Mariage légitime

“ De là cette maxime commune, que le mariage putatif, pour nous servir de l'expression des jurisconsultes, c'est-àdire celui que les conjoints ont cru légitime, a le même effet pour assurer l'état des époux et des enfants, qu'un mariage véritablement légitime : maxime originairement introduite par le droit canonique, depuis longtemps adoptée dans nos mœurs, et aujourd'hui consacrée par le projet de loi.
Quand un seul des conjoints est dans la bonne foi, ce conjoint seul peut réclamer les effets civils du mariage. ”

“ La manus n'était pas une conséquence nécessaire du mariage légitime, elle n'était pas virtuellement attachée aux justes noces, comme nous l'apprend Gaïus. Le mari était investi de cette puissance maritale de trois manières: usu, farreo, coemplione, par l'usucapion, par les solennités religieuses de la confarréation ou les cérémonies civiles de la coemption. ”

“ Le mariage est un sacrement institué pour sanctifier l'union légitime que l'homme et la femme contractent ensemble dans le but de créer des enfants et de les élever chrétiennement. Le Code civil, en général très-sobre de définitions, n'en donne point du mariage. ”

“ Entre le concubinage et le mariage officiel, il y a le mariage libre où la volonté et l'amour suffisent à retenir les époux l'un près de l'autre...
ANDREE Distinction si subtile que vous ne pouvez l'invoquer... personne ne l'accepterait... ou on est marié, ou on ne n'est pas... Et quand on ne l'est pas, ça s'appelle le collage.
BELVAL Ou l'union libre. Je ne vous supplie pas de devenir ma maîtresse mais ma femme, c'est-à-dire une femme ayant tous les droits et tous les devoirs d'une épouse légitime. ”

“ La conversion du mariage de la main gauche en mariage légitime s'opère par le consentement des époux, par l'adhésion des plus proches parents et par une adhésion expresse du souverain; mais cette autorisation sera refusée si les enfants du mariage légitime ont été maltraités et éloignés. Ce nouveau mariage est dispensé de publications. Le ministre du culte en devra être seul prévenu pour en faire l'inscription sur le registre. La dissolution du mariage a lieu pour les mêmes causes que le mariage légitime ”

“ C'est qu'en effet, aujourd'hui, en France, quoique le mariage civil ait près d'un siècle d'existence, épouser une femme civilement du vivre en concubinage avec elle, c'est tout un; les honnêtes gens chassent également de leur société ceux qui se trouvent dans l'un ou l'autre cas.
Troisième partie. — Chapitre unique. 149
Voilà les moeurs de la France; le mariage devant l'Église est seul le vrai mariage, la cérémonie municipale n'est qu'une formalité impuissante à produire, même aux yeux du monde, une union légitime. Il s'agit donc simplement de mettre la législation d'accord avec les moeurs. ”

“ Il semble en effet qu'à côté de l'épouse légitime, il. y avait une autre femme; unie à l'homme par un lien légal, mais moins honorable que le mariage, une sorte de concubinat; Cette concubine semble se distinguer de l'épouse en ce que, tout en étant légalement prise comme femme, cependant elle est prise directement par son mari, sans fiançailles et autres solennités préliminaires exigées pour le mariage (3) . ”

“ II.—Frag., 11 1.—Nov., 22, c.xxii.
qui avait son domicile dans cette province1; 7° les hommes libres ne pouvaient épouser des femmes publiques ou des comédiennes2; 8°, enfin, à cause de la différence d'état, le mariage était défendu entre le sénateur et ses descendants au troisième degré et une affranchie3.
Si quelques personnes s'unissaient en contravention aux empèchementsci-dessus, le mariage était nul d'après les dispositions expresses de Justinien, et n'obtenait les effets légaux du mariage légitime, ni en faveur des époux, ni en faveur de leurs enfants.. ”

“ Si, abstraction faite du droit positif, nous cherchons à pénétrer jusqu'à la nature intime du mariage, et si nous nous demandons quelle est aujourd'hui, à nos yeux, l'essence de cette institution, nous constatons que le mariage résulte intimement de la volonté réciproque des conjoints de se prendre pour mari et pour femme. ”

“ Qu'importent les mots quand on sait ce qu'ils recouvrent? Mais ne dites pas qu'un homme et une femme créent par leur union plus ou moins sacramentelle un organe à l'humanité qui en eût été privée s'ils eussent vécu dans le célibat, le concubinage, la polygamie ou la polyandrie: ce serait absurde; et n'ajoutez pas que la première fonction du couple dans le mariage est de produire la justice : ce serait drôle et l'on rirait.
Poursuivons cependant et voyons ce que doit
être l'organe de la justice, et comment cela se fabrique. ”

“ Tel, dans la liberté de ses amours, s'entoure de loyauté, de délicatesse et d'honneur ; tel autre dans son mariage est impur, gouverné par l'ambition et l'avarice. Qu'est-ce qu'un mariage qui vous a si mal mariés, tandis qu'à, côté se rencontrent des amants que le concubinage unit si bien ? Évidemment, les gens qui se marient ne savent ce qu'ils font : mais le législateur, le prêtre, le maire, le savent-ils mieux? A quoi bon, dès lors, l'intervention du magistrat? Quelle peut être l'utilité, au point de vue de la morale, de cette convention si universellement adoptée, le mariage? ”

“ Notre ancien droit français nous offre un meilleur modèle à imiter. Les dispositions qui régissent le mariage, au point de vue des avantages qui en résultent pour les époux, sont plus larges, plus libérales. ”

“ Les frais étant restreints, la religion accordant à l’homme quatre femmes libres et légitimes et un divorce sans raisons valables, la plupart considèrent la cérémonie du mariage seulement comme moyen de changement perpétuel. ”

“ C'est même un signe éclatant du respect qu'elle inspire, de l'élévation et de la pureté des sentiments, que cette absence de dispositions légales propres à pousser les hommes à la pratique du mariage. ”

“ Chez tous les peuples civilisés, au Moyen-Age, la législation sur le mariage fut entre les mains de l'Église, qui sut maintenir la. pureté des mœurs, et qui n'admit jamais le divorce. Si elle cherche avant tout à assurer la liberté du consentement chez chacun des deux conjoints, si elle édicte des nullités assez nombreuses, elle maintient le lien du mariage sans jamais vouloir le rompre du vivant des époux. ”

“ Vous me recommandez instamment de chercher une épouse, sous prétexte que le mariage est la seule union autorisée par la loi civile et religieuse. Le mariage, je le reconnais en effet, est le fondement de la morale , de la famille et, par cela même, de la prospérité publique. ”

“ Les formules qui lient l’homme et la femme n’expriment que des idées théoriques que, rarement, la pratique suit, et les conditions réelles du mariage sont moins d’accord avec les lois générales qu’avec les conditions particulières de chaque ménage — conditions qui naissent et s’établissent suivant le caractère respectif des époux. ”

“ Sans parler du grave et imminent péril qu'une telle manière de voir fait courir à la société civile en infirmant l'institution légale et civilisatrice du mariage, il y a là une idée de grosse et incessante perturbation pour la paix, la pureté et l'avenir moral de la famille. Les moins clairvoyants s'en aperçoivent et s'en préoccupent à la simple lecture des textes de lois invoquées et si diversement interprétées. ”

“ LA FEMME MARIÉE.
Le mariage, ce sacrement devant l’Église, que la loi française rend indissoluble, est-il considéré comme un acte de haute moralité et les contractants se pénètrent-ils suffisamment de l’importance des devoirs que leur nouvelle condition leur impose ? Il y a certainement de saintes unions, de bons mariages, où les époux sont liés par le cœur et s’entre-aident pour l’éducation de leurs enfants. C’est à l’accord de ces couples que l’on doit la transmission du bien dans l’humanité, comme c’est à la désharmonie des autres que l’on doit la propagation du mal. ”

“ Dans nos pays occidentaux, d’où ce Progrès est venu, la religion et la loi ont bridé l’instinct polygamique de l’homme, pour le plus grand bien du mariage, car le mariage, honni de certaines féministes, est, malgré ses imperfections, favorable à la femme. ”

“ Il ne nous reste plus maintenant qu'à parler de la puissance maritale telle qu'elle est réglementée dans notre législation. Elle résulte du mariage, et la raison de son existence est dans la différence de caractère et de qualités de l'homme et de la femme. ”

“ Ils sont trois désormais : l’homme, la femme, et l’enfant, lien vivant, indivis, impartageable, qui rive ensemble les époux. Le mariage est une loi dont les hommes, pauvres sacriléges, ont voulu faire une institution. ”

“ Peu importe, de même que dans l'ancien droit, qu'il s'agisse d'un premier ou d'un second mariage.
Ce n'est point entreprendre sur la liberté des époux que de les protéger contre la violence de leurs passions; c'est, au contraire, garantir, sauvegarder leur liberté. ”

“ Je vous le demande maintenant, Madame, à quoi bon maintenir contre la raison et les mœurs, une autorité qui n’existe pas, ou qui passe à l’époux condamné à la subir ?
La jeune femme. Sur ce point, je suis tout à fait de votre avis ; pas une femme de la nouvelle génération ne prend au sérieux les droits du mari. Mais votre théorie n’attaque pas que son autorité ; elle attaque aussi l’indissolubilité du Mariage qui, dit-on, est nécessaire à la dignité de ce lien ; au bonheur, à l’avenir des enfants, à la moralité de la famille. ”

“ On verra plus loin qu’à une certaine époque et pour des raisons que nous aurons à dire, on a imaginé des modes nouveaux de mariage et qu’on leur a fait produire les mêmes effets juridiques que produisait le mariage sacré. ”

“ Madame ; mais si la Société n’a de droit ni sur le corps ni sur l’âme des époux, tant qu’époux ; si elle ne peut, sans abus de pouvoir, s’immiscer dans aucun de leurs rapports intimes, elle a le droit et le devoir d’intervenir dans le Mariage au point de vue des intérêts et au point de vue des enfants. ”

“ Ici l'ancien droit l'emporte sur le nouveau, dit un éminent juriste, et la civilisation fait un pas rétrograde ; elle reculera bien plus encore au
début du moyen-âge, lorsque les barbares souilleront le lit nuptial et troubleront les familles par l'inceste, par le divorce et même par la polygamie. Mais de l'excès du mal surgira une salutaire réaction, et le mariage tel que l'a conçu la doctrine chrétienne, sortira victorieux de cette lutte et servira de type aux législations modernes. ”

“ La reconnaissance des principes sur lesquels est fondée la société moderne nécessitait une réforme dans la législation du mariage. Deux lois du 25 mai 1868 ont déterminé les rapports interconfessionnels des citoyens et réglementé le mariage. ”

“ Et d'abord, une question se pose : de toutes les conditions requises pour se marier, toutes sont-elles l'œuvre du législateur, ou n'y en a-t-il pas qui lui soient antérieures, qui précèdent toute conception humaine parce qu'elles seraient inhérentes au mariage? — A bien peser les choses, il n'en existe qu'une de ce genre, c'est l'aptitude physique. ”

“ L'Eglise n'ignore pas non plus et ne méconnaît pas que le sacrement du mariage, qui a aussi pour but la conservation et l'accroissement de la société humaine, a des liens et des rapports nécessaires avec les intérêts humains. ”

“ La loi ne peut atteindre que les réalités. Aussi quel usage le législateur fait-il de son prétendu principe ? Il déclare ne considérer que le contrât civil et, en fait, il est fatalement conduit à régir tout le mariage. ”

“ C’est ainsi que le mariage devient pour les époux un culte de la conscience, et pour la société l’organe même de la justice. Un mariage saint, s’il ne rend pas les époux impeccables, exclut de leur part, vis-à-vis des étrangers, tout crime et félonie ”

“ Que l'autorité ne prétende plus régler l'amour et imposer aux couples l'obligation de réaliser un idéal de vie conjugale, dont l'origine et l'inspiration religieuses sont évidentes ; achevez de séparer les Eglises et VEtat en laïcisant l'institution du mariage. Débarrassez-la de toutes les contraintes qui nous paraissent superflues et qui ne s'expliquent que par des préoccupations d'ordre mystique. Que la société laïque se borne à garantir les droits des faibles : la femme et l'enfant. ”

“ Au moyen âge, le droit canonique fit de l'impuissance un empêchement dirimant de mariage, à la condition qu'elle fût palpable et irrémédiable, et aussi, antérieure au mariage, car le mariage, une fois consommé, était indissoluble. ”

“ « Ce sont ces manières mystérieuses dont Dieu a formé l'engagement du mariage qui sont les fondements, non seulement des lois qui règlent tous les devoirs du mari et de la femme, mais aussi des lois de l'Église et des lois civiles qui regardent le mariage et les matières qui en dépendent ou qui s'y rapportent. » Puis, après des développements que j'omets, il écrit ce mot que nous retiendrons comme la conclusion de ces prémisses et la formule de la vérité sur cette question : « Le mariage est un lien, formé de la main de Dieu. » ”

“ Le lien
civil qui unit l'homme et la femme ne peut être < i formé que par la bénédiction du prêtre attestée par lui-même. La puissance civile ne reconnaît pas d'autre mariage que celui qui est contracté de cette manière. ”

“ Mais à le considérer indépendamment des cérémonies religieuses, le mariage est un contrat de droit naturel et des gens, ainsi que du droit civil.
Du droit naturel : dans l'état de nature, l'homme et la femme s'unissent entre eux, sous les conditions qu'il leur plaît de s'imposer. ”

“ Le mariage enfin, tel que l’a conçu l’universalité des législateurs, est une formule d’union par laquelle la domination serait donnée aux époux sur l’amour, cette fatalité redoutable née de la chair et de l’idéal ”

“ Le mariage soumet la femme à la puissance du mari, et rend de droit l'époux administrateur des biens de son épouse et maître de ses revenus, à la charge de fournir aux besoins de la famille. Le titre et l'autorité de chef accordés au mari dans la société conjugale, la protection qu'il doit, l'obéissance qui lui est due, ont fait déclarer la femme inhabile à procéder en justice et à faire aucun des actes qui tiennent à la disposition des biens, sans l'autorisation ou le Consentement de son mari. ”