Eugène Prestat

“ Les législateurs de 1810, dominés par les principes de l'école matérialiste qui régnait alors en souveraine, plus soucieux de l'intérêt général que de l'équité et de la justice, semblaient avoir érigé en principe que les méchants, ne se rappelant pas au bien, devaient être incessamment poursuivis et détruits pour la protection des bons, et que la peine devait être mise en rapport, non pas avec la culpabilité du fait à punir, mais avec le préjudice plus ou moins grave qu'il pouvait porter à la société. ”

“ Enfin, s'il n'a pu être ramené ni par la sévérité ni par l'indulgence, qu'il subisse toutes les rigueurs portées par la loi contre les condamnés en récidive.
Peut-être arrivera-t-il encore que, pour quelques faits particuliers, la loi sera trop rigoureuse; mais n'oublions pas que les lois pénales ne peuvent être faites en vue de cas exceptionnels; n'oublions pas surtout qu'au-dessus de la loi il existe un pouvoir auguste auquel le condamné, plus malheureux que coupable, ne recourt jamais en vain. ”

“ Mais, comme environ 15 pour 100 des condamnés sont frappés sans que les circonstances atténuantes aient été admises, sans que les circonstances aggravantes aient été écartées, il en résulte que, sur 100 condamnés, 85 voient nécessairement abaisser leur peine et que, de ces 85 condamnés, 16 ou 1 sur 5 profitent tout à la fois et de la négation des circonstances aggravantes et de l'affirmation des circonstances atténuantes. De telle sorte que 16 sur 100 des condamnés par le jury ne peuvent jamais être, quel que soit le crime commis ou leurs antécédents, frappés de châtiments rigoureux. ”

“ DES CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES
« Il n'y a personne, dit Merlin, qui ne sache ce que c'est « que le vol; toutes les nations l'ont défendu et puni, car te de tout temps il y a eu des hommes lâches et fainéants qui « ont trouvé plus commode d'enlever les fruits du champ de « leur voisin que d'en cultiver eux-mêmes. »
Ce crime, le plus bas de tous ceux qui troublent l'ordre social, n'est pas l'un des moins dangereux; car, en détruisant le respect pour la propriété, il tend à anéantir la seule base durable de la tranquillité des États. ”

“ C'est-à-dire qu'en trois années la moitié du nombre total des condamnés: de 1837 sera rentrée dans la société sans qu'il y ait eu pour eux aucun espoir d'amendement; car tous ceux qui ont pu apprécier la conduite des détenus de nos maisons centrales, savent que des peines aussi courtes ne laissent pas d'action sur des hommes corrompus. Toujours soutenus par l'espoir d'une délivrance dont ils entrevoient la réalisation prochaine ils se refusent obstinément à tout travail assidu et ne peuvent être vaincus ni par les exhortations les plus vives, ni par les châtiments les plus rigoureux. ”

“ Car, pour infliger au vol une peine purement pécuniaire, peine évidemment illusoire contre celui qui possède et qui néanmoins n'est applicable qu'à lui, il faut qu'on ait été guidé par ce raisonnement : Il est des vols qui causent un si léger préjudice qu'une simple peine d'amende en est une réparation suffisante.
Cette manière d'envisager la question est à notre avis une faute des plus graves. Le législateur, qui veut être respecté, doit prendre pour base de la pénalité des princi pes qui remontent plus haut que l'intérêt privé et que l'intérêt général. ”

“ Car s'il nous était démontré, que, malgré l'application fréquente d'une loi qui punit le vol, sous quelque forme qu'il se produise, ces délits augmentent sans cesse, il deviendrait constant que la pénalité portée par cette loi est impuissante et que la justice en réclame la prompte révision. ”

“ Si nous en croyons les philanthrophes, le mal serait tout entier dans la règle de nos bagnes et de nos prisons, aussi les voyons-nous passer subitement de la plus excessive indulgence à la plus grande rigueur, et prêcher aujourd'hui la bastonnade, le fouet, le jeûne et la privation de sommeil
comme freins nécessaires d'un régime qui tend à n'accorder au condamné que le pain et l'eau. ”

“ Mais, comme ne le démontrent que trop les résultats qui nous occupent, par l'exagération d'un sentiment noble et élevé, il laissera son cœur s'ouvrir à la pitié, son ame succombera à la vue de l'humanité souffrante ”

“ La majesté de la loi étant ainsi avilie, la peine portée contre le coupable étant toujours au-dessous du châtiment mérité, n'est-ce pas par une suite nécessaire que les vols se sont accrus peu après l'emploi de ce système de législation ?
D'abord lorsqu'à une législation sévère vient succéder une législation plus douce, si cette nouvelle législation n'atteint pas un bien plus grand nombre de coupables, elle enhardit
les scélérats, puisque rien ne vient contrebalancer l'effroi inspiré par la. ”

“ Comment n'augmenteraient-ils pas lorsque chaque année les vols augmentent dans la proportion de 10 à 1" pour 100?
douter encore que la courte durée des peines ne fût une des causes premières de l'augmentation des récidives, nous renverrions aux comptes de justice criminelle de 1834 à 1838, de l'ensemble desquels il résulte : 1° Que le bagne de Toulon, qui contenait les forçats frappés des peines les moins longues, a donné, sur un même nombre de libérés, un plus grand nombre de récidives que les autres bagnes ”

“ En 1834, par exemple, 5,698 condamnés ont été libérés - des bagnes et maisons centrales ; 1,690 avaient été repris en 1838 pour crimes et délits nouveaux parmi lesquels on comptait 1,126 faits de vols, abus .de confiance et escroqueries. Les années 1835, 1836, 1837 et 1838 annoncent des résultats plus terribles encore; croit-on qu'une société puisse longtemps se défendre contre les conséquences d'une législation qui encourage cet état de choses? ”