Traité d'Utrecht

“ Jamais Louis XIV, il faut hautement le dire, n'avait sincèrement accepté les conditions du traité d'Utrecht. En diplomatie, c'est une faute d'exiger trop de sacrifices d'une puissance avec laquelle on traite ; c'est lui donner un prétexte pour se dégager au plus tôt, et telle était la position qu'on avait faite à la France à Utrecht.
Après la mort de la reine Anne, l'acte de succession appela au trône d'Angleterre le prince électeur duc de Brunswick-Lunebourg. ”

“ Réparties en dix cercles avec leurs diètes spéciales, soumises à la grande diète de l'empire, malgré l'indépendance que leur accordait le traité de Westphalie, les principautés suédoises attendent de l'Autriche ou de la Prusse le signe qui doit régler leurs actions. L'Autriche est encore la plus forte, puisqu'à partir du XVe siècle, la couronne du Saint-Empire a toujours été placée sur la tète d'un Habsbourg, et depuis, à la Bohême, à la Hongrie, au Tyrol qu'elle possédait déjà, le traité d'Utrecht avait ajouté la Belgique et le Milanais enlevés aux Espagnols. ”

“ Ce qui a compensé les mauvais effets de la guerre de la succession, c’est l’accord de la France et de l’Angleterre au traité d’Utrecht. De là le caractère de ce traité, qui fut une transaction à peu près équitable, sauf en Italie, au lieu d’être l’anéantissement de la France et la suprématie de la maison d’Autriche. Ce qui au contraire, au commencement de notre siècle, a rendu si injustes et si difficultueux les traités de 1815, c’est la lutte entre la France et l’Angleterre. Il n’y a de justice ou d’équilibre en Europe qu’à l’aide de l’alliance de la France et de l’Angleterre. ”

“ Il faut rendre à l’Angleterre la justice qu’elle n’a jamais contesté, qu’elle a toujours reconnu, et qu’elle a constamment fait respecter, non parfois sans difficultés pour elle, les droits que le traité d’Utrecht nous avait attribués, en 1713, sur une partie très considérable des côtes de Terre-Neuve, et que des traités subséquens avaient encore développés. ”

“ La valeur d’un pays n’est pas dans son étendue, mais dans sa position, dans ses débouchés.
L’histoire de nos discussions au sujet du traité d’Utrecht commence en 1727, c’est-à-dire quatorze ans après. La discussion des limites s’établit d’abord entre le gouverneur de Cayenne et le gouverneur du Para, et elle est l'objet de bien des mémoires avant que les gouvernements des deux métropoles s’en saisissent de nouveau. Mais dès 1732, on s’abstenait de tout établissement sur le territoire contesté et réclamé à la fois par les deux États limitrophes. ”

“ Le traité d’Utrecht et tous les traités du monde nous seraient-ils favorables, cela ne servirait de rien au cabinet français ; ce qui importe, c’est de savoir s’il a toujours eu de son côté les bons procédés. L’opposition française, comme chacun sait, a toujours attaché la plus haute importance aux bons procédés vis-à-vis de l’Angleterre. ”

“ Ainsi, au siècle dernier, personne ne songeait aux homards, ni aux gisemens miniers. Le traité d’Utrecht n’a pas prévu et ne pouvait pas prévoir le développement de nouvelles industries sur cette côte inhospitalière. Il me semble donc qu’il y aurait intérêt pour les deux pays à déterminer de nouveau leurs droits respectifs, tels qu’ils ont été modifiés par la force des choses, et à reconnaître que les stipulations du traité d’Utrecht ne répondent plus à la situation actuelle. ”

“ Ces articles sont suivis d'une alliance entre l'empereur, la France et l'Angleterre, par laquelle les traités d'Utrecht et de Bade, ainsi que celui de la triple alliance, sont renouvelés. Les puissances contractantes se garantissent mutuellement leurs États ; elles garantissent de même la succession de France telle qu'elle a été réglée par le traité d'Utrecht, et celle de la Grande-Bretagne conformément aux lois du royaume. ”

“ Le traité conclu à Vienne le 30 avril 1725, entre le roi Philippe V et l'empereur Charles VI, était purement et simplement la conséquence nécessaire du traité principal d'Utrecht du 11 avril 1713, sur lequel il est fondé, et dont il n'a en rien changé les stipulations : c'est un fait qui ne saurait être contesté. ”

“ L'Espagne seule ne se résignait pas au traité d'Utrecht. Elle avait, à la vérité, conquis le roi de son choix, mais elle l'avait payé de la moitié de son empire, de ses États d'Italie, des Pays-Bas, surtout de Gibraltar et de Minorque, et elle ne pouvait se consoler.
Toutefois, pendant quelque temps du moins, elle était forcée à dissimuler. Sa situation était déplorable; elle était sans armée, sans marine, sans finances; son commerce était aux mains des Anglais et des Français ; ses colonies, par un système défectueux d'administration, ne lui rapportaient presque rien. ”

“ La maison d’Autriche, à laquelle l’Espagne céda par le traité d’Utrecht la souveraineté des Pays-Bas, ne considéra guère ce pays que sous deux rapports : d’abord, elle y vit une bonne grosse ferme digne d’être bien cultivée, à raison de la qualité supérieure de son terroir ; il lui fut surtout précieux, parce qu’il lui offrait le moyen de se ménager l’alliance de la Hollande en épuisant les concessions. ”

“ C’est donc cette partie Sud-Est, et en outre Port-Royal, que les François ont cédée aux Anglois, par le traité d’Utrecht... lors du traité d’Utrecht. l’Acadie, à cause des limites abusives qui lui étaient données dans l’usage vulgaire, aurait pu s’interpréter comme comprenant des possessions qui, avec cette Province, formaient un même gouvernement, et que la France n’entendait pas céder. ”

“ Le traité d'Utrecht continue-t-il d'être en vigueur? est-il bien interprêté? et à qui appartientil de trancher le différent ?Nous sommes en présence de contradictions sans fin, qui se transformeraient en guerres sans fin si les prétendants avaient des armées à leur service et si les passions politiques étaient à leur ancien diapason. Et cependant on soutient que le traité d'Utrecht est une confirmation de là loi salique, on s'efforce de démontrer que la loi salique subsiste avec le traité d'Utrecht et qu'ainsi le Comte de Paris a deux titres au lieu d'un. ”

“ Ces circonstances, venant s’ajouter à l’ordonnance précitée, facilitèrent les négociations du traité d’Utrecht, qui fut signé en 1713, et dont les clauses stipulèrent, notamment, que le négoce, sur la côte occidentale de l’Amérique du Sud, devait être réservé, uniquement, à l’Espagne. ”

“ Philippe Y, irrité avec raison de cette manie insultante, s'en vengeait en ne le dénommant que l'archiduc; en même temps il revendiquait les provinces d'Italie que le traité d'Utrecht avait transférées de l'Espagne à l'Autriche.
L'arbitre de la situation était George Ier. Ce prince avait garanti la neutralité de l'Italie; et son but était de transformer cet état précaire en une paix définitive. Il voulait tenter l'entreprise ardue d'a-
mener l'empereur et le roi d'Espagne à se réconcilier ensemble et avec les stipulations d'Utrecht. ”

“ Mais, peut-on objecter : ta convention du 28 août ne statuait que provisoirement, s'en référant à la décision ultérieure de commisseires, chargés de fixer les limites définitives, conformément au sens précis du 8me article du traité d'Utrecht.
Qu'importe que la convention du 28 août ne statuât que provisoirement ; qu'importe qu'elle s'en référât au sens précis du traité d'Utrecht; elle n'en sacrifiait pas moins actuellement tous les intérêts de la France ; et, si les auteurs du traité se fussent pénétrés de cette vérité : que, si le présent appartient à l'homme, Dieu seul dispose de l'avenir ”

“ Vous avez très justement apprécié une telle exigence qui ne serait pas autre chose que la dégradation par les mains du duc de Montpensier de la jeune infante son épouse. Qu'on ne dise pas que cette renonciation ne serait que l'exécution du traité d'Utrecht ; ce que ce traité interdit, dans sa lettre comme dans son esprit, c'est la réunion de deux couronnes sur une même tête et, en supposant que la transformation des deux monarchies absolues de France et d'Espagne en monarchies constitutionnelles ne dût apporter aucune modification à ce
traité ”

“ Traité d’Utrecht, la paix conclue dans cette ville en 1713, entre la France, l'Espagne, l'Angleterre et la Hollande, qui mit fin à la guerre de succession d'Espagne. Utrecht fut occupé par les Français en 1672 et 1795. Sous l'Empire, cette ville fut un des ch.-l. d'arr. du dép. du Zuyderzée. Patrie du pape Adrien VI, de Burmann, Drakenborch, etc. – La prov. d'U., bornée au N. par la Hollande sept, et le Zuyderzée, à l'O. par la Hollande mérid., au S. et à l'E. par la Gueldre, a 1870 kil. carr., et compte env. ”

“ En 1714, M. Nicholson revint ici en qualité de gouverneur et de commandant-en-chef de la Province, et exposa aux habitants les stipulations du traité d’Utrecht, lesquelles les laissait libres de garder leurs biens, ou d’en disposer à leur gré s’ils préféraient quitter le pays dans l’espace de l’année. Tous, comme un seul homme, choisirent cette dernière alternative. They, to a man, chose the last... ”

“ Ces clauses ne se peuvent séparer du serment les habitans en les acceptans, et le Gouverneur en les leur accordant au nom du Roy Georges Second n’ont rien fait que ce qui étoit une suitte naturelle du traité d’Utrecht et qui ne soit conforme aux loix de la Grande Bretagne ou les actes proposés par le peuple acquièrent lorsqu’elles sont approuvés par l’authorité Royalle une force que le Roy même ne peut pas leur ôter. ”

“ Charles VI n'admettait pas, avec les états de Flandre, que la cession de quelque portion du territoire de cette province portât atteinte aux droits et privilèges du pays, car le traité de la barrière était un appendice et faisait en quelque sorte partie intégrante des traités d'Utrecht, de Rastadt et de Bade, comme le traité de 1664, auquel pareil reproche n'avait jamais été adressé, avait été un appendice de celui de Munster ; cette cession était plus que compensée d'ailleurs par l'acquisition de la West-Flandre et du Tournaisis. ”

“ Lorsque Louis XIV vint à mourir (1715) , les peuples étaient fatigués de la guerre. Il y eut une sorte de réaction pacifique. Le traité d'Utrecht fut suivi, pour la France, de vingt années de paix; car l'espèce de promenade militaire qui, en 1719, amena la prise de Fontarabiaet de Saint-Sébastien et qui fut suivie, peu de mois après, du traité de La Haye, ne troubla guère son repos ni sa sécurité. Ce fut par l'entente et les efforts combinés des deux gouvernements de France et d'Angleterre que cette situation se maintint. ”

“ Ils observent enfin que l'état des religieux ne doit pas dépendre des divers traités de paix et qu'au surplus le traité d'Utrecht stipule expressément que les peuples cédés conserveront tous leurs privilèges, et, comme il est indubitable que les privilèges particuliers des communautés religieuses sont compris par préférence dans cette expres, sion générale, on n'y saurait toucher sans porter atteinte au traité de paix. ”

“ Des hommes instruits ont cru apercevoir, dans l'acceptation de cette cession , l'objet d'une sorte de compensation de conquêtes, dont la France pouvait faire usage dans un traité de paix, si le
cabinet de Saint-James insistait vivement pour que cette cession, qui n'est pas même pleinement effectuée, fût rétrocédée à l'Espagne, afin de nous conformer réciproquement aux situations énoncées dans le traité d'Utrecht, qu'on ne manquera pas de citer. ”

“ Il eut le bonheur de déterrer que Luc alors se joindrait à la France ; il le promit ; le traité fut conclu depuis, et signé par M. le cardinal de Tencin. Il pourrait rendre aujourd’hui quelque service non moins nécessaire.
Mon cher ange, il faut la paix à présent, ou des victoires complètes sur mer et sur terre. Ces victoires complètes ne sont pas certaines, et la paix vaut mieux qu’une guerre si ruineuse. On ne se dissimule pas sans doute l’état funeste où est la France, état pire pour les finances et pour le commerce qu’il ne l’était à la paix d’Utrecht. ”

“ Pendant le cours des négociations d'Utrecht, les Français firent tous leur efforts pour engager l'empereur à conclure aussi la paix. On lui offrait à peu près tout ce qu'il pouvait raisonnablement désirer : la paix de Riswick pour base du traité, le Rhin de part et d'autre pour limite jusqu'à Strasbourg, la cession de Landau, des Pays-Bas espagnols, du royaume de Naples, duché de Milan, et de quatre places sur la côte de Toscane. Pour tant d'aban¬
dons on ne demandait que le rétablissement des électeurs de Cologne et de Bavière. ”

“ A un traité issu des troubles d'Arras, et conclu le 6 janvier 1579 par les provinces wallonnes d'Artois, de Hainaut, par les villes de Lille, de Douai, d'Orchies, puis lancé dans le pays comme un brandon de discorde, il avait été répondu par un traité d'union, que les députés de la Gueldre, de Zutphen, de la Hollande, de la Zélande et de quelques autres contrées s'étaient empressés de signer, le 23 janvier, et de publier, le 29, à Utrecht, sans attendre l'arrivée en cette ville des députés d'autres provinces, sur l'adhésion desquels il y avait lieu de compter. ”

“ D'abord le ministre remonte au principe reconnu à la paix d'Utrecht par l'Angleterre elle - même, que le pavillon couvre la marchandise ; ensuite il récapitule les efforts constamment faits depuis pour le triomphe de ce principe, devenu la base du traité de Tilsitt et de l'alliance des deux empereurs. Les décrets de Berlin et de Milan ont déjà produit les plus importants résultats. Le succès définitif est assuré, si le continent en poursuit de bonne foi la rigoureuse application. L'Empereur est résolu à ne pas s'en désistér. ”

“ Par le traité de commerce conclu à Utrecht entre la France et la Grande-Bretagne, renouvelé et confirmé par ceux d'Aix-la-Chapelle en 1748, de Paris en 1763, et de Versailles en 1783, les marchandises de
tées des ports de l'un des belligérants. Ce sont ceux conclus en 1642 et 1654, entre l'Angleterre et le Portugal; — en 1647, entre l'Espagne et les villes anséatiques; —en 1661, entre le Portugal et les Pays-Bas. (Voy. DUMONT, t. 6.)
contrebande sont strictement bornées aux seules munitions de guerre. ”