Pensionné

“ C'est, en vérité, entreprendre étrangement sur la liberté des individus, et se mettre à leur place d'une mauière bien singulière!
La pension de retraite ne doit commencer qu'à l'àge de 56 ans. Êtes-vous sûrs que l'ouvrier vivra jusqu'à 56 ans? Pouvez-vous lui promettre cela? Vous risquez fort de lui préparer du pain pour l'époque où il n'aura plus de dents! Et si l'ouvrier ne veut pas qu'on s'occupe de lui? Et s'il ne veut pas avoir de rentes dans sa vieillesse? ”

“ LE PÈRE. — D'abord, je vous avertis que je ne prétends pas payer une grosse pension; la moindre sera la meilleure. Quand vous ferez jeûner mon coquin et que vous le mettrez au pain et à l'eau, le tout n'en sera que mieux ; pour les étrivières, ne les épargnez pas ; et s'il faut donner l'étrenne à vos gens qui fouettent, je vous la promets; ainsi Monsieur, comme du pain et de l'eau et quelques coups de fouet ne coûtent pas beaucoup, je compte que deux cents livres de pension sont fort honnêtes pour un misérable qui a déjà mangé le quart de mon argent. ”

“ A côté de la pension d'ancienneté viennent se placer les pensions extraordinaires, les unes accordées, sans aucune condition d'âge ni de service, aux employés qui ont sacrifié leur force ou leur santé au service de l'Etat ou du public, les autres accordées, il vingt ans de service et à cinquante ans d'âge ou quinze ans de service et quarante-cinq ans d'âge dans la partie active, aux employés que des infirmités graves, résultant de l'exercice de leurs fonctions, mettent dans l'impossibilité de les continuer, ou dont l'emploi a été supprimé. ”

“ La pension de retraite du couple s'élèvera à la somme de 800 francs; tout le monde sait qu'un ménage composé de deux personnes fait plus avec 800 francs, qu'une seule ne peut faire avec 500 francs; il y aurait donc là, pour eux, avantage à s'unir.
4.i
L'homme cherchera, n'importe l'âge, dans le mariage, une. source de bien-être de plus, qu'il n'aurait en vivant seul. La femme âgée peut plutôt se passer de l'homme, que l'homme de la femme ; elle est plus capable, avec ses qualités de ménagère, de se faire un sort heureux avec 550 francs, que l'homme avec une pension de 450 francs. ”

“ ART. 5. — L'agent extérieur qui devient employé des bureaux, de même que l'employé des bureaux qui devient agent extérieur, moins de quatre années avant l'époque de sa retraite, peut choisir entre les droits différents que donne chacune de ces deux qualités, et faire fixer sa pension d'après la combinaison qui lui est le plus favorable
ART. 6. — Toute pension accordée avant trente années de services et dans le cas d'infirmités prévu par le deuxième paragraphe de l'art. ”

“ Ce sera contribuer à payer la pension de retraite des invalides travailleurs, domestiques, et laborieux valets de ferme, et de tous les invalides de l'industrie, comme Ton contribue à payer la pension de retraite des employés civils et des officiers de l'armée, qui seront heureux de voir les vieux soldats deux fois vétérans, de l'armée et de l'industrie, jouir, dans leurs vieux jours, d'une modique pension de retraite, qui leur donnera place au banquet de la vie ! ”

“ Mais êtes-vous sûr de convenir pour une pension ? Allons, que je vous examine un peu ! Avez-vous fait l’apprentissage du métier ? — Non — Alors vous ne convenez pas pour une pension ! Savez-vous coiffer des enfants ? — Non. — Alors vous ne convenez point pour une pension. Avez-vous eu la petite vérole ? — Non. — Alors vous ne convenez pas pour une pension. Savez-vous coucher trois dans un lit ? — Non. — Alors vous ne conviendrez jamais pour une pension. Avez-vous bon appétit ? — Oui. — Jamais vous ne pourrez convenir pour une pension. ”

“ Si je crois qu'il est juste que la pension soit plus forte pour les chefs d'ateliers que pour les associés travailleurs, je crois aussi que, s'ils avaient bien fait leurs affaires, il serait honorable pour eux de ne pas prendre cette pension à laquelle ils auraient droit ”

“ Toutefois, le droit à pension immédiate lui sera acquis, quelle que soit la durée de l'affiliation, si l'invalidité résulte de l'exercice de ses fonctions.
Aucune pension ne peut être accordée pendant l'activité de service.
Art. 4. La pension de retraite sera égale à la moitié du traitement ou salaire moyen lorsque la double condition d'âge et de durée d'affiliation ci-dessous sera remplie, savoir : Pour les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, cinquante ans d'âge et vingt-cinq ans d'affiliation ”

“ La voilà, la pension de vieillesse — facile et légère à constituer — pour une catégorie de travailleurs qui, en raison même de gros gages qu'ils touchent pendant leur carrière active — mais courte — sont exposés bien plus que dans les métiers moins rémunérateurs, à finir dans le besoin. ”

“ La pension sera de la moitié de ce produit pour trente ans de services, et d'un vingtième de l'autre moitié pour chaque année au-dessus de trente ans.
ART. 38.— Les pensions de retraite des ingénieurs ne seront pas réversibles à leurs veuves et à leurs enfants 2.
ART. 39. — Il sera accordé aux veuves des ingénieurs décédés une pension alimentaire à titre de secours ; elle sera du tiers de la retraite à laquelle les décédés auraient eu droit si cette retraite eût été liquidée à l'époque de leur décès; et, dans tous les cas, elle n'excédera pas le maximum de 1,200 fr 3. ”

“ Il est peu d’exemples que les titulaires de ces pensions de retraite les obtiennent autrement que par une masse qu’ils se forment eux-mêmes à l’aide de prélèvemens réguliers sur leurs traitemens ou sur leurs salaires. ”

“ En ce genre les pensions de retraite sont une de ces nouveautés industrielles qui assurent à l’ouvrier libre les mêmes avantages qu’à l’employé ou fonctionnaire, à celui qui dans l’usine remplit le rôle d’agent administratif. ”

“ Lorsqu'un pensionnaire est remis en activité dans le même service, le paiement de sa pension est suspendu 3. Lorsqu'il est remis en activité dans un service différent, il ne peut cumuler sa pension droit acquis ; l'employé savait d'avance qu'il lui fallait tant d'âge et tant de services. La destitution est la peine des mauvais services et la pension en est la récompense ( CORMENIN, t. II, p. 390) : V. l'art. 25 du décret du 9 nov. ”

“ Auront droit à pension, les père et mère du travailleur, mort, soit en jouissance d'une pension de retraite, soit en possession de droits à cette pension et ne laissant, à son décès, ni veuve, ni enfants mineurs de 18 ans. ”

“ Les différents types de pensions auxquelles les ouvriers peuvent prétendre sont :
la pension d'ancienneté ;
la pension anticipée ;
la pension proportionnelle ;
la pension d'invalidité ;
la pension différée.
La veuve et les orphelins possèdent des droits sur une partie de la pension attribuable à l'ouvrier.
On étudiera dans ce qui suit les différents types de pensions et les droits des intéressés. ”

“ Chaque ouvrier aurait un carnet individuel constatant les versemens faits à son compte, et dont la production lui permettrait d’obtenir à un moment quelconque une retraite proportionnelle. La pension serait accordée de droit après vingt-cinq ans de travail, sans condition d’âge, pour les ouvriers du fond, et à cinquante ans pour ceux de l’extérieur. ”

“ Pour tout individu au-dessous du rang d'officier, si elles le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance.
SECTION II. — Fixation de la pension.
15. Pour la cécité, l'amputation ou la perte absolue de l'usage de deux membres, la pension est fixée conformément au tarif annexé à la présente loi.
16. Les blessures ou infirmités qui occasionnent la perte absolue de l'usage d'un membre, ou qui y sont reconnues équivalentes, donnent droit au minimum de la pension d'ancienneté, quelle que soit la durée des services. ”

“ Enfin, quand les travailleurs deviennent vieux et atteignent l’âge de soixante ou soixante-cinq ans, ils sont mis à la retraite et reçoivent encore une pension qui leur permet de finir leurs jours dans l’oisiveté. ”

“ Art. 4. — La pension doit représenter ce qui est nécessaire en tout temps pour soutenir l'intéressé, tant pour son existence propre que pour frais et soins au cas de maladie ; elle peut être donnée, avec le consentement de l'intéressé, sous forme de placement dans un asile.
Art. 5. — L'intéressé conserve sa pension aussi longtemps que sa condition ne subit pas de changement ; la pension prend fin s'il se met dans une situation prévue par l'article 2, ou s'il dépense indûment ladite pension. ”

“ Les travailleurs âgés de trente-cinq à cinquante ans ne pouvant maintenant travailler trente années pour avoir droit à la pension, il sera dérogé aux clauses ci-dessus de la manière suivante :
Art. 2. Les travailleurs âgés de plus de trente ans maintenant pourront faire liquider leurs pensions quand ils auront l'âge de soixante ans révolus, quelles que soient le nombre d'années de travail.
Art. 3. Si d'après les retenues, surtout pour ceux qui ont déjà passé quarante ans, la pension n'allait pas à 100 fr. pour les femmes et 200 fr. ”

“ Ces pensions de retraite doivent se former de deux éléments : retenue sur le salaire, pour apprendre l'économie ; partage dans les bénéfices, ou primes sur la fabrication, pour intéresser à la prospérité de l'entreprise. ”

“ Je donne et lègue aux gens de ma bouche une pension viagère de cinq cent francs, s'ils ont -
les années de service, aux chefs et aux inférieurs trois cents, et ceux qui n'auront pas, chefs et autres, les années pour avoir la pension, une gratification poportionnée au temps qu'ils auront servi. ”

“ A l'avenir, toute pension de retraite après trente ans d'exercice, excédant deux mille francs, est réduite, d'après la proportion des grades ou dignités, au maximum de huit mille francs par an, constituant la retraite de la plus éminente fonction. ”

“ On peut se convaincre de cette vérité, en fom.parant les états d'appointemens de 1813 avec ceux de 1818 , et en ajoutant à ce dernier le montant des pensions créées depuis quatre ans.
On réforme un individu, un autre le remplace : le trésor public se trouve donc grévé de la pension que l'on fait au réformé ; si l'on ne donnoit la retraite qu'à des vieillards ou à des infirmes ! Mais, non; on l'a donnée à des hommes d'une trentaine d'années, et qui pouvoient encore rendre de longs serv ices. ”

“ La pension est due, quel que soit le laps de temps qui s'est écoulé depuis l'accident ; mais celui-ci doit avoir été la cause directe du décès du mari.
16. Les orphelins mineurs, enfants légitimes ou légitimés des fonctionnaires et employés, ont droit à une pension temporaire, c'est-à-dire jusqu'à leur majorité. Il faut pour cela : 1° que le mariage dont ils sont issus ait précédé la mise à la retraite de leur père ”

“ Les veuves et les orphelins d'employés décédés en activité de service et ayant droit à une pension de retraite, ou d'employés jouissant déjà de la pension de retraite, ont droit à des pensions et secours qui ne peuvent excéder la moitié de la pension à laquelle aurait eu droit l'employé décédé, ou de celle dont il jouissait depuis la cessation de ses fonctions. ”

“ La pension civile ou les secours concédés à la veuve ou aux orphelins d'un fonctionnaire ou employé civil d'une administration publique ou de toute autre administration où des emplois sont réservés aux anciens militaires, décédé titulaire d'une pension proportionnelle au titre militaire, seront décomptés sur la totalité des services tant militaires que civils du mari ou du père. ”

“ La pension sera la même pour tout préposé que des blessures graves, reçues dans l'exercice de ses fonctions, mettraient hors d'état de les continuer, et pour les veuves et enfants de ceux qui y perdraient la vie, ou qui viendraient à mourir des suites de leurs blessures. ”

“ Toute personne de 60 ans ou plus condamnée à la détention prévue par la loi sur l'ivrognerie peut être privée du droit à la pension pendant 10 ans au plus. — Le bénéficiaire d'une pension de vieillesse, à la différence de l'assisté, n'est privé d'aucune franchise, d'aucun droit ni privilège, et n'est frappé d'aucune incapacité. — Le taux de la pension annuelle est.
variable suivant les ressources des intéressés. ”

“ Le fonctionnaire public, ou tout autre citoyen au service de l'État, que ses blessures ou infirmités obligeront de quitter son service ou ses fonctions avant les trente années expliquées ci-dessus, recevra une pension déterminée par la nature et la durée de ses services, le genre de ses blessures et l'état de ses infirmités. ”

“ Les travailleurs des deux sexes auront désormais la faculté de se créer une pension de retraite au moyen de versements fixés d'après l'âge de chacun à son entrée dans la Société et l'ouverture de la pension. ”

“ Tout travailleur, âgé de 60 ans, aura droit à autant de fois 10 fr. de pension annuelle qu'il pourra justifier d'années de travail, ayant subi les retenues prescrites par l'art. 25 ; toutefois, la pension de retraite ne pourra jamais être supérieure au maximum qui demeure fixé à 400 fr. ”

“ Si la réforme a eu lieu pour raison de santé, la pension est égale au trentième du minimum de la pension d'ancienneté, multiplié par le nombre d'années de service accomplies. Si la réforme a eu lieu par mesure disciplinaire, la pension n'est que la moitié du minimum de celle d'ancienneté, augmentée d'une annuité par chaque année de service accomplie au delà de vingt ans. ”

“ Il ne s'agissait pas alors de 2,000 fr. de pension, pour vous faire vivre suivant votre rang social; vous dépassiez toutes les bornes. Et quel était ce haut rang qu'il vous fallait soutenir? Vous Paviez caractérisé vous-même (tant vos inconséquences sont mal calculées ! ) , en m'écrivant,
que vous étiez agent d'affaires et prolétaire
J'ai votre lettre où ce dernier mot se trouve. — Il me causa un grand étonnement.
Et voyez encore où vous entraîne la fausse logique des passions! Vous venez demander une pension alimentaire à votre famille; parce que vous n'avez aucune ressource. ”