“ Mais on attaque encore l'Imprimerie royale comme jouissant d'un monopole, et on fait valoir contre elle le principe de la libre concurrence de l'industrie et du commerce.
Il faut bien s'entendre sur ce point.
Si, en matière de fabrication, l'État n'a pas plus de droit que les particuliers, il est incontestable qu'il n'en a pas moins. Ainsi, l'État, comme toute personne, a la faculté de manufacturer les objets qu'il consomme. Ce n'est pas là un monopole. ”

“ Tout en conservant à l'Imprimerie impériale ses attributions, et à ses différents services les ressources financières qui leur sont affectées ; en laissant subsister entre tous les travaux dont elle est chargée le lien solidaire qui les unit, et entre les dépenses l'espèce de compensation qui est la conséquence du régime actuel, on doit, sans aucun doute, rechercher les moyens propres à opérer des économies sur l'ensemble et à faire disparaître la différence qui peut exister, pour les travaux ordinaires, entre les prix du tarif et ceux de l'industrie privée. ”

“ On ne leur a rien enlevé; on a maintenu les attributions de l'Imprimerie nationale telles qu'elles étaient à l'origine. Originairement, il y en avait même deux autres, l'imprimerie du cabinet du roi et l'imprimerie de la loterie, qui exécutaient toutes les impressions des administrations centrales.
On ne les a en rien atteints dans leurs droits, dans leurs facultés; l'état de choses qui existe a existé de tout temps; aucun préjudice nouveau, par voie d'attributions nouvelles, n'est opéré vis-à-vis de l'industrie privée. ”

“ Messieurs, quand on connaît les faits, quand on a, comme rapporteur du budget, été dans l'obligation de voir de près quel est le fonctionnement de l'Imprimerie, et de se rendre compte des diverses prescriptions qui la régissent, on s'aperçoit immédiatement que cette inculpation est erronée.
On avait attaqué l'Imprimerie nationale pour la modicité des excédants de recettes versés dans les caisses de l'État depuis 1848 jusqu'en 1872; l'Imprimerie vous répond : J'ai versé au Trésor, dans cet espace de temps, 730,905 francs. ”

“ L'Imprimerie nationale, tout le monde en convient, et, dès le moment qu'on en convient, la guerre est inutile, elle est désastreuse; l'Imprimerie nationale est une institution parfaite comme objet d'art, comme objet éminemment élevé dans le sein de l'État. ”

“ Je ne suis pas imprimeur, je ne suis pas directeur de l'Imprimerie nationale, je ne suis pas garde des sceaux, je ne suis qu'un simple député qui voudrait foire connaître la vérité et qui souhaiterait que l'on fît de bonnes choses, au lieu de s'obstiner à en conserver de mauvaises. ”

“ Et maintenant, qui demande à lutter contre l'Imprimerie nationale? N'est-ce. pas une industrie privilégiée qui s'attaque à une industrie privilégiée? Qu'êtes-vous donc, imprimeurs? Vous avez des brevets reçus ou acquis aux conditions que vous voulez abolir, vous avez des privilèges. Privilège, vous combattez un privilège.
Eh bien! le privilège que vous combattez est un privilège trèsnoble pour notre pays, est un privilège très-grand dans l'intérêt de l'art et de la science. ”

“ Elle n'a pas dû s'arrêter sérieusement à l'accusation de monopole et de privilège et discuter longtemps le plus ou moins de droits qu'a le Gouvernement de confectionner dans une imprimerie à lui les impressions que réclame son service. Il lui a paru tout d'abord évident que l'État n'usurpe en rien tes droits de l'industrie, n'empiète pas sur le domaine du commerce, lorsqu'il confectionne dans ses propres ateliers un travail fourni par lui-même : il n'exerce là contre le commerce aucune concurrence; il ne produit pas pour les particuliers; il ne vend pas. ”

“ M. LE GARDE DES SCEAUX. Eh bien, je répondrai à l'honorable M. Legrand que si l'entrepreneur gagnait 350,000 francs par an, la différence était prise dans la caisse du Trésor pour passer dans la poche de l'adjudicataire. (Mais non! mais non!—Mais si! mais si!) Eh bien, plus vous me direz que l'entrepreneur gagnait des sommes supérieures à celles que gagne l'Imprimerie nationale, plus je vous dirai que vous démontrez la nécessité de l'Imprimerie nationale au point de vue de l'intérêt de l'État. ”

“ Il est évident que l'Imprimerie nationale, en faisant concurrence à l'industrie typographique de Paris, et même à celle du pays tout entier, porte une atteinte sérieuse et considérable au principe de la liberté commerciale. C'est une concurrence inégale, attendu que l'Etat n'est pas un fabricant ordinaire et qu'il travaille précisément avec le produit d'impôts acquittés par ceux auxquels il vient enlever une clientèle, je veux parler de la clientèle des ministères, de la fourniture des impressions administratives. ”

“ Le prix de composition des travaux d'administration n'est point de nature à être fixé par un tarif constant et invariable. L'Imprimerie nationale continuera à cet égard à tenir ses prix au-dessous des prix ordinaires du commerce. "
Il faut bien, Messieurs, que l'Imprimerie nationale, à la tête d'un tarif, indique au ministre auquel elle s'adresse quelles sont ses intentions pour les prix à obtenir de tel ou tel travail. Ces tarifs, où vont-ils? Sont-ils répandus comme les prospectus et les circulaires ordinaires de l'industrie? ”

“ S'il arrive qu'une administration paye sur son budget, pour certains modèles, telles impressions à un prix plus élevé que ceux que l'industrie privée exigerait, c'est un simple déplacement de chiffres, une opération budgétaire, car cette somme rentre immédiatement, par une autre voie, au Trésor de l'État, sous forme de l'augmentation du capital industriel, sous forme de payement d'impressions gratuites et sous forme de numéraire, quand elle verse, en moyenne, 64,000 francs par an. ”

“ M. LE GARDE DES SCEAUX. Et de la Restauration!. . .
M. RAUDOT. Même de la Restauration. Mais permettez : la Restauration a rendu deux ordonnances, l'une pour donner la liberté et l'autre pour la retirer. Mais quand vous me parlez de lois faites du temps du Directoire et du temps de l'Empire, je vous réponds que vous nous parlez des temps où l'on ne connaissait pas les vrais principes, où l'on ne connaissait que le despotisme et les empiétements continuels d'une centralisation excessive que, quant à moi, je poursuivrai constamment. ”

“ Vous avez senti combien, au contraire, la centralisation, dans une seule imprimerie, des impressions payées par le Trésor national est favorable à la surveillance de cette partie importante de la dépense publique, combien elle est nécessaire pour avoir toujours sous la main, et maintenir dans cette continuelle activité d'où dépend l'économie, des ouvriers auxquels l'impression des lois et celle de quelques ouvrages scientifiques ne peuvent fournir qu'une occupation intermittente. ”

“ L'industrie particulière a plus de moyens d'obtenir l'économie, plus d'intérêt à la chercher, plus de zèle pour l'atteindre qu'un établissement public; les tarifs de l'Imprimerie royale sont plus élevés que les prix du commerce; la régie est plus onéreuse que l'entreprise. ”

“ La meilleure preuve que l'on puisse donner de l'élévation des prix de l'Imprimerie impériale, c'est de foire savoir que l'industrie privée offre d'exécuter nos fournitures avec des rabais considérables. Plusieurs imprimeurs du commerce ont fait des offres de cette nature. A l'appui de leurs demandes, ils ont fourni tous les spécimens d'impressions, de papier, etc. nécessaires pour démontrer que si leurs travaux sont inférieurs comme prix, ils ne le seront en aucune façon comme qualité et comme mérite d'exécution. ”

“ L'État est donc dans son droit quand il travaille dans son imprimerie et fait sur lui-même, au profit des contribuables, le bénéfice de l'entrepreneur. Ainsi, rien n'empêche la question d'utilité d'avoir toute sa valeur. ”

“ L'Imprimerie nationale vous semble avoir un monopole : M. Dupont réclamerait au nom de la liberté de l'imprimerie. Cela est-il bien réfléchi? L'Etat, par les motifs les plus puissants que le rapport à l'empereur développe très-bien, veut faire lui-même les impressions dont il a besoin; il travaille exclusivement pour lui-même; et on appelle cela un monopole! et il gêne la liberté de l'imprimerie!
Quant à la question d'économie dont vous signalez avec raison l'importance, soyez persuadé, Monsieur le Ministre et cher Collègue, qu'aucun adjudicataire ne vous fournirait des impressions ”

“ Lorsque l'industrie privée opérera des bénéfices sur les impressions administratives, elle les mettra très-légitimement dans sa caisse : nous n'aurons rien à y voir.
Mais, quand l'Imprimerie nationale réalise des bénéfices sur les impressions administratives de l'État, qu'en fait-elle? Elle les verse au Trésor, de telle sorte que c'est l'État qui fait ses propres dépenses à lui-même et ses propres bénéfices. Elle verse au Trésor, en moyenne, 64,ooo francs par an, et, de plus, elle fait face aux grandes nécessités intellectuelles dont parlait l'honorable M. Barthélémy Saint-Hilaire. ”

“ La centralisation des impressions, en réduisant les dépenses des trois quarts, en abrégeant les lenteurs, a réuni l'économie dans les frais, l'uniformité et la célérité dans l'envoi des lois : sous ce double rapport, il est donc prouvé que l'établissement de l'Imprimerie nationale est extrêmement avantageux à la République. ”

“ La Révolution, en la prenant à son service et à son compte, lui a donné un grand but d'utilité politique, et, sans lui rien ôter de sa destination primitive, elle en a fait l'auxiliaire de l'Administration, et comme un grand bureau d'expédition ajouté à chacun de ses ministères.
Au commencement de la Révolution, chacun des pouvoirs publics avait,son imprimerie. L'Imprimerie royale était devenue celle du Pouvoir exécutif; le pouvoir législatif avait la sienne; une imprimerie spéciale avait été assignée au Bulletin des lois, une autre aux administrations nationales, etc. ”

“ Ne vaut-il pas mieux que, ayant ses frais généraux, ses ouvriers, ses caractères lithographiques et typographiques, l'Imprimerie nationale développe son industrie clans les limites des intérêts de l'État, car elle ne fait jamais aucune concurrence à l'industrie libre, pour faire face par elle-même aux besoins que la science lui impose, que sa réputation, que sa gloire comme imprimerie nationale lui imposent aussi? ”

“ Dès qu'il est reconnu que le Gouvernement doit conserver la partie scientifique de l'Imprimerie royale, et qu'il doit pareillement, pour certains objets, en conserver la partie usuelle, il est impossible de ne pas reconnaître que ce qui convient le mieux est de maintenir l'état actuel des choses. ”

“ Elle a jugé que l'Imprimerie royale devait exister, avant même de rechercher si elle était ou non économique. Pour toutes les impressions ci-dessus indiquées, la question d'utilité suffit: la question d'économie disparait devant des considérations plus puissantes. Mais pour toutes les impressions qui peuvent, sans danger ou avec moins d'inconvénients, être abandonnées au commerce, elle redevient la question véritable, question grave et qui présente des difficultés que la Commission n'a sans doute pas toutes surmontées. ”

“ Dans toutes les entreprises industrielles, il y a des dépenses qui sont les mêmes pour un grand établissement que pour un établissement d'une étendue médiocre; en sorte que, jusqu'à une certaine quotité de fabrication, on est en perte, et qu'au delà de cette limite
et enfin, appuyée de ces documents plus ou moins favorables à l'imprimerie royale, sa majorité a été amenée à cette opinion, que l'Imprimerie royale n'est point onéreuse à l'État et travaille même à plus bas prix que les particuliers. ”

“ Les impressions additionnelles ne coûlent plus que la main-d'oeuvre. Les approvisionnements faits en grand s'opèrent par cela même avec plus d'économie. Aussi l'Imprimerie royale, comme toutes les autres entreprises industrielles, offre-t-elle la preuve de celle vérité, qu'un grand établissement doit produire à plus bas prix que plusieurs petits.
les bénéfices augmentent dans une forte progression, à mesure que la fabrication s'agrandit. ”

“ Il ne connaît pas ce qu'on appelle l'économie politique, qui souvent a été mal comprise, mais qui, bien comprise, est une science véritable dont il faut respecter les arrêts.
La France est la nation où l'on connaît le moins ce principe essentiel, et c'est là une des grandes causes de sa faiblesse et de ses révolutions. Il ne faut jamais que l'État s'occupe de choses que les particuliers peuvent faire avantageusement pour tout le monde. ”

“ En vérité, pour ceux qui ont l'expérience de la typographie (j'avoue que je ne l'ai pas, mais je me suis renseigné à l'Imprimerie nationale elle-même et j'ai étudié les faits) , pour ceux qui connaissent la typographie, il y a des prix apparents qui semblent excellents, avantageux; mais ensuite viennent les mémoires additionnels, complémentaires, les réclamations diverses, et il en résulte tout simplement que, quand on croyait avoir fait un bon marché, on en a fait un très-mauvais. ”