Succession d'Espagne

“ Mais en Espagne c'est tout le contraire ; le
pouvoir royal, œuvre de la nécessité, y a été établi en premier lieu par l'élection populaire d'une nation belliqueuse et sauvage. Auteur de sa propre stabilité, il a obtenu de la nation des concessions qui lui ont tracé un cercle de droits; et la couronne (i) , une fois arrivée à une espèce d'hérédité légale, a servi de modèle aux majorats (2) . C'est pourquoi en Espagne, la succession au trône ne fut jamais, autant qu'en Allemagne, un droit privé et spécial pour la famille régnante ”

“ Nous connaissons assez l'histoire si agitée de l'Espagne, qui, pendant des périodes entières, ne fut qu'inondée de sang et livrée aux combats, pour nous garder de prétendre que l'ordre légal de succession n'ait jamais été violé. Le prétendre serait méconnaître la nature de l'homme autant que l'histoire. ”

“ Si donc le droit de succession au trône en Espagne ne dérive pas de la propriété du roi ou de la famille royale, ni des lois ou du testament de la famille régnante, il ne peut dériver que des lois fondamentales faites par le roi et la nation tout ensemble. ”

“ Mais l'Espagne possède sur ce point une législation nationale, forte et vénérable par son antiquité, nullement équivoque, en aucun temps enfreinte , en aucune occasion méconnue, et, par le fait, jamais tombée en désuétude. Il n'est pas de monarchie qui ait été régie d'une manière plus uniforme ; aucune ne peut invoquer comme l'Espagne, des droits, des coutumes et des lois d'une antiquité aussi reculée , puisque celles qui y règlent la succession se perdent dans la nuit des temps. ”

“ Certes, cette Espagne qui, dans ses luttes glorieuses pour l'indépendance et la légitimité, a servi d'exemple à toute l'Europe ; qui, en restant attachée avec tant de persévérance à ses lois fondamentales et à ses princes, se sentit animée d'un courage capable de repousser les
légions du grand Empire, certes, ce pays a de bien justes droits à la reconnaissance de l'Europe. ”

“ Pendant que l'Espagne agonisait, la France sa rivale se fortifiait sous une succession non interrompue de ministres éminents et de capitaines énergiques, se retrempait dans les luttes de la guerre et de l'esprit ; fondait l'unité de son territoire, de sa langue et de ses institutions; enfantait une foule d'hommes de génie qui en faisaient le centre des arts, des sciences et des lettres; construisait des vaisseaux et des manufactures ”

“ Il est déjà bien loin de nous le temps où l'on regardait les débats pour la succession au trône comme une affaire concernant uniquement les familles princières intéressées. On conviendra au moins qu'à notre époque où une foule d'intérêts opposés encore indécis
et en suspens, peuvent dans les États de l'Europe conduire à des troubles et à des révolutions, la question de succession d'un trône aussi important que celui d'Espagne est une question européenne, et intéresse immédiatement, sous le rapport du droit public , tous les États placés à la tête de la civilisation actuelle. ”

“ Les deux grandes puissances de France et d'Espagne ont jusques ici balancé les intérêts de tous les princes de l'Europe; mais il n'y a personne qui ne voie que celle d'Espagne est tellement affaiblie qu'elle ne se conserve que par sa faiblesse, et qu'il est impossible que l'égalité qui a partagé l'Europe pendant une longue suite d'années subsiste après la mort du roi d'Espagne.
Il est certain qu'il ne peut pas vivre longtemps, et qu'il n'a qu'un fils qui a si peu de santé qu'on ne sait pas s'il survivra son père. ”

“ La dynastie passa de l'incapacité à l'impuissance, et il ne resta plus à l'Espagne que sa loi de succession pour la tirer de son anéantissement. Il fallait que le continent vînt de nouveau à son aide et que l'esprit européen, s'y introduisant à la suite-d'une dynastie nouvelle, l'animât et la fît sortir de l'immobilité péninsulaire où elle était retombée.
C'est de la France que lui vinrent sa dynastie et sa régénération. ”

“ Chaque classe avait ses droits, chaque partie de l'Espagne ses privilèges. Ceux de la Castille différaient de ceux de FAragon ; ceux de l'Aragon de ceux de la Catalogne, de la Navarre, des provinces basques, qui ne se ressemblaient pas entre eux.
C'est contre cette liberté, qui avait entretenu le mouvement intérieur de l'Espagne et facilité sa conquête, que s'éleva la nouvelle dynastie autrichienne. ”

“ Comment peut-on appeler ce roi le fondateur d'une nouvelle dynastie ? Comment peut-on dire que Philippe V ait saisi la couronne en conquérant, lui qui, à son arrivée en Espagne, en 1701, fut reçu avec un enthousiasme général comme Infant espagnol, et qui monta paisiblement sur le trône que les ennemis de la France ne lui disputèrent que plus tard par la guerre dite de la succession, lui à qui les Cortès rendirent hommage comme roi par la naissance , pour qui la nation espagnole supporta pendant de longues années tous les maux de la guerre avec une persévérance et une loyauté incroyables ”

“ Remarquons que dans l' espace d' un siècle , le trône d' Espagne a été ébranlé par des changemens et par l' ordre de succession interrompu . En vertu d' un testament , un prince de la maison de France y monte ; mais il a un compétiteur , et les Espagnols se partagent entre ces deux rivaux . Des mémoires certains
ne laissent aucun doute sur la résistance qu' éprouva Philippe , et sur les sanglantes exécutions qui lui mirent la couronne sur la tête . ”

“ La loi en Espagne n'admet de droits d'hérédité que dans l'hypothèse où le roi régnant et les Cortès ne veulent pas faire dans l'ordre de succession les modifications qui pourraient être réclamées par l'intérêt de la nation, avant que le trône soit vacant. ”

“ Cet acte final de la lutte engagée depuis deux siècles entre la France et l'Espagne consacra le triomphe du peuple auquel l'avantage de sa position et l'activité permanente de son esprit assuraient la supériorité sur l'autre. Il provint de la toutepuissance des causes générales, quoiqu'il parût amené par des causes secondaires de succession et de dynastie. Le droit de la France sur l'Espagne sembla si naturel qu'il fut universellement admis. Avant l'ouverture de la succession, l'Europe, malgré ses craintes, lui en décerna une partie ”

“ Dans un pays comme l'Espagne, ou les institutions les plus anciennes, enracinées profondément dans le
cœur du peuple, portent un caractère religieux et tout-à-fait monarchique dans un pays où le souverain, dans l'ancien ordre de choses, réunit dans sa personne toute la puissance de l'Etat, sans aucune restriction dans un pays, enfin, où l'origine divine de la royauté a conservé plus que dans tout autre sa valeur réelle dans la pratique , l'ordre de la succession au trône est la première, la plus importante de toutes les lois fondamentales ”

“ Telle est la loi successoriale qui, sans la moindre lacune, a, pendant huit siècles, régi la couronne d'Espagne, appelant si souvent au trône les femmes, au défaut d'enfans mâles. Nous aurons à nous occuper plus tard de l'origine de la cause du débat sanglant qui déchire en ce moment l'Espagne , et nous anticiperons sur l'ordre chronologique, pour citer un exemple moderne : par son exceptionalité excentrique de notre narration, il mérite d'être placé ici, parce qu'il prouve d'une manière absolue à quel point la loi ancienne sur la succession au trône était vivante dans les mœurs des Espagnols. ”

“ Dans une lutte qui remplit le cours de deux siècles, la supériorité reste à celui qui ne se lasse ni ne s'épuise. Aussi les Espagnols campèrent un moment dans Paris à la fin du xvie siècle, et les Français allèrent s'établir à Madrid au commencement du XVIIIe.
Pendant que l'Espagne tombait dans un état graduel de
décadence, et que les rois catholiques devenaient inférieurs les uns aux autres, le tempérament de la France se fortifiait de plus en plus, et elle était gouvernée par de grands princes ou de grands hommes. ”

“ Le pouvoir colossal de l'Espagne commença dans le XVI ,e siècle; il s'étendit dans toute l'Europe, tant par les conquêtes et les alliances que par les droits de succession, sur une partie de l'Italie, sur le Portugal, les Pays-Bas, le comté de Bourgogne, sur les vastes régions de l'Amérique, l'archipel des Philippines, et finalement il se fit craindre et respecter dans les deux mondes pendant près de trois siècles. ”

“ Il faut plutôt qu'il conçoive, comme il est vrai, que, si le cas arrivait, pourvu que les Espagnols ne me voulussent pas faire d'injustice, en frustrant la reine et de sa dot et de toute succession, je me porterais volontiers à toute sorte d'accommodement raisonnable et en croirais même les Etats, s'ils n'étaient point alors entrés en aucune ligue contre moi ; ce qui est encore une nouvelle raison bien forte dont vous pourrez vous servir pour les détourner de faire ce pas, qui les exclurait d'abord d'une médiation où ils peuvent être fort utiles au bien et à la tranquillité publique. ”

“ Guerre de la succession d'Espagne, revers de la France. - Partage de la monarchie espagnole. — Dynastie des Bourbons en Espagne.
Le roi d'Espagne Charles II, mourant jeune encore sans laisser de postérité, légua sa monarchie tout entière, que les autres puissances se partageaient déjà, par un premier testament (1698) au prince électoral de Bavière, mort bientôt après, et par un second (1700) au duc d'Anjou , petit-fils de Louis XIV. Louis accepta ce testament, et envoya son petit-fils en Espagne, en lui adressant ce mot célèbre : Il n'y a plus de Pyrénées. ”

“ Il faut présupposer qu'en l'un et l'autre de ces cas, soit que la succession se trouve effectivement ouverte ou que le roi de France croie qu'elle est ouverte pour lui, sa majesté tâchera de se rendre maître des Pays-Bas, qui sont encore dans l'obéissance du roi d'Espagne, et deviendra par ce moyen voisin de cet état, sans qu'aucune puissance de l'Europe l'en puisse empêcher. ”

“ J'ai choisi l'événement le plus considérable dans le siècle le plus célèbre, l'événement qui a embrassé le plus long espace de temps, puisque ses préparatifs ont commence en 165g et que ses résultats se sont étendus jusqu'en 1738; qui a occupé la politique la plus forte, mis en jeu les intérêts les plus hauts et les hommes les plus habiles, la succession d'Espagne. ”

“ Cette première « guerre, qui donna le branle à tout son règne, < commença en 1667 et finit en 1668 par le « traité d'Aix-la-Chapelle. Elle eut son origine « dans une question de succession partielle de « la monarchie espagnole. » (1) Pendant cette campagne, Louis XIV signait à Vienne un traité de partage éventuel de la succession d'Espagne, traité que le retour à la santé de Charles II annula de fait. Mais la conquête agrandit nos frontières du nord, et une nouvelle ceinture de places fortes avec leurs territoires fut ajoutée, ainsi que la FrancheComté, à la couronne de France. ”

“ États aussi considérables que ceux qui sont offerts pour le partage de l'archiduc; que le repos public ne sera point troublé, s'il veut encore accepter le traité tel que je l'ai signé avec le roi d'Angleterre et avec les États-Généraux, et que les véritables héritiers du roi d'Espagne posséderont sa succession sans s'exposer aux événements incertains d'une longue guerre, où toute l'Europe se trouverait engagée. ”

“ « Le royaume d'Espagne est indivisible, et la succession au trône suivra à perpétuité, par ordre de primogéniture et de degrés, entre les descendants légitimes des deux sexes, des lignes qui seront indiquées. » Art. 176. « Au même degré et dans la même ligne, les enfants mâles seront préférés, et toujours l'aîné au plus jeune; mais les jilles d'une meilleure ligne et à un degré plus proche seront préférées aux enfants mâles d'une ligne ou d'un degré plus éloigné. » ”

“ Il faudra conquérir, non-seulement des places, mais des États, des royaumes entiers, pour exécuter le traité, entreprendre une guerre longue et difficile contre la monarchie d'Espagne, réunie dans toutes ses parties, soutenue par des alliés intéressés à maintenir le testament, soumise à un roi qu'elle regardera comme légitime, les premiers héritiers ayant renoncé à leurs droits. ”

“ C'est pourquoi il ne faut pas craindre, quelque avance que l'on fasse pour cette ligue, soit -d'offrir ou de mettre par écrit des conditions trop avantageuses à l'Espagne, et même d'y comprendre le Portugal, que la reine d'Espagne qui est passionnée pour sa maison et pour demeurer gouvernante après la mort du roi son fils, veuille jamais la signer dans le point de la conclusion , car elle signerait tout d'un coup la ruine de sa maison et sa propre destitution. ”

“ La seconde, celle que vous avez déjà dite, que la reine n'a renoncé que conditionnellement, c'est-à-dire, en cas qu'on lui payât cinq cent mille écus d'or, aux termes portés par le contrat de mariage ; à quoi le roi d'Espagne n'ayant pas satisfait, il est sans doute qu'elle est rentrée dans tous ses droits, n'étant pas juste que la principale héritière n'ait aucune part à la succession. ”

“ Ce qui contribua, outre l'impulsion qu'ils avaient reçue de
leur lutte avec les Arabes, à cet écoulement de leur puissance et à ce débordement de leur action dans tant de sens et sur tant de pays, ce fut un accident de dynastie. Les dynasties, et • les lois de succession qui président à leur maintien ou à leur remplacement, sont d'ordinaire appropriées aux besoins des divers pays. La loi espagnole différait de la loi française, comme l'intérêt de l'Espagne différait de l'intérêt de la France; elle appelait à la couronne les femmes, qui la portaient dans d'autres maisons en se mariant. ”

“ Aucun roi, ni aucun prince de France, ne pourra jamais régner en Espagne, ni acquérir dans l'étendue de ladite monarchie aucune ville, fort, place ou pays, dans aucune partie d'icelle, principalement dans les Pays-Bas, en vertu d'aucuns dons, ventes, échanges, conventions matrimoniales, hérédité, appel, succession par testament ou ab intestat, en quelque sorte et manière que ce puisse être, tant pour lui que pour les princes ses enfants, frères, leurs héritiers et descendants, que pour aucun prince français. ”