Sérafin Olabe

“ Le décret royal adressé au conseil de la guerre, le 10 février 1715, met en évidence les sentiments religieux de Philippe V, sa défiance chrétienne en son propre jugement, et le désir de subordonner sa volonté souveraine à la raison et à la justice, qui pourraient n'avoir pas assisté à ses résolutions, d'après ce qu'il avoue lui-même avec une modestie et une naïveté qu'il faut louer d'autant plus que-ses paroles
sortent des lèvres d'un monarque aussi absolu. ”

“ Le droit civil est celui qui est particulier à chaque État et qui prend aussi (quoique mal à propos) le nom de droit privé , parce qu'il régit et qu'il détermine ce qui concerne les intérêts, les affaires et les procès des particuliers.
Le droit militaire est la collection des lois qui se rapportent à la force publique, et aussi des ordonnances et décrets qui ont été édictés pour les faire exécuter. ”

“ La juridiction militaire ordinaire (exercée aujourd'hui par le tribunal suprême de la guerre et de la marine ) est celle qui appartenait au conseil suprême de la guerre, en tant que tribunal d'appel, et, en première instance, aux capitaines généraux ayant l'auditeur pour assesseur, et se conformant d'ailleurs, dans les causes civiles et criminelles, aux lois des aforés de la guerre dans leurs districts respectifs, en dehors des cas et délits qui étaient de la compétence propre des conseils de guerre. ”

“ Le dernier soupir de l'infortuné monarque, que les uns ont surnommé l'ensorcelé Hechizado, et d'autres l'imbécile, et que nous appellerons simplement Charles II, alluma la torche de la discorde en Europe, et donna lieu à une lutte formidable entre l'Angleterre, la Hollande, l'Autriche, la Prusse, Modène et la Savoie, réunies contre la France et l'Espagne. On se disputa avec acharnement pendant l'espace, de treize années, la succession de l'Espagne Naples, la Sicile, la Sardaigne, les Pays-Bas et les Indes. ”

“ Quand, au jugement du sergent-major, il y avait assez de témoins examinés, on transférait l'accusé en prison, on y mandait un adjudant, et on procédait à interroger le coupable présumé, en exigeant d'abord le même serment et dans la même forme que pour les témoins. On lui demandait ensuite sa religion, son âge, son pays, où il avait servi, depuis quand il était au régiment, à quelle époque il l'avait quitté, pourquoi il l'avait quitté, et s'il ne savait pas
que c'était un crime de quitter sa compagnie sans permission. ”

“ L'ordonnance de Flandre, dans les articles 39 à 52, édicté des lois pénales dont la réunion est appelée, règle et ordre qu'il faut observer dans la subordination et discipline des troupes, commençant par commander, sous peine de la vie, à tous les soldats d'infanterie, cavalerie et dragons, d'obéir à tous les officiers, maréchaux de logis et sergents, tant de leur régiment que de tout autre, toutes les fois qu'ils leur commandent quelque chose qui touche au service du roi ”

“ De la même manière et par un instinct pareil, les législateurs de Cadix s'inspirèrent non pas tant (comme on a voulu le donner à entendre) des doctrines de la révolution française que de l'impérissable souvenir des antiques et libres constitutions de la Castille, de l'Aragon et de la Navarre.
Les peuples avec une science innée, qui paraît avoir quelque chose de divin, car elle est supérieure au raisonnement et au calcul, rattachent toujours à la dernière de leurs gloires passées la première de leurs glorieuses espérances. ”

“ Cette réforme avait assez de défauts inévitables en appliquant les providences édictées pour les audiences à une corporation de nature entièrement distincte : mais réfléchissons qu'un seul pas plus en avant aurait suffi pour faire disparaître les contradictions, puisqu'elles se présentèrent en ce qui touchait la juridiction ordinaire de la guerre et les jugements de prises. Qu'on ramène le fuero militaire simplement à ce qui doit le composer et les principales difficultés auraient disparu. ”

“ C'était le comte de Gazola et D. Miguel Calvez, dont les travaux durent être examinés par les secrétaires de Sa Majesté aux Dépêches universelles
de la guerre et des Indes : ces personnages ayant aussi pris l'avis du comte de Laci, commandant général de l'artillerie, au moment de la résolution souveraine, elle fut édictée. Elle avait pour objet d'éviter des doutes et des conflits de compétence sur le personnel des tribunaux, la juridiction, les facultés et la manière de procéder, en adoptant une méthode aussi uniforme que possible dans les domaines de l'Espagne et des Indes. ”

“ La guerre recommença par suite du pacte de famille, signé avec les pouvoirs royaux de chaque pays, par Grimaldi et Choiseul à Versailles, le 15 août 1761, et ouvrit une période de combats où l'on versa le sang de l'Espagne et du Portugal, ces peuples frères ne conspirant pas au même but, ainsi qu'ils devraient toujours le faire, mais se dépeçant mutuellement sur les autels des intérêts personnels ”

“ Dans l'ordonnance contre les déserteurs, on impose un châtiment corporel au soldat qui s'écarte de son régiment pendant les marches, et, s'il s'éloigne à une demi-lieue, la peine de la vie ; on lui défend, sous la même peine, de
prendre quoi que ce soit pendant les marches, de maltraiter les paysans, etc., et-on ordonne que les dégâts soient payés aux dépens des officiers présents, et que le commandant réponde en son nom propre et privé ”

“ Depuis l'empereur Charles V, aucun des rois ses prédécesseurs ne s'était présenté tant de fois à la tête de ses armées; c'est ainsi que, connaissant par expérience l'importance de la marine, la nécessité de tenir en bon état de défense les places de guerre et l'avantage de conserver sur pied un certain nombre de troupes, il s'appliqua avec un soin particulier à tout ce qui se rapportait à la milice, et édicta pendant son règne de sages pragmatiques et ordonnances : nous nous occuperons de quelques-unes d'entre elles dans le chapitre suivant. ”

“ C'est pourquoi il établit la règle pour l'ordre de chaque corps, la manière de servir quand les troupes étaient réunies, ce qui était relatif au commandement dans tous les pays, depuis le général jusqu'au soldat, coupant court aux contestations entre officiers et aux disputes entre nations, sur les prééminences de rang, etc.
Il réduisit l'armée, sous le point de vue de l'organisation, à trois pour l'infanterie, savoir : l'Espagnole, l'Italienne et la Wallonne. La cavalerie resta seule sur le pied de cuirassiers espagnols. ”

“ En ce que le Conseil de la Guerre proviendrait du Conseil royal, je ne partage pas votre
avis, dit Colon, parce que nulle part dans l'histoire on ne trouve que les grandes robes ropones aient jamais conseillé dans les choses de la guerre; car les rois ne sortaient jamais de la Castille, et tous les grands, les hommes titrés et les hommes riches étaient du -Conseil : c'était le Conseil de Guerre, tel que son titre l'indique aujourd'hui. Quand le roi voulait faire la guerre, il se consultait avec eux ; car chacun d'eux devait lui amener du monde de ses États, et on se mettait en campagne. ”

“ La juridiction facultative s'appelle ainsi parce qu'elle se rapporte à l'application des lois purement militaires, qu'elles soient connues sous la désignation caractéristique d'ordonnances, ou bien qu'elles soient celles que les généraux en chef, d'après ces ordonnances, peuvent imposer au moyen d'arrêtés (bandos) , quand ils font des lois pour la troupe et ceux qui la suivent ; cela fait tomber le conseil en seconde instance dans certains cas ”

“ En 1748, on édicta des ordonnances pour le gouvernement militaire, politique et économique de l'armée navale, et on y désigna avec toute la clarté requise les classes soumises au fuero militaire de la marine. Ceux qui en faisaient partie ne pouvaient être contraints à comparaître en jugement devant les justices ordinaires ou autres qui ne fussent pas composées d'officiers supérieurs de la guerre ou d'officiers du ministère même de la marine : les individus en activité de service dans la flotte ou dans l'un quelconque de ses corps ou classes, emplois ou exercices de guerre, ministère et mer ”

“ Nous faisons à regret une observation aussi sévère, parce qu'à part les taches que nous avons signalées dans ce chapitre et qui toutes reconnaissent pour origine unique l'absolutisme radical qui existait dans le gouvernement de l'État, il n'est pas à douter que les ordonnances et les pragmatiques de Philippe V aient assis sur des bases très-fermes et avec de sages préceptes l'édifice de notre organisation militaire, excellente pour le passé et facile à réformer pour l'avenir. ”

“ La constitution de 1812 dispose qu'aucun Espagnol ne peut être mis en prison sans une information sommaire préalable du fait pour celui qui mérite, d'après la loi, d'être châtié d'une peine corporelle et aussi avec un mandat judiciaire par
écrit, qu'on lui notifiera dans l'acte même de la prise; excepté celui qui est arrêté en flagrant délit et que tout le monde peut conduire en présence du juge, une fois présenté ou mis sous bonne garde, on procède selon qu'il est prescrit : la déclaration de celui qui est arrêté se fera sans serment, qu'il ne faut exiger de personne sur un fait personnel ”

“ Il nous suffira, pour l'objet que nous nous proposons, de signaler rapidement que, libre de sa captivité et affermi sur son trône, le monarque désiré annula d'un seul coup toutes les couquêtes faites par les Cortès en matière de législation, l'Espagne s'étant couchée en 1814 et se réveillant (en cas que réveil soit le mot propre) en 1865. ”

“ Le conseil suprême de la guerre, modifié le 4 novembre 1773, c'est-à-dire après que les ordonnances royales étaient en vigueur, reçut un nouveau plan, d'après lequel on augmenta le nombre des ministres spéciaux, qui exercèrent journellement l'emploi de leur institution et leurs charges particulières.
On nomma vingt conseillers, dix de fondation et dix autres d'assistance continuelle, un fiscal militaire, un autre de robe et un secrétaire ; ajoutons un autre ministre en plus pour assister continuellement, par décret royal du 20 février 1789, en qualité de ministre politique ”

“ Ainsi se décharge sur l'armée en masse la terrible responsabilité de nos désastres, conséquence logique et précise, directe et immédiate, du favoritisme, qui, élevant aux premiers postes des hommes incapables de les remplir, mais assez malheureux pour pouvoir les obtenir sans les mériter, fermait le chemin au mérite reconnu, aux services nombreux et distingués, à la valeur éprouvée et au savoir notoire, cette première condition que nous avons vu recommander par les antiques lois des Partidas, pour pouvoir commander les armées avec l'espoir d'un succès glorieux. ”

“ Louis XIV, roi de France, combattait pour son petit-fils, Philippe d'Anjou, et l'empereur Léopold en faveur de son fils, l'archiduc Charles.
Longtemps auparavant, à la demande des cortès de Madrid, Philippe III avait promulgué, le 25 mai 1619, une pragmatique royale, que la reine très-chrétienne, sa fille Anne d'Autriche, ses enfants et descendants provenant de son mariage avec Louis XIII de France, ne pourraient succéder à son royaume d'Espagne ou à
ses dépendances, en vertu des capitulations de son mariage ”

“ Dans cette époque de profonde perturbation et de combats enflammés, au commencement de ce duel à mort de sept siècles entre deux races également obstinées et valeureuses, au premier chant de la sublime épopée dont Covadonga fut le premier mot, et qui finit devant les minarets de Grenade, la nation entière constituait l'armée, chaque homme était soldat ou onicier ”

“ La force de la coutume, la haute vénération pour le fuero-juzgo, dont Charlemagne a copié un grand nombre de dispositions dans ses Capitulaires, et ce qu'il y avait d'approprié dans les lois des Goths pour ces circonstances belliqueuses maintinrent en vigueur les prescriptions de ce code, longtemps après l'invasion sarrasine, non-seulement chez les chrétiens
libres, mais encore parmi ceux qui habitaient les provinces soumises à la servitude des Maures. ”

“ Ajoutons à l'exposition que nous avons faite de l'Espagne et du reste de l'Europe la circonstance importante que les mines du nouveau monde produisaient annuellement plus de vingt-cinq millions de florins, c'est-à-dire plus que tous les souverains auraient pu en réunir, et nous pourrons nous former une idée de la puissance étonnante du fils de Charles Ier. ”

“ Enfin reprenons, en l'abrégeant, le récit douloureux de cette page de notre histoire pendant la triste agonie de la dynastie autrichienne, et finissons cette tâche pénible en disant qu'à sa mort Charles II, dernier prince de sa race sur le trône des deux mondes, nous laissa pour héritage une guerre de succession désastreuse et acharnée. ”

“ Au commencement du règne de Philippe V, le 18 décembre 1701, on publia l'ordonnance dite de Flandre, qui introduisit dans notre droit militaire la nouveauté importante du conseil de guerre : il se bornait, à l'origine, à exercer sur les soldats la juridiction, qui fut maintenue ensuite dans les ordonnances postérieures et amplifiée avec les modifications relatives à la composition de toutes les classes de l'arméej il en vint à étendre sa sphère d'action
bien au delà des limites des gens de guerre. ”

“ On établit en outre le tribunal de la direction
générale de la marine (28 novembre 1803) ; on augmenta le Code pénal de l'armée avec diverses dispositions sur la désertion, l'ivresse, le vol dans les arsenaux, l'abandon de la garde, la malversation, le viol, le retranchement indu de rations, les congés absolus donnés à prix d'argent et pour livraison volontaire des dépêches royales; sur l'assistance, les prééminences et le rang dans les conseils de guerre, pour que le fiscal n'assiste pas à l'exécution ”