Léris de Noireterre

“ Ceux dont la sagesse aura rendu inutile la pension de retraite en disposeront comme ils l'entendront. Dans tous les cas, ils ne feront jamais un placement plus sage que celui auquel les oblige le projet de loi. Le minimum de la somme à verser par mois, soit 2 fr. 40, donne 7 fr. 20 par trimestre, exactement la même somme que celle qui sera versée pour le compte des salariés à 2 fr. par jour. Ceux qui voudront s'assurer une plus forte retraite, l'étalon en est donné plus loin, n'auront qu'à verser des primes plus élevées. ”

“ Mais d'un autre côté, et c'est ici que doit commencer la solidarité de tous au profit de chacun, les pouvoirs publics, s'inspirant du sentiment chrétien, de l'intérêt pour tous du besoin absolu de la paix publique, doivent donner par des droits consentis aux vaincus du travail, après cette lutte nécessaire des intérêts privés, une position, modeste si l'on veut, mais une position qui répare l'infortune méritée ou imméritée du sort, quand l'âge de l'impuissance, de la retraite a sonné. ”

“ Dans l'intérêt de l'État, qui doit jouir des arrérages des versements durant 90 jours à partir de leur date du payement au percepteur, il était fort utile d'accélérer ces versements des primes à la caisse des percepteurs. La célérité du payement n'en augmente pas la difficulté, mais il n'y a que l'amende pour avoir raison des retards et de la mauvaise foi. ”

“ Dans cinq cents ans d'ici, les vivants de l'époque s'arrangeront comme ils l'entendront. Quant à ceux de notre temps ils ne peuvent avoir qu'un regret, celui de ne pouvoir assister au spectacle de la poule au pot, car, à mon idée, ce qu'Henri IV n'a pu que rêver, la Caisse de retraite générale doit le réaliser; que ne peut-on pas espérer avec l'économie, même modeste, de tous, quand les pouvoirs publics veulent bien l'organiser ? ”

“ Me voici arrivé au terme de mon travail ; il se résume dans cette pensée que je répète : solidarité obligatoire entre tous les Français, par la voie de l'assurance primant le travail national ou les économies de chacun, pour arriver à la possibilité de servir à tous, dans des proportions relatives à leur travail ou à leurs économies, une pension alimentaire de retraite, soit durant leur incapacité au travail, soit pendant leur vieillesse à partir de 55 ans.
Daignez donc, Messieurs, l'examiner avec soin ”

“ Faites, en d'autres termes, que tous les Français, sans exception, se trouvent, à des degrés proportionnés à leurs travaux passés ou à leurs économies, dans cette même espérance, dans cette même consolation qui fait la quiétude des gens déjà pensionnés ou devant l'être, et vous aurez alors fondé en France, avec la suppression du paupérisme, la seule chose qui lui a manqué jusqu'ici et qui lui manque encore, l'alliance de l'ordre avec la liberté. ”

“ Or, qu'elle est l'importance d'un trimestre de versements? Les 40 ans, soit les 160 trimestres donnant 5,319,655,776 fr. un trimestre donne 33,247,848 fr. Il est évident que, de même que l'Etat placera les fonds des assurés à intérêt et qu'il capitalisera ceux-ci par trimestre, il pourra en faire autant de ceux dont il a la jouissance gratuite et permanente. S'il ne le fait pas, c'est qu'il leur donnera un autre emploi, mais cet emploi lui économisera toujours des intérêts qu'il paye par ailleurs. ”

“ Pour les autres, ceux qui, quoique assurés pour une fin quelconque, n'ont pas de retraite annuellement payée, ils restent sous l'empire de l'art. 5.
En résumé de ce-commentaire sur l'art. 5, tout le monde doit être assuré d'une retraite pour ses vieux jours. Si l'État ne voulait pas changer ses errements en ce qui concerne les fonctionnaires civils, militaires et religieux, rien n'empêche de supprimer ceux-ci de la nomenclature et de procéder à l'assurance de tous les autres. Il en reste encore assez ; ils formeront môme la masse de la nation. ”

“ Je sais bien que cette manière de faire procède d'un système que je ne veux pas qualifier, mais nous, gens laïques et libéraux qui voyons avant tout par les vrais principes de la charité chrétienne, n'aurons-nous pas pitié de ces pauvres vieillards laissés aux caprices d'un évêque quelconque? Pour ma part, je suis d'avis de n'exclure personne des bienfaits de la retraite, pas même les religieux. ”

“ Quant à l'inégalité des primes à percevoir, résultant de la différence entre 5 et 2 1/2 0/0, elle a pour but de ne pas dépasser la limite de la pension alimentaire de la vieillesse, quel que soit le prix de la journée. C'est là le seul objet de la loi ou plutôt son principal but. Le minimum fixé se propose de mettre en dehors de l'obligation, les rétributions journalières des mille travaux de la vie courante. Il ne faut pas tracasser le public par les infiniment petits quand ils sont irréguliers. ”

“ Si le premier Livret-civil est épuisé, le travailleur ou plutôt les payeurs n'ont qu'à continuer leurs petites opérations sur le second comme sur le premier. S'il est perdu et que son titulaire tienne à la reconstitution du compte, il peut y arriver au moyen du Carnet de versement de ses patrons ou des registres des percepteurs, bien que cette reconstitution du passé ne lui soit pas absolument indispensable, ni pour continuer son assurance, ni pour l'administration qui est déjà saisie des versements antérieurs à la perte dudit Livret-civil. ”

“ La concession à faire, en dehors des franchises municipales généralement réclamées, mais qui ne sont que des aspirations locales, c'est une concession toute économique du capital au travail, car personne de vous n'ignore, Messieurs, que là, principalement, repose aujourd'hui en Europe la grande question en litige entre les riches et les pauvres. ”

“ Si le travail, au lieu d'être fait à la journée, est exécuté à la pièce, la même obligation pèse sur le payeur, et s'il s'agit d'un travail dans le prix duquel entre la valeur de la matière employée, que cette matière ait été fournie par le travailleur ou le payeur, celui-ci d'accord avec celui-là fait la distinction entre la valeur de la matière et le prix du travail, qui seul est sujet à prime. ”

“ Au surplus, la concession du capital au travail, même pacifique, n'estelle pas la pente forcée sur laquelle glisse et glisseront forcément de plus en plus, dans un temps donné, toutes les sociétés modernes et civilisées ? ”

“ Elles concernent l'Etat, d'une part, et ceux qui sont déjà assurés, de l'autre. Quant à l'Etat il est dispensé de l'obligation qui incombe à tous les payeurs de salaires, pour ceux de ses employés civils ou militaires qui, au moment de la promulgation de la présente loi, ont droit à une retraite quelconque. Pour le compte des autres, il sera tenu de verser aux caisses des percepteurs non seulement les primes futures à ajouter au salaire, mais encore celles portant sur les salaires déjà payés. ”

“ Ce créditement se poursuit jusqu'à la mort du titulaire du Livret. Si celui-ci meurt avant cinquante-cinq ans révolus, le total de son crédit passe à la masse des assurés par fraction proportionnelle au crédit de chacun d'eux. S'il dépasse cet âge, il est débité de la pension semestrielle qui lui est servie à 10 % durant toute son existence. A sa mort, son compte est balancé. S'il est créditeur, le solde passe au débit du compte de profits et pertes, et, s'il est débiteur, au crédit de ce même compte. ”

“ Tout individu, qui se présentera pour faire un travail quelconque sans être porteur de son Livret-civil, sera passible de l'amende dont parle l'art. 2 et sans préjudice pour pareille amende qui frappera celui qui l'aura employé. ”

“ Cet article 13 condamne donc à l'épargne et en vue de la retraite tout le monde, même les non salariés, que l'on soit propriétaire ou commerçant, par la raison qu'il n'est pas rare de voir des gens, riches dans un temps, tomber dans la misère à l'âge de la vieillesse, absolument comme un simple salarié non retraité, témoin la création aristocratique de Ste-Périne. ”

“ L'Etat est tenu d'insérer, tous les ans, dans l' Officiel des Communes, un avis qui fera connaître, si sa situation financière, vis-à-vis de la Caisse de retraite, lui permet de servir aux veufs et aux veuves de l'année, la moitié de la pension du défunt. Cette situation n'existe qu'autant que l'Etat est suffisamment couvert par le quart, que l'art. 32 lui laisse sur le produit financier des morts. Pour arriver au service de cette pension le survivant sera tenu de remettre le Carnet de chèques du défunt au Maire de la commune où il réside. ”

“ Quant à l'amende, c'est toujours l'application du proverbe : Qui veut la fin doit vouloir les moyens.
ART. 5.
Tout payeur d'une somme quelconque, sauf les payements commerciaux ou civils dont il est parlé à l'art. 12, payée à un Français ou à un étranger, à titre de gages, salaire, appointements, honoraires ou traitement, que le payement en soit fait ou calculé au prix fixe de la journée, de la semaine, du mois, de l'année, ou enfin, à titre de remise ou commission proportionnelle remplaçant un salaire quelconque, sera tenu, sous peine de 500 fr. ”

“ Cette amende, comme toutes celles édictées par la présente loi, passe par le percepteur au crédit de la masse des assurés.
Commentaire.
C'est là la peine de l'imprévoyance si souvent funeste à la société et aux individus. Il vaut mieux pousser et forcer môme à l'économie raisonnable qu'au luxe effréné. Il n'y a pas lieu de trouver cette amende trop forte, quand on songe à l'apathie dans laquelle, même contre leurs propres intérêts, se laissent aller un trop grand nombre de citoyens. ”

“ Tout porteur de Livret-civil a le droit de se présenter chez le percepteur, qui a reçu ses primes par les versements des payeurs, et de collationner avec lui son Livret-civil et le Registre des primes.
Commentaire.
Les fraudes de toute espèce, qui encombrent notre pauvre humanité, justifient le droit que donne la loi aux intéressés de veiller par eux-mêmes à leurs propres affaires. ”

“ Reste donc à savoir combien de personnes sur les 21,730,425, ramenées à l'âge moyen de 33 ans atteindront 55 ans? — 16,100,000 selon la loi de la mortalité humaine. Donc, 16,100,000 d'individus fourniraient chacun 22 ans de travail, soit pour tous : 354,200,000 années de travaux à diviser par 21,730,425, population comprise dans le même espace d'années, soit, en chiffre rond, 17 ans de travail ou d'économies par la totalité des assurés ayant de 15 à 55 ans. ”

“ Je capitalise par trimestre, parce que l'État a adopté la règle de payer trimestriellement les arrérages des rentes qu'il sert. Je dirai plus loin comment existe la possibilité de capitaliser à 5 °/0. Or, cette somme de 3,622 fr 42 cent., frappée d'un intérêt de 10 p. % par an, donne une pension de retraite de 362 fr. 24 cent, dès l'âge de 55 ans. Je dis ailleurs comment l'Etat à 55 ans peut servir un intérêt de 10 p. %. ”

“ De là l'esclavage forcé, à un temps donné, des sociétés communistes par les sociétés à base individuelle. Qui en voudrait? Donc, loin de moi, Messieurs, la pensée de vouloir vous entraîner le moins du monde dans les voies du communisme. ”

“ La demande devra en être adressée au Ministre des finances en indiquant le lieu de résidence qu'aura choisi le retraité. Durant la première période de 40 ans, principalement, les assurés auront le droit de retarder l'époque de la demande de la liquidation de leur pension, jusqu'au moment où il leur plaira d'user de leur droit. Par contre, tout assuré, qui tombe dans l'incapacité de son travail ordinaire avant l'âge de 55 ans révolus, a également le droit de demander la liquidation de sa pension. ”

“ L'État leur assure une retraite au moyen de retenues faites sur leurs appointements, mais il ne les fait pas jouir des intérêts composés, capitalisés par trimestre jusqu'au jour où il commence à payer les pensions, pas plus qu'il ne leur adjuge le bénéfice résultant de l'accumulation des retenues, avec leurs intérêts composés, des fonctionnaires morts avant leur mise à la retraite. ”

“ La distinction entre le civil et le commercial restait d'ailleurs fort difficile, et puis la meilleure raison, c'est que cela m'éloignait trop du vrai principe, qui sert de base principale au projet de loi : la retraite calculée sur le salaire payé. Quant aux personnes exerçant des professions libérales ou artistiques pures, elles sont peu nombreuses, comparativement aux masses ”

“ Alors les socialistes, monarchiques ou républicains, pourront se réjouir, car le paupérisme aura disparu. Il n'y aura que les communistes à tous crins qui ne riront pas, car leur régime, qui ressemble fort à la vie que menaient et mènent encore certaines corporations religieuses, est et restera radicalement impossible, quand il s'agira d'en faire l'application à une société considérable qui voudra toujours, dans son ensemble, rester libre dans la satisfaction de ses besoins si variés. ”

“ Les trésoriers généraux disposent des fonds qu'ils reçoivent de ce chef, comme de tous ceux qui leur sont versés pour le compte de l'Etat. Mais ils sont dans l'obligation d'expédier au ministère des finances dans le délai de 24 heures et par un seul paquet, les états des primes perçues par les percepteurs de tout leur département. Cet envoi devra être accompagné d'un bordereau qui, résumant les versements de chaque canton, donnera le chiffre total des états trimestriels expédiés.
Commentaire.
Le travail des trésoriers se résume à peu de chose pour l'exécution de la loi. ”

“ En effet, le communisme, à la portion congrue, ne pourrait être examiné dans son application aux trente années de la vie moyenne des hommes que s'il pouvait s'établir le même jour sur toute la surface de la terre. ”

“ Sans cela, comment pouvez-vous jamais espérer rattacher cordialement les masses au pays, si elles n'y ont d'autre intérêt que celui qui consiste à l'arroser de leurs sueurs ! Pour penser le contraire, il faut être bien poète ou grand inquisiteur. ”