Heinrich Matthias Zöpfl

“ La seule différence qui, selon l'ancien droit espagnol, existe entre la succession civile et la succession au trône, consiste en ce que dans l'héritage civil, les fils, les filles, les frères et les sœurs entrent en partage tout-à fait égal, tandis que dans la succession au trône, depuis qu'il est devenu héréditaire par des raisons politiques, et parce que le trône ne peut pas se diviser, les fils sont préférés aux filles et les frères aux sœurs. ”

“ Si donc l'ordre de succession est modifié par le roi et les Cortès, le membre de la famille royale qui, par cette modification, perd son droit au trône, ne peut jamais réclamer, quel que soit le dommage qu'il en éprouve, ni dire qu'on a lésé un droit acquis et immuable. Il ne peut jamais interpréter le droit en sa faveur, et dire que les lois ne peuvent pas être appliquées ad prœterita; que des droits acquis ne peuvent pas être abolis, parce que ces droits n'existent pas en Espagne, pour les princes du sang, vis-à-vis du roi et des Cortès (i) . ”

“ Lorsque nous avons prétendu, ce que nous répétons ici, que le droit de succession des femmes repose en Espagne sur un usage très ancien, passé en loi formelle, et qu'il a été suivi pendant huit siècles dans tous les avénements au trône, nous n'avons nullement voulu prouver que pendant ces huit siècles il ne s'était présenté aucun cas où un roi fût monté au trône contre l'usage et contre les dispositions de cette loi. ”

“ L'Espagne, sans son droit coutumier, d'après lequel les femmes depuis les temps les plus reculés succédaient à la couronne à défaut d'héritier mâle direct, et sans le grand nombre de mariages entre les membres des diverses petites dynasties de la péninsule, l'Espagne, nous le répétons, ne serait jamais parvenue à cette unité territoriale qui fait la base de sa force, et à laquelle elle doit la grandeur politique de ses époques de gloire. ”

“ Nous voyons par là que les grandes puissances ne demandaient à Philippe V, pour reconnaître sa légitimité et son droit de succession à la couronne, que de renoncer à ses droits éventuels au trône de France, c'est-à-dire de remplir la clause qu'exigeait déjà le testament de Charles II, et qu'il n'avait pas remplie jusqu'alors. ”

“ Dans un pays comme l'Espagne, ou les institutions les plus anciennes, enracinées profondément dans le
cœur du peuple, portent un caractère religieux et tout-à-fait monarchique dans un pays où le souverain, dans l'ancien ordre de choses, réunit dans sa personne toute la puissance de l'Etat, sans aucune restriction dans un pays, enfin, où l'origine divine de la royauté a conservé plus que dans tout autre sa valeur réelle dans la pratique , l'ordre de la succession au trône est la première, la plus importante de toutes les lois fondamentales ”

“ Si donc le droit de succession au trône en Espagne ne dérive pas de la propriété du roi ou de la famille royale, ni des lois ou du testament de la famille régnante, il ne peut dériver que des lois fondamentales faites par le roi et la nation tout ensemble. ”

“ Philippe V, au contraire, obtint la couronne en vertu de l'ancienne loi de la monarchie, par le droit d'hérédité de sa famille ; il continua la série des rois de la maison de Habsbourg comme descendant de l'empereur Charles-Quint, des rois Philippe II, Philippe III et Philippe IV, par la ligne féminine. Dans sa personne monta sur le trône une ligne collatérale , ligne de la sœur aînée du dernier possesseur de la couronne, Charles H. Philippe V fut le premier roi d'Espagne du sang des Habsbourg et des Bourbons réunis ; mais il n'était pas pour cela fondateur d'une nouvelle dynastie. ”

“ Certes, cette Espagne qui, dans ses luttes glorieuses pour l'indépendance et la légitimité, a servi d'exemple à toute l'Europe ; qui, en restant attachée avec tant de persévérance à ses lois fondamentales et à ses princes, se sentit animée d'un courage capable de repousser les
légions du grand Empire, certes, ce pays a de bien justes droits à la reconnaissance de l'Europe. ”

“ Mais en Espagne c'est tout le contraire ; le
pouvoir royal, œuvre de la nécessité, y a été établi en premier lieu par l'élection populaire d'une nation belliqueuse et sauvage. Auteur de sa propre stabilité, il a obtenu de la nation des concessions qui lui ont tracé un cercle de droits; et la couronne (i) , une fois arrivée à une espèce d'hérédité légale, a servi de modèle aux majorats (2) . C'est pourquoi en Espagne, la succession au trône ne fut jamais, autant qu'en Allemagne, un droit privé et spécial pour la famille régnante ”

“ Lorsqu'il existe des droits immuables, l'exclusion est sans valeur dans les deux cas; mais lorsqu'il n'en existe pas et qu'il y a simplement un droit de succession éventuel, d'après la constitution du pays, personne ne peut se plaindre de lésion de ses droits.
Les défenseurs des prétentions de Don Carlos sont eux-mêmes forcés de reconnaître la justesse de ce principe, que le roi peut, d'accord avec les Cortès, modifier l'ordre de succession. ”

“ On voit du premier coup d'œil que cet argument, qui est le principal et même l'unique, par lequel on cherche à justifier les prétentions de Don Carlos, repose sur l'hypothèse, que l'auto acordado est une loi réellement obligatoire, et valable de fait et de droit.
Nous avons suffisamment démontré par l'histoire et par les arguments légaux les plus décisifs, que l'auto acordado est un acte tout-à-fait nul, qui ne peut ni anéantir des droits, ni en établir. ”

“ On voit donc que la succession cognatique est loin d'être abolie dans cet acte : il fournit en même temps une preuve décisive que, d'après les lois fondamentales de la monarchie, le roi et les Cortès ont toujours pu, en suivant les formes solennelles exigées pour un acte de cette importance, apporter des modifications dans l'ordre de succession au trône. Dans des temps difficiles une pareille mesure devient urgente, mais ne saurait être justifiée que dans un cas de véritable nécessité. ”

“ Mais peut-on en conclure que Ferdinand VII n'avait pas le droit de donner son approbation , en tout ou en partie, s'il lui avait plu d'accorder de gré ce que l'on n'avait pu lui arracher de force? Oserait-on dire qu'il a agi par la suite d'une manière illégale, en donnant de fait son approbation à la partie de la constitution de 1812 qui ne renfermait ni principes politiques nouveaux, ni principes démocratiques dangereux au pouvoir, et qui ne faisait que reproduire fidèlement l'ancien droit de la monarchie? ”

“ D'un autre côté, le choix de ce principe de succession n'était pas le fait du hasard ; c'était l'ouvrage d'une grande mais heureuse nécessité, dont il résultait un bien, un avantage réel pour la monarchie , que le temps a fini par affermir et sanctionner de son autorité. Toute nation possède certaines institutions, filles de certaines idées politiques, qui lui sont propres et comme innées, que la nation conserve de génération en génération, non en suivant un plan méditée mais par un sentiment exquis de convenance sociale. ”

“ La succession cognatique qui appelle au trône les filles du roi, à défaut de fils, de préférence aux agnats, tandis qu'en France les agnats marchent avant les filles ; cette succession était précisément un gage de plus pour empêcher la réunion des deux couronnes par héritage , et éviter de graves complications politiques dans le cas d'extinction de l'une ou de l'autre des branches principales de la maison de Bourbon. Il est évident que le congrès d'Utrecht ne voulut pas détruire un gage aussi rassurant pour l'équilibre futur de l'Europe. ”

“ Nous sommes convaincu que la cause d'Isabelle n'a pas besoin d'un argument fondé sur des considérations politiques pour prouver d'une manière péremptoire et inattaquable que les droits de cette princesse à la couronne d'Espagne sont au fond aussi constitutionnels et aussi légitimes, que les droits qui ont placé sur leurs trônes respectifs tous les autres souverains de l'Europe. ”

“ Dans le cas où le duc d'Anjou mourrait sans descendants légitimes, ou entrerait en possession de la couronne de France, Charles II indiquait pour son successeur le duc de Berry, troisième fils du dauphin, et ses descendants directs, et à leur défaut, l'archiduc Charles d'Autriche, second fils de l'empereur, et ses descendants directs, et à leur défaut le duc de Savoie et ses descendants. Tout cela est confirmé et réglé selon les anciennes lois sur la succession au trône d'Espagne. ”

“ Comme jurisconsulte et publiciste , comme professeur de droit, par dévouement à la science , je ne puis considérer le grand ébranlement qui a poussé la malheureuse Espagne aux bords de 1 abîme, que du point de vue d'une grande question de droit, dont la solution juste et légitime est non seulement nécessaire et urgente pour la paix et le bonheur de l'Espagne, mais encore d'une grande importance pour la conservation du principe de la légitimité et de la paix dans l'Europe entière. ”

“ La loi en Espagne n'admet de droits d'hérédité que dans l'hypothèse où le roi régnant et les Cortès ne veulent pas faire dans l'ordre de succession les modifications qui pourraient être réclamées par l'intérêt de la nation, avant que le trône soit vacant. ”

“ Nous allons passer maintenant à l'examen de l'histoire et de la législation modernes, en priant le lecteur de nous suivre avec attention, lorsque nous répondrons aux objections que l'on fait sans fondement contre la validité immuable du droit de succession cognatique : nous le prions surtout d'avoir égard aux documents sur lesquels nous nous appuierons ; car nous arrivons à une époque dans laquelle les défenseurs de Don Carlos prétendent trouver la justification de leurs prétentions. ”

“ Dans la succession de la reine Isabelle-la-Catholique, on parvint, malgré les guerres et les troubles excités par des mécontents, à former cette grande monarchie aujourd'hui existante, unissant les royaumes de Castille et d'Aragon au moyen du mariage de la reine avec le roi Don Ferdinand d'Aragon. ”

“ L'Espagne, qui a respecté en silence les changements que d'autres États de l'Europe ont cru devoir faire dans les personnes et dans le système de leur gouvernement, ne consentira à aucune intervention étrangère dans son régime intérieur. ”

“ Nous connaissons assez l'histoire si agitée de l'Espagne, qui, pendant des périodes entières, ne fut qu'inondée de sang et livrée aux combats, pour nous garder de prétendre que l'ordre légal de succession n'ait jamais été violé. Le prétendre serait méconnaître la nature de l'homme autant que l'histoire. ”

“ Nous pouvons même espérer qu'après ces longues années de guerres civiles qui sont pour notre siècle une tache ineffaçable, les souverains se verront appelés par la Providence à travailler à faire renaître en Espagne la paix et la tranquillité intérieure sous l'égide d'un Gouvernement fort et sage. ”

“ En 1808, Napoléon s'empara du roi d'Espagne Charles IV et de son héritier Ferdinand VII, et les força de déposer leur couronne entre ses mains. Les armées françaises se répandirent dans le royaume ; la nation, privée de sa famille royale, se trouva placée,
seule et sans chef, en face de la plus grande puissance du continent. ”

“ Il y est dit, contrairement à l'histoire, que le roi Alphonse X appela au trône, l'un après l'autre, ses petits-fils, enfants de Don Fernando , et qu'il déshérita son second fils Don Sancho , qui, néanmoins, fut proclamé roi. Il y a là autant d'erreurs que de mots.
le roi Alphonse XI dit expressément ! « Nous opdonnons que les procès et les démêlés qui ne peuvent pas être jugés par les lois que nous avons données, et par les fueros, doivent l'être par les lois de las Partidas; que nous reconnaissons comme étant nos lois » (1) . ”

“ Ferdinand VII n'a jamais fait autre chose à l'égard de la succession au trône, que cette publication solennelle, qui eut lieu le 29 mars 1830. Il n'a donné à sa fille, qui n'était pas encore née, aucun droit nouveau , ni par sa volonté royale, ni par son testament ; il n'a privé d'aucun droit son frère Don Carlos ; il n'a fait, nous le répétons, que publier une loi faite par son prédécesseur et les Cortès. Il a rempli la volonté du roi son père, exprimée à une époque où personne ne pouvait prévoir que Ferdinand VII mourrait sans descendants mâles ”

“ Aussi ne peut-on méconnaître le puissant appui que le principe de la légitimité trouvera contre les tentatives de l'usurpation dans la solution sage et satisfaisante d'une des questions vitales du système monarchique, et lorsque la cessation des guerres de parti, qui désolent l'ouest de l'Europe , aura de nouveau montré aux nations de quelle importance est, pour le maintien de la paix générale et des droits de tous, l'union intime des grandes puissances qui président aux destinées des peuples. ”

“ Un gouvernement provisoire, composé d'hommes auxquels le sentiment de l'indépendance nationale et de la fidélité à leurs anciens rois inspirait la force de braver tous les malheurs, dirigea la lutte du désespoir au nom de Ferdinand VII. Un membre de la famille royale d'Espagne, échappé au pouvoir de Napoléon, l'Infante Charlotte, princesse de Portugal, réclama la régence, en s'appuyant sur ses droits éventuels d'hérédité, et sur l'abolition de l'aulo acordaclo, dont elle avait quelque connaissance. ”

“ Le traité conclu à Vienne le 30 avril 1725, entre le roi Philippe V et l'empereur Charles VI, était purement et simplement la conséquence nécessaire du traité principal d'Utrecht du 11 avril 1713, sur lequel il est fondé, et dont il n'a en rien changé les stipulations : c'est un fait qui ne saurait être contesté. ”