“ Au milieu des cataclysmes contemporains, de la mêlée passionnée et confuse des partis politiques, l'idée de royauté, quoique ébranlée, était, aux yeux des âmes paisibles et droites, une arche sainte où la justice et les droits, exilés momentanément de la terre, retrouveraient un jour un asile. Il était réservé au duc de Madrid de lui enlever ce prestige consolant, en inscrivant sur son drapeau la devise monarchique. L'enseignement à tirer des mouvements de la Navarre et de la Catalogne est que don Carlos dégrade la royauté qu'il aspire à rétablir. ”

“ Chose étrange entre toutes ! la Navarre, où se recrutent le plus facilement les bandes carlistes, ne connut et n'employa jamais que la loi cognatique ou féminine. Ce pays, si religieux pour ses souvenirs historiques, a perdu sans doute, pour commettre une telle anomalie, la mémoire des articles de ses fueros qui sont la négation des visées du duc de Madrid, appelé aussi don Carlos. Ceux qui guerroient pour lui devraient cependant, s'ils étaient logiques, se battre contre lui. ”

“ D'ailleurs le changement apporté par une main étrangère dans l'ordre de succession qui, en Espagne, de tous les temps, appelait au trône les femmes ou les hommes indistinctement, selon leur rang filiatif, fut aboli en 1789 par le roi Charles IV et les Cortès, par la même assemblée souveraine en 1812, 1830,1833, et enfin par Ferdinand VII aux deux dernières dates. Au point de vue français, qui réservait exclusivement à la descendance mâle la transmission de la couronne, le duc de Bordeaux est le chef de la branche aînée et partant de sa maison. ”

“ Isabelle a abdiqué en 1870 au profit de son fils Alphonse, prince des Asturies, qui est l'héritier légitime de la couronne espagnole, tandis que le duc de Madrid, dépourvu de tous droits, n'est qu'un ambitieux. Il se fait en-outre parjure en poussant la population au soulèvement pour la faire bénéficier d'un idéal politique emprunté aux sociétés pastorales et aux périodes les plus calamiteuses du passé. ”

“ En résumé, une loi française, violemment et passagèrement introduite par Philippe V ou plutôt par Louis XIV en Espagne, où elle ne fut jamais mise en vigueur, est l'unique titre de la pseudo-légitimité de don Carlos. La noblesse française est en flagrante contradiction avec ses principes lorsqu'elle favorise de ses vœux et de son argent
les visées et les aventures du promoteur de la guerre civile en Navarre et ailleurs. ”

“ Philippe V, pressé par son aïeul et soucieux de conserver le sceptre à sa postérité, résolut d'abolir la loi cognatique de Castille et de la remplacer par une loi salique, moins exclusive que la nôtre et mieux appropriée aux traditions de la Péninsule. Il existe, en effet, entre le nouveau règlement espagnol de 1713 appelé Auto-accordado et le système français une différence notable. Dans
notre loi salique, à l'extinction de toutes les lignes masculines de la race régnante, le peuple reprenait son droit primitif d'élection. ”

“ Charles II à son tour, en adoptant le duc d'Anjou pour successeur, affirma la législation qui attribuait aux femmes la royauté. Malgré les désistements respectifs de Marie-Thérèse et d'Anne d'Autriche, il reconnut implicitement leurs droits dans la personne de leur petit-fils et arrière-petit-fils, ce qui était une sorte de restitution aux membres dépossédés de la dynastie.
L'histoire vient, elle aussi, les mains pleines de preuves prêter son appui à la démonstration juridique du droit des infantes à ceindre la couronne aux mêmes conditions que les hoirs mâles. ”

“ L'illégalité du nouveau règlement de Philippe V, la brièveté de sa durée et son inapplication forment un contraste frappant avec les lois vénérables de Léon, Castille, Navarre et d'ailleurs, qui, à travers les âges, présidèrent régulièrement à la transmission du trône, accessible aux femmes comme aux hommes. ”

“ A l'heureuse issue de la guerre de succession dans laquelle Philippe V, par son courage et surtout celui de la reine, reconquit un trône presque perdu, le roi, conseillé par son grand-père Louis XIV, se préoccupa de perpétuer dans sa race une souveraineté qui pouvait en sortir par des mariages, si les infantes étaient maintenues dans leur habileté à succéder. ”

“ La renonciation, étant partielle et non générale, ne pouvait comprendre le tout.
Louis XIV, en revendiquant la Flandre, s'appuya sur les droits de Marie-Thérèse et reconnut ainsi la légitimité du sceptre dans la main des femmes en Espagne. Joignant l'action à la menace, il envoya Turenne, en l'année 1667, occuper les territoires convoités. Le grand capitaine s'empara rapidement de Charleroi, Berg, Courtrai, Ath, Douai, Oudenarde, Lille, etc. Louis XIV recourut donc à la loi des Pays-Bas, analogue à celle
d'Espagne, pour réaliser son rêve favori d'agrandissement dans le Nord. ”

“ L'Auto-accordado, contrefaçon de la législation française, ne convenait ni à l'intérêt ni à la dignité de l'Espagne. Philippe V, inspiré par Louis XIV, persista néanmoins dans son dessein de faire entrer le mode de transmission français dans la constitution espagnole. Dans la réunion des Cortès, qui eut lieu au commencement de mai 1713, le commissaire royal exposa qu'il fallait se plier aux nécessités du temps et tenir compte de l'esprit nouveau des peuples, qui se déshabituaient de la tradition. ”

“ Si maintenant nous quittons le terrain de l'histoire pour rentrer dans celui de la morale publique, nous voyons en présence deux compétiteurs.. L'un est un jeune prince héritier deux fois légitime d'un trône livré a tous les vents des révolutions et abîmé dans le naufrage social. ”

“ La princesse des Ursins, qui recevait le mot d'ordre de Louis XIV, et son entourage, répétaient sans cesse que le seul moyen d'assurer le bonheur futur de l'Espagne et la durée de la dynastie de Bourbon, en retour de sa renonciation au trône de France, était de modifier la loi de Castille et de donner plus de force et d'étendue à cejle
d'Aragon qui, en dernier lieu, ne tolérait plus l'hérédité féminine quand il existait des collatéraux mâles à un degré quelconque. ”

“ Il était réserve à YAuto-accordado de faire surgir cette complication. Un acte qui n'est point honnête à son principe est le plus souvent désastreux dans ses résultats. Les conséquences du changement de 1713 ont été la guerre civile, en 1830 et après, le parjure de Don Juan déposant, en 1860, ses droits fictifs dans les mains de la reine Isabelle et les reprenant en 1868 pour les céder à son fils, le duc de Madrid, qui les exerce, de la façon que l'on sait, sur les grands chemins et sur les voies ferrées. ”

“ Dans une telle extrémité, au contraire, YAulo-accordado espagnol permettait aux femmes de monter sur le trône. La quenouille, par conséquent, en certaines circonstances, pouvait devenir un sceptre, mais, à la génération qui suivait l'avènement de l'infante, l'agnation ou la filiation mâle recommençait dans l'ordre de primogéniture et de consanguinité. De cette concession faite à l'esprit traditionnel, il faut conclure que la coutume cognatique était si forte qu'on ne put la supprimer intégralement; on se borna à la restreindre. ”

“ Celui du duc de Madrid, absolument nul, tire son prétexte d'une atteinte portée en 1713 à la vieille législation espagnole par Philippe V, sous la pression de son grand-père Louis XIV. Les droits du comte de Chambord sont affirmés par une longue série de siècles; les pré-
tentions du duc de Madrid sont basées sur un accident qui ne rompit jamais la règle coutumière ni la tradition d'un pays, attaché plus qu'aucun autre à ses lois nationales. ”

“ La postérité seule pourra mesurer l'étendue du discrédit jeté sur la cause monarchique par les tristes exploits de la faction carliste. L'esprit public rend la royauté responsable des incursions et des rapines de ceux qui osent se dire ses champions. ”

“ « il aura pour successeur l'aîné de ses frères, pourvu qu'il « soit issu de mariage légitime.1 » Le droit ancien qui réglait la transmission du trône d'Espagne fut raffermi parle testament de Charles-Quint, qui désigna son fils unique pour recueillir l'ensemble des royaumes, formant alors la monarchie espagnole. Au cas où la postérité directe mâle ou femelle de Philippe II viendrait à s'éteindre, la couronne devait revenir aux filles du puissant testateur, c'est-à-dire à Marie, reine de Bohême, à Jeanne, princesse de Portugal, et à leurs descendants immédiats. ”

“ En raisonnant d'après une hypothèse impossible, c'est-à-dire en admettant la validité et la régularité du règlement de 1713, on doit reconnaître forcément que si les femmes sont dépouillées du droit de régner', les princes nés et élevés à l'étranger sont privés de la même prérogative : d'où il suit que le statut de Philippe Y, si on pouvait l'accepter, disgracie le duc de Madrid, né et élevé en Allemagne, tout autant que la reine Isabelle, à
laquelle nous supprimons pour un moment la consécra- * tion des âges. ”

“ Filins a patrenoncapit regnum, sed a genere et consuetudine regni; le fils ne tient pas la couronne de la volonté de son père, mais de son sang et de la coutume. Cette vérité politique a toujours dominé dans la plupart dies États de l'Europe, et Louis XIV lui-même l'opposa à son petit-fils, quand il refusa en premier lieu d'acquiescer à la renonciation qu'il dut faire du trône de France pour conserver celui d'Espagne. UAutoaccordado, présenté par Philippe V et confirmé par les Cortès, était donc une infraction aux vieux us nationaux ”

“ Mais le parti carliste a bien soin d'oublier les actes solennels de 1830 et du 31 décembre J832, par lesquels Ferdinand VII, dans la plénitude de ses facultés mentales, protesta contre la pression et la violence qu'il avait subies, et releva, dans toute son intégrité,, l'ordre de succession traditionnelle de la vieille monarchie. ”

“ La couronne, du reste, était un patrimoine inaliénable, dont le possesseur ne pouvait disposer selon ses convenances ou ses caprices, en troublant l'ordre primordial de succession et en renversant les rapports des héritiers.
La loi fondamentale avait donc été abrogée dans un intérêt contraire à celui de la Péninsule. Le peuple espagnol ne pouvait ni ne voulait subir plus longtemps une telle lésion de ses vieux droits. Leroiprofi ta de ces dispositions publiques : le 23 septembre 1789, par la voix des Cortès, il demanda le rétablissement de l'ordre
des choses détruit en 1713. ”

“ Leur opinion collective fut que le fondateur d'un majorat peut éliminer les filles, mais que celui qui recueille une couronne transmissible par les femmes ne peut rien contre la coutume dominante : les considérants de cette remarquable consulte méritent d'être rappelés ici.
AVIS DES PRÉLATS DU ROYAUME EN 1789.
« Sire, l'archevêque de Tolède et les autres Prélats du » royaume, convoqués par ordre de V. M. pour prêter » serment de fidélité à S. A. l'Infant don Ferdinand, » prince des Asturies, ont vu, médité et examiné la » pétition adressée à V. M. par les Cortès. ”

“ Les quatorze dignitaires de l'Église, au nombre desquels se trouvaient l'archevêque de Tolède et l'inquisiteur général, furent unanimes pour invalider comme inconstitutionnel le règlement successoral de 17131. ”

“ « Suarez, don Ferdinand Pinuaga et don Ramon de Vi« cente Ezpeleta, alcades de la maison du roi et de la « cour de Sa Majesté, s'est faite la publication de la royale « Pragmatique-Sanction qui precède, avec tambours et « trompettes et par la voix du crieur public. »
Le parti carliste ne se tint pas pour battu par l'acte royal du 29 mars 1830, qui renouvelait et corroborait celui de 1789 et de 1812, mais connaissant le caractère indécis de Ferdinand VII, il mit tout en jeu pour rendre le roi favorable à ses vues. Une occasion opportune se présenta, il s'empressa de la saisir. ”

“ « ront préférées aux héritiers masculins d'une ligne et « d'un degré postérieurs.
« Article 180. A la mort de Ferdinand VII de Bour« bon, succèderont ses descendants légitimes, princes ou « princesses ; à la mort de ceux-ci, succéderont ses frères a et ses oncles, frères de son père ou ses tantes, sœurs de « son père, et leurs descendants légitimes, dans l'ordre qui « est prévu, le droit de représentation étant toujours « exercé, et la priorité demeurant assurée à la branche « aînée sur la branche cadette. » ”

“ La qua« rantième loi de Toro contient celle des Partidas sur la « succession à la couronne, presque dans les mêmes « termes, seulement elle applique sa règle à la succession « de los Mayorazgos. Elle assimila ces deux hérédités : « la couronne étant un majorat national et le majorat « une couronne domestique. Toute propriété politique
1. Ce livre fut commencé, en 1260, par Alphonse X appelé le Sage, qui lui donna l'autorité de la forme écrite.
« était transmise héréditairement comme une terre, et « sans partage comme un pouvoir. 1. » ”

“ « toute leur force sans être altérés le moins du monde « par les traités de transaction et de renonciation, parce « que, comme l'exprime le roi don Alphonse le Sage dans « la loi de Partida que nous avons citée, de son temps « c'était déjà la coutume immémoriale que, pour la suc« cession héréditaire de la couronne, l'héritier mâle était « préféré à la fille, l'aîné au cadet, et la fille aînée a la « cadette à défaut d'héritiers masculins. Le roi s'expli« quait en ces termes : » (Suit la citation textuelle de la loi de Partida.) ”

“ « de Sa Majesté Catholique, assure la succession de la « couronne d'Espagne et des Indes à Son Altesse Royale « de Savoie et à ses descendants, à l'exclusion de tous « autres, fasse et soit tenue pour une partie essentielle « de ce traité, suivant toutes les clauses exprimées dans « l'acte fait par Sa Majesté Catholique, le 5 novembre « 1712, passé, approuvé et confirmé par les états ou « cortès d'Espagne, par acte du 9 dudit mois de novem« bre, lesquels actes du roi d'Espagne et des cortès seront « insérés dans le traité. » ”