Impôt sur le salaire

“ Que le travail devienne un joug, et que la masse travailleuse n’obtienne jamais en salaire plus du quart ou du tiers de son produit. À cet effet, la société dispose d’instruments irrésistibles : elle a la rente, l’intérêt des capitaux, les prélèvements de la maîtrise, la police, l’armée et l’impôt.
En ce qui touche l’impôt, la multitude est fondamentalement ignorante : Dieu nous garde qu’elle s’éclaire ! ”

“ On invoque aussi le revenu des salaires comme un obstacle à la fixation de l’impôt ; répondons d’abord que presque tous en seront exempts. Quant au salaire supérieur à l’exemption, dans chaque région on en connaît la moyenne. ”

“ L'impôt est exclusivement payé par les non possesseurs, dont le travail est productif, qui, par leur labeur, tirent du capital tous les produits jetés en circulation et offerts au consommateur. (Le travailleur improducteur ne le paie point, d'après le. sens rigoureux de l'expression. Mais il en souffre également quand, sous l'influence des contributions, son salaire vient à baisser ou là production à renchérir.) ”

“ Nous nous résumons en deux mots : le produit d'une ouvrière est trop faible, et l'impôt qu'il coûte est trop fort. Conciliez ces deux termes et aboutissez, si vous le pouvez, à une conséquence autre que celle de l'affaissement du salaire en raison de la gravité de l'impôt. ”

“ L'impôt de consommation peut être presque toujours répercuté sur les acheteurs successifs par une hausse du prix, et l'ouvrier lui-même dont le salaire normal doit être égal au moins aux frais de subsistance, trouve une compensation aux taxes qu'il paie dans l'élévation de la rémunération de son travail. ”

“ C'est à ceux-ci à ne pas accepter les fonctions ou emplois si cette mesure ne leur convient pas.
Le traitement est le salaire du travail du fonctionnaire ou employé , du retraité ; comme le revenu du propriétaire , de l'industriel, du professionnel , du commerçant est le salaire de leur travail : car ceux-ci travaillent aussi pour obtenir le revenu qu'ils ont, lequel est nécessaire aussi à leur entretien et à celui de leur famille , avec la différence que le revenu de ces derniers est très chanceux , souvent nul et quelquefois en perte, tandis que le traitement des premiers est assuré. ”

“ Si l'ouvrier gagé à l'année ou payé à la journée doit un impôt proportionnel à son salaire, sans déduction de ce qu'il lui en coûtera pour se loger, se nourrir, se vêtir, se blanchir lui et sa famille, l'ouvrier domestique, le garçon de charrue, logés, nourris et vêtus aux frais du patron ou du maître qui les emploie, devront un impôt proportionnel à leur nourriture, à leur logement, à leur vêtement, etc. ”

“ L'impôt sur le revenu doit atteindre tous les revenus fonciers, professionnels, commerciaux, artistiques, ainsi que les pensions, traitements et rentes payés par l'État ou sur particuliers.
A cette règle générale trois exceptions : le salaire de l'ouvrier, de l'artisan qui n'a pas d'autre revenu; la rente ou pension viagère dont vit le rentier qui n'a pas d'autre revenu et ne dépassant pas 1800 fr. ”

“ Dans le second cas, l'impôt protège tous les employés par une économie forcée et inaperçue pour eux, de 10 pour cent, sur le produit de leur salaire, moins l'impôt perçu progressivement, sur ces 10 pour cent économisés. ”

“ En apparence il ne paye rien, en réalité, son salaire y passe presqu'en entier.
Ce que nous venons de montrer par ces deux exemples peut encore se formuler en une loi qui ne souffre pas d'exception. Cette loi, la voici : L'impôt frappe les citoyens en raison inverse de leur richesse et en raison directe de leur pauvreté. Plus on est riche, moins on paye ; plus on est pauvre, plus on paye. ”

“ D'ailleurs tout impôt levé sur le riche rejaillit nécessairement sur le peuple, cette classe de sujets si utile et si peu ménagée qui nourrit et soutient tous les autres et qui ne peut se soutenir elle-même lorsque la diminution des revenus des citoyens aisés, occasionnée soit par des impôts directs, soit par des droits établis sur les consommations, les oblige ou à retrancher à ceux qu'ils emploient au travail une portion de leur salaire dans un temps où il leur serait le plus nécessaire, ou à les employer moins souvent. ”

“ Il n'est pas indifférent que l'impôt direct soit assis sur l'avoir ou sur le revenu. Le revenu n'est pas toujours le signe de l'avoir; souvent c'est un salaire d'un travail actuel, qui ne comporte aucun avoir, aucune réserve, aucune économie possible ou réalisée. Les domestiques, les employés, les professeurs, les administrateurs, les officiers, les magistrats, etc., sont un exemple de cette différence. Prélever un impôt sur un salaire, c'est une pétition de principes, c'est donner d'une ”

“ Je veux, avec ces deux francs trente cinq centimes par jour, le nourrir lui, sa femme et ses enfants, et lui laisser pour son loyer, ses fournisseurs et ses menus plaisirs, 2 fr.
Voici le moyen que je propose. Le luxe, le revenu, l'agriculture, le commerce, l'industrie doivent être seuls imposés pour remplacer la part que l'ouvrier a dans l'impôt de l'octroi ; impôt qu'il ne doit pas payer. Car en bonne justice, on ne doit pas exiger d'impôt de celui qui a à peine le nécessaire. ”

“ L'impôt sur le revenu porte sur le salaire, c'està-dire sur le revenu du travailleur. Le travailleur ne doit-il payer aucun impôt? M. de Girardin veutil nous clouer à sa théorie des deux avocats gagnant chacun 50,000 fr., mais dont l'un ne paie aucun impôt par la plaisante raison qu'il mange tout et ne fait aucune épargne? ”

“ La loi de l’impôt fauchera dans les champs de la richesse les épis les plus superbes, elle abaissera les modestes niveaux de l’aisance, et, quels que puissent être ses ménagemens, il faudra bien que, d’une manière directe ou indirecte, elle descende jusqu’au salaire. ”

“ Salaires d'ouvriers. — Pour les ouvriers, comme pour les autres contribuables de cette cédule, le revenu passible de l'impôt doit s'entendre de toutes les allocations, fixes ou proportionnelles, qui leur sont payées en rémunération de leur travail. Au salaire proprement dit, il convient d'ajouter, le cas échéant, pour le calcul de l'impôt, les gratifications, primes et autres sommes versées à titre bénévole ; les avantages en nature, tels que le logement, le chauffage, , l'éclairage, les pourboires, étrennes et redevances quelconques qui grossissent indirectement la rétribution de l'ouvrier. ”

“ La demande de cet impôt, toujours repoussée jusqu'à présent par la Chambre des Députés, dont les membres n'ont sans doute pas approfondi toutes les conséquences, la considérant probablement comme émanant d'une manie pétitoire, me semble juste en comparaison de toutes les autres contributions, sans exception, qui
pèsent presque toujours durement sur l'individu vivant au jour le jour de son industrie; payant au gouvernement la part la plus claire du modique salaire gagné par de rudes travaux manuels. ”

“ S'il en était autrement, l'ouvrier qui gagne 900 francs par an devrait payer un impôt sur un revenu de 900 francs, ce qui serait contraire à la raison et à la justice, puisque ce salaire peut être insuffisant pour le nourrir, pour nourrir sa femme, ses enfants , son vieux père, etc. ”

“ Le dégrèvement des campagnes est attendu ; mais commençons par augmenter dans les villes l'imposition directe. Ainsi les communes apprendront à se suffire en prenant à leur charge d'importantes dépenses d'utilité publique. Comme toute mesure d'administration doit être en corrélation avec les moeurs, ceux qui proposent l'impôt foncier conseillent, aux planteurs de. remplacer par le salaire le système dit de moitié. Jusqu'ici le salariat a réussi dans l'industrie; il ne peut pas encore s'implanter dans la culture, parce qu'il est trop coûteux. ”

“ L'employeur est encore dispensé de fournir des renseignements sur les personnes dont le salaire, calculé conformément à la loi, c'est-à-dire en tenant compte des rémunérations tant en nature qu'en argent et en déduisant les frais inhérents à l'emploi, ne dépasse pas, pour l'année entière, la somme exonérée de l'impôt. ”

“ Il se produit que si, par suite de coalitions, le salaire de l'ouvrier des allumettes ou des tabacs est porté à un taux supérieur à la condition des ouvriers d'une industrie similaire exploitée par des particuliers, ce supplément de salaire est en réalité un impôt supplémentaire, payé à l'ouvrier de l'Etat par l'ouvrier de l'industrie privée, un tribut prélevé sur le maigre salaire de ce dernier, chaque fois qu'il achète une boîte d'allu- mettes ou un paquet de tabac. ”

“ Et la France n'en est pas réduite à cette extrémité.
Impôt sur le revenu.
L'impôt sur le revenu m'a toujours semblé juste ot plus équitable que beaucoup d'autres, car il n'atteint en réalité que celui qui possède. Il ne frappe qu'à coup sûr.
Les autres, au contraire, frappent aveuglément, et souvent dans les mêmes proportions, ce qui n'est pas juste, ceux qui possèdent, comme ceux qui vivent de leur salaire.
Rien n'est moins raisonnable. ”

“ De jour en jour, ils tendent à revêtir le caractère d'un impôt sur le capital ou sur le revenu, se calculant proportionnellement ou progressivement, suivant la nature des mutations; de moins en moins, ils sont considérés comme le salaire payé à l'Etat, à raison de son inter- vention à certains actes die la vie civile. ”

“ Elle aura des soldats citoyens.... peu d'impôts.... L'ouvrier fixera son salaire' avec l'entrepreneur ; les impôts indirects seront remplacés par l'impôt sur le superflu ; le fisc ne viendra plus compter au pauvre, au prolétaire ses bouchées de pain et son verre d'eau rougie ”

“ La seule chose sûre est que l’impôt, — nous ne pouvons pas nous servir d’un autre mot, puisque le prélèvement sur les salaires ou sur les profits de la petite industrie doit être obligatoire, — sera de plusieurs centaines de millions. ”

“ Une loi réglera la transformation de l'impôt personnel actuellement assis sur la tête de chaque citoyen et fixé à trois journées de travail en un impôt sur les salaires, traitements et honoraires, proportionnel au revenu que tout contribuable, non entrepreneur, tire de l'exercice de sa profession. ”

“ Nous ne pouvons nier cependant qu'il n'y ait des cas où l'excès des impôts indirects détermine une augmentation dans les salaires et où, par suite, le consommateur réfléchit une partie de l'impôt qu'il a subi. ”

“ Il y aura compensation, lorsque le fisc, reprenant ses ciseaux, pratiquera sa deuxième tonte ; c’est l’impôt, indirect, qui, même bien assis, bien perçu, est, par nature, plus lourd pour les pauvres que pour les gens aisés et les riches. ”

“ Autrement il est évident que si le fisc pouvait dégrever purement et simplement, sans changement d’impôts, la part qu’il abandonne venant s’ajouter au revenu disponible, le travail, qui est une conséquence du revenu disponible, augmenterait, et avec lui le salaire. ”

“ L'argent en sort-il moins des poches des contribuables et son manque s'y fera-il moins sentir? Ces 224 millions font partie, comme tout le reste de l'impôt, du revenu des contribuables ; ils sont, comme tout le reste de l'impôt, dépensés par d'autres qu'eux-mêmes et pour des besoins autres que leurs besoins individuels : voilà l'essentiel. ”

“ S’il est placé au moment de la formation de la richesse, et s’il est modéré (toute bonne taxe de consommation doit l’être) , l’impôt peut déterminer un léger effort de travail de plus pour faire la part du fisc, et comme en définitive le progrès de la richesse publique repose sur le travail, l’impôt se trouve payé sans que la masse du revenu disponible soit diminuée. ”

“ Les impôts sur les métiers s’afferment ; le gouvernement est pour celui qui offre le plus. Les prix exorbitans de ce fermage n’empêchent pas les traitans de gagner. Le gouvernement fait payer l’impôt d’avance, et dit aux contribuables : Je vous devrai ”

“ Les hommes d’État ont exercé leur adresse à inventer des systèmes d’imposition absorbant les salaires du travail et les profits du capital, comme on raconte que le vampire suce jusqu’à la mort le sang de sa victime. Presque toutes les taxes sont en définitive payées par un être indéterminé, le consommateur ; et il les paie d’une manière qui n’attire pas son attention sur ce fait qu’il paie un impôt, il les paie par si petites portions, d’une manière si insidieuse, qu’il ne le remarque pas, et n’est pas dans le cas de s’en plaindre efficacement. ”

“ Maintenant, examinons quels sont les bons effets de cette loi du fisc, que, malgré tant de progrès, on n'a pas encore pu remplacer. Tous les gouvernements, quel qu'en soit le nom, ont toujours voulu, quoi qu'ils en disent, faire payer l'impôt au travailleur et à celui qui ne possède rien ”

“ Alors, il arrive ceci : les ouvriers, employés, manœuvres dont les riches ont besoin, dont ils ne peuvent se passer en aucun temps, exigent de ces derniers des salaires proportionnés aux charges dont ils sont accablés. Cette augmentation forcée des salaires et du prix de toutes choses amène bientôt dans les dépenses du riche un accroissement qui se résume, au bout de l’année par un chiffre certainement supérieur à celui de l’impôt qu’il aurait payé directement à l’État, car la perception des impôts exige un personnel très nombreux et très dispendieux. ”

“ Bien plus, comme on le sait, il ne craint pas de faire, de la pesanteur des impositions, une excellente et éternelle raison pour étendre, le plus qu'il le peut, ses revenus et embellir encore sa belle position. Loin d'astreindre le possesseur à aucune privation, l'impôt lui est une occasion souvent profitable de se livrer à de nouvelles exigences envers le travailleur. Celui-ci, au contraire, au premier établissement ou à l'accroissement des contributions, voit son travail, rendu plus pénible, lui rapporter moins, et le prix de sa consommation habituelle renchérir. ”

“ On aperçoit aisément la différence profonde entre les impôts sur les revenus qui sont des impôts réels, — c’est-à-dire sur les choses considérées en elles-mêmes, indépendamment de celui qui les possède, — et l’impôt sur le revenu, qui vise uniquement et directement l’individu, la personne, le citoyen dont il faut établir la situation financière, pour le traiter ensuite d’une façon particulière, spéciale, et par conséquent arbitraire, suivant le caprice du législateur. ”