ou ne veulent comprendre ce que doit être la contre-révolution parce qu'ils sont des révolutionnaires et des libéraux dont tout le rêve consiste à faire un roi légitime de la Révolution. ”

“ Ils voulaient qu'Henri V rentrât en Roi sur la terre de France pour que Dieu y rentrât en Maître. Aujourd'hui, ils veulent la contre-révolution. Ils savent tout ce que contient ce mot. Ils ont un programme, c'est le Syllabus. L'un d'eux récemment l'a développé dans un article d'une admirable précision 1.
Ces hommes n'attendent rien des d'Orléans, n'éprouvent pour eux ni affection ni enthousiasme et laissent même à l'occasion éclater vivement une profonde antipathie; ils n'ont guère d'illusions sur le résultat de leurs efforts et se résignent d'avance au rôle de tories français. ”

“ La renonciation à la couronne de France, faite par Philippe V, au nom de ses descendants, est donc nulle et de nul effet et ne saurait être victorieusement opposée aux droits que ceux-ci tiennent de la loi salique. ”

“ Réussirons-nous à convaincre ceux qui, pendant treize ans, sont parvenus à fermer au Roi les portes de la France et dont la politique consistait à faire du provisoire en attendant la mort de « l'entêté. »
Nous ne l'espérons pas. Ils se disent aujourd'hui royalistes et catholiques, et pour, eux cependant, le mot qui résume si bien le programme de la royauté chrétienne : la contrerévolution, c'est-à-dire le contraire de la révolution, n'est qu'un terme « aussi vague que pompeux que l'on peut passer vingt ans à définir 1 ». ”

“ On est généralement persuadé en France que si la famille royale, la branche directe venait à s'éteindre, l'aîné de la branche espagnole passerait sur le trône de France, au préjudice de tous les princes du sang qui ne sont pas sortis de Louis XIV, Louis XV, etc. ”

“ Aussi longtemps donc que cette prescription n'existe pas, tous les sujets ont le devoir de reconnaître le souverain légitime et l'obligation stricte de ne rien faire qui puisse porter la moindre atteinte à son droit; ils doivent même, autant qu'il est en leur pouvoir, l'aider à recouvrer l'autorité qui lui fut injustement ravie. ”

“ Cette sûreté sera de faire publier et enregistrer, dans tous les parlements du royaume, la renonciation que le Roi d'Espagne aura faite, pour lui et pour ses descendants, à la couronne de France. Les édits et les déclarations revêtus de ces formalités ont force de lois; les Français sont accoutumés à cet usage ; il se pratique à l'égard des traités faits avec les puissances étrangères ”

“ On nomme, substitution pupillaire, l'acte par lequel une personne donne un bien à une autre personne à charge par celle-ci, après en. avoir joui, d'ordinaire sa vie durant, de le transmettre à une tierce personne qui en jouira de même et le transmettra à son tour, et ainsi de suite, indéfiniment ou pendant un certain nombre de générations. ”

“ L'exemple d'Henri IV démontre, au contraire, que le parent le plus proche, fût-il étranger, succède au roi défunt.
Peut-on considérer, au reste, comme étrangers ceux qui dans leurs veines portent sans mélange le sang des fois de France ? ”

“ Il ne faut pas confondre l'héritier et le descendant, Des-r cendant exprime uniquement l'idée de filiation ; héritier, au sens propre et juridique du mot, indique le successeur aux droits et obligations du défunt. Le descendant est ordinairement l'héritier de son auteur ; mais, s'il est alors tenu des obligations contractées par ce dernier, c'est à titre d'héritier, non à titre de descendant; S'il renonce à la succession il devient un tiers que son auteur a été incapable d'obliger en vertu du principe: on ne peut stipuler que pour soi-même. ”

“ Un homme sensé et raisonnable n'abandonne pas un principe dont la réalité lui a été démontrée, parce qu'il se trouve une; opinion contraire à, la, sienne, même émanée d'une autorité considérable.
Nous avons démontré que la succession au trône ne dépend pas de là volonté du Roi défunt; mais de là loi à laquelle le souverain lui-même est impuissant à rien changer. Nous avons justifié le droit de la maison d'Anjou en nous fondant avant tout sur la loi salique. Il ne suffirait pas d'établir qu'Henri V avait une opinion contraire pour infirmer ces démonstrations. ”

“ Les effets politiques comprennent tout ce qui a trait aux relations politiques des contractants, les effets civils ce qui regarde l'intérêt privé des sujets, comme l'état des personnes, le commerce, la navigation ou l'industrie. ”

“ Nous comprenons tous que, s'il plaît à un tiers de contracter sans mandat un engagement pour nous et en notre nom nous ne saurions être tenus ni en conscience ni en droit positif d'exécuter ce qu'il a promis. ”

“ L'abdication de Philippe V éteignait donc son droit personnel de succéder à la couronne de France.
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Mais pouvait-il abdiquer également au nom de ses descendants et les dépouiller ainsi de leur droit éventuel?
Il est nécessaire de rappeler ici deux principes qui, tirés du droit naturel, ont pris place dans la législation positive de toutes les nations. Ils nous fourniront la solution que nous cherchons.
Premier principe. — On ne peut en général stipuler que pour soi-même. Une stipulation faite pour un tiers ne peut obliger celui-ci que s'il l'a expressément ou tacitement ratifiée. ”

“ Que celui-là ne puisse monter sur le trône de France qui n'a pas de sang français et même de sang royal, je l'admets.
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Mais que le descendant direct d'un roi de France soit exclu parce que lui et ses descendants ont régné en pays étranger et acquis ainsi la nationalité de leur pays d'adoption, je le nie formellement.
On n'apporte, au reste, aucun argument à l'appui de cette objection, on affirme. Un étranger, dit-on, ne peut être roi de France. ”

“ « Il en serait autrement, sans doute, si le Roi était propriétaire de sa couronne; car chacun peut disposer de ce qui lui appartient. ».
Terminons ces citations en rapportant l'opinion même de la cour de France, lorsqu'il fut question de demander à Philippe V l'abdication au nom de ses descendants.
Dans un mémoire remis le 22 mars 1712, par Monsieur de Torcy, ministre de Louis XIV, à l'abbé Gautier, agent de l'Angleterre, on lit ce qui suit 4 :
1 Histoire universelle de de Thou, traduite de l'édition latine de Londres. Tome XI, p. 687. — Londres, 1734. ”

“ Le Roi lui faisait savoir qu'il ne pouvait admettre que des hommes, accrédités par lui, comme il l'était pour l'arrondissement de Fontainebleau, sortissent publiquement, sur cette question de succession, de l'absolue réserve dans laquelle il' s'était placé et voulait rester. Cette communication a été rédigée en conformité des-notes écrites par notre auguste prince lui-même, à la date du 27 avril, et conservées dans les archives de Frohsdorf.
La loyauté du baron Tristan Lambert ne peut être soupçonnée. ”

“ La maison d'Anjou prime donc jusqu'à preuve du contraire la maison d'Orléans.
Cette preuve contraire est-elle faite ?
On prétend que la maison d'Anjou a perdu ses droits au
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trône dé France: 1° par la renonciation de Philippe V, en 1713 ; 2° parce que ses membres ont perdu la qualité de Français.
III
RENONCIATION DE PHILIPPE V
La crainte de la monarchie universelle constitua de tout temps l'une des grandes préoccupations de la diplomatie européenne. Elle fut notamment la cause principale, des guerres que la succession d'Espagne fit éclater en Europe. ”

“ L'enregistrement au, Parlement ne fut en effet qu'un expédient inspiré à Louis XIV, par le désir d'agir aussi loyalement que possible dans une affaire dont il ne dissimulait pas les côtés faibles à ses adversaires.
L'histoire des négociations le prouve à l'évidence.
Dès que le premier mot de renonciation est prononcé, de Torcy, nous venons de le voir, répond très loyalement : ce serait radicalement nul. ”