Imprimerie nationale

“ Est-il, moins à penser que l'industrie privée n'aurait pas été de même astreinte à cette seconde dépense? Est-il à croire, en tous cas, que si elle n'en avait fait qu'une partie, la différence constituerait une somme présentant un profit assez important pour être si obstinément recherché? ”

“ Mais ces salaires ne sont pas supérieurs à ceux que paye l'industrie privée. Il est notoire, au contraire, que l'Imprimerie nationale suit en cette matière l'industrie privée, plutôt qu'elle ne la précède. Les seuls avantages qui soient particuliers aux ouvriers de l'Imprimerie nationale sont la régularité et la permanence du travail, une caisse de pensions et de secours, la paternelle sollicitude d'une administration de l'État à l'égard de tous ses agents. ”

“ Qui donc ferait aujourd'hui reproche -avec fondement à un établissement de l'Etat d'offrir ces avantages à son personnel ouvrier, et de donner par là un exemple aux établissements privés similaires ?
L'Imprimerie nationale n'a donc pas de dépenses d'administration supérieures à celles de l'industrie privée. D'autre part, elle paye moins cher ses matières premières et elle ne paye pas plus cher la main-d'œuvre. Si ses tarifs étaient supérieurs à ceux de l'industrie privée, ils devraient lui assurer des bénéfices anormaux. ”

“ L'Imprimerie nationale n'ayant pas d'autres ressources que le produit des travaux qu'elle exécute, sa loi constitutive lui attribue exclusivement les impressions de l'État. Il est bien certain que si ses tarifs étaient plus élevés que ceux du commerce, elle grèverait, dans une proportion égale à la différence, l'État obligé de les subir. ”

“ Que cet objet accessoire devienne l'objet principal; que l'Imprimerie nationale ne soit plus qu'une imprimerie d'art, elle n'aura pas moins besoin d'une organisation complète, quoique moins considérable, et il s'en faudra que la somme des frais généraux, répartis aujourd'hui sur un budget de 6 millions, s'abaisse proportionnellement à la réduction du chiffre des opérations. L'Etat aurait alors à supporter la différence et à y pourvoir par le vote de crédits spéciaux qui, cette fois, ne seraient plus des crédits d'ordre, mais bien des crédits effectifs et très élevés. ”

“ Et elles mettent à cela deux conditions : d'abord qu'elle fera des recettes au moins correspondantes à ses dépenses; ensuite qu'elle versera à l'Etat l'excédent de ces recettes sur ses dépenses, si cet excédent se produit. Ainsi, l'Imprimerie nationale ne reçoit rien de l'Etat. En revanche elle lui donne, elle est productive pour lui. Elle est productive en valeurs immobilières, en valeurs mobilières, en plus bas prix des impressions qu'il a à payer, en bonis qu'elle lui reverse. ”

“ Il est un seul cas où l'Imprimerie nationale est autorisée à faire des impressions pour des particuliers, et elle ne pourrait , pas n'y point être autorisée, car cela devient pour elle un devoir : c'est lorsqu'il s'agit d'ouvrages que l'industrie privée ne saurait exécuter, parce qu'ils exigent l'emploi de caractères ne se trouvant pas dans le commerce. ”

“ Aussi, loin de profiter, pour accroître ses bénéfices, des réductions des frais de fabrication que lui permettent le développement de son outillage, le perfectionnement de ses procédés d'exploitation, le respect de son personnel ouvrier qui la protège mieux que d'autres contre tout chômage, elle ne tire parti de ces faits importants que pour réduire ses tarifs au profit exclusif des services publics. ”

“ Les derniers passent d'abord, satisfaisant à l'urgence de besoins du service public; le travail artistique n'est en quelque sorte qu'un accessoire; il sert à donner l'emploi constant à des forces qui ont une tout autre destination et qui se perdraient en étant interrompues. ”

“ En outre, le personnel a la possibilité d'obtenir, en cas d'infirmités, une pension proportionnelle : après vingt ans de services si les infirmités ont été contractées dans l'exercice de la fonction ou du travail, et sans condition d'âge ni de durée de services si elles résultent d'un accident provenant de l'exercice de l'emploi ou des travaux. ”

“ Sur ces 11 millions et demi, 1 million et demi a été affecté à son personnel.
L'État a pensé, il y a longtemps, qu'il devait faire participer le personnel tout entier de l'établissement, ouvriers et employés, hommes et femmes, à ses bonis réalisés. ”

“ Mais puisque les adversaires raisonnent d'après le chiffre du capital dont jouit l'Imprimerie en immeuble, en outillage, etc., et dont ils portent l'intérêt à 350,000 francs, il faudrait qu'ils se demandassent comment a été formé ce capital. Or, on l'a vu plus haut tout au long, c'est en majeure partie par les bénéfices d'exploitation et d'administration de l'Imprimerie que ce capital s'est constitué ”

“ L'Etat serait obligé de pourvoir, par des sub?entiom1_ à l'entretien de ce personnel et de cet outillage. A défaut digu travail régulier et constant, il deviendrait nécessaire de donner à ce personnel des traitements fixes, car on ne saurait supposer des ateliers peuplés d'ouvriers tantôt occupés, tantôt inoccupés, payés aux pièces pour les moments d'occupation seulement et acceptai une situation aussi remplie d'incertitude; on ne saurait supposer davantage un matériel, un outillage dont la mise en œuvre, le mouvement, les forces seraient intermittents. ”

“ L'Imprimerie nationale ne peut pas accepter de former des ouvriers uniquement en vue de donner à l'industrie typographique des coopérateurs habiles; chaque in d ustrie, en général, doit savoir se les procurer sans le secours de l'Etat. ”

“ Mais elle n'a, en vue ni pour - mission de faire des bénéfices, n' étant pas une industrie. Les soins de son administration et l'application de ses forces là une production importante ont toutefois ensemble pour résultat d'amener des excédents de recettes sur les dépenses., quoique celles-ci aient été calculées sur des tarifs revisés chaque année dans un Gonséil formé d'un représentant de chaque ministère. ”

“ Ce versement a été fait encore par prélèvement sur les bénéfices annuels, en conformité des décrets d'autorisation des 17 novembre i865 et 22 novembre 1869. Le fonds capital de la Caisse des retraites de l'Imprimerie nationale
est dans les mains de l'Etat, auquel il sert à assurer le service des pensions de l'établissement. ”

“ C'est ce dont M. Crémieux s'était parfaitement rendu compte pendant ses divers exercices ministériels, lorsqu'il disait à l'Assemblée nationale, en 1851 : a Quand il n'y aura plus d'Imprimerie nationale, vous verrez ce que vous payerez. -à
Une chose encore nous reste à remarquer.
L'Etat a, dans l'Imprimerie nationale, une usine à laquelle son bon fonctionnement permet de faire, sans autres frais que ceux des
impressions courantes des ministères, la typographie de luxe de l'orientalisme et dés corps savants ”

“ L'Imprimerie nationale est loin d'allouer à ses chefs de sei xieaJcs rémunérations que les emplois équivalents reçoivent dans l'industrie privée. L'honneur de servir rÉtat, la sécurité des situations retiennent seuls chez elle plus d'un homme qui trouverait aiHeais des avantages matériels et présents supérieurs à ceux que lui assure sa position. ”

“ On remarque parmi ces 1,087 mémoires 9 factures d'impressions exécutées pour le compte de l'Assemblée nationale au prix de 37,089 fr. 01 cent., qui se trouve réduit à 27,375 fr. 06 cent., soit 9,713 fr. g5 cent. ou 26 p. o o en moins, par l'application du
tarif de l'Imprimerie. ”

“ Or,, distraction faite de la partie du crédit des traitements afférents à ce personnel d'exploitation ou d'atelier, il ne reste plus qu'un chiffre de 135,ooo fr.
pour la dépense du personnel administratif ou comptable. Il ne faut pas oublier que la comptabilité de l'Imprimerie nationale n'est pas .ne simple comptabilité commerciale : elle est soumise au double contrôle de la Cour des comptes et des commissions législatives de vérification des comptes. ”

“ Un décret du 2 3 mars 1 8 i 3 lui a imposé ensuite l'institution et l'entretien d'une typographie orientale. C'est par ces côtés que l'Imprimerie nationale est une imprimerie d'art, en même temps que son objet principal fait d'elle l'instrument des services publics.
En taii t- qu'imprimerie d'art, elle a considérablement accru le fonds spécial qu'elle tenait de l'ancienne Imprimerie royale. Ses collections de types orientaux ou étrangers comprennent à peu près l'universalité des langues connues, mortes ou vivantes; elle les
complète ou les agrandit incessamment. ”

“ H résulte du tableau de la page 3.9 que la moyenne des dépenses, qui était pour 1866-1869 de â,âS5,âoo francs,s'est élevée dans la dernière période à 6,259,80 0 franc, soit dans la proportion de 41 p. olo, tandis que la moyenne des bonis a doublé. On. voit donc que la proportion des bonis croit à mesure que la somme des travaux augmente; on voit aussi que le contraire n'est pas moins vrai.
A réduire les travaux de l'Imprimerie nationale, on réduirait immédiatement les excédents de recettes. ”

“ L'Imprimerie nationale est également astreinte à livrer gratuitement, chaque année, pour le service de la justice et des ministères et administrations publiques, 7,000 exemplaires delà partie principale (chiflre porté en 1876 à 7,200 exemplaires) et 3,500 exemplaires de la partie supplémentaire du Bulletin des lois; soit, en adoptant les chiffres anciens, io,500 exemplaires ou 21,000 volumes, lesquels, à 3 francs l'un (chiffre inférieur au prix de revient) , représentent une valeur de 63,ooo francs. C'est donc, pour vingt A reporter. 5,690,800 89
Report. ”