Manuel Pando Fernández de Pinedo Macea y Dávila Miraflores

“ Il n'est pas facile d'expliquer le motif véritable qui porta Philippe, occupant le trône d'Espagne en vertu d'un droit dérivant des femmes, à altérer cet ordre de succession en les excluant selon la coutume de France. ”

“ Telles sont les principales objections des adversaires de la révocation de Y Auto acordado, faite en 1789. Si nous avons réussi à prouver leur erreur, nous aurons rendu un grand service à notre patrie ; dans tous les cas , nous espérons que l'on nous tiendra compte du désir sincère que nous avons eu de contribuer au bien de notre pays, en disant ce que nous croyons être la vérité, en éloignant de nous tout esprit de parti et ne nous laissant, entraîner par aucune passion politique. ”

“ Celles-ci ne sont autre chose qu'une convention, qu'un pacte fait légitimement entre le roi et le royaume, pacte obligatoire pour les deux parties, dès l'instant où il y a eu contrat. Les états du royaume demandèrent en 1789 la révocation de l'Auto acordado. Charles IV l'ayant accordée, et son consentement ayant été publié en cortès, que manquait-il alors à cette résolution pour être loi fondamentale de la monarchie? ”

“ Dès les premiers temps de-notre histoire, les femmes ont toujours été appelées à la succession au trône. En publiant la loi 2, titre 15, partida 2, le roi Alphonse X n'établit donc pas un usage nouveau, il se borna à constater la coutume ancienne, depuis que le trône, cessant d'être électif, était devenu héréditaire et de succession régulière. > Telle était la loi d'hérédité à la mort de Charles Il. L'infante Anne, fille de Philippe III, lors de son mariage avec Louis XIII, roi de France, avait renoncé pour elle et pour sa descendance à tous ses droits à la couronne d'Espagne. ”

“ La perte de la Sicile, de tant de possessions et de droits en Italie, la cession des Pays-Bas à la maison d'Autriche, de Gibraltar, Minorque et Terre-Neuve aux Anglais, cruelles conséquences de ce traité, durent suffire aux puissances étrangères, elles ne purent vouloir humilier au-delà une nation indépendante par des conditions restrictives de son régime intérieur, conditions auxquelles le monarque espagnol savait ne pouvoir valablement souscrire qu'avec le consentement des cortès. ”

“ La liberté légale ne périra pas, malgré les déchirements qui accompagnent son rétablissement sur la terre classique des institutions monarchiques et libérales.
Ma position m'impose une réserve excessive. Je ne puis, comme je le voudrais, aborder les questions fondamentales qui se débattent dans ma noble patrie, et aussi venger le caractère espagnol des accusations injustes qui lui sont adressées. Un jour viendra où l'histoire impartiale recueillera toutes les scènes de ce drame affreux. ”

“ Il estavanttout indispensable de donner la définition exacte du sens que les Espagnols ont attaché, de tout temps, à ce qu'ils appellent lois fondamentales, en tête desquelles figure, comme la principale, la loi de succession à la couronne. En Espagne, les lois fondamentales sont celles qui, après avoir été introduites par la coutume universelle, avec le consente-
ment tacite et constant du roi et du pays, n'ont pu être altérées , encore moins révoquées sans le concours du monarque et de la nation légalement représentée par ses députés aux cortès. ”

“ La junte ne pouvait délivrer une pareille attestation sur les paroles d'un seul homme, quelque élevés que fussent sa position et son caractère. Les actes originaux des cortès de 1789 ne se trouvaient pas à Séville, et parmi les papiers que l'on avait retirés à la hâte des archives de Madrid, il n'existait aucun document important. La junte centrale ordonna au conseil de Castille de recevoir les dépositions de quelquesuns des députés aux cortès de 1789, qui vivaient encore et se trouvaient par un heureux hasard à Séville et en d'autres villes libres des armes françaises. ”

“ Le 7 novembre 1712, Philippe V signa la renonciation qu'il fit pour lui et pour sesdescendants des droits qu'ils avaient à la couronne de France, et cette renonciation, adressée aux cortès deux jours après, c'est-à-dire le 9 novembre, fut aussitôt approuvée. Le 18 mars de l'année suivante elle fut déclarée loi de l'État, et on expédia une cédùle dans laquelle se trouvent ces paroles remarquables : « Je déclare qu'à défaut de ma personne et à celle de mesdescendants légitimes de l'un et de l'autre sexe, le duc de Savoie sera appelé à succéder au trône d'Espagne (1) . » ”

“ Des considérations aussi puissantes ne pouvaient échapper à l'homme illustre qui remplissait avec tantde gloire la charge de secrétaire d'État en décembre 1788, époque de la mort de Charles III. Aussi à peine monté sur letrône, Charles IV s'empressa de révoquer solennellement tout ce qui, en 1713, avait pu être fait par des moyens irréguliers, contre la succession à la couronne. Dans cette intention et. afin de faire prêter serment au prince des Asturies, Ferdinand VJI, assis aujourd'hui sur le trône de ses ancêtres, les cortès furent convoquées et réunies dans le courant de 1789. ”

“ La pragmatique-sanction du 29 mars i83o a été un fait grave pour l'Espagne. En complétant l'œuvre des cortès de 1789, qui abrogeait X Auto acordado de 17 T 3, Ferdinand VII avait en face un parti puissant, organisé, implacable. D. Carlos était proclamé chef par ce parti, qui le disait l'héritier du trône. Il fut dès lors facile de prévoir une guerre de succession ; la mort du roi devait être le signal dela prise d'armes d'un parti nombreux et fanatique, au nom d'un prétendant. ”

“ Respectant, comme nous le devons, les desseins de ce monarque, nous admettons le droit d'innover qu'il s'attribua, mais soumis au consentement des cortès légalement convoquées, en laissant aux députés toute liberté 4e conscience et en les affranchissant de toute contrainte. Mais nous dirons aussi que, sans ces conditions de légalité, Philippe V n'avait pas le pouvoir d'altérer la loi de partida.
Quiconque lira avec impartialité le récit des circonstances
qui précédèrent la célébration des cortès de 1713, jugera facilement si ces conditions ont été observées. ”

“ Il suffit que le conseil prenne lew ordres du roi pour promulguer ces lois, et la formule même dont usent les rois dans leurs réponses, quand ils accèdent aux pétitions des cortès, est une preuve de ce que nous avançons.
Voici comment ils s'expriment : « A celaje vous réponds que « j'ordonnerai aux membres de mon conseil d'expédier la « pragmatique-sanction d'usage en pareil cas. » ”

“ Les députés demandèrent au roi lia révocation de l'Auto acordado, et s'exprimèrent ainsi : «L'ex« périence a fait reconnaître l'immense utilité pour tout le « royaume, soit anciennement, soit particulièrement depuis « l'union des couronnes de Castille, de Léon et d'Aragon, de « respecter l'ordre de succession prescrit par la loi 2, tit. 15, « partida 2, tandis que le contraire a occasionné des guerres « sanglantes et de graves désordres : nous demandons en con« séquence la révocation de Y Auto acordado de 1713, et le « rétablissement, dans toute sa force et vigueur, de la loi de « partida. » ”

“ « Le conseil royal et suprême des Espagnes et des Indes a « fait savoir au roi qu'effectivement les députés du royaume « demandèrent dans les cortès de 1789, et le roi Charles IV « sanctionna l'abolition de la loi salique, rendant en consé« quence aux infantes le droit d'hérédité dans l'ordre desuc« cession naturelle. S. M., après avoir mûrement considéré « qu'une affaire aussi grave est complètement de son ressort, « a reconnu et est convenue qu'il demeure prouvé qu'en effet
JHpî^alique a été abolie. (1) »
.fui^tyordado n'est pas semblable en tout à la loi salique. ”