Placido Maria de Montoliu y Sarriera

“ Ce n'est pas tout : si on prétend que la Pragmatique Sanction de 1789 ne peut altérer aucunement les droits des Infants déjà nés à cette époque, qu'est-ce qui empêche d'appliquer le même raisonnement et avec plus d'apparence de raison et de justice, en faveur des personnes appelées à la succession du trône d'Espagne, soit d'après la loi des Partidas, soit d'après celle du Fuero Real, et du testament de Charles II et qui avaient été dépouillées par le nouveau Règlement de 1713? ”

“ Cette Constitution deux fois promulguée, et tant de fois violée, a-t-elle jamais donné lieu à une seule réclamation en ce qui concerne l'ordre à la succession héréditaire de la Couronne établi en de tels termes, et à laquelle sont appelées les femmes ? Non. En dépit de tant de modifications et d'amendements qui, plusieurs d'entre eux du moins, avaient leur raison d'être, ceci est demeuré inébranlable, ceci n'a jamais été l'objet d'une protestation, pas même de la part de l'Infant don Carlos lorsqu'il jura fidélité, en 1820, à cette même Constitution remise en vigueur. ”

“ Le Nouveau Règlement de succession de Philippe V n'a donc pas plus de valeur que celle qui s'attache à un acte de la volonté personnelle de ce monarque, et à notre point de vue il n'infirme en rien les Lois de la Castille (Partidas) la loi du Fuero Real, ni les Coutumes sanctionnées de temps immémorial, et à tant de reprises différentes par les Cortès, et d'où il résulte que les femmes, filles d'un Roi, héritent de la Couronne à défaut de fils du même Roi. ”

“ Dans un siècle où l'on voit se déraciner si facilement des trônes séculaires, il est bien permis de douter que le vent de la révolution épargne les assises d'un règne qui compte seulement quelque mois d'existence. Que par suite d'une révolution ou de toute autre cause le Roi Amédée vienne à perdre la couronne et que la nation se tourne vers celui qui représente les droits légitimes au trône d'Espagne, qui devra-t-elle choisir, de Don Alphonse on
de Don Carlos ? ”

“ La guerre se termina par un traité : le Roi de Portugal renonça à la couronne de Castille et à la main de Dona Juana et il fut convenu que celle-ci se marierait à D. Juan, fils de Dona Isabelle et de D. Ferdinand, dès que ce jeune prince aurait atteint l'âge nécessaire, ou bien qu'on lui laisserait la liberté d'entrer au couvent ce qui eut lieu, encore que l'on prétende que plus tard elle quitta la vie religieuse et qu'elle continua à porter le titre de Reine jusqu'à sa mort à Lisbonne. ”

“ Il est évident que cette importation chez nous de la loi salique est odieuse, elle s'est faite contrairement aux pratiques et aux lois de l'Espagne ; le Nouveau Règlement est illégal d'un bout à l'autre, il ne s'appuie que sur de fausses raisons. Il est évident que cette loi d'agnation est nulle ; en la faisant, Philippe V déchirait de ses propres mains le droit en vertu duquel il était lui-même monté sur le trône ”

“ Cette loi étant parfaitement juridique, il n'y avait donc aucun inconvénient à lui donner ce complément logique, indispensable: la promulgation. C'est ce que fit Ferdinand VII, scrupuleux observateur de la loi ; et à partir de la promulgation de 1830, la Pragmatique de 1789 fut la loi du royaume, loi faite dans les Cortès, sanctionnée par Charles IV et promulguée par Ferdinand VII.
Ni l'infant Don Carlos, ni la France, ni aucune autre puissance, ne protestèrent contre cette publication de la Pragmatique. ”

“ Il semblait sans doute en pareil cas, que la Couronne d'Espagne dut revenir de droit aux successeurs de Marie Thérèse d'Autriche, fille de Philippe IV et sœur de Charles II, à cause du mariage de cette infante avec Louis XIV Roi de France ; mais les guerres longues et sanglantes soutenues contre ce peuple voisin par les successeurs de Philippe II, avaient laissé d'amers ressentiments chez nous ; d'un autre côté la maison d'Autriche ne pouvait se résigner à voir s'éteindre sa dynastie et son influence en Espagne, au profit de la France ”

“ A cette époque, l'avis des meilleurs théologiens et jurisconsultes fut que les droits de l'Infante et de ses descendants subsistaient dans toute leur force sans s'être altérés le moins du monde par les traités de transaction et de renonciation, parce que, comme l'exprime le roi D. Alphonse le Sage dans la loi de Partida que nous avons citée, de son temps c'était déjà la coutume immémoriale qu'à la succession héréditaire de la Couronne, l'héritier mâle était préféré à la fille, l'aîné au cadet, et la fille aînée à la cadette à défaut d'héritiers masculins. ”

“ Malgré qu'il n'y eût pas encore de loi de succession, Ormesinde fut Reine parce qu'elle était fille de Pélage (2) . Si, de son côté, Alphonse était descendant de Récarède, personne n'a soutenu qu'il fut l'héritier masculin à qui la Couronne dût revenir de droit et à l'exclusion de tous autres (en supposant que ce droit d'hérédité fût fixé, or il ne l'était pas) , en outre il est fort à présumer qu'il n'était pas le seul héritier et qu'il y avait encore d'autres descendants des derniers Rois de la dynastie des Goths. ”

“ En ce qui concerne le royaume de Navarre, le Fuero appelle expressément à la mort du Roi, ses fils, filles, frères, et sœurs (Liv. II, tit. IV, ch. 1.) « Et il fut établi pour toujours, afin que le Royaume pût durer, que si le Roi meurt laissant progéniture de mariage légitime, soit garçons, soit filles, c'est l'aîné reconnu qui parvient au trône, et l'autre. Que si le roi qui meurt ne laisse pas souche d'un mariage légitime, il aura pour successeur l'aîné de ses frères pourvu qu'il soit issu de mariage légitime. » ”

“ Si Philippe Y, en le faisant insérer dans la collection des Décrets rendus en Conseil, après en avoir donné connaissance aux Cortès, et en supposant encore que celles-ci eussent donné leur assentiment, a supprimé cette condition expresse, la loi est nulle, pour défaut de pouvoir chez les députés, auxquels il n'était permis, ni de tempérer, ni de dépasser les limites de leur mandat; or ce mandat avait pour objet de ratifier la loi
nouvelle de succession, par laquelle on exige expressément que les héritiers masculins du trône soient nés et aient été élevés en Espagne. ”

“ Charles II qui se croyait fait pour disposer de la Couronne au gré de ses fantaisies, inclinait à se prononcer du côté de l' Archiduc, mais les jurisconsultes du royaume, et le Conseil de Castille, et le pape Innocent XIII qu'il jugea bon de consulter, se prononcèrent tous en faveur du Dauphin comme ayant la meilleure cause. Charles II n'en continua pas moins de vaciller, à cause de ses préférences secrètes pour la maison d'Autriche, et il finit par déclarer qu'il ne désignerait pas de successeur. ”

“ S'il pouvait annihiler tout l'antique droit et même compter pour rien l'ordre régulier dicté par la nature, à plus forte raison Votre Majesté peut, avec le concours des Cortès et des Prélats, rétablir les choses et l'ordre de succession dans leur état primitif, naturel, civil et régulier, selon l'antique méthode et la coutume de temps immémorial.
Si Philippe V ne pouvait pas faire ce qu'il a fait, Votre Majesté doit en conscience et justice accueillir favorablement la pétition des députés du royaume. ”

“ En supposant que Philippe V fut mort sans postérité mâle, mais en laissant des filles, est-ce que la France n'aurait pas déploré de voir frapper de stérilité ses efforts d'un demi-siècle de luttes, et ses victoires subséquentes qui l'avaient consolée de lahonte de ses défaites au temps de Charles Y et de Philippe II ? ”

“ L'expérience a prouvé que de telles dispositions étaient manifestement utiles, puisque c'est l'ordre de succession établi, qui a amené la réunion des Couronnes de Castille et de Léon, et plus tard de celle d'Aragon, tandis que le contraire a produit toujours des guerres et de glandes perturbations.
Par toutes ces considérations, les Cortès supplient V. M. qu'en dépit de l'innovation faite par l'acte 5e, tit. 7, liv. 5e, Elle daigne ordonner, que soit observée et maintenue perpétuellement pour la succession de cette monarchie, la coutume immémoriale consignée dans la L. 2e tit. ”

“ Comment peut-il y avoir des doutes au sujet d'une vérité si évidemment démontrée? Il est certain que la loi n'oblige pas, tant qu'elle n'est pas promulguée, mais il ne lui. manque que la formalité peu longue à réaliser d'une ordonnance spéciale ou pragmatique.
Le Conseil ne peut que voir d'un œil favorable, et en se guidant d'après les principes de la plus stricte équité, la déclaration que vient de faire à pro.pos de la succession à la Couronne, la Sérénissime Senora Dona Cabota, fille. aînée du Roi Charles IV, princesse du Brésil. ”

“ Et reconnaissant selon les avis des ministres d'Etat et de Justice, que le motif sur lequel se fondait la renonciation des Infantes Dofia Anna et Dofia Marie Thérèse, Reine de France, ma tante et ma sœur, à la succession de ces royaumes, fut d'éviter le dommage qui résulterait de la réunion de ceux-ci à la Couronne de France; et comme il faut considérer que, si ce motif fondamental vient à cesser, le droit à la succession subsiste chez le parent le plus rapproché conformément aux lois de ces royaumes et tel est le cas aujourd'hui pour le second fils du Dauphin de France ”

“ Par suite de la mort de Doua Isabelle, fille des Rois Catholiques, et de celle de D. Miguel, fils de l'Infante, lequel avait été reconnu dès sa naissance, comme héritier des Royaumes Unis par les Cortès de Castille, à Ocana, et par celles d'Aragon à Saragosse, (à la même date : 1498) la Couronne devait se trouver de droit réversible sur la tête de l'Infante Dofia Juana,
mariée à l'archiduc Philippe d'Autriche, résidant en Flandres. ”

“ « Prince d'Espagne. » Les Cortès d'Aragon réunies à Saragosse en cette même année 1518, prêtèrent leur serment à Dona Juana et en même temps à son fils D. Carlos comme Prince héritier et Roi pendant l'incapacité de Dona Juana, mais les Cortès soulevèrent beaucoup de difficultés avant de reconnaître D. Carlos en cette qualité, tandis que la mère de ce prince vivait encore, et qu'en dépit de son état mental, on s'obstinait à la considérer comme unique reine d'Espagne. ”

“ Pour ceux qui sont assaillis de tels scrupules, sincères ou imaginés, il est bien inutile de rechercher où est le droit légitime ; mais pour ceux qui sont disposés à examiner consciencieusement le fort et le faible des prétentions de l'un et de l'autre des princes rivaux, nous devons nous efforcer de les éclairer et de leur faire accepter la vérité, en dépit des circonstances variables ou fortuites, des conditions d'âge et de temps. ”

“ En annonçant aux ayuntamientos, qu'il avait résolu de donner la priorité de rang aux héritiers de la ligne masculine, dans la succession au trône, Philippe Y ajoute « avec la condition précise que le Prince habile à succéder, soit né et élevé en Espagne, ou dans les pays soumis à la domination espagnole. » Les députés qui se trouvaient à Madrid reçurent ensuite leurs pouvoirs. L'Assemblée qui avait à traiter de la réforme de la loi de succession, se réunit le 10 mars 1713, c'est-à-dire six mois après la séance dans laquelle l'acte de renonciation avait été présenté. ”

“ Si l'histoire ne dit pas le règne d'Ormesinde mais plutôt le règne d'Alphonse, il n'en est pas moins vrai que celuici a régné de par sa femme, et si l'on a pu voir souvent, comme chose naturelle, en ce& temps de guerre et de conquête, des femmes abandonner le gouvernement du royaume aux mains de leur mari, cela n'empêchait pas que les femmes eussent par elles-mêmes et directement un droit de succession à la Couronne. ”

“ Un argument du genre de celui que nous réfutons, se retourne d'ailleurs contre ceux qui l'emploient : en effet les carlistes ne prennent pas garde qu'en faisant valoir, pour les besoins de leur cause que D. Carlos a des droits comme étant né avant 1789, ils reconnaissent implicitement la validité de la loi de Charles IV et par conséquent l'admission des femmes à la succession de la Couronne. ”

“ Si Dona Isabelle dit à son mari que du moment qu'elle était Reine, il serait le Roi et le maître de tout gouverner, elle a cependant ajouté qu'il y avait besoin de dissimuler un peu par considération pour l'époque dans laquelle ils vivaient et « pour faire voir dit cette princesse
« que nous faisons cas des légistes. » Tout ceci indique bien que c'était le règne d'Isabelle
et que si elle, la Reine, cédait le gouvernement à son mari, c'était parce que la coutume de ces temps-là lui en laissait la faculté ”

“ ON Conseil d'Etat m'ayant représenté les grands avantages et bons effets qui résulteraient, en faveur de la cause publique et du bien
universel de mes Etats et de mes sujets, de l'adoption d'un nouveau règlement pour la succession de cette monarchie, et dans le but de faire observer pour celle-ci l'agnation rigoureuse, en assurant la priorité à tous mes descendants masculins par la ligne directe masculine sur toutes les femmes et leurs descendants, encore qu'elles fussent ou leur progéniture, de meilleur rang et lignée ”

“ Désirant aussi vivement que se conservent la paix et l'union qui importent beaucoup à la chrétienté entre l'Empereur mon oncle et le Roi Très-Chrétien, je leur demande et conseille de resserrer l'alliance par les liens du mariage du duc d'Anjou avec l'archiduchesse, afin que l'Europe jouisse, par ce moyen, de la concorde dont elle a besoin. ”

“ Philippe V n'a donc pas eu l'idée d'exclure en principe les femmes, de la succession au trône puisqu'au contraire, sauf le cas d'hérédité en ligne directe et masculine, il admet les femmes, par préférence aux rejetons masculins, dans beaucoup d'hypothèses. ”

“ Le nouveau monarque parviendra-t-il ou non à affermir son trône dans notre pays ?réussira-t-il ou non à être le fondateur d'une nouvelle dynastie capable de fournir à l'Espagne pendant un ou plusieurs siècles une souche de rois ? personne n'est à même de le prédire ni même d'affirmer que le nouveau monarque ou la nouvelle dynastie ouvriront à notre malheureuse patrie une ère de prospérité. ”

“ Les femmes étant admises à la succession du trône, et le Nouveau Règlement de Philippe Y ayant été mis à néant, il n'a pas été fait d'exception en faveur de Princes nés avant l'abolition d'un Edit infecté de ce vice radical : illégalité dans la forme, illégalité dans le fond. ”