Conseil de Castille

“ Quelquefois il casse la sentence, rarement, mais il le peut, et cela est quelquefois arrivé ; il rend de son seul avis un arrêt tout contraire, qui s’écrit là sur-le-champ, et qu’il signe. Il n’entre point dans tout ce qui est procédure ou interlocutoire [5] , à moins qu’il n’ait reçu des plaintes, et qu’il veuille en être informé, mais seulement dans les décisions. Ainsi il est vrai de dire que ce conseil de Castille, si suprême, n’a que voix consultative, et de soi ne rend que des sentences, et que c’est le roi seul qui juge et décide de tous les procès et les questions. ”

“ Tantôt ce sera le'conseil' de Castille, tantôt ce sera le ministère qui auront de l'influence ; souvent tous les deux à la fois, et dans les provinces, ce sera suivant que les chefs politiques et militaires appartiendront à l'un ou l'autre parti, que les affaires seront administrées. Le conseil de Castille.
est le premier obstacle* qu'il faut faire disparaîtra, et rien n'est plus facile. Une cédule royale peut, sans la moindre difficulté, le réduire aux attributions uniques du tribunal suprême de la monarchie, en donnant au Conseil-d'Etat, toutes celles qui lui seront ôtées. ”

“ Ce temps, avec le court travail qui le suit, dans une des autres pièces, entre le roi et le gouverneur du conseil de Castille dure au plus une heure et demie, mais rarement, et l’audience publique rarement trois quarts d’heure. Ce sont des temps d’autant plus précieux pour la reine qu’elle n’avoit que ceux-là dans la semaine, encore quand le roi étoit au palais ou au Retiro ; car hors de Madrid, il n’y avoit jamais d’audience du conseil de Castille ni d’audience publique. ”

“ Alors on vit fonctionner l'antique Conseil de Castille, les Conseils d'Aragon, de Portugal, d'Italie, des Flandres et des Indes, pour les affaires qui intéressaient toute la monarchie en général, et d'autres Conseils divers, dont les plus importants furent les Conseils d'Etat, de la Guerre, des Finances et de l'Inquisition ; tous
avec le caractère de Conseils souverains, en ce qui était de la compétence particulière de chacun d'eux. ”

“ Le choix de ces magistrats ne pouvait être l'objet des mêmes précautions que celui des conseillers de la couronne ; et cependant c'était sur eux que reposait toute l'administration, puisque l'autorité exécutive et la puissance judiciaire étaient dans leurs mains, sans que l'exercice en fut tempéré par la délibération. Les corrégidors étaient surveillés, à la vérité, par les conseils municipaux qui pouvaient dénoncer leurs abus d'autorité au conseil de Castille; le simple citoyen, lésé dans ses droits, pouvait aussi recourir aux chancelleries ”

“ La délibération qu'il rendit à cette occasion servit de base à la Pragmatique sanction du 18 janvier 1762 (1) . Il fut établi que désormais les bulles, brefs, rescrits ou lettres pontificales adressés de Rome à un tribunal, à une junte, à un juge ou à un prélat, devraient, avant de parvenir à leur destination, être soumis au conseil de Castille, qui examinerait s'il était porté atteinte au Concordat, aux droits régaliens, aux bons usages, aux légitimes coutumes et au repos du royaume. ”

“ Dans la Vizcaye et les Asturies, on caractérisait ainsi non-seulement les principales familles, mais toutes celles qui possédaient un nom certain et de vieille date. Cela déplaisait au fisc qui cherche partout des contribuables ; le Conseil de Castille, consulté en 1550, en référa aux Chancelleries, et la Cour de Grenade répondit que l'expression de manoir connu devait s'appliquer à toutes les maisons qui étaient en possession immémoriale de l'exemption des tributs4. ”

“ Sire, j'ai reçu beaucoup de monde aujourd'hui, et je me suis fort occupé d'affaires.
Cette nuit, nous avons eu encore beaucoup de désertions; l'esprit est aussi mauvais que possible. Je ne saurais assez répéter à Votre Majesté qu'il faut déployer de grands moyens pour terminer les affaires d'Espagne.
Le conseil de Castille est dans de très-mauvaises dispositions; beaucoup de gens, même bourgeois, ont rejoint les insurgés. ”

“ Il lui semblait que, si les grâces octroyées, pendant l'émeute, subsistaient, la rébellion pourrait se considérer comme victorieuse. Aussi, sur son initiative, le Conseil de Castille proposa-t-il de revenir sur ses décisions. Les ministres se rangèrent à cet avis, à l'exception d'Arriaga, qui reprochait à ses collègues « d'attiédir la clémence royale ». ”

“ Le roi se garda bien d'y consentir, et les Cortès s'adressèrent alors au conseil de Castille qui était saisi de ce singulier procès vers la fin du règne.
2 Les Cortès de 1520 et la junte de Tordesillas avaient demandé : Que los reyes no embien instruccion ni forma a las ciudades de como an de otorgar los poderes, ni el nombrar de las personas, sino que las ciudades y villas otorguen libremente sus poderes à las personas que quisieren. ”

“ Des hommes fort sensés assurent qu'il serait dangereux d'entrer à Madrid avant d'avoir fait reconnaître le gouvernement qui doit régir l'Espagne pendant la captivité du roi. La convocation du Conseil de Castille ne leur paraît pas un moyen suffisant. Le Conseil de Castille n'est pas et ne peut pas être le gouvernement. Ce serait donc lui qui le nomme- ”

“ Or vous dirai avant la réponse du conseil que le roi de Castille eut. Premièrement, ces requêtes et nouvelles lui firent grand bien et très parfaite joie, car il se véoit à chef pour un grand temps de sa guerre, quand ses ennemis lui prioient à vider et partir de son pays : bien savoit en soi-même lequel il en feroit. Et fut tout conseillé du contraire, mais il vouloit tant honorer les deux chevaliers françois qu’on lui avoit là envoyés à capitaines, messire Gautier de Passac et messire Guillaume de Lignac, qu’il en parleroit à eux ”

“ Tout jugement rendu en dernier ressort recevra sa pleine et entière exécution; il ne pourra être déféré à un autre tribunal, que dans le cas où il aurait été annulé par la cour de cassation.
103. Le nombre des tribunaux de première instance sera déterminé selon les besoins des localités ; le nombre des cours d'appel, réparties sur toute la surface du territoire de l'Espagne , sera de neuf au moins, et de quinze au plus.
104. Le conseil de Castille fera les fonctions de cour de cassation , il connaîtra les appels comme
d'abus en matière ecclésiastique ”

“ Quand le roi D. Carlos arriva (en Espagne) , et vit qu'il n'aurait pas à vivre en Castille, mais qu'il lui faudrait aller faire la guerre dans d'autres États, il forma le Conseil de la Guerre, en lui donnant le titre de Capitainerie générale de la Castille, et c'est le capitaine général qui rendait justice aux soldats, en toute indépendance du Conseil royal, et sans s'adjoindre aucun membre dudit Conseil comme assesseur, à moins qu'il ne le jugeàt à propos, etc. ”

“ Quand ils allaient au-delà, quand leurs délibérations portaient atteinte aux droits de la communauté, le rôle de la magistrature d'opposition commençait; les procureurs ou syndics nommés par la noblesse et par les taillables, protestaient contre les arrêtés pris dans le conseil où ils siégeaient, quoiqu'ils n'y eussent point droit de suffrage ; la voie contentieuse leur étant seule ouverte, pour s'opposer aux mesures qui leur paraissaient nuisibles à l'intérêt de leurs concitoyens. ”

“ Le Conseil de la Justice était composé des mêmes conseillers de Guerre etd'Etat, assistés, d'abord, de un, et plus tard de deux assesseurs qui étaient conseillers de Castille. Ceux-ci alternaient de manière qu'il n'y eût jamais deux absents, avec deux autres membres militaires au moins. Le vote de ces assesseurs était simplement consultatif. ”

“ Aussi le corrégidor, s'il voulait gouverner paisiblement et avec fruit, pour lui-même comme pour les administrés, devait gagner à tout prix la majorité du conseil, et c'est ce que la plupart de ces magistrats s'efforçaient de faire dès leur arrivée dans la
communauté. ”

“ Eh bien, G. Contarini qui écrivait en 1525,N.Tiepolo en 1532, B. Navagiero en 1546, M. Cavalli en 1551, et F. Badoero qui vit la fin du règne, tous signalent la nullité du conseil d'État et la puissance des ministres. Ces dépositaires du pouvoir n'étaient pas des courtisans élevés par le caprice et alternativement soutenus ou renversés par la brigue; c'étaient des ecclésiastiques ou des hommes de robe, exercés de longue main dans la pratique des affaires et prodigieusement laborieux ; mais ils ne mettaient pas le désintéressement au nombre de leurs devoirs ”

“ Entre autres exemples, la pragmatique de Zamora, du 22 décembre 1431, et l'ordonnance de Guadalajara du .15 décembre 1436, sont remarquables par la netteté des formules dont se servait la couronne, assisté du conseil, pour établir son indépendance des Cortès et ses prétentions au pouvoir absolu 1. ”

“ Doles e otorgoles por termino de Sevilla la Alcarria, etc. Con todos
fut même consacré par une loi générale dans les Cortès tenues à Valladolid en 13251. Aucun centre de population ne pouvait se fonder sur le territoire de la communauté sans le consentement de la métropole sous peine de destruction2, comme on en vit plusieurs exemples pendant le moyen âge. Toutes les bourgades de la juridiction étaient obligées de faire approuver leurs statuts et l'élection de leurs magistrats par le conseil du chef-lieu (concejo, consistorio, ou cabildo secular) 3 ”

“ La mesta, dès lors constituée, fit confirmer ses statuts par AlfonseX, en 1273; le conseil de la société reçut sa juridiction ; on fixa la largeur des voies ouvertes aux troupeaux, à travers les champs cultivés ; et on chargea les alcaldes nommés par la société de maintenir ces passages libres et de faire abattre les clôtures illégales
Cependant, à mesure que la population prenait son assiette définitive, les bergers nomades étaient de plus en plus exposés aux vexations des communautés ou des personnages puissants, dont ils venaient parcourir et souvent dévaster les terres. ”

“ Le grand inquisiteur et le président de Castille y étaient admis quelquefois, mais le chef seul du conseil d'Italie en fit constamment partie durant ce règne. Les autres membres étaient sans doute des personnages considérables qui n'étaient pas étrangers à la politique des puissances européennes, mais ne remplissant la plupart aucune fonc: tion active dans l'État, ils n'en connaissaient ni les besoins, ni les intérêts, ni les ressources, d'une manière assez précise pour donner aux affaires publiques une impulsion vigoureuse et une direction intelligente. ”

“ « Elle a prescrit d'examiner les moyens de les faire « cesser et de mettre fin aux malversations. » Le roi ajouta : « J'ai entendu les plaintes de mes peu« pies sur l'inégalité de la répartition de l'impôt , « sur les violences inouïes exercées pour son recou« vrement. Le conseil royal de Castille et celui « d'état me proposeront les mesures nécessaires pour « simplifier l'administration, pour diminuer le nom« bre immense des employés, dont les bras seraient « plus utilement occupés à faire fleurir l'agriculture, « le commerce et les arts (1) . » ”

“ Le conseil délibérait en commun, mais il se partageait en quadrillas pour nommer, en combinant l'élection et le sort, tous les fonctionnaires de la mesta, c'est-à-dire, dans chaque quadrilla, quatre prud'hommes un alcalde ordinaire et un alcalde d'appel, qui devaient être membres de la société et propriétaires de 500 brebis ou de 60 vaches. ”

“ Cette loi porte que toutes les cités, villes, bourgades, terres, et juridictions qui font partie du domaine de la couronne seront inaliénables et imprescriptibles; que si toutefois une nécessité urgente oblige le prince à aliéner quelques-uns de ses vassaux, il ne pourra le faire qu'avec le consentement du conseil royal et de six députés des villes ; que dans tout autre cas l'aliénation sera -
1 Fernan Perez de Guzman, Generaciones y Semblauzas, c. 5. ”

“ Cela peut être vrai, Béatrix ; mais je ne vois pas que nous puissions raisonnablement refuser à don Luis cette entrevue, à l’instant où il va quitter ce pays. Dites-lui donc que je lui accorde ce qu’il désire, et rappelez-lui en même temps qu’un grand de ce royaume ne doit jamais quitter la Castille sans prendre congé de sa souveraine. ”

“ DON MARTIN.
Celui qui est assis sur ce trône a de la valeur et de la prudence, il ne le voudra pas.
RODRIGUE, au roi. Prends, seigneur, pour l'honneur de la Castille, prends ce parti : le monde attend ta décision, le ciel té regarde; tu n'ignores pas que je sais combattre, tu n'ignores pas que je sais vaincre. Serait-il juste, ô roi, que la Castille, pour ne pas compromettre le revenu d'une ville, consentît à perdre un monde de renommée? Que diraient, illustre souverain, et l'Allemand et le Français, si un Castillan ne tenait pas tête à un Aragonais ! ”

“ Les conseillers castillans suppliaient la reine de maintenir ses droits. Les conseillers aragonais excitaient le roi à ne rien rabattre de ses prétentions. Enfin, le cardinal de Mendoza et l'archevêque de Tolède, pris pour arbitres du différend, reconnurent qu'à la reine seule il appartenait de gouverner la Castille. ”

“ Castillan, êtes-vous vassal du seigneur roi Charles V ? Venez-vous de Castille ? — Notre Espagnol entendait un peu mieux le portugais que les affaires d’état. D’une voix posée et d’un air tranquille, il lui répondit : — Je ne sais pas de qui je suis vassal, et je n’ai pas envie de le savoir ; je vais à mes affaires. Je ne fais pas de rois et je n’en défais pas ; quiconque se met en route a des intérêts à ménager. ”

“ Vous seriez plus chétif en ce pays, ni de tous vos conquèts nous ne donnerions quatre ceveux; car Castillans sont les plus fausses gens du monde et les plus couverts. Pensez-vous que le roi de Portingal, qui ne se sent pas disposé, ne pense bien ni examine à la fois ses besognes ? Si le roi de Castille le vouloit tenir en paix, parmi tant que toute sa vie il fût roi de Portingal et après lui le royaume retournât à Caslille, nous faisons doute, quoiqu'il vous ait mandé, ni quoique il dise ni promette, que il ne vous tournât le dos. ”